Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 201 à 400 sur 448 — page 2 / 3.
La parole est à Mme Danièle Cazarian, pour soutenir l’amendement no 6017.
Cet amendement a pour objectif de prolonger l’éducation aux enjeux environnementaux dans l’enseignement supérieur. Ces enseignements seraient adaptés au cursus de chaque étudiant et auraient vocation à approfondir ce qui a été étudié dans le cursus scolaire. Ainsi, chaque étudiant aurait à la fin de son cursus une conscience des enjeux environnementaux attachés à son futur secteur professionnel.
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison, il faut élargir le champ de cet article à l’enseignement supérieur. Je défendrai un amendement no 4598 après l’article 2 qui est un peu plus précis ; je demande donc le retrait de votre amendement au profit du mien, qui satisfait votre souhait légitime.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait, pour les mêmes raisons. Je crois important d’intégrer l’éducation à l’environnement et au développement durable dans l’enseignement supérieur, mais l’article 2 ne renvoie pas à cet enseignement. L’amendement qui vient plus loin répond à votre préoccupation.
(L’amendement no 6017 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 3198 et 3577, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 3198.
C’est une bonne chose de former du mieux possible les enfants, de les sensibiliser, au fond, à l’immense enjeu de leur propre avenir, puisque malheureusement l’optimisme de la génération des Trente Glorieuses est fini et, je crois, pour longtemps. Rien de mieux, donc, que d’enraciner cet enseignement dans le cadre concret du vécu. C’est l’objectif de cet amendement.Je m’empresse de dire que cela ne doit pas être au détriment d’un enseignement plus profond dont l’enjeu est redoutable : il n’y a pas d’équilibre de l’emploi, des finances publiques, de la vie sociale sans croissance, et le débat de fond du moment est de savoir comment assurer une croissance durable dans un univers clos, limité et de plus en plus agressé par la croissance démographique. Quand nous proposons cet amendement qui vise à donner du concret aux étudiants de tous niveaux et aux enfants, ce n’est pas au détriment des […]
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l’amendement no 3577.
Chaque mot compte et cet amendement proposé par Gabriel Serville, député de Guyane, vise à préciser que l’éducation à l’environnement et au développement durable visée au nouvel article L.121-8 du code de l’éducation est adaptée à chaque territoire. En effet, les enjeux du développement durable, s’ils comportent une approche globale évidente, sont fortement territorialisés, qui plus est dans un pays comme la France, qui s’étend sur quatre continents. Parce que l’on ne peut pas traiter l’éducation à l’environnement et au développement durable de la même façon en Guyane et en Seine-Saint-Denis ou dans l’Allier, il apparaît nécessaire d’adapter les contenus des enseignements à la réalité de chaque territoire.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
De toute évidence, l’éducation à l’environnement et au développement durable prendra en compte les territoires dans lesquels elle sera délivrée, ne serait-ce que parce qu’elle s’appuiera sur des enseignements pratiques, notamment en extérieur, et pas seulement sur des enseignements théoriques. Elle s’appuiera sur les réalités concrètes des territoires et sur les pratiques déjà développées par les enseignants. Les amendements sont satisfaits. Je demande leur retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je partage votre conviction, monsieur Castellani, monsieur Dufrègne, qu’il faut profiter des richesses locales pour construire des projets qui ouvrent la pensée et la curiosité des élèves. La meilleure éducation à l’environnement et au développement durable est celle qui leur permet de toucher la terre avec leurs doigts, de sentir la nature, de comprendre les choses. Par définition, elle fera l’objet d’une déclinaison locale. On ne peut qu’être favorable à cette approche, qui est d’ailleurs celle par laquelle les enfants apprennent le mieux. Les enseignements qui l’adoptent sont souvent ceux dont ils se souviennent.Reste que la vocation même de l’éducation à l’environnement et au développement durable est de « penser global ». Il serait donc limitatif de la restreindre aux spécificités naturelles et géographiques des territoires. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable […]
La parole est à M. Michel Castellani.
J’ai bien souligné dans mon intervention que les exemples locaux ne constituaient qu’un pan de l’éducation à l’environnement et au développement durable et que le développement durable concernait, par définition, l’ensemble de l’humanité ou, pour le dire autrement, les rapports entre l’humanité et le milieu naturel. Notre amendement ne se veut évidemment aucunement restrictif.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je partage les idées que vous venez de développer, madame la ministre, mais j’ai mal saisi votre conclusion. Par notre amendement, nous proposons d’adapter cet enseignement à chaque territoire. Or, à moins d’avoir mal compris, il m’a semblé que vous disiez également que l’éducation à l’environnement et au développement durable devait s’adapter aux situations locales.
Non !
J’aurai donc mal compris… Je m’étonnais de retrouver dans votre argumentation l’objet même de notre amendement, qui vise à substituer aux mots « et à chaque spécialisation » les mots « à chaque spécialisation et à chaque territoire ».
Un mot, un seul mot ! Et ça va mieux en le disant !
(Les amendements nos 3198 et 3577, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante -cinq .)
La séance est reprise.L’amendement no 31 de Mme Delphine Batho est défendu.
(L’amendement no 31, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2318 rectifié de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 2318 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté ; en conséquence, l’amendement no 1383 tombe. )
La parole est à Mme Sandrine Le Feur, pour soutenir l’amendement no 539.
Cet amendement de mon collègue Loïc Dombreval vise à intégrer la thématique du respect du vivant dans le cadre de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
Quel est l’avis de la commission ?
Ce sujet est extrêmement important et, vous le savez, je partage nombre des combats menés par Loïc Dombreval. Toutefois, en cohérence avec les propos que j’ai tenus tout à l’heure en préambule à l’examen de l’article 2, lorsque j’ai énuméré les différents sujets que les uns et les autres souhaiteraient voir traités par l’éducation à l’environnement et au développement durable, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est vrai que nous ne souhaitons pas alourdir inutilement le code de l’éducation en y inscrivant la liste des thématiques couvertes par l’éducation à l’environnement et au développement durable. En outre, la notion de respect du vivant fait bel et bien partie des thèmes abordés par cet enseignement. L’amendement n’ajouterait donc pas réellement de dimension nouvelle. Néanmoins, à la faveur d’un changement d’époque, cette notion fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions. Je comprends l’intention de Loïc Dombreval, qui la met en avant depuis longtemps. Je m’en remets donc moi aussi à la sagesse de l’Assemblée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 805.La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 63.
Madame la ministre, il est l’heure de l’exception que vous avez évoquée tout à l’heure lorsque vous avez indiqué que vous émettriez un avis défavorable sur tous les amendements « sauf exception ».Je prends un exemple que vous connaissez bien, celui du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve. Je rappelle que le Conseil de l’État – ce n’est pas moi qui l’ai écrit – a salué l’innovation et les efforts faits dans la vallée pour améliorer la qualité de l’air et donc du climat.Le présent amendement vise à inscrire dans la loi la notion de sobriété numérique. En effet, depuis le début de nos débats en commission spéciale et dans l’hémicycle, nous avons évoqué l’effort et l’engagement que devaient consentir les particuliers, les entreprises – chefs d’entreprise ou salariés –, les agriculteurs et tant d’autres. Je pourrais quasiment épuiser le temps de parole du groupe LR […]
Incroyable !
Nous pensons donc qu’il est impératif d’inscrire dans la loi l’objectif de faire contribuer le numérique à l’effort pour le climat. C’est l’objet du présent amendement.
Très bien !
Avec la 5G, ce n’est pas sûr qu’on y parvienne…
L’amendement no 805 de M. Pierre Vatin est défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je partage évidemment votre préoccupation. En commission spéciale, nous avons introduit un nouvel alinéa à l’article 1er : « Cette formation comporte une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique. » Cela répond pleinement à votre demande, qui est légitime. Je considère que votre amendement est satisfait et j’en demande donc le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La sobriété numérique fait évidemment partie des enjeux du développement durable ; il n’est donc pas nécessaire de la mentionner explicitement ici. En revanche, il me paraissait tout à fait nécessaire qu’elle soit incluse dans les enseignements relatifs au numérique, et c’est pourquoi la commission spéciale a précisé que ceux-ci doivent comporter « une sensibilisation à l’impact environnemental du numérique ainsi qu’un volet relatif à la sobriété numérique ». Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 63 et 805 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 3428.
Si vous me le permettez, je défendrai en même temps le no 3429, afin d’être sobre dans la consommation du temps de parole.J’ai bien écouté le président Chassaigne tout à l’heure. Même s’il reconnaît que l’article 2 améliore le code de l’éducation, il reste deux notions qui ne figurent ni dans l’ancienne ni dans la nouvelle version : celle de limites planétaires et celle d’économie sociale et solidaire. Vous pourriez les ajouter à votre liste, madame la rapporteure, car elles sont essentielles ; il conviendrait de les introduire à un moment ou à un autre dans le texte.
Quel est l’avis de la commission ?
Je crois que les notions que vous évoquez sont bel et bien intégrées dans « l’éducation au développement durable », que nous inscrivons dans le périmètre de l’enseignement non seulement élémentaire mais aussi secondaire. Je considère que votre amendement est satisfait. Mon avis est donc défavorable, comme en commission spéciale.
(L’amendement no 3428, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 2332 rectifié.
Deux considérants le motivent.Le premier est d’ordre général : l’éducation et l’information sont essentielles – je n’ai pas besoin de vous convaincre à ce sujet – pour engager la transformation culturelle planétaire qui a déjà commencé mais qu’il faut approfondir. Il est capital de les encourager ; c’est ainsi que les mesures d’accompagnement diverses et variées que nous prévoyons dans les autres articles – réglementations, aides financières ou taxes – seront mieux comprises.Le second est plus précis : l’amendement vise à ajouter aux notions de climat et de biodiversité celles de « ressources » et de « santé ». Il s’agit de rédiger la loi de la manière la plus exhaustive mais aussi la plus concise possible. En 1992, des conventions internationales ont consacré les notions de climat et de biodiversité. Depuis lors, les questions environnementales ont connu une maturation globale et leur […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous l’avez souligné vous-même, s’agissant de la santé, nous avons adopté l’amendement de notre collègue Élisabeth Toutut-Picard, qui a permis d’introduire les enjeux sanitaires. Quoi qu’il en soit, la question de la santé était déjà pleinement intégrée dans le texte.Concernant les ressources, nous considérons que l’éducation au développement durable comprendra bien évidemment les enjeux de biodiversité, que nous avons explicités en commission spéciale, mais aussi ceux liés à la consommation des ressources naturelles.Votre amendement est donc satisfait ; j’en demande le retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je pense moi aussi que votre demande est satisfaite, pour les raisons exposées par Mme la rapporteure : la santé a été intégrée grâce à l’amendement de Mme Toutut-Picard ; quant aux ressources, nous les incluons pleinement lorsque nous mentionnons « la préservation de la biodiversité » et « le développement durable ». Les précisions que vous proposez me semblent redondantes et inutiles. Je vous invite donc moi aussi à retirer votre amendement.
La parole est à M. Éric Alauzet.
Je ne suis pas totalement convaincu. Par exemple, la question des terres rares et des métaux lourds ne relève ni de la lutte contre le réchauffement climatique – au contraire du pétrole et des énergies fossiles – ni de la préservation de la biodiversité. Il y a donc un manque, et je maintiens mon amendement.
La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement no 5405.
Il vise également à élargir les contenus éducatifs, cette fois aux notions de « consommation responsable » et de « réparation », là encore en cohérence avec l’esprit du texte. Je pense que nous sommes d’accord sur ce sujet.
Quel est l’avis de la commission ?
Deux réponses, monsieur le député. D’une part, nous considérons que l’éducation au développement durable recouvre bien les enjeux de consommation responsable. D’autre part, si pour vous la réparation désigne l’apprentissage de savoir-faire et leur mise en pratique, votre demande est satisfaite, car nous avons adopté en commission l’amendement de Sylvie Charrière qui fait explicitement référence aux « savoir-faire ». Ceux-ci englobent largement les enjeux de réparation que vous évoquez. Je demande le retrait de l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous avons beaucoup parlé tout à l’heure des objectifs de développement durable et du fait que l’éducation à l’environnement et au développement durable s’appuyait sur eux. L’ODD 12 est ainsi intitulé : « Établir des modes de consommation et de production durables ». Il répond donc bien à la problématique que vous énoncez. Votre amendement est satisfait ; je vous suggère de le retirer.
La parole est à M. Fabien Lainé.
Vous m’avez convaincu, madame la ministre et madame la rapporteure. Je le retire.
(L’amendement no 5405 est retiré.)
L’amendement no 35 de Mme Delphine Batho est défendu.
(L’amendement no 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3429 et 3521.L’amendement no 3429 de M. Gérard Leseul a été défendu.La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 3521.
L’article 2 est important puisqu’il s’agit de transmettre aux générations qui nous succèdent le souci de préserver la planète. Tout à l’heure, Martial Saddier évoquait la sobriété numérique, exigence qui doit s’adresser aux jeunes générations ; il avait raison. Quant au présent amendement, déposé par mon collègue Stéphane Viry, il vise à introduire dans le texte les principes de l’économie sociale et solidaire, afin que ce savoir soit lui aussi transmis aux jeunes générations. Cela nous semble essentiel.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Là encore, je crois que l’économie sociale et solidaire est pleinement intégrée dans l’éducation au développement durable, car ces différents enjeux sont indissociables. Il n’est pas nécessaire de tous les mentionner explicitement. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait.
(Les amendements identiques nos 3429 et 3521, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2851 de Mme Valérie Petit est défendu.
(L’amendement no 2851, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 2572.
Il vise à introduire le concept d’éco-citoyenneté. Il fait d’ailleurs écho au titre même du projet de loi. Rappelez-vous, au cours de l’examen du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, j’avais déposé un amendement afin d’introduire au cœur même de la Constitution l’objectif de résilience de nos territoires, qui me paraît vraiment essentiel. Je suis donc ravie que le titre du projet de loi ait intégré cette notion de résilience.J’ai entendu tout à l’heure madame la rapporteure énumérer toutes les propositions qui sont faites et en l’écoutant, je me suis dit : « Madame la ministre, on vous a rédigé le décret ! » (Mme laministrerit.)N’ayant pas pu être présente en commission spéciale, je tiens à vous remercier d’avoir accepté d’introduire la notion de biodiversité « terrestre et marine », à laquelle nous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie d’avoir rappelé les précisions importantes que nous avons apportées, en commission et en séance, pour prendre en considération les spécificités des outre-mer. Quant à l’éco-citoyenneté, elle est déjà incluse dans la notion de citoyenneté. Selon moi, votre amendement est satisfait.Vous souhaitez la construction d’une société solidaire et résiliente, ce dernier terme faisant partie du titre du projet de loi. Sans rechercher une portée normative, vous lancez un appel pour que l’éducation à l’environnement et au développement durable y concoure, ce que le présent texte vise aussi. Je considère votre amendement comme un amendement d’appel et vous invite à le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie, madame Sage, de nous aider à préparer les décrets, car toutes les contributions sont bonnes à prendre !Votre amendement vise à remplacer le terme « citoyen » par « éco-citoyen » dans la phrase qui porte sur la préparation des élèves à l’exercice de leurs responsabilités de citoyen, et à introduire l’objectif d’une « société résiliente et solidaire ». Bien évidemment, je partage le vœu que nous soyons tous éco-citoyens et éco-citoyennes, et que nous visions ensemble l’objectif d’une société plus résiliente et plus solidaire. Cependant, l’article 2 est consacré spécifiquement à l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le cadre scolaire ; la formation scolaire a vocation à contribuer à cet objectif, mais la transformation de la société dans son ensemble est une question beaucoup plus vaste, qui ne relève pas seulement de cet article. Autrement dit […]
La parole est à Mme Maina Sage.
Je vous remercie pour vos réponses. Vous avez raison, le travail à accomplir ne relève pas uniquement de l’éducation. J’ai d’ailleurs pensé, à la lecture du projet de loi, que l’article 2 devrait figurer à la première place. Les valeurs que nous souhaitons transmettre devraient être mentionnées, aux côtés d’autres grands principes, dans un socle introductif à ce grand texte, dans un article chapeau fédérateur.
Bravo !
Cela aurait également permis de définir le concept de société résiliente, ce qui est l’autre message délivré par cet amendement, qui peut, effectivement, être considéré comme un amendement d’appel. Espérons que la navette parlementaire permettra d’aboutir à une rédaction en ce sens. Je le retire.
(L’amendement no 2572 est retiré.)
La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 3362.
L’article 2 est utile, bien sûr, mais il est aussi insuffisant, en l’état actuel de sa rédaction.Mme la ministre et Mme la rapporteure nous demandent de ne pas préciser le champ du développement durable, du moins de ce qu’il convient d’enseigner au titre du développement durable, car le concept est en lui-même suffisamment englobant. Or je sais d’expérience que le législateur a intérêt, en matière d’éducation, à être très précis sur ce qu’il souhaite.En 2014, dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture – André Chassaigne s’en souvient sans doute –, nous avions voté pour « l’éducation à l’alimentation » ; tout le monde était pour. Je regrette qu’à l’époque, nous n’ayons pas suffisamment détaillé ce que nous voulions, car cet enseignement n’a pas été considéré comme obligatoire par le ministère de l’éducation nationale, et l’éducation à l’alimentation a été dispensée dans certains […]
…sur le chemin de l’école !
Quel est l’avis de la commission ?
L’implication et l’engagement du ministre de l’éducation nationale ne font aucun doute, et vous comprendrez qu’il ne puisse être présent ce soir, au regard des annonces faites par le Président de la République. Cela n’enlève rien à son engagement en la matière, ni à celui du Gouvernement et de la majorité.J’en viens aux questions que vous évoquez. L’article L. 121-4-1 du code de l’éducation mentionne « l’éducation à la santé » et l’alimentation en fait partie. S’agissant du gaspillage alimentaire, question connexe mais essentielle, le texte vise à étendre le champ de l’éducation au développement durable, dont fait partie le gaspillage alimentaire. Il suffit de se rendre dans n’importe quelle cantine scolaire pour constater l’engagement des élus locaux, notamment des maires, dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, et observer les différents dispositifs mis en place dans les […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Si les choses ont sans doute eu du mal à démarrer en 2014, elles ont beaucoup évolué depuis lors. L’éducation à l’alimentation est désormais pleinement intégrée dans les programmes de l’éducation nationale. Elle arrive notamment au troisième rang des actions conduites par les comités d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, dont nous reparlons en examinant l’article 3 ; elle fait l’objet de la création de supports pédagogiques nationaux à tous les niveaux, du primaire à la terminale.De plus, je rappelle que l’article 2 a pour objet d’intégrer l’éducation au développement durable dans les objectifs fondamentaux de l’éducation nationale, ce qui renforcera l’intérêt pour cette question. Votre amendement est donc satisfait.Je suis très heureuse de constater que les choses ont beaucoup évolué en matière d’éducation à l’alimentation depuis 2014, même si je ne doutais pas […]
La parole est à M. Guillaume Garot.
Madame la ministre, madame la rapporteure, je crains que vous ne fassiez preuve d’une forme de naïveté. Si nous ne précisons pas les choses, l’enseignement restera optionnel ou fera seulement l’objet du projet pédagogique d’établissement. Si nous voulons vraiment faire œuvre utile pour le développement durable, il faut écrire noir sur blanc ce que nous voulons en matière d’éducation au développement durable.Beaucoup de propositions passionnantes ont été faites ce soir, mais, à chaque fois, d’un revers de la main, vous dites « non, on ne prend pas », « non, cela ne nous intéresse pas » ou bien « c’est satisfait ». Cela ne fait guère avancer le débat !S’agissant de l’éducation nationale et de ce que nous souhaitons voir figurer dans les programmes, le législateur est fondé à dire précisément ce qu’il attend, faute de quoi nous perdrons beaucoup de temps et d’efficacité, alors que […]
La parole est à M. Alain Perea.
Sans aller entièrement dans le sens de monsieur Garot, je considère que la question se pose : soit nous nous en tenons à des thèmes généraux et renvoyons les modalités à un décret établi par des professionnels de l’enseignement et de l’éducation nationale, soit nous précisons un certain nombre de choses.Or nous venons d’adopter un amendement au seul motif que le député qui le soutenait était un spécialiste du sujet.
Qui plus est, en son absence !
Mais nous sommes tous des spécialistes du sujet !
Exactement !
Nous sommes au milieu du gué et ce n’est pas normal : soit nous allons dans le sens de monsieur Garot, soit nous nous en tenons à la position du groupe majoritaire et l’amendement adopté devra être supprimé en deuxième lecture.
Quel courage !
Excellent !
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 784, 1006, 1071, 1124 et 4528.L’amendement no 784 de M. Pierre Vatin est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 1006.
Comment inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et augmenter en même temps leur bien-être ? La végétalisation des établissements scolaires serait à cet égard un acte fort. Il s’agit ainsi d’offrir un support pratique aux enseignements théoriques.Expérimentés à Paris, Lyon et Grenoble, les projets qui visent à végétaliser le bâti se limitent, la plupart du temps, aux cours d’école. L’extension de la végétalisation des établissements scolaires à l’échelle nationale et pour l’ensemble du bâti scolaire répondrait à un réel besoin d’éducation aux enjeux environnementaux. Outre qu’elle présenterait un véritable intérêt pédagogique, elle contribuerait à la résilience des villes face au changement climatique et permettrait d’offrir de nouveaux lieux à la population et aux élèves pour se rafraîchir pendant les périodes caniculaires.C’est pourquoi […]
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1071.
Par cet amendement identique, mon collègue Paul-André Colombani propose de végétaliser les établissements scolaires, notamment pour offrir un support pratique aux enseignements théoriques.
L’amendement no 1124 de M. Michel Vialay est défendu.La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 4528.
L’article 2 est important, puisqu’il s’agit de mobiliser les jeunes générations. Tout à l’heure, M. Saddier a rappelé que celles-ci sont directement touchées par le numérique. Par cet amendement, nous proposons de les sensibiliser à l’environnement et au développement durable grâce à la végétalisation du bâti scolaire, parce qu’il sera plus facile de les toucher à partir d’un support concret. Au-delà des objectifs de développement durable, nous leur montrerions ce que chacun peut faire à son niveau pour combattre le réchauffement climatique et améliorer la biodiversité. Si la mesure n’a pas vocation à révolutionner la politique de lutte contre le réchauffement climatique, elle aiderait du moins les jeunes à se fixer des enjeux écologiques concrets.
Bravo !
Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ?
La végétalisation du bâti, en particulier du bâti scolaire, est importante, tant parce qu’elle nous aidera à respecter la trajectoire carbone que nous nous sommes fixée que parce qu’elle nous permettra de mettre en œuvre concrètement, au plus près des enfants, les principes que nous défendons. Au reste, il existe d’autres modalités d’action. Nous les avons évoquées. Je pense par exemple aux cantines scolaires, dont nous avons déjà parlé et auxquelles nous reviendrons dans un autre titre du projet de loi.Ces modalités d’action sont nombreuses et, chacune étant essentielle, il n’y a pas lieu de nous focaliser sur l’une d’elles. Parce que la sensibilisation à l’alimentation ou la lutte contre le gaspillage importent autant que la végétalisation du bâti scolaire, le texte fixe un objectif large : l’éducation à l’environnement et au développement durable.C’est pourquoi je demande le retrait […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Voilà deux fois, monsieur Sermier, que vous soulignez l’importance de l’article 2. Si celui-ci est aussi important, pourquoi avoir déposé un amendement tendant à le supprimer ?
Ce n’est pas parce qu’il est important qu’il est bien écrit !
Les projets relatifs à la végétalisation du bâti scolaire sont très intéressants. L’État les soutient d’ailleurs de plusieurs manières. Le ministère de l’éducation nationale a créé une cellule de conseil sur le bâti scolaire, qui intervient auprès des collectivités, en leur montrant comment végétaliser les bâtiments qu’elles rénovent. Par ailleurs, dans le plan de relance, 4 milliards sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments, dont les bâtiments scolaires.Mais pourquoi faudrait-il que l’article 2 ne mentionne qu’un type de projet ? Il existe des centaines d’actions concrètes qui permettent de sensibiliser les jeunes au développement durable. Ainsi, à Paris, plusieurs écoles possèdent une cour oasis, projet qui fonctionne très bien. Dans d’autres écoles, on trouve une ruche,…
Vous avez raison !
…un petit étang ou des chèvres, qui broutent sous les yeux des enfants. Toutes ces initiatives peuvent sensibiliser les élèves au développement durable, et je ne vois aucune raison d’en favoriser une plutôt qu’une autre.Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
Je suis sensible à cette problématique. Notre amendement no 3431 portant article additionnel après l’article 2 n’est pas sans rapport avec celui-ci. Dans ma circonscription, j’ai organisé un concours sur le thème « Dessine-moi ta cour de récréation ». Le sujet n’est pas sans importance. Dans la ruralité – comme partout, d’ailleurs –, les cours de récréation bitumées n’invitent pas à l’apaisement.Par ce concours, nous cherchons non seulement à sensibiliser les élèves à l’environnement, mais aussi à les faire bénéficier d’une méthode éducative. Vous seriez surpris de voir ce qu’ils réussissent à produire. Dans un état d’esprit coconstructif, nous les invitons à constituer dans leur établissement un groupe de travail. Celui-ci peut correspondre à une classe, mais on peut aussi y associer des parents d’élèves, voire des grands-parents.Ce groupe prépare le sujet et définit des objectifs, en […]
Très bien !
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Je vous confirme, madame la ministre, que l’article 2 est important, car il vise à sensibiliser les jeunes générations au problème du réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux. Pourquoi notre groupe a-t-il déposé des amendements tendant à le supprimer ? Parce que nous le jugeons mal rédigé. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) C’est pourquoi nous essayons de vous aider.Dès lors que la majorité a décidé de maintenir cet article mal rédigé, nous tentons de l’améliorer, en vous expliquant qu’il faut prendre des mesures techniques et être proches des jeunes. Je suis d’accord avec vous quand vous proposez d’installer des ruches sur le toit des établissements scolaires. Quand j’étais maire de Dole, nous en avions placé au-dessus de la salle des fêtes de la commune ; grâce à elles, nous pouvions expliquer comment agir en faveur de la biodiversité. Si nous proposons de […]
Autrement qu’avec des pots de fleurs !
Loin de trahir la moindre défiance, nos amendements sont au contraire des amendements de confiance.
C’est flagrant !
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Loin de nous l’idée que l’article 2 serait superflu. J’estime toutefois – en accord, je l’espère, avec le président de mon groupe – qu’il convient de ne pas être trop bavard. Faisons confiance aux enseignants et aux équipes éducatives…
Voilà !
…au lieu de nous immiscer dans la vie scolaire, dans la pédagogie ou dans l’organisation des séquences éducatives qui sont déployées sur le terrain.Si nous devions formuler un vœu, ce serait que la transversalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable se décline concrètement sur le terrain. Pour des enseignants, il est déjà lourd de passer dix-huit heures par semaine au collège et, parce que je suis loin d’être un affreux réactionnaire, je ne minimise pas les difficultés qu’ils rencontrent pour boucler le programme dans les disciplines de base. Dès lors, il ne leur sera pas aisé de réunir toutes les conditions permettant de réaliser des projets pédagogiques qui sortent de ce cadre. Ils se heurteront inévitablement à la question des moyens. Aujourd’hui, pour emmener des élèves au bord d’une mare située à dix kilomètres d’un établissement, et leur montrer à quoi […]
Vous allez trop loin !
Je schématise à peine.Ayons donc un tant soit peu d’humilité en examinant cet article et, je le répète, ne soyons pas trop bavards, faute de quoi les enseignants risquent de juger nos débats un peu risibles.
La parole est à M. Martial Saddier.
Je soutiens ces amendements qui visent à utiliser, comme l’ont fait tous les gouvernements, la force d’entraînement de la puissance publique. À partir du moment où le Parlement encourage les universités, ou les régions, à travers les lycées, ou les départements, à travers les collèges, ou les communes, à travers les écoles élémentaires, à végétaliser le toit des établissements, il donne l’exemple et nous savons qu’ensuite, la collectivité au sens large – maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, particuliers et professionnels – emboîtera le pas. Par cette méthode, nous avons beaucoup fait avancer la cause publique, au sens large. Je salue donc l’amendement de M. Sermier, et ceux de nos collègues. (M. Jean-MarieSermierapplaudit.)
(Les amendements identiques nos 784, 1006, 1071, 1124 et 4528 ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 5165 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.
(L’amendement no 5165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 5761 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu.
(L’amendement no 576 1 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement no 5917.
Je le retire.
(L’amendement no 5917 est retiré.)
L’amendement no 5658 de M. Jean-Noël Barrot est défendu.
(L’amendement no 5658, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 144.
Par cet amendement dans le droit fil des interventions précédentes, nous souhaitons nous assurer que les enseignants disposeront d’un temps imparti pour sensibiliser leurs élèves au respect de l’environnement et au développement durable.Nous n’examinons jamais de texte dans cet hémicycle sans penser que les enseignants sensibiliseront leurs élèves au sujet sur lequel il porte. Si nous parlons d’économie circulaire, nous imaginons aussitôt une modification des programmes. Si nous évoquons la laïcité, nous considérons que ce sera aux enseignants de s’y coller. Avant d’émettre de tels souhaits, assurons-nous qu’en concertation étroite avec le ministère, ceux-ci pourront, dans le cadre d’un programme et à travers des activités susceptibles d’intéresser les enfants, s’acquitter de leur mission.Il s’agit non pas de remettre en cause le principe d’une sensibilisation au respect de […]
Bravo !
Je suis d’accord.
Quel est l’avis de la commission ?
Les enseignants doivent évidemment disposer de moyens. Une formation leur sera délivrée ; des heures seront consacrées à l’éducation à l’environnement et au développement durable.Vous souhaitez que le temps imparti à cet enseignement soit précisément prévu. Selon moi, il n’est pas opportun de l’inscrire dans le texte, car il faut laisser aux enseignants la liberté d’organiser leur temps, en fonction des élèves, des particularités territoriales que nous évoquions tout à l’heure et de leur souhait de dispenser cet enseignement à l’intérieur ou dans la nature, ou encore de visiter des exploitations agricoles. Tout un panel d’outils peut être déployé et la liberté pédagogique doit prévaloir.En outre, cela ne relève pas du domaine de la loi ; un décret précisera le cadre, notamment l’organisation de la formation et la dotation horaire éventuelle. Par conséquent, je vous invite à retirer […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Descoeur, je vous remercie de me donner l’occasion de mentionner ma belle ville d’Amiens, où tous les ans se tient le FOREDD, le forum des ressources pour l’éducation et le développement durable, grande session de formation annuelle qui réunit tous les encadrants intervenant dans l’éducation au développement durable. Elle ne se substitue pas aux formations qui ont lieu tout au long de l’année, mais c’est un beau rendez-vous.Impartir un temps à l’éducation au développement durable reviendrait à introduire une certaine forme de rigidité dans les enseignements, ce que je ne souhaite pas. L’article 2 prévoit le contenu et les modalités de déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Il fixe un cadre et des objectifs à la communauté éducative, qui reste libre de déterminer la manière dont elle envisage de les atteindre. Il importe vraiment de conserver […]
La parole est à M. Vincent Descoeur.
Loin de moi l’idée d’introduire de la rigidité, mais je pose une question simple : est-ce que, pour mettre en œuvre ce que vous imaginez, le ministère de l’éducation nationale a été consulté et est en mesure d’affirmer que les enseignants se verront libérer le temps nécessaire pour conduire cette mission ?
Libérez les enseignants !
L’idée est bonne : de nombreux enseignants, pleins de bonne volonté, sont sûrement prêts à accomplir cette mission. Toutefois, si aucun cadre n’est fixé – je crois savoir de quoi je parle –, si jamais le programme ne prévoit pas qu’ils disposent d’une latitude pour exercer cette liberté pédagogique, c’est un vœu pieux. On charge leur barque, on se donne bonne conscience, mais ce n’est pas pour autant que la sensibilisation sera faite.
Bravo !
L’amendement no 7045 de Mme Perrine Goulet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Puisqu’il est question, dans cet amendement, de divers projets et initiatives, mais aussi du concours des collectivités territoriales, on peut regretter qu’à ce stade, dans un tel texte de loi, les classes vertes n’aient pas été explicitement mentionnées ni promues. En effet, elles constituent un support éducatif et pédagogique majeur et permettent une approche tout à fait transversale de l’environnement et du développement durable. Les enseignants et les élèves doivent disposer de moyens pour conduire de tels projets, quels qu’ils soient.Vous le savez bien, l’enseignement hors les murs, notamment les classes vertes, permet la confrontation à des enjeux décisifs : non seulement la préservation de l’environnement, mais aussi la santé des enfants et le vivre ensemble, autant de valeurs que l’on retrouve dans le triptyque du développement durable, à savoir l’écologie, bien entendu, mais […]
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement no 2211.
Même si je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, madame la ministre, je voudrais, après Amiens, vous emmener dans le Tarn-et-Garonne, département très arboricole.Les élèves de CM2 de l’école Jules-Ferry de Valence-d’Agen, sélectionnés pour participer au Parlement des enfants, ont fait un gros travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Inspirés par leur environnement et par les productions locales, ils souhaitent nous sensibiliser à la question de la saisonnalité des produits frais et des produits locaux. Tel est aussi l’objet de cet amendement : prévoir une telle sensibilisation dans le cadre de l’éducation à l’alimentation.J’ai bien entendu ce que vous avez dit, mais il conviendrait malgré tout de rappeler dans la loi, en notre qualité de législateurs, l’importance de l’alimentation et des circuits courts. Si nous voulons changer les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie pour vos propos relatifs aux enjeux de la saisonnalité et aux préoccupations des territoires. Je le redis : les questions d’alimentation sont vraiment liées aux enjeux de santé et aux enjeux sanitaires. Les enjeux de santé étaient déjà inscrits dans le code de l’éducation ; ce soir, nous y avons ajouté les enjeux sanitaires. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer, mais je comprends que vous ayez souhaité insister sur ces questions qui sont essentielles pour nous et au cœur de l’éducation au développement durable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie, madame Pinel, de nous avoir emmenés dans le Tarn-et-Garonne. Je suis toujours très heureuse de constater que les territoires sont les lieux où l’on expérimente le développement durable, et je chéris ces moments où nous visitons la France à travers des exemples.J’ai déjà répondu à Guillaume Garot sur cette question et je ne vais pas reprendre les mêmes arguments. Ces projets existent déjà – vous en parlez très bien – et nous devons continuer à les valoriser, notamment grâce au travail réalisé autour de l’alimentation dans les cantines – nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement au cours de l’examen du texte. Bien entendu, l’alimentation est un vecteur très important pour la prise de conscience et la sensibilisation aux enjeux environnementaux. Je vous invite néanmoins à retirer votre amendement.
(L’amendement no 2211 est retiré.)
L’amendement no 45 de Mme Delphine Batho est défendu.
(L’amendement no 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 1126.
Je souhaite évoquer l’engagement concret des jeunes. Depuis le début de la crise de la covid-19, la jeunesse est sous pression, fortement percutée dans sa vie quotidienne, extrêmement lucide sur ses difficultés, mais en même temps combative et prête à rebondir. Entraide, fraternité, solidarité, ces mots parfois galvaudés ont repris tout leur sens cette année, et les jeunes ont été propulsés en première ligne pour prêter main-forte.Par ailleurs, plus de quatre jeunes sur cinq se déclarent sensibles à l’environnement et les deux tiers d’entre eux s’estiment capables de jouer un rôle pour le protéger. Notre jeunesse n’a jamais été aussi prête à s’engager en faveur de l’environnement. La République, les jeunes et nous-mêmes avons besoin de ce sursaut républicain. Si la crise sanitaire que nous vivons depuis plus d’un an a assoupli des hiérarchies et a obligé chacun à prendre des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Ce que vous proposez est bien entendu important. Les collectivités territoriales, les maires déploient au quotidien des actions permettant aux élèves d’appréhender ces enjeux de manière très concrète, en prenant justement en compte les différences territoriales. C’était également l’objet de l’amendement de Mme Pinel. Je considère que votre amendement est satisfait et vous invite donc à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous remercie de ce plaidoyer pour la jeunesse, madame Mörch. C’est effectivement pour elle que nous sommes là. Elle nous regarde ; elle est exigeante et a raison de l’être. Pour elle, nous devons être ambitieux, et c’est pourquoi nous entendons, par cet article, remettre l’éducation au développement durable à sa juste place, en faire un objectif de l’éducation nationale.Votre amendement est satisfait à plusieurs égards. Il y a désormais 250 000 éco-délégués en France. Ce dispositif, créé en 2019, monte en puissance, et les éco-délégués organisent eux-mêmes la transmission de connaissances. De nombreuses actions, parfois très belles, sont menées dans les territoires ; il faut les mettre en valeur. Je pense notamment aux aires marines éducatives, chères à Maina Sage. Il n’y en avait qu’une en Polynésie, mais elle a essaimé sur tout le territoire. De plus en plus de communes s’engagent […]
La parole est à Mme Sandrine Mörch.
J’insiste sur le fait que la crise est un moment opportun pour pousser à son paroxysme l’engagement des jeunes, qui n’ont qu’une envie, celle de conduire des projets, mais sont souvent un peu bridés par le monde adulte. Je retire l’amendement.
(L’amendement no 1126 est retiré.)
Les amendements nos 5924 et 2319 de Mme la rapporteure sont rédactionnels.
(Les amendements nos 5924 et 2319, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
L’amendement no 4336 de Mme Fiona Lazaar est défendu.
(L’amendement no 4336, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 6659, 6660 et 6661 de Mme Mathilde Panot sont défendus.
(Les amendements nos 6659, 6660 et 6661, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 6662.
Par cet amendement, nous souhaitons intégrer à la formation des élèves un volet sur les éco-gestes individuels et leurs limites dans la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. En effet, la réalisation de ces gestes ne représenterait que 20 % de ce que nous devons accomplir pour opérer la nécessaire diminution de notre empreinte carbone.De plus, les éco-gestes sont associés à un discours de culpabilisation qui nous détourne des actions sérieuses à mener et qui, surtout, évite de pointer les vrais responsables des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone.Enfin, le discours relatif aux éco-gestes apparaît bien pratique pour ne pas remettre en cause notre société bâtie sur l’utilisation sans cesse croissante de ressources fossiles, alors que celles-ci sont limitées.Selon nous, il conviendrait plutôt d’enseigner comment réaliser une mutation […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que, demain, nous dispensions une formation sur les éco-gestes afin de dire qu’ils ne sont pas suffisants. Je pense qu’il vaut mieux former nos enfants sur les enjeux que recouvre l’éducation au développement durable, et tant mieux s’ils s’emparent à cette occasion des éco-gestes, parce que ce sont aussi ces actions du quotidien qui feront la réussite de notre trajectoire carbone et de notre engagement commun pour atteindre nos différents objectifs. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?