Scrutin n°4514 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4514 · 3 décembre 2025

L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

59pour
40abst.
147contre

246 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 1 non-votant

Les 246 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 70 0
Socialistes et apparentés abstention 2 3 39
Ensemble pour la République contre 13 24 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Droite Républicaine contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Les Démocrates pour 2 10 0
Horizons & Indépendants contre 1 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 1
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 246 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT abstention
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Christian Baptiste SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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