Scrutin n°4513 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4513 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

87pour
41abst.
118contre

246 votants · 205 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 1 non-votant

Les 246 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 69 0
Socialistes et apparentés abstention 3 3 36
Ensemble pour la République pour 28 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Droite Républicaine pour 4 15 1
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates abstention 10 1 3
Horizons & Indépendants contre 1 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 246 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention

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Au mot près Le débat

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La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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