Scrutin n°7402 — rejeté /// 16 juin 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°7402 · 16 juin 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

89pour
2abst.
231contre

322 votants · 320 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 161 · 1 non-votant

Les 322 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 76 0
Ensemble pour la République contre 0 54 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 43 0 0
Droite Républicaine contre 0 36 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 1
Horizons & Indépendants contre 0 22 0
Les Démocrates contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Union des droites pour la République contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 8 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 322 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre

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Au mot près Le débat

Il ne saurait y avoir d’autonomie durable sans un État fort – non parce qu’il déciderait de tout depuis Paris, mais parce qu’il garantit les mêmes droits fondamentaux partout et la cohésion de la nation. Mme Françoise Gatel Présentation · lire en contexte
Ce texte exigeant répond à une menace grave. Je salue d’abord le travail du rapporteur, Charles Rodwell, qui défend cette proposition de loi avec constance et détermination depuis de nombreux mois. Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte
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