Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6555 · 12 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Pendant longtemps, nous avons pensé la justice du point de vue de la condamnation.Mme Aurore Bergé Présentation (suite) · lire en contexte
Cette proposition de loi procède d’un immense besoin des victimes. Imaginez-vous : alors que vous tentez de vous reconstruire après que l’on a attenté à votre intimité, alors que votre rapport à votre corps, au monde, est pour toujours…M. Arnaud Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte