Scrutin n°4506 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4506 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

47pour
0abst.
229contre

276 votants · 276 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 139 · 1 non-votant

Les 276 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 69 0
Socialistes et apparentés contre 1 48 0
Ensemble pour la République contre 0 44 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Droite Républicaine contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Horizons & Indépendants contre 0 14 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 8 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 276 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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