Cette proposition de loi est une réponse partielle à un constat dramatique : en 2022, alors qu’on dénombrait plus de 240 000 victimes de violences conjugales – un nombre en hausse de 15 % par rapport à 2021 –,…Discussion générale,
séance du 5 juin 2024 · lire en contexte
L’article 2 s’inscrit dans la droite ligne de l’article 1er, que nous avons déjà contesté. Il est donc logique que nous nous y opposions.Si l’élargissement du corps électoral est un objectif tout à fait…Article 2 (appelé par priorité),
séance du 14 mai 2024 · lire en contexte