Scrutin n°5036 — adopté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5036 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

54pour
61abst.
34contre

149 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 61
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Michel Barnier DR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre

10 sur 151 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient… Mme Amélie de Montchalin Article 3  bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3  ter · lire en contexte
Les 633 interventions de la séance →