Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°5036 · 15 janvier 2026
L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L’amendement présenté par M. Tanguy pose une question de principe. Nous comprenons pourquoi les actions des PME et des ETI devraient être exonérées, mais il est difficile de comprendre pourquoi les actions des grandes entreprises devraient…Mme Amélie de Montchalin Article 3 bis (suite) · lire en contexte
Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression car la disposition introduite par le Sénat constitue un très léger progrès par rapport aux modalités actuelles du pacte Dutreil.M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Article 3 ter · lire en contexte