Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°7403 · 16 juin 2026
L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).
Il ne saurait y avoir d’autonomie durable sans un État fort – non parce qu’il déciderait de tout depuis Paris, mais parce qu’il garantit les mêmes droits fondamentaux partout et la cohésion de la nation.Mme Françoise Gatel Présentation · lire en contexte
Ce texte exigeant répond à une menace grave. Je salue d’abord le travail du rapporteur, Charles Rodwell, qui défend cette proposition de loi avec constance et détermination depuis de nombreux mois.Mme Anne Bergantz (Dem), Discussion générale · lire en contexte