Adopté Scrutin public ordinaire n°612 · 23 janvier 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

82pour

0abst.

0contre

82 votants · 82 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 7 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 82 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour
Socialistes et apparentés	pour	55
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	7
Rassemblement National	pour	5
Horizons & Indépendants	pour	4
Les Démocrates	pour	3
Ensemble pour la République	pour	2
Droite Républicaine	pour	2
Écologiste et Social	pour	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1

Nominatif Le vote des 82 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Fabrice Barusseau	SOC	pour
Marie-Noëlle Battistel	SOC	pour
Thibault Bazin	DR	pour
Béatrice Bellay	SOC	pour
Karim Benbrahim	SOC	pour
Aurore Bergé	EPR	non-votant

10 sur 89 — afficher tout

Au mot près Le débat

Rien n’est plus important pour les parents que la sécurité et la qualité de l’accueil de leurs enfants. Mme Catherine Vautrin Présentation · lire en contexte

Il est vrai que des dérives inacceptables ont été constatées dans certains établissements privés lucratifs – je ne reviendrai pas sur celles-ci, elles ont été largement documentées dans différents ouvrages. Mme Anne Bergantz Discussion générale · lire en contexte

Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

29 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

23 janv. Décision — AN : adoptée · ce scrutin

24 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat