Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 292 sur 292 — page 2 / 2.
Très bien !
C’est un point technique, mais comme vous le savez, on s’est battu pour que ce point soit inclus dans la BCAE 7 – la thématique « maintien des particularités topographiques » des bonnes conditions agricoles et environnementales – et la prise en compte des haies dans la surface d’exploitation a normalement déjà été revalidée en trilogue. Je fais d’ailleurs partie, comme vous, des grands défenseurs des haies. Dans le cadre du plan de relance, celles-ci seront financées à hauteur de 50 millions d’euros. Depuis les grandes politiques de remembrement, dans la deuxième moitié du XXe siècle, on a détruit des centaines de milliers de kilomètres de haies,…
Eh oui !
…ce qui se traduit aujourd’hui par une catastrophe en matière de captation de carbone, mais aussi par l’explosion des maladies phytosanitaires.Quant au lait, je suis très embêté, vu le contexte actuel, parce que je ne voudrais surtout pas créer de dissensions au sein du groupe Les Républicains.
Nous sommes tous unis, nous !
Je m’explique. Monsieur Le Fur, vous incarnez une certaine droite,…
La droite républicaine !
…mais MM. Vigier et Bazin auront du mal à y adhérer.
N’opposez pas les uns aux autres !
Vous dites qu’il y a deux possibilités.
On peut les combiner !
En même temps !
Si l’on choisit d’augmenter le paiement redistributif, je vous garantis que cela déplaira à M. Bazin, car si le paiement redistributif est très bénéfique pour votre territoire, monsieur Le Fur, il ne l’est pas du tout pour les zones intermédiaires.
Il est bénéfique pour les petites et moyennes exploitations.
Non, pas du tout : en raison de la faible rentabilité par hectare dans les zones intermédiaires, celles-ci ont structurellement besoin d’avoir des grandes surfaces, non par volonté de gigantisme, mais tout simplement parce que leur réalité, c’est qu’il faut y investir beaucoup de travail pour une rentabilité plus faible qu’ailleurs. Eh oui, dire que parce qu’on a plein d’hectares, on est forcément très riche, c’est totalement faux. Mais si l’on choisit de privilégier les aides couplées pour le lait, alors la ligne Le Fur va s’opposer avec la ligne Vigier, parce que les aides couplées sont plafonnées à 15 %, donc tout transfert se fait entre les filières.Sans prétendre représenter la motion de consensus au sein des Républicains, je vais essayer de vous contenter tous les trois. La tâche est difficile !
Bon courage, monsieur le ministre !
Vous y arriverez !
C’est du « en même temps », mais vous êtes bon, monsieur le ministre !
La parole est à M. Emmanuel Maquet.
Dans ma circonscription de la Somme, le malaise des agriculteurs est partout le même. Après une année plus qu’éprouvante, le projet de la nouvelle PAC inquiète. Comment pourrait-on faire la sourde oreille alors que nos agriculteurs ont tant fait d’efforts pour garantir notre souveraineté alimentaire en pleine crise de la covid ? Il est temps de réagir : vous devez garantir, dans le plan stratégique national, une PAC juste et équilibrée garantissant trois objectifs fondamentaux : protéger notre souveraineté et notre santé alimentaire, développer les actions favorables aux objectifs environnementaux et renforcer le tissu économique des zones rurales.En dix ans, la convergence progressive des aides a entraîné en moyenne une baisse de 42 % des aides directes agricoles dans la Somme, au profit d’autres régions.
C’est vrai !
En 2014, le passage du paiement redistributif de 5 à 10 % a permis à certaines régions de compenser pour partie cette convergence du paiement de base, mais hélas pas dans la Somme. La convergence progressive proposée, de 80 %, correspond à une nouvelle diminution des aides de 12 euros par hectare, soit 5,66 millions d’euros ; avec une convergence de 100 %, la perte serait de 8,5 millions d’euros.Nos agriculteurs s’inquiètent des orientations qui semblent être prises dans le plan stratégique national, comme les critères d’accès à l’écorégime, beaucoup évoqué cet après-midi – une nouvelle version du paiement vert, à laquelle 30 % des agriculteurs ne pourront pas avoir accès avec les critères actuellement proposés. Il est plus que nécessaire de faciliter l’accès à ce dispositif. Garantir des aides en cas de mauvaise récolte liée aux épisodes climatiques difficiles enverrait un signal fort […]
La parole est à M. le ministre.
Mon objectif est d’y répondre le mieux possible avec les contraintes qui sont les miennes. Je le redis, ce n’est pas une contrainte budgétaire puisque nous avons déjà mené ce combat et nous l’avons heureusement gagné. Voilà trois heures que nous débattons et nous voyons la complexité de la chose, avec les demandes des uns et des autres ; si le budget de la PAC avait été amputé de 15 %, imaginez ce qu’il en aurait été ! Nous avons réussi à obtenir un budget consolidé ; à présent, la grande difficulté tient à sa répartition.La convergence est nécessaire, tout le monde le sait. Ce n’est pas une réforme ni une vision politique ; c’est une nécessité et nous la traînons depuis des années. Deux possibilités s’offrent à nous : ou bien une convergence totale dès la fin de la prochaine PAC ou bien une convergence plus progressive. Je suis de ceux qui considèrent qu’il y a parfois des impacts […]
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Monsieur le ministre, vous vous êtes entretenu le mois dernier avec vos homologues européens afin de trouver un accord concernant la prochaine PAC, laquelle revêt une importance toute particulière pour nos agriculteurs, qui traversent une crise importante.L’agriculture de montagne constitue un secteur d’activité et d’attractivité pour les territoires générant annuellement un potentiel économique de 8,5 milliards d’euros. Si la loi Montagne de 2016 a réaffirmé l’importance des soutiens spécifiques aux zones de montagne pour assurer le dynamisme de notre agriculture, il convient que la future PAC s’inscrive dans la continuité des dispositifs existants, afin tout simplement d’assurer la pérennité de l’agriculture de montagne. Il est de ce point de vue vital que les aides actuelles, notamment les aides couplées et l’ICHN, soient maintenues, dans un souci d’équité vis-à-vis de tous les […]
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le député, je connais votre compétence sur ces sujets. Je pense que la réforme de l’UGB est importante. C’est une réforme compliquée car elle change les règles de calcul, aujourd’hui figées sur le nombre de veaux par vache et ne prenant pas en compte la composition réelle du cheptel. Comme beaucoup, je pense que passer à l’UGB permet de favoriser la filière et la création de valeur, de donner un coup de pouce aux laitiers, mais cela doit se faire dans un souci du détail : dès lors qu’il y a un taux de chargement, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas dans le secteur du lait, que se passe-t-il dans un territoire de plaine, un territoire comme la Normandie qui m’est chère, où l’accès au foncier est tel que les taux de chargement peuvent parfois être très élevés ?Ces calculs sont sur la table. Nous nous étions demandé s’il fallait retenir une UGB unique ou plusieurs catégories. Dans […]
La parole est à Mme Michèle Crouzet.
Parmi les grands enjeux de la prochaine politique agricole commune figurent ceux de l’installation de nouveaux agriculteurs et de la transmission des exploitations. Nous avons besoin d’une PAC qui facilite l’installation de personnes non issues du milieu agricole et qui les accompagne dans le développement de projets créateurs de valeur ajoutée.Tout d’abord, s’agissant de l’installation de nouveaux agriculteurs, je souhaiterais vous interroger sur la dotation jeunes agriculteurs (DJA). La plateforme « Pour une autre PAC » propose de transformer cette dotation en une aide à l’installation, dont la principale différence résiderait dans le décalage du critère d’âge de 40 à 50 ans afin de permettre au plus grand nombre d’en bénéficier. Il s’agirait surtout de viser les personnes en reconversion professionnelle, parfois un peu plus âgées, qui s’orientent le plus souvent vers des systèmes […]
La parole est à M. le ministre.
À côté du sujet de l’aide à l’installation dans le cadre de la PAC, il en est deux encore plus primordiaux : la rémunération, dont nous avons beaucoup parlé, et l’assurance récolte. Heureusement qu’il existe une passion agricole, pour assumer le risque de plus en plus fort des aléas climatiques : pour s’installer en se disant que dans les deux ou trois prochaines années se produira peut-être un épisode de gel, de sécheresse ou de grêle comme ceux que nous avons connus ces dernières années, risquant d’affecter toute une année de production, il faut en effet avoir une sacrée passion.Il convient d’envisager l’installation dans son ensemble : les outils de soutien de la PAC mais aussi l’action sur la rémunération et l’assurance récolte, et j’ajouterai même l’action sur l’accès au foncier car l’agriculture est l’un des seuls secteurs d’activité où, avant même de commencer, on s’endette de […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Nous parlons de la PAC, des premier et deuxième piliers, des écorégimes, des pourcentages d’aide de 20 % à 30 %, montants absolument considérables. Les agriculteurs français ne partent pas de rien, beaucoup d’efforts ont été déployés dans l’ensemble des exploitations, les grandes cultures comme les autres, parce que si la transition est obligatoire, la compétitivité doit être préservée.Ce triple objectif, l’accompagnement de la transition agroenvironnementale, la préservation des marges de compétitivité et la garantie d’une rémunération décente aux agriculteurs – ces dernières années ont abondé en courbes sinusoïdales –, nous le partageons, mais il me paraît essentiel d’avancer sur deux exigences.Tout d’abord, il faut l’accessibilité du dispositif pour tous les agriculteurs, de manière qu’on n’en laisse pas certains de côté. Des efforts ont été déployés en matière de certification […]
La parole est à M. le ministre.
Il faut en effet assurer l’accessibilité. J’insiste sur un point : l’écorégime est le mécanisme d’accélération des transitions agroécologiques mais certains le présentent comme un instrument de financement. L’écorégime ne finance pas : il prélève et rend, c’est très différent. La réalité est bien la façon dont vous avez présenté l’écorégime : c’est un prélèvement que l’on rend dès lors qu’existent certaines pratiques, ce qui montre, répétons-le, ce que le monde agricole fait en faveur de la préservation de l’environnement et que peu de secteurs d’activité accepteraient.L’écorégime doit donc être accessible, c’est certain, et nous y travaillons en explorant trois possibilités : la diversification culturale, les infrastructures agroécologiques, la certification. Reste à préciser ce que recouvrirait chacune de ces voies. De quelle certification parlerait-on ? De quelles infrastructures […]
Pour résoudre pareille équation, il nous faudrait un ingénieur…
Et justement, nous en avons un !
La parole est à Mme Nadia Essayan.
La PAC est très attendue dans nos territoires car elle est un outil stratégique pour la souveraineté française et européenne. En effet, alors que les discours anti-européens se renforcent, la PAC représente une réalisation communautaire majeure que l’on doit préserver, renforcer et valoriser. À l’heure où les négociations sont encore en cours à Bruxelles, les agriculteurs sont pleinement mobilisés dans mon département rural pour défendre notre production locale, comme le 6 avril dernier, à Bourges.Pour que cette PAC soit une réussite, elle doit être déclinée selon les États. Tel est précisément le but du plan stratégique national. Je salue le travail de concertation engagé avec le concours de la Commission nationale du débat public afin que les citoyens s’expriment sur ce qu’ils attendent de la PAC en France, de leur PAC.Le plan stratégique national doit être présenté par la France aux […]
La parole est à M. le ministre.
Je ne peux pas répondre avec précision à vos questions, madame Essayan, car nous travaillons encore sur les modalités des différentes certifications. Nous connaissons bien sûr la certification HVE 3 et la certification Biodiversité, mais la certification CE 2+ reste à créer. Dans tous les cas, ces dispositifs ne constituent que des passerelles. Un agriculteur ne peut se satisfaire, en effet, d’obtenir seulement le niveau standard de l’écorégime. Il cherchera automatiquement à avoir accès au niveau le plus élevé.Nous réfléchissons également à des certifications sur des productions spécifiques, aux réalités agronomiques très particulières, mais aussi à l’approche bas carbone, qui pourrait être très intéressante en matière de certification, mais qui n’est pas encore finalisée. Ces travaux sont en cours et n’ont pas besoin d’être achevés au stade de la maquette budgétaire. Ils seront […]
La parole est à Mme Cécile Untermaier.
J’ai deux questions à vous poser, monsieur le ministre. Je suis élue d’un territoire, la Bourgogne-Franche-Comté, identifié comme une zone intermédiaire du fait des capacités agricoles plus faibles dues à la structure agronomique de ses sols. Les agriculteurs s’inquiètent légitimement de la stratégie nationale que vous allez transmettre à l’Union européenne. Selon les informations dont disposent les responsables agricoles, vous pourriez opérer des choix conduisant à diminuer de manière importante le soutien financier aux exploitations d’élevages allaitants, dont la faiblesse des revenus est notoire. Il se développe pourtant, dans cette grande zone en forme de banane qui traverse la France d’est en ouest, des pratiques agricoles vertueuses en matière d’environnement. Ma première question est donc la suivante : quel est l’état des discussions sur le sujet ?Ma deuxième question concerne le […]
La parole est à M. le ministre.
S’agissant des aides couplées, dont nous avons beaucoup discuté cet après-midi, nous devons, je le répète, poursuivre les discussions afin notamment de préciser le taux de chargement pour chaque territoire.Quant à l’agriculture biologique, rappelons qu’elle est financée par le deuxième pilier. Nous avons la volonté de la développer conformément à la stratégie « De la ferme à la fourchette ». Les derniers scénarios que nous avons examinés prévoient de faire passer l’enveloppe budgétaire allouée à l’agriculture biologique de 250 millions à 340 millions d’euros. Je ne peux répondre plus précisément à votre question. Certains diront sans doute que ce n’est pas assez et d’autres que c’est trop. Pour maintenir l’ICHN et les MAE, soutenir le développement de l’agriculture biologique et la tendance de l’assurance récolte, et inscrire les mesures relatives à la prédation au sein du deuxième […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Nous sommes depuis près de trois heures ensemble, monsieur le ministre, et ma question est simple : votre recherche de l’équilibre n’aboutit-elle pas, en réalité, à une forme d’immobilisme et de conservatisme pour notre agriculture ? Rien ne serait moins opportun étant donné l’exigence de justice qui doit aujourd’hui être la nôtre pour rééquilibrer les revenus des agriculteurs. Vous le savez, certains sont plus égaux que d’autres en matière de revenus et de travail. Il est facile, mais peu courageux, d’évacuer cette question.Deuxième point : nous devons engager l’agriculture dans une profonde transformation afin de répondre à l’urgence climatique et à la mutation des marchés tels qu’elle se dessine. Or toute hésitation à banaliser les écorégimes et à en faire profiter le plus grand nombre, ainsi qu’à procéder à des transferts du premier vers le deuxième pilier de la PAC, nous conduirait […]
La parole est à M. le ministre.
Nous devons rechercher la complémentarité des approches. La question du revenu des agriculteurs est évidemment essentielle. Nous disposons de bases de données sur les revenus actuels, mais pas encore de simulations sur les différents scénarios. Dès qu’elles seront disponibles, nous vous les transmettrons bien évidemment.Vous considérez que nous n’allons pas assez loin et vous proposez, entre autres – car vous formulez de nombreuses propositions –, le plafonnement des aides à l’actif et le paiement redistributif. Le plafonnement a-t-il du sens et permettrait-il de faire des transferts ? Il fait en tout cas l’objet de débats techniques, du fait notamment de la facilité du contournement, celui-ci étant d’autant plus tentant qu’il permet de disposer d’une somme importante – l’expérience nous l’a montré. Je suis à votre disposition pour en rediscuter.Sur le paiement redistributif, en […]
Les éleveurs y gagnent-ils ?
Non, mais un choix stratégique a été fait il y a quinze ans, celui de mettre fin à un grand nombre d’élevages dans ces zones. Aujourd’hui, pour aider les agriculteurs de ces territoires, la solution ne réside absolument pas dans le paiement redistributif, qui contribuerait au contraire à aggraver les difficultés.
Pas pour l’élevage.
Cela dépend des zones. Les agriculteurs qui pourraient prétendre au paiement redistributif, à travers par exemple un système de polyculture, seraient très pénalisés dans un premier temps. Dans les zones intermédiaires, ce qui a surtout manqué, selon moi, ce sont les mesures agroenvironnementales. C’est là que réside le principal échec et que nous devons agir.
La parole est à M. Antoine Herth.
Ma question vient en contrepoint de celle de Dominique Potier. Quand je lis les chiffres du projet de diagnostic publié par le ministère de l’agriculture sur la PAC en cours d’achèvement, je constate, en moyenne, que l’organisation technico-économique du réseau viande bovine a reçu 10 000 euros d’aides supplémentaires, celle du réseau d’élevages ovins et caprins 20 000 euros d’aides supplémentaires et les grandes cultures 10 000 euros d’aides en moins. La politique lancée par Stéphane Le Foll a donc porté ses fruits. Ceux qui voulaient de la justice sociale ont eu de la justice sociale ! Ces trois organisations technico-économiques disposent désormais d’une même enveloppe de revenus, entre 25 000 et 27 000 euros – j’ai développé ce point tout à l’heure à la tribune.Nous ne pouvons pas continuer ainsi, sauf à ruiner d’autres secteurs. La proposition de M. le ministre me paraît donc de […]
La parole est à M. le ministre.
Vous avez mille fois raisons. Dans le contexte actuel, certains domaines de notre agriculture dépendent du soutien apporté par la PAC. L’ICHN et les aides couplées, dont nous avons beaucoup parlé cet après-midi, y contribuent : ce sont des outils qui, dans le cadre de la PAC, peuvent aider à créer de la valeur et pour ma part, je crois profondément qu’on ne peut le faire qu’en commençant par soutenir le développement de filières. De nouveaux dispositifs, les programmes opérationnels, ont aussi été créés au sein de la PAC et les éleveurs peuvent choisir de les adopter.Ensuite, créer de la valeur se fait aussi en rémunérant la valeur qui existe mais qui n’est pas suffisamment reconnue par les intermédiaires ou, à la fin du processus, par le consommateur – cela renvoie au débat que nous aurons en juin à propos d’ÉGALIM.Enfin, comme je le disais, la création de valeur peut également être […]
La parole est à M. Antoine Herth, pour sa seconde question.
Vendredi dernier, je me suis rendu à Strasbourg pour écouter les revendications de 1 500 manifestants qui s’étaient donné rendez-vous avec leur tracteur – le sujet, évidemment, était la réforme de la politique agricole commune. Le message s’adressait d’ailleurs moins à vous qu’aux instances européennes, au Parlement notamment, puisqu’il s’agissait de peser sur les négociations du trilogue.Trois sujets sont ressortis des échanges que j’ai eus avec eux : d’abord le problème de la filière maïs – dont nous avons déjà discuté –, plus particulièrement de la production de semences dont les parcelles doivent être suffisamment isolées des cultures voisines, ce qui constitue une contrainte forte dans le cadre d’une éventuelle rotation des cultures ; la betterave sucrière, ensuite, qui est un enjeu majeur pour notre territoire car la baisse de sa production menace un outil important de […]
La parole est à M. le ministre.
J’ai rencontré hier la délégation du beau territoire que vous représentez et nous avons pu aborder plusieurs des sujets que vous évoquez, suite à la mobilisation qui a eu lieu il y a une semaine environ.Je n’entrerai pas dans les détails des différentes cultures qui doivent faire l’objet d’une prise en compte spécifique mais j’aurais grand plaisir à en discuter. Le nouvel outil des écorégimes doit favoriser la diversification des cultures et nous sommes en train de voir quelles sont les possibilités en fonction du type de culture concerné : dans certains cas, trouver une solution satisfaisante est compliqué et nécessite de longues discussions ; dans d’autres, ce n’est tout simplement pas possible. Les travaux sont en cours. Vous avez évoqué trois exemples qui ont le mérite d’être assez parlants, mais de nombreux autres auraient pu l’être.Un deuxième sujet inquiète beaucoup, celui des […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je voudrais vous interroger sur un sujet dont il a été question ces derniers temps et que nous avons rapidement abordé cet après-midi : la manière dont la politique agricole commune peut être utilisée dans le cadre du renouvellement des générations en agriculture.Comme un certain nombre d’élus et de Français, je m’inquiète de la diminution du nombre d’exploitations et d’exploitants agricoles, et je suis plus particulièrement préoccupé par la conversion de certains élevages vers des filières végétales. Nous vivons une époque à laquelle un bon nombre de métiers aspirent à travailler moins, en particulier dans notre pays. Il y a une vingtaine d’années, nous avons eu le débat sur la réduction du temps de travail, dont la durée légale a été réduite à trente-cinq heures ; aujourd’hui, certains proposent de la porter à trente-deux […]
La parole est à M. le ministre.
Je l’ai toujours dit, l’installation de nouveaux agriculteurs sera la mesure de notre réussite ou de notre échec. Un quotidien me demandait récemment comment je voyais l’agriculture dans cinq ans, en 2025 ; ce que je peux dire, c’est que nous verrons alors si nous avons réussi ou pas. Nous aurons réussi si nous parvenons à convaincre la jeunesse de France d’investir les métiers de l’agriculture.L’installation est donc un enjeu primordial, surtout quand la moitié des agriculteurs arrivent à la retraite. J’aime à définir les agriculteurs comme des entrepreneurs du vivant qui nourrissent le peuple. Nourrir le peuple, c’est une noble mission à laquelle on s’attelle par passion, mais la passion ne peut pas tout, d’autant plus que le vivant est une réalité très complexe qui nécessite une mobilisation de tous les instants. La passion ne peut pas occulter la rémunération : les agriculteurs sont […]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Je vais poser une question au nom de notre collègue Christophe Naegelen, qui devait s’en charger lui-même mais a dû renoncer à être présent au dernier moment. Elle concerne l’agriculture de montagne.Alors que les négociations menées à Bruxelles sur la réforme de la PAC entrent dans leur phase finale, il est indispensable que la position française ait pour objectifs de préserver notre agriculture de montagne et de défendre nos territoires agricoles de montagne, afin d’assurer leur avenir.Nous le mesurons bien, les négociations en cours sont cruciales puisque l’avenir de nos territoires dépend du traitement que vous réserverez aux dispositifs d’aide consacrés à ces zones si particulières. Ces différents dispositifs spécifiques à l’agriculture de montagne, ceux des aides couplées et des ICHN, doivent être renforcés tant ils accompagnent nos exploitations, qui sont – je le rappelle – un […]
La parole est à M. le ministre.
Au cours de ces trois heures de débat, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer au sujet de plusieurs des points que vous évoquez, notamment l’ICHN et les aides couplées. Vous en mentionnez d’autres, en particulier la question des protéines végétales. Cet après-midi, nous avons beaucoup parlé de la politique agricole commune et c’est bien normal, puisque c’était l’objet de nos débats. Nous avons aussi évoqué deux sujets très importants, ÉGALIM et nos politiques à l’étranger – les clauses miroirs.On a peu parlé d’une politique structurante lancée récemment : le plan France Relance, qui représente pourtant 1,2 milliard d’euros dans le domaine agricole et forestier, comme certains orateurs l’ont indiqué, et qui va nous permettre d’investir 100 millions d’euros dans un plan protéines végétales. Les aides seront accordées aux cultures, à l’élevage et aussi à la structuration de cette filière. […]
Il me reste à vous remercier, monsieur le ministre, d’avoir répondu à ces trente-sept questions avec patience et précision. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesLaREMetUDI-I.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à dix-neuf heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le déploiement et l’efficacité des aides octroyées dans le cadre du soutien à l’activité économique face au covid-19.La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties : dans un premier temps nous entendrons les orateurs des groupes, puis le Gouvernement ; puis nous passerons à une séquence traditionnelle de questions-réponses.La parole est à M. Benoit Potterie.
Les temps sont difficiles pour les Français, pour de nombreux entrepreneurs qui font face à un contexte d’incertitudes, et pour les salariés qui ont perdu ou craignent de perdre leur emploi. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer l’ensemble des Français qui redoublent d’efforts malgré les difficultés. Le Gouvernement est à leurs côtés. C’est la raison pour laquelle il était important de mettre en place un ambitieux plan d’aides.Face à la crise, la réponse du Gouvernement a été rapide, complète et efficace. Nous devons le saluer. Nous avons fait le choix de mettre en place à la fois un plan d’aides pour permettre aux entreprises de survivre et un plan de relance et d’investissements afin de préparer l’avenir. Ces aides concernent tous les secteurs et prennent la forme de différents leviers : fonds de solidarité, chômage partiel, prêts garantis par l’État et aides sectorielles […]
La parole est à M. Michel Zumkeller.
Commençons par un constat indéniable : le soutien public de l’État a limité les conséquences de la crise sur nos entreprises. En avril, le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises, présidé par Benoît Cœuré, a d’ailleurs dressé un bilan plutôt favorable de cette action.Il aurait pu y avoir un effet d’aubaine : la Cour des comptes a récemment alerté sur le risque d’un cumul des aides permettant aux sociétés de toucher plus que le coût de leur préjudice. Mais dans les faits, les entreprises ne se sont pas ruées sur tous les dispositifs accessibles. On constate ainsi que seulement 3 % des PME ont eu recours aux quatre dispositifs, tandis que 21 % des entreprises ont cumulé report des charges et activité partielle.Nous sommes satisfaits de constater que les mécanismes mis en place pour répondre aux problématiques de trésorerie ou de solvabilité aient […]
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour le groupe Libertés et territoires.
En mars 2020, au moment du premier confinement, le Gouvernement avançait dans l’inconnu. Un an après, des incertitudes demeurent sur le front sanitaire, mais nous avons encore souvent l’impression que l’exécutif navigue à vue.On ne peut pas nier que les aides déployées ont été utiles : quatre sociétés sur cinq y ont fait appel. Notre pays a su mobiliser des sommes importantes pour protéger notre tissu économique. Les mesures annoncées au début de la semaine, en particulier l’assouplissement de l’accès au fonds de solidarité, vont dans le bon sens. Cependant, il est nécessaire de tirer les enseignements des erreurs passées, pour préparer au mieux la sortie de la crise et renforcer l’efficacité encore limitée de cette action.Tout d’abord, monsieur le ministre délégué, votre faute originelle est de ne pas avoir suffisamment rassuré des sociétés au moment du déploiement des aides. Dans ce […]
De première nécessité !
Du point de vue des acteurs économiques, les communiqués du Gouvernement ont été une succession de signaux brouillés, contraires et inintelligibles. Je comprends le souci de s’adapter, mais il convient de mieux calibrer des aides ab initio pour gagner en clarté.Au-delà des mesures d’urgence, on ne peut que regretter la lenteur dans l’annonce du plan de relance : le problème n’est pas de disposer de peu de temps, mais plutôt que nous en perdons beaucoup. Le plan américain a été signé dès mars 2020, alors que le plan français n’a été précisé officiellement qu’en septembre pour une application début janvier 2021.Cette lenteur des mois derniers se répète. Quelque 40 des 100 milliards d’euros du plan de relance doivent provenir de l’Union européenne. Quand ? Alors que vous aviez annoncé que 5 milliards d’euros seraient versés cet été, nous venons d’apprendre qu’ils ne le seraient pas avant […]
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Depuis plus d’un an, la crise sanitaire rend incertain l’avenir des petites entreprises et des travailleurs. Depuis plus d’un an, La France insoumise réclame que les dispositifs de soutien soient rendus progressifs pour plus de justice. Nous réclamons également qu’ils soient conditionnés à l’absence de licenciements, à l’absence de versement de dividendes, à la transparence fiscale, au respect des droits humains et à celui de l’écosystème. En vain.Un million de citoyennes et de citoyens ont perdu leur emploi depuis la crise sanitaire. Tandis que le CAC 40 a d’ores et déjà prévu de verser à ses actionnaires 50 milliards d’euros de dividendes en 2021, tandis que les multinationales s’enrichissent indécemment, profitant de la crise sur le sol français, les petites entreprises et les travailleurs précaires voient leur situation empirer, et encore plus dans les outremer. À La Réunion, plus […]
Le Gouvernement n’est pas seul, les députés de la majorité sont là !
Madame, vous n’avez pas la parole !Vous êtes bien seuls dans votre aveuglement et M. Macron persiste à être le président des riches.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Il y a peu de choses à dire sur l’efficacité des aides aux entreprises et la légitimité des dispositifs, n’est-ce pas ? À la fin 2020, les subventions, prêts garantis et autres mécanismes représentaient à la louche entre 150 et 160 milliards d’euros. Ces dispositifs étaient surtout les bienvenus pour les TPE-PME et dans les secteurs d’activité très touchés. Tout cela a permis la sauvegarde du tissu économique, dont témoigne d’ailleurs de manière un peu contre-intuitive la baisse des faillites en 2020 par rapport à 2019.Mais le vrai sujet, c’est la sortie de crise et les conditions d’extinction des dispositifs. Or l’effort public considérable n’est-il pas déjà sollicité pour être poursuivi, avec en toile de fond votre trajectoire politique qui est la baisse des impôts des entreprises et, dernière en date, la baisse des impôts de production bien sûr qui, elle, relève d’une logique […]
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures :Suite du débat sur le thème : « Soutien à l’activité économique face à la covid-19 : déploiement et efficacité des aides » ; Débat sur la loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra