Scrutin n°4516 — rejeté /// 3 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4516 · 3 décembre 2025

L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

60pour
13abst.
143contre

216 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant

Les 216 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 64 0
Socialistes et apparentés pour 25 1 12
Ensemble pour la République contre 0 34 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Droite Républicaine contre 0 20 0
Écologiste et Social pour 10 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 10 0
Les Démocrates contre 0 8 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 216 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Marie-José Allemand SOC pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN contre
Hervé Berville EPR contre
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS pour
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bolo Dem abstention
Nicolas Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Jorys Bovet RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Fabrice Brun DR contre
Philippe Brun SOC abstention
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Colette Capdevielle SOC abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC abstention
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Faure SOC pour
Denis Fégné SOC abstention
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Thierry Frappé RN contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Antoine Golliot RN contre
Florence Goulet RN contre
Perrine Goulet Dem contre
Géraldine Grangier RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC abstention
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Yannick Neuder DR contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC abstention
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN contre
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Christophe Plassard HOR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Xavier Roseren HOR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Nicolas Tryzna DR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre
Éric Woerth EPR contre

217 sur 217

Au mot près Le débat

Monsieur le président de la commission, nous devrons en reparler. Je pense qu’il y a eu une confusion.J’en viens aux amendements à l’article 11 ter. M. Thibault Bazin (DR) · lire en contexte
La volonté du gouvernement est de poursuivre l’augmentation du nombre de produits étiquetés avec le nutri-score sur la base du volontariat. Mme Stéphanie Rist · lire en contexte
Les 387 interventions de la séance →