Scrutin n°5036 — adopté /// 15 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5036 · 15 janvier 2026

L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

54pour
61abst.
34contre

149 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Les 149 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 61
Ensemble pour la République pour 23 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 11 0 0
Écologiste et Social contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 8 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 149 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Anchya Bamana RN abstention
Michel Barnier DR pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN abstention
Emmanuel Blairy RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Benoît Blanchard HOR pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Françoise Buffet EPR pour
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Alexandre Dufosset RN abstention
Lionel Duparay DR pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Stéphanie Galzy RN abstention
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
José Gonzalez RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem pour
Monique Griseti RN abstention
Julien Guibert RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Sébastien Humbert RN abstention
Sébastien Huyghe EPR pour
Pascal Jenft RN abstention
Alexis Jolly RN abstention
Tiffany Joncour RN abstention
Sylvie Josserand RN abstention
Florence Joubert RN abstention
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR pour
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Benoît Larrouquis EPR pour
Robert Le Bourgeois RN abstention
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur EPR pour
Hervé de Lépinau RN abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
Christine Loir RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Véronique Louwagie DR pour
Lise Magnier HOR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Frédéric Maillot GDR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Patrice Martin RN abstention
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Laurent Mazaury LIOT pour
Estelle Mercier SOC contre
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Jean Moulliere HOR pour
Serge Muller RN abstention
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Caroline Parmentier RN abstention
Thierry Perez RN abstention
Kévin Pfeffer RN abstention
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN abstention
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Michaël Taverne RN abstention
Prisca Thevenot EPR pour
Romain Tonussi RN abstention
Antoine Villedieu RN abstention
Frédéric-Pierre Vos RN abstention
Frédéric Weber RN abstention
Éric Woerth EPR pour

151 sur 151

Au mot près Le débat

L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient… Mme Amélie de Montchalin Article 3  bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3  ter · lire en contexte
Les 633 interventions de la séance →