Scrutin n°4516 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4516 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

60pour
13abst.
143contre

216 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Les 216 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Socialistes et apparentés pour 25 1 12
Ensemble pour la République contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Droite Républicaine contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 8 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 216 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellay SOC pour

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Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
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