Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public solennel n°456 · 26 novembre 2024
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Pour la troisième fois en moins d’un an et demi, une assemblée parlementaire française est appelée à se prononcer sur un projet d’accord avec le Mercosur qui, depuis vingt-cinq ans, est au cœur des espoirs des fonctionnaires bruxellois et…Mme Hélène Laporte (RN) (RN), Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur · lire en contexte
Nous constatons avec un grand désarroi que le gouvernement est, comme à son habitude, en retard, de vingt-cinq ans cette fois-ci.M. Vincent Trébuchet (UDR) (UDR), Déclaration du gouvernement sur l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur · lire en contexte