Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 401 à 448 sur 448 — page 3 / 3.
Tout d’abord, vous demandez qu’il y ait une formation sur les éco-gestes individuels. Or celle-ci est déjà prévue et fait partie intégrante de l’éducation au développement durable. Les éco-gestes sont en effet spécifiquement évoqués dans les deux dernières circulaires publiées relatives à l’éducation au développement durable. Votre amendement est donc satisfait sur ce point.S’agissant des limites des éco-gestes et du discours de culpabilisation qui leur serait attaché, je crois profondément que les questions de la protection de l’environnement et du développement durable concernent tout le monde. Bien sûr, les gestes individuels, quand bien même ils seraient appliqués par tous les citoyens, ne seront jamais suffisants et ne résoudront pas tous les problèmes. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes là aujourd’hui et que nous devons légiférer : les entreprises doivent bouger […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Nos propos ont été largement caricaturés. Il est évident qu’il convient d’apprendre les éco-gestes à l’école. Mais nous devons aussi dire aux enfants que nous avons des choix stratégiques et démocratiques à faire pour définir l’agriculture que nous voulons ou encore ce que nous laissons faire aux entreprises. L’éducation au développement durable doit comprendre ces éléments.Vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : les gestes individuels ne représentent qu’un quart des changements que nous devons opérer pour être à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Les trois quarts restants sont des changements systémiques, collectifs, dont nous devons décider démocratiquement.Par ailleurs, vous pouvez constater que nous avons déposé toute une série d’amendements sur l’éducation au développement durable. Si nous l’avons fait, ce n’est pas pour ajouter des éléments les uns à la […]
Les amendements nos 6663, 6664 et 6665 de M. Loïc Prud’Homme ainsi que l’amendement no 6667 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
(Les amendements nos 6663, 6664, 6665 et 6667, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2320 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
(L’amendement no 2320, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0
(L’article 2, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Certains avaient pourtant proposé de supprimer l’article 2 !
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2.L’amendement no 3083 de M. Éric Pauget est défendu.
(L’amendement no 3083, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1812.
Tout à l’heure, Florence Provendier nous a présenté un excellent amendement qui visait à ce que les élèves soient sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable. Pour ma part, je me contente ici de proposer l’affichage de ces objectifs dans les établissements scolaires.J’ai bien conscience que certains d’entre eux le font déjà, mais il convient de les encourager à continuer. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avons inscrit dans le texte l’obligation d’afficher l’emblème national de la République française dans toutes les salles de classe. En ce qui concerne les objectifs du développement durable, je propose un seul affichage par établissement. Cela ne mangerait pas de pain, mais ce serait un geste symbolique en vue de la réalisation de l’Agenda 2030.
Quel est l’avis de la commission ?
Un tel affichage a déjà été prévu par voie réglementaire. Votre amendement étant satisfait, je demande son retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Cet affichage est effectivement prévu. Il a été convenu entre le ministère de l’éducation nationale et les éco-délégués élus au Conseil national de la vie lycéenne que le ministère favoriserait l’affichage des objectifs de développement durable dans tous les établissements. Votre demande, tout à fait légitime, étant satisfaite, je vous invite à retirer votre amendement.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman.
Je le maintiens, car ce qui a été fait par voie réglementaire entre deux portes peut être défait de la même manière, sans que le législateur ait son mot à dire.
Vous gardez la parole, Mme De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1803.
L’article 2 tend à inscrire l’éducation au développement durable dans le titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation. C’est une bonne chose, mais je propose de l’inscrire en outre dans le titre Ier, afin de faire de cet enseignement une mission essentielle de l’éducation, ainsi qu’une composante de sa définition même.
Quel est l’avis de la commission ?
Cela permettrait de valoriser l’engagement de l’éducation nationale dans ce domaine. Je suis donc favorable à cet amendement.
(L’amendement no 1803, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 3431.
Je vous invite à continuer de donner des avis favorables, madame la ministre.Cet amendement vise à ajouter dans les principes généraux du code de l’éducation une mission de formation à la prise d’initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Une telle mission aurait bien sûr vocation à encourager les jeunes à coopérer avec une variété d’acteurs pour trouver et réaliser des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement.L’amendement se fonde sur l’expérimentation que j’ai menée dans ma circonscription. Il s’agit non seulement d’inviter les élèves à se montrer sensibles au développement durable, mais aussi d’introduire une méthode de travail innovante basée sur la coconstruction, la conduite de projets, l’expression orale, l’écoute et le partage.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous proposez de mentionner dans la loi des éléments qui existent déjà. Dire que l’on doit favoriser l’esprit d’équipe et l’esprit d’initiative ne relève pas, selon moi, du domaine législatif. Il convient de le faire, et nos enseignants le font, mais je ne crois pas qu’il faille pour autant l’inscrire dans le code de l’éducation. Je demande donc le retrait de l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Par votre amendement, vous proposez d’ajouter dans les principes généraux du code de l’éducation une mission de formation à la prise d’initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Or j’estime que cette disposition ne relève pas du tout du domaine législatif. La définition des modalités de travail avec les élèves relève d’une liberté de l’enseignant. Il peut s’agir de travaux individuels ou collaboratifs, ou des deux ; la démarche ne peut être unique, ni définie apriori. Nous devons laisser à l’enseignant le soin de déterminer la manière dont il va dispenser l’éducation au développement durable.Je ne suis d’ailleurs pas favorable, je l’ai dit tout à l’heure, à ce qu’un temps spécifique soit réservé pour l’éducation au développement durable. Quand des élèves plantent un potager dans la cour de leur établissement, par […]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1804.
Dans la continuité de l’amendement no 1803 qui vient d’être adopté, celui-ci vise à inscrire l’éducation à l’environnement et au développement durable parmi les missions mêmes des établissements scolaires, à l’article L. 121-1 du code de l’éducation, lequel constitue une sorte de chapeau pour l’ensemble du titre II que j’ai mentionné précédemment. Ce serait cohérent et nous irions ainsi jusqu’au bout de la logique.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre demande me semble satisfaite par l’article 2 du projet de loi, qui prévoit que l’éducation au développement durable fait partie du parcours scolaire de nos enfants. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(L’amendement no 1804, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1807.
Je poursuis obstinément dans la même logique et propose, par cet amendement, que l’éducation au développement durable fasse également partie de l’éducation à la citoyenneté, qui vise à former des citoyens responsables. J’estime important de spécifier qu’elle est une composante de tous les objectifs et missions du service public de l’enseignement.
(L’amendement no 1807, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra