Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle les questions sur les dispositifs mis en place pour le maintien dans l’emploi lors de la crise sanitaire.Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Au cours de la crise sanitaire, notamment lors des confinements qui ont été décrétés sur notre territoire, la majorité des entreprises ont dû établir précipitamment des modalités de télétravail et nombre de travailleurs ont dû s’adapter à l’obligation qui leur était faite, dans des conditions parfois difficiles. Selon l’INSEE, lors du premier confinement en 2020, 34 % des personnes occupant un emploi ont télétravaillé, alors qu’elles n’étaient que 3 % en 2017 ; en outre, 80 % des cadres ont travaillé à domicile pendant le premier confinement, ce qui témoigne d’un phénomène massif pour les professions qui ont pu s’en saisir.Bon nombre d’entreprises ont donc dû s’adapter et inciter leurs salariés à effectuer leur activité en télétravail, alors que ni les unes ni les autres n’étaient renseignés sur les modalités spécifiques de cette manière de travailler et sur son encadrement par la loi. […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement.
Vous l’avez dit, télétravail a été le mot d’ordre qui a permis de s’adapter à la période de crise sanitaire. La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Élisabeth Borne, a dès le début de la crise entretenu un dialogue régulier avec les organisations syndicales, patronales et salariales. Le télétravail a été un levier pour lutter contre les risques de contamination : il a permis d’éviter la circulation du virus au sein des entreprises mais aussi à leurs abords et dans les transports en commun. Quelques chiffres peuvent éclairer ce phénomène : selon l’Institut Pasteur, le télétravail a réduit de 30 % les risques de transmission. Il a été adopté dans plusieurs secteurs d’activité depuis plusieurs mois ; là où les salariés en ont exprimé le besoin, ils ne se rendent sur leur lieu de travail qu’un jour par semaine, ce qui témoigne de la qualité du dialogue engagé au cours de la […]
La parole est à M. David Corceiro.
Depuis un an, la crise sanitaire a déstabilisé la vie des étudiants et des jeunes entrant dans la vie active. Ils ont été confrontés à une détresse psychologique mais aussi financière. La précarité étudiante a été décuplée, comme en témoigne la fréquentation grandissante des banques alimentaires. Ce constat montre que notre jeunesse a perdu ses repères, du fait de la disparition des emplois étudiants, de la difficulté à laquelle ils font face pour entrer sur le marché de l’emploi et du laborieux parcours qui est exigé d’eux pour décrocher une alternance ou un stage de fin d’études.Je salue les dispositifs mis en place par le Gouvernement pour favoriser l’embauche des jeunes. Ces mesures portent leurs fruits et le soutien apporté par le Gouvernement a été total, notamment grâce aux primes à l’embauche de jeunes pour les entreprises ou à la prise en charge d’une partie des coûts de stage […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je sais à quel point vous êtes engagé auprès des jeunes, en particulier dans cette période de crise sanitaire. Votre question a plus particulièrement trait aux jeunes actifs, ceux qui entrent sur le marché du travail. Ils ont été la priorité – ils le sont toujours – de toute l’équipe gouvernementale et la ministre du travail a porté sur eux un regard très attentif, en déployant notamment le plan « 1 jeune, 1 solution ». Nous avons en outre facilité de manière très concrète leur entrée sur le marché du travail en leur allouant plus de 1,1 milliard d’euros sous forme de primes exceptionnelles – c’est un exemple, le chiffre est global mais il recouvre des situations très personnelles et très particulières.Le nombre d’embauches a été équivalent à celui qui prévalait avant la crise, ce qui illustre bien la réussite des réponses que nous avons apportées. À titre de comparaison, la dégradation […]
La parole est à M. Patrick Loiseau.
Lorsque la crise du covid-19 a pris de l’ampleur, le Gouvernement a engagé des mesures indispensables pour garantir la mise en œuvre rapide et étendue des différents dispositifs d’aide aux entreprises et aux salariés et ainsi les aider à affronter les répercussions des restrictions d’activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l’emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social.La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un cas de force majeure, ce qui leur a permis de recourir au dispositif d’activité partielle. Sa durée maximale, qui devait initialement être de six mois, a été étendue à douze mois. Tous les salariés sous contrat y ont été éligibles ; ils ont perçu 70 % de leur salaire brut de la part de leur […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Vous avez raison : l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) ont permis de construire un bouclier antilicenciement et donc de protéger à la fois les emplois et les travailleurs. Grâce à l’engagement de la ministre du travail et de l’ensemble du Gouvernement, ce dispositif aura mobilisé près de 40 milliards d’euros. En avril dernier, 2,7 millions de salariés étaient encore concernés par l’activité partielle et ainsi protégés ; au plus haut de la crise, ils étaient près de 9 millions dans ce cas. On peut donc bien parler d’un « bouclier ».Vos questions, monsieur le député, ont trait à la suite, c’est-à-dire aux évolutions que doit connaître le dispositif. Maintenant que les restrictions sanitaires sont peu à peu levées, les mesures d’accompagnement doivent être adaptées en prenant en considération les réalités spécifiques de chaque secteur. Nous sommes très […]
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Le Gouvernement a considérablement accru les moyens accordés aux dispositifs d’insertion par l’activité économique. En effet, leur pertinence a été démontrée : ils permettent de lutter contre la précarité et de favoriser la réinsertion ou l’insertion professionnelle de nos concitoyens éloignés de l’emploi. De fait, en 2021, c’est un budget de 1,1 milliard d’euros qui a été alloué à l’insertion par l’activité économique, soit une augmentation de 15,3 % du nombre de postes financés.Afin de préserver les ressources des salariés en insertion durant le premier confinement, le Gouvernement avait créé un régime très protecteur et la durée de parcours avait été allongée de six mois. Concernant la solvabilisation des structures affectées par la crise sanitaire, un plan de soutien sectoriel a été instauré. Un dispositif d’urgence destiné aux structures d’insertion par l’activité économique et aux […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le modèle humain que vous prônez est au cœur de l’insertion par l’activité économique, secteur dans lequel nous avons investi 220 millions d’euros en 2020, en réponse à la crise. Quelque 4 200 structures, soit plus de 90 % des entreprises d’insertion par l’activité, ont pu bénéficier de cette aide, ce qui leur a permis de faire face à des pertes d’exploitation ou à des surcoûts liés à la crise – nécessité de se réorganiser ou d’acheter des matériels de protection.Grâce à ces crédits, nous avons aussi pu enclencher en 2020 une dynamique de développement inédite – objectif poursuivi par Élisabeth Borne et par Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l’insertion – car c’est une priorité du Gouvernement. Nous avons lancé un appel à projets dans le domaine de l’insertion économique inclusive, qui devrait prendre corps en 2021 et conduire à la création de plus de 34 000 emplois. Le […]
La parole est à M. Paul Christophe.
La crise sanitaire et ses restrictions consubstantielles ont exacerbé les défis et inégalités existant dans tous les domaines, affectant particulièrement les publics vulnérables tels que les personnes en situation de handicap. Pour elles, la crise a eu des conséquences dramatiques, notamment un risque plus élevé d’infection au covid-19 et la perturbation et la diminution des services essentiels dédiés. Or ces conséquences pourraient devenir durables, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne qui, après avoir dressé un état des lieux alarmant, exhorte les États membres à renforcer leurs actions en faveur de ce public plus fragile.Dans le cadre du plan France relance, le Gouvernement avait mis en place une aide à l’embauche de 4 000 euros visant à soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap. Le 28 mai dernier, vous avez annoncé la prolongation de l’aide […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Votre vision de l’économie inclusive est sensible aux difficultés de chacun et prône un accompagnement correspondant à la promesse de la République et au modèle social qui vous est cher. Au sein du Gouvernement, Élisabeth Borne, Sophie Cluzel et moi-même avons pour mission d’accompagner les entreprises adaptées, qui créent de vraies possibilités d’insertion économique des jeunes, ce chemin permettant une cohésion sociale renforcée car chacun peut trouver sa place.En réponse à la crise, nous avons pris des mesures pour protéger ces entreprises adaptées et leur permettre de conserver leurs effectifs. Dans un deuxième temps, cette aide vise à les aider à se transformer et à soutenir une dynamique de création d’emplois. Dès août 2020, plus de 100 millions d’euros ont été accordés à ces entreprises adaptées qui apportent de vraies solutions dans nos territoires, permettant à chaque citoyen […]
La parole est à M. Paul Christophe.
Alors que la crise sanitaire a profondément fragilisé les territoires déjà très éloignés de l’emploi, la création d’entreprise est plutôt dynamique dans les 1 514 quartiers prioritaires de la ville, dits QPV : le taux de création se situe à 2,2 % de la population active, contre 1,7 % en moyenne en France. Il faut cependant ajouter que le taux de chômage y est deux fois plus élevé que la moyenne nationale, et qu’environ 44 % des habitants vivent au-dessous du seuil de propreté. Dans ces conditions, devenir indépendant est moins un choix qu’une nécessité, celle de créer son propre emploi pour échapper au chômage. En fait, nombre de jeunes sont désarmés, et la crise sanitaire a fortement aggravé la crise sociale.En réponse, vous avez établi un dispositif d’emplois francs, qui consiste à attribuer une prime exceptionnelle à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, pour un contrat signé […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le Gouvernement est conscient des défis majeurs auxquels sont confrontées les populations vivant dans les QPV, quartiers pourtant riches d’une jeunesse dynamique qui ne demande qu’à pleinement s’épanouir. Ces quartiers se caractérisent par un taux de chômage de 2,5 % supérieur à la moyenne nationale, et par la jeunesse de leurs habitants : les moins de 25 ans représentent 39,1 % de la population, soit dix points de plus que sur le reste du territoire. Nous devons être à la hauteur de cette jeunesse.Alors que les habitants des quartiers prioritaires de la ville représentent environ 8 % de la population de notre pays, ils sont 40 % des bénéficiaires de l’appel à projets « 100 % inclusion » dont nous venons de parler. Quasiment 20 % des jeunes ont intégré le dispositif « garantie jeunes » pour bénéficier d’un accompagnement humain nécessaire et ne pas être condamnés à un choix qui ne […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Nous sommes censés interroger le Gouvernement sur les dispositifs qu’il a mis en place en faveur du maintien dans l’emploi pendant la crise. Ma première question sera toute simple : alors que l’État aura rarement mis autant d’argent sans contrainte dans les entreprises au cours de son histoire, qu’avez-vous fait pour éviter les licenciements massifs qui ont lieu même au sein d’entreprises qui continuent à faire des bénéfices ?Une carte de France vient d’être publiée, localisant les centaines de plans sociaux en cours dans ce pays. Nombre d’entre eux, je le répète, ne sont pas motivés par des raisons économiques. Comment justifiez-vous que de grandes entreprises du CAC40 comme Renault ou Air France aient pu supprimer 5 000 ou 7 000 postes tout en étant soutenus par nos impôts ?Comment expliquer – et surtout comment accepter – que vous n’ayez pas mis en place de règles aussi simples et […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Rappelons tout d’abord qu’en cette période de crise sanitaire, l’État a été plus protecteur que jamais au cours de son histoire : près de 9 millions de salariés ont été en situation d’activité partielle – il s’agissait bien de protéger les emplois, les travailleurs et leur famille, les territoires.La réindustrialisation est la priorité de l’équipe gouvernementale, qui se traduit notamment par la mobilisation de mes collègues Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie, par les mesures prises pour que chaque salarié puisse se former et bénéficier d’un accompagnement humain sur son territoire.Nous ne pourrons jamais nous satisfaire de situations qui crispent et laissent des cicatrices sur des territoires. Les membres de l’équipe gouvernementale – en particulier Agnès Pannier-Runacher, Élisabeth Borne, Brigitte Klinkert et moi-même – ont pour […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Tout ça me semble un peu décalé, madame la secrétaire d’État ! La question n’est pas celle de l’activité partielle de longue durée. J’étais par exemple en contact avec quelqu’un du ministère, quelqu’un de très charmant d’ailleurs, concernant PPG, qui m’a expliqué que tout serait fait pour que le plan social soit le plus humain possible, alors que le problème est de savoir comment conserver les emplois d’entreprises qui produisent ce dont nous avons réellement besoin en France. Malgré ces besoins, les emplois sont envoyés ailleurs parce que soit les donneurs d’ordres comme Renault ou Peugeot, soit les propriétaires, après avoir empoché des aides de l’État, vont faire des bénéfices dans des pays où le travail est moins cher. On ne peut plus accepter cela ; il faut changer de logiciel.Il ne faut plus donner d’argent à des entreprises sans conditions. La première d’entre elles consiste à […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je comprends que vous posez la question de la contrepartie. Elle doit évidemment être adaptée à la situation de l’entreprise. Je peux vous assurer, même s’il ne s’agit pas directement de mon portefeuille, que la ministre du travail, le ministre de l’économie et la ministre déléguée chargée de l’insertion suivent avec la plus grande vigilance les aides versées par France relance.Il faut par exemple communiquer les informations relatives aux aides de l’État au comité social et économique (CSE). Je crois à la qualité du dialogue social en même temps qu’à la nécessité de conserver notre industrie. Je viens moi-même d’un territoire sur lequel des industries sont implantées : à chaque fois que nous perdons une seule d’entre elles, nous perdons aussi tout l’écosystème des sous-traitants. C’est la raison pour laquelle notre mobilisation est totale.Lorsque je parle d’activité partielle de longue […]
La parole est à M. Michel Castellani.
En 2020, la France comptait un 1,6 million de jeunes qui n’occupaient pas un emploi et ne suivaient pas d’études ou de formation, soit 130 000 de plus qu’en 2019. Ce chiffre particulièrement inquiétant a relancé le débat sur l’instauration d’un revenu minimum pour les jeunes.Ces derniers, de 18 à 25 ans, sont plus fréquemment recrutés en contrats courts, soit précisément les emplois qui ont été le plus détruits pendant la crise – environ 700 000 d’entre eux avaient disparu au premier trimestre de 2020. Nous pouvons saluer les efforts du Gouvernement, notamment en faveur de l’apprentissage – je pense en particulier à l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants.L’activité partielle a également été fortement utilisée, cependant les évolutions pour 2021 pourraient être précisées, notamment concernant la saison touristique qui approche et l’accès à ce dispositif des collaborateurs […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Notre priorité, tous ministères confondus, a été d’accompagner les jeunes durant la période de la crise sanitaire. Je peux vous dire à quel point la mobilisation concernant la garantie jeunes a été forte dès le début la crise. Au lendemain de mon entrée dans l’équipe gouvernementale, avec Élisabeth Borne, nous avons demandé au Conseil d’orientation des politiques de la jeunesse un rapport sur les évolutions de la garantie jeunes. C’est à la suite de ces travaux que nous nous sommes orientés vers l’objectif d’une garantie universelle en nous appuyant sur les organisations de jeunesse et que nous avons doublé, grâce au plan de relance et à la mobilisation budgétaire, le nombre de garanties jeunes disponibles, en la faisant évoluer.Concrètement, monsieur le député, le plan « 1 jeune, 1 solution » permet d’apporter une solution à plus de 1,1 million de jeunes. Cela se traduit par de […]
La parole est à M. Michel Castellani pour sa seconde question.
La question du dispositif européen déployé en faveur des travailleurs victimes de la crise est rarement abordée. Nous tentons au cours de ce débat d’évaluer ce qui a déjà été mis en œuvre par l’État mais, pour être complet, cet exercice doit nous pousser à traiter des insuffisances dont certaines sont manifestement européennes.Face à la crise, l’Union européenne a très vite voulu muscler son aide aux victimes de la covid-19. Ce soutien s’est notamment traduit par une augmentation du budget du FEAM, le fonds européen d’ajustement à la mondialisation : 1,3 milliard d’euros ont été débloqués. Le périmètre du FEAM a été étendu pour inclure les salariés victimes d’un licenciement lié à la pandémie. Le fonds s’est retrouvé sous les feux de l’actualité lorsqu’il a fallu aider les salariés de KLM.Cependant, en France, les effets du FEAM sont limités, car, comme beaucoup de fonds européens […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
S’agissant des fonds européens, des communications sont aujourd’hui en cours, qui s’appuient sur les services des DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation. Sitôt le constat dressé, la ministre du travail a immédiatement réagi et une réponse a été apportée. Les informations arrivent donc désormais dans l’ensemble des territoires, en particulier pour accompagner les PME et les TPE.Une partie du plan de relance qui nous a permis de protéger des emplois et donc les travailleurs, qui nous a permis de doubler le nombre de garanties jeunes ou celui des dispositifs d’insertion ou de formation est financée par l’Union européenne. Il faut remettre cet élément en perspective : sur les 100 milliards du plan de relance, 40 milliards proviennent de fonds européens.Il y a quelques semaines, je me trouvais à Bruxelles au conseil européen des ministres de […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a déployé plusieurs dispositifs visant à soutenir financièrement les entreprises : activité partielle pour un montant de 27 milliards d’euros en 2020, fonds de solidarité pour un montant de 17 milliards d’euros, prêts garantis aux entreprises.Si ces aides publiques étaient justifiées au regard du choc économique entraîné par l’arrêt brutal de certaines activités, elles n’ont pas été accompagnées d’exigences en matière de préservation de l’emploi. Le déploiement des PGE – prêts garantis par l’État – auprès des grands groupes témoigne de l’absurdité de cette politique qui consiste à déverser des milliards d’euros sans exiger de contreparties sociales. Ainsi, malgré des aides publiques massives, depuis plusieurs mois, les plans sociaux se multiplient.Renault qui a touché 5 milliards d’euros de PGE a présenté, dès mai 2020, un plan […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je sais à quel point vous êtes engagé sur la question de la conditionnalité sociale, économique et territoriale des aides versées aux entreprises. Je crois que nous partageons un point d’accord : il fallait être à la hauteur de la situation, et protéger d’abord les travailleurs, c’est-à-dire les femmes et les hommes, sans tomber dans l’iniquité, mais en nous concentrant sur eux en priorité.Le temps est désormais venu d’aller plus loin, d’assurer l’égalité salariale, de protéger les plus fragiles des entreprises, d’encourager le dialogue social et de conditionner les aides. C’est pourquoi la ministre du travail entend mobiliser, entre autres dispositifs, l’activité partielle de longue durée, en l’assortissant de conditionnalités et en incitant les entreprises à rendre publiques les aides perçues en les communiquant aux CSE. Nous croyons en effet au dialogue social au sein des entreprises […]
La parole est à M. André Chassaigne pour sa seconde question.
La crise sanitaire a montré le caractère utile et précieux du travail des personnes œuvrant dans les domaines sanitaire et médico-social. Cependant, de graves problèmes de recrutement se posent : de nombreux postes, ayant perdu leur attractivité du fait des différences de salaires avec des emplois ayant bénéficié du Ségur de la santé, restent non pourvus.Je retiendrai deux exemples issus de rencontres récentes au cœur de la circonscription du Puy-de-Dôme que je représente. Le premier est celui du service de soins infirmiers à domicile d’Ambert, qui exerce sous statut associatif privé non lucratif. Ses aides-soignantes et infirmières ne bénéficieront qu’au 1er octobre 2021 de l’avenant 43 à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, et continueront à subir un différentiel de salaire important avec leurs collègues […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le ministre des solidarités et de la santé est pleinement mobilisé pour soutenir l’ensemble des soignants, des aides-soignants et de toutes les femmes et les hommes qui nous ont permis de surmonter la crise en s’engageant au-delà de ce que leurs fonctions exigeaient et continuant à mobiliser leur énergie, même quand ils pensaient l’avoir épuisée. Je sais que vous partagez cette préoccupation.Nous nous mobilisons pour assurer l’attractivité de ces emplois, et la rémunération est effectivement une vraie question. En la matière, nous adaptons notre méthode de travail aux situations – vous avez évoqué celle de votre territoire –, pour recréer de l’attrait, améliorer la qualité du travail et accompagner les parcours de formation au sein du secteur médico-social. La ministre déléguée Brigitte Bourguignon et moi-même avons énormément travaillé pour susciter l’envie de travailler dans un des […]
La parole est à M. Didier Baichère.
Nous nous sommes employés, au cours des douze derniers mois, à protéger tous les Français sans relâche pour faire face à la crise sanitaire. L’accompagnement des jeunes, l’investissement dans les compétences, ainsi que le soutien et le développement de l’inclusion économique et de l’insertion professionnelle ont fait partie de nos priorités. Dès les premières semaines de confinement, en mars 2020, les jeunes ont été les plus durement touchés par la crise économique et sociale. Chacun de nous a pu le constater dans sa circonscription : des entreprises ne pouvaient plus recruter et des secteurs entiers étaient à l’arrêt, privant les jeunes arrivant sur le marché du travail de solution.Nous avons immédiatement pris l’engagement de protéger la jeune génération et son avenir. Ainsi, dans le cadre du plan France relance, le plan « 1 jeune, 1 solution » a été déployé afin de garantir une […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont effectivement permis au Gouvernement de déployer les aides auxquelles vous faites référence, en lui accordant sa confiance dans la mise en œuvre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui a atteint un niveau historique. Plus de 9 milliards d’euros ont ainsi été investis en faveur la jeunesse, parce qu’elle est notre priorité et qu’il fallait l’accompagner pour l’aider à faire face aux conséquences de la crise.Mais parce que la jeunesse de France est diverse, on doit lui apporter des réponses à son image. Pour une partie d’entre elle, qui avait besoin d’une aide financière pour ne pas rester dans une situation de précarité, cette réponse a pris la forme, vous l’avez souligné, de la garantie jeunes. Mais elle réside aussi dans l’accompagnement humain – parce que nous portons un regard juste et humain sur chaque jeune. Or, si l’on veut aider un jeune de […]
La parole est à M. Gaël Le Bohec.
J’associe à cette question ma collègue Christine Cloarec-Le Nabour, qui ne peut être présente aujourd’hui.La crise sanitaire a touché très durement l’activité économique du pays, s’agissant tant des entreprises que de l’emploi des Français. Les aides massives en faveur de l’activité partielle déployées par le Gouvernement et la majorité ont assurément été salutaires. Il était de notre responsabilité de protéger l’emploi de nos concitoyens et de préserver les compétences au sein des entreprises malgré la crise, dont l’ampleur dépasse de loin celle de 2008.La transformation du dispositif d’activité partiel a doté la France du système le plus protecteur d’Europe : au pic de la crise, une personne en emploi sur quatre a bénéficié du dispositif, qui leur a permis de toucher 84 % de leur salaire net pendant plus d’une année. Nombre d’employeurs ont d’ailleurs complété ces rémunérations pour […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Vous avez raison : la priorité des priorités était de protéger les hommes et les femmes qui travaillent et leurs familles. Face à la crise sanitaire, le Gouvernement et la majorité ont fait un choix : protéger la vie, les emplois, les familles. C’est pourquoi, en 2020, plus de 27 milliards d’euros ont permis, à travers le soutien à l’activité partielle et les négociations en cours pour instaurer des mécanismes d’activité partielle de longue durée, de protéger les familles et de sauvegarder leur quotidien. Il faut le rappeler ! Ces dépenses atteindront à nouveau plus de 10 milliards d’euros en 2021, soit un total de 37 milliards d’euros d’investissements protecteurs – car c’est ainsi que nous les concevons. Notre vision de la société est en effet celle d’un attachement aux hommes et aux femmes qui la composent.Après avoir assuré cette protection, notre devoir est désormais d’accompagner […]
La parole est à Mme Catherine Fabre.
Depuis le début de notre mandat, nous nourrissons une grande ambition pour notre jeunesse en investissant de façon inédite dans des parcours d’accompagnement de qualité adaptés à chaque jeune pour l’aider à entrer pleinement dans la vie active. Notre projet est de les accompagner tous vers la réussite.Cela passe aussi par la démultiplication des parcours d’insertion pour les plus vulnérables d’entre eux, par le développement de la formation qualifiante, par la réforme de l’apprentissage pour financer l’alternance qui offre d’excellents résultats en matière d’insertion professionnelle.Cet élan aurait pu être stoppé net par la crise sanitaire mais nous nous sommes résolument refusés à ce que notre jeunesse reste à la porte du monde professionnel. Ainsi, malgré la crise, il est à souligner que l’insertion des jeunes reste bonne, grâce à votre volontarisme, à travers le plan « 1 jeune, 1 […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Je sais que, depuis le début de ce mandat, vous êtes particulièrement engagée sur la question de l’apprentissage, notamment des jeunes, car vous estimez, comme nous, que c’est la voie de l’excellence, le chemin de la formation par un tiers, et même un art français, comme le Président de la République aime à le dire.L’apprentissage nous permet non seulement de conserver des emplois dans nos territoires mais aussi et surtout d’accompagner chaque jeune de façon beaucoup plus humaine. Il offre en effet à chacun la possibilité de construire son parcours, étape par étape, et d’acquérir une expérience qui permet de s’adapter, d’intégrer une entreprise et de grandir avec elle.Grâce aux fruits des réformes votées par la majorité et mises en œuvre par le Gouvernement depuis 2017, le secteur de l’apprentissage a pu traverser cette crise sans être percuté, ce qui était absolument fondamental.Aux […]
La parole est à Mme Hélène Zannier.
Une pandémie comme celle du coronavirus a obligé les gouvernements, les élus et les habitants à s’adapter très rapidement et à adopter des mesures d’urgence pour y faire face à tous les niveaux. Une telle crise est également un moyen de repenser nos systèmes et modes de fonctionnement, afin d’être mieux préparés pour d’éventuels chocs futurs.C’est d’autant plus vrai pour les territoires ruraux, qui ont notamment servi de refuge aux citadins et qui connaissent actuellement un nouvel essor, les habitants y ayant trouvé un mode de vie plus sain et plus naturel. Si l’on considère le long terme, la pandémie pourrait modifier les modèles de production et de consommation, les habitudes de travail à distance et les formes de mobilité, ce qui pourrait ouvrir de nouvelles perspectives de croissance durable dans les régions rurales. Le réexamen de la mondialisation des chaînes de production […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Madame la députée, j’ai eu la chance d’effectuer un déplacement dans votre territoire en votre présence. À cette occasion, j’ai vu à quel point l’écosystème que vous faites vivre s’appuie sur les richesses de votre territoire pour apporter des réponses.C’est grâce à la volonté du Président de la République – il est utile de le rappeler – qu’il existe aujourd’hui un secrétariat d’État chargé de la ruralité, car c’est une priorité. Plusieurs comités interministériels aux ruralités se sont tenus afin d’explorer toutes les richesses de ces territoires mais aussi d’examiner toutes leurs difficultés et de les lever les unes après les autres.Certains projets me tiennent particulièrement à cœur, ainsi qu’à mon collègue Joël Giraud. Je pense au volontariat territorial en administration, le VTA, rendu possible également grâce à Élisabeth Borne. Il consiste à accueillir dans les territoires ruraux […]
La parole est à Mme Hélène Zannier, pour sa seconde question.
Elle est un peu plus technique mais tout aussi importante. Nous le savons tous, face à la crise, le Gouvernement a déployé un plan de relance réellement inédit de plus de 100 milliards d’euros – un montant qui augmentera sans doute encore dans peu de temps – afin de maintenir l’écosystème des entreprises françaises et l’emploi des salariés. Parmi ces dispositifs se trouve l’activité partielle de longue durée, l’APLD.Entrée en vigueur le 1er août dernier, l’APLD est dédiée aux entreprises saines, mais faisant face, du fait de leurs activités, à un trou d’air de plusieurs mois. Portant sur une activité partielle d’une durée de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de trente-six mois maximum, cet accord permet de définir un diagnostic économique, la liste des salariés éligibles ou encore les engagements de l’employeur en termes d’emploi ou de formation, le tout en échange […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Votre question étant en effet très technique, vous me permettrez de vous apporter une réponse de même nature.L’essor de l’APLD a été promu par la ministre du travail parce que c’est un dispositif qui permet d’apporter des réponses spécifiques à chaque secteur.Toutefois, certaines entreprises et certaines branches doivent poursuivre des négociations. On dénombre cinquante-huit accords de branche, dont quarante-huit étendus, une dizaine d’autres branches étant en cours de négociation. Plus de 8 millions de salariés sont couverts par ces accords de branche.Au niveau des entreprises, on compte environ 8 000 accords collectifs, qui touchent presque 630 000 salariés. Des documents unilatéraux, concernant quelque 180 000 salariés, ont également été signés.Tant que les mesures les plus favorables seront appliquées dans le cadre de l’activité partielle, elles profiteront aux entreprises ayant […]
Cette première séance de questions est terminée.
L’ordre du jour appelle les questions sur le financement de la recherche vaccinale contre le covid-19. Je vous rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse.La parole est à M. Gérard Leseul.
À ce jour, la France est le seul membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à avoir échoué à développer un vaccin anti-covid. Il faut prendre ce fait très au sérieux, car il montre quelles sont nos capacités en matière d’innovation thérapeutique – en plus des déconvenues que nous avons connues sur les masques et sur les tests. En effet, 2020 n’a pas été un accident de parcours : il y a bien un problème structurel dont souffre aujourd’hui l’innovation thérapeutique en France, sachant que nous sommes passés de leader européen dans l’industrie pharmaceutique à la quatrième place en une quinzaine d’années.Le lundi 7 juin dernier, lors d’un débat sur Public Sénat, le secrétaire d’État chargé de la transition numérique, Cédric O, a dénoncé un sur-contrôle sur le développement des biotechnologies qui aurait été causé par un dévoiement du principe de précaution en principe d’inaction. Ce […]
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Vous posez tout d’abord la question du principe de précaution. C’est évidemment un principe essentiel et vous savez que la France, à plusieurs reprises, a pu éviter un certain nombre de drames en l’appliquant. Mais, vous l’avez rappelé, le principe de précaution ne doit pas pour autant être synonyme de principe d’inaction. C’est pourquoi, dès le début de la pandémie, plusieurs dispositifs ont été mis en place, à commencer par ce qu’on a appelé un fast track, qui a permis de financer de manière extrêmement rapide l’ensemble des projets de recherche vaccinale, notamment les essais cliniques. Nous avions la chance d’avoir déjà le dispositif REACTing, mis en place pour répondre aux problématiques liées à Ebola, ce qui nous a permis d’être parmi les premiers contributeurs aux plateformes d’essais cliniques nécessaires pour tester l’ensemble des vaccins – un processus toujours en cours […]
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Ma question porte sur la mise au point des vaccins, sur leur production et sur leur accès en France et en Europe, toutes choses dont la mission d’information sur la coordination sanitaire en Europe de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a actuellement à connaître. La France et l’Union européenne ont pris du retard dans le financement de la recherche médicale et des sciences de la vie en comparaison, par exemple, du Royaume-Uni ou des États-Unis. De plus, les niveaux d’investissement sont très différents d’un État à l’autre au sein de l’Union : les crédits publics de recherche et développement pour la santé – hors crédit d’impôt recherche – auraient globalement diminué de 28 % entre 2011 et 2018 alors qu’ils ont augmenté de 16 % au Royaume-Uni et de 11 % en Allemagne, selon des données de l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – […]
La parole est à Mme la ministre.
Les procédures d’autorisation d’utilisation de médicaments ou de vaccins sont, vous le savez, des procédures nationales. Mais nous avons bien sûr bénéficié d’une analyse commune de l’ensemble des pays de l’Union européenne en matière de sécurité sanitaire au regard du ratio bénéfice-risque pour les différents vaccins mis sur le marché. Certains pays ont choisi d’aller plus vite et donc de ne pas réaliser autant de contrôles que dans l’Union européenne, mais les autorités françaises, dans la foulée des autorisations européennes, en ont validé l’utilisation.Là où je vous rejoins, et nous en avons longuement débattu, c’est sur le constat d’un manque chronique de financement de la recherche en France. Il date des années 2000, au moment où notre pays, dans le cadre du processus de Lisbonne, s’était engagé à financer sa recherche à hauteur de 3 % du produit intérieur brut – 1 % de […]
La parole est à Mme Lamia El Aaraje.
Qu’il semblait loin, le temps de la vaccination jennérienne ou celui de Pasteur, ce temps où la vaccination était réellement une affaire de vie ou de mort. Mais le confinement international et les morts par millions ont à nouveau imposé l’urgence du vaccin. Pourtant, tout en figurant en tête des puissances économiques mondiales, nous avons été incapables de tenir la tête de cette course mondiale aux vaccins. Pourquoi s’en étonner, quand nous investissons 87 fois moins que l’Allemagne et 125 fois moins que les États-Unis dans la recherche fondamentale en vaccination ? Cela explique sans doute les résultats constatés dans le cas de l’épisode covid. Aboutir à un vaccin est habituellement le fruit d’un long processus. Or dans cette pandémie, la créativité scientifique encouragée, il faut le souligner, par des financements colossaux, a permis de réaliser une prouesse biotechnologique sans […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez rappelé l’incroyable prouesse scientifique et technologique qui a permis de développer en un temps record les vaccins contre la covid-19. C’est un véritable succès des biotechnologies et un véritable exploit. Cela a été rendu possible parce que, dès avant la crise sanitaire, de très nombreux pays – dont la France, je tiens à le rappeler – travaillaient sur la question des plateformes vaccinales pour généraliser les processus de vaccination prévus pour d’autres types de pathologies et qui ont pu être adaptés à la covid-19. L’essor, en particulier, de la technologie des vaccins ARN résulte de plus de vingt ans de recherches sur les ARN messagers pour pouvoir les stabiliser, ces vaccins étant développés à visée curative pour, notamment, l’immunothérapie des cancers. Une formidable mobilisation des compagnies pharmaceutiques, soutenue en particulier par le programme Warp Speed […]
La parole est à M. Gérard Leseul, pour sa seconde question.
Le rapport 2021 de France Biotech pointe du doigt un manque de champions nationaux dans le domaine, freinés qu’ils sont par une difficulté à attirer des équipes expérimentées et pluridisciplinaires : « Le savoir-faire et la capacité à exécuter doivent être renforcés à tous les niveaux dans l’écosystème : réussir un passage à l’échelle implique une équipe expérimentée et internationalement reconnue sur chacun des postes-clefs, un accompagnement par des investisseurs spécialisés, une expertise au sein des régulateurs et des évaluateurs, et une culture de mobilité et d’adaptabilité pour répondre aux enjeux qui évoluent au cours de la vie de la Health Tech. »Une récente audition de l’OPECST – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – a fait remonter un manque de personnel formé aux questions pointues des biotechniques. Il existe quelques formations […]
La parole est à Mme la ministre.
Je ne peux que partager votre constat. En effet, dans ces domaines de recherche, la France manque d’attractivité et d’agilité, mais la loi de programmation de la recherche est là pour y remédier. Le monde académique reste très étanche et travaille peu avec les entreprises de biotechnologies, start-up ou grands groupes industriels. Le processus qui avait été entamé par la loi Allègre, poursuivi par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, est encore amplifié dans cette loi de programmation.L’Europe a constaté, en effet, qu’il lui manquait un équivalent de la BARDA. C’est ainsi qu’a été pensée cette nouvelle structure en cours d’installation, qui s’appellera HERA. Elle nous permettra de mieux nous préparer à la survenue des crises sanitaires, quelles qu’elles soient : biologiques, chimiques ou radiologiques. Ni la France ni l’Europe n’étaient […]
La parole est à M. David Corceiro.
Le groupe pharmaceutique Sanofi France est en train de développer son vaccin qui, depuis peu, est passé en phase 3, celle des essais cliniques à grande échelle. Néanmoins, la recherche vaccinale doit se poursuivre à long terme, et elle se poursuivra. Le pays de Pasteur a encore un rôle à jouer dans ce domaine sur le devant de la scène internationale. La plateforme CovIReivac, lancée en octobre 2020 et coordonnée par l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et F-CRIN – French Clinical Research Infrastructure Network –, permettra sans nul doute à la France d’être un acteur majeur de la recherche sur le covid-19. En effet, cette plateforme, en lien avec trente-deux CHU et un réseau de onze laboratoires d’immunologie, est la traduction d’une véritable volonté d’exigence quant à l’impératif de poursuivre les recherches vaccinales sur cette maladie.De nombreuses […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous l’avez dit, pour accélérer le développement des vaccins, la plateforme CovIReivac, qui a été lancée en octobre, permet aux volontaires de s’inscrire en ligne pour participer aux essais cliniques vaccinaux en France. Il s’agit d’essais sur des vaccins qui ont été conçus en France ou ailleurs ; nous participons ainsi à l’effort européen et mondial. Aujourd’hui, plus de 30 000 volontaires s’y sont inscrits, et nous pouvons tous les remercier. Pilotée par l’INSERM, cette plateforme accueille les essais industriels pour des candidats vaccins et représente le nœud français du projet européen VACCELERATE, financé par la Commission européenne.Actuellement, trois essais sont en phase 3 : le vaccin Janssen, le candidat CureVac et le vaccin de Sanofi que vous avez évoqué. Il y a également des essais en phase 2, à promotion académique. En effet, il faut que les résultats de cette phase soient […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Aucun des nombreux vaccins mis au point jusqu’à présent n’est issu de la recherche française. Ni l’Institut Pasteur, ni le laboratoire Sanofi n’ont vu leurs recherches aboutir. Sanofi entame juste ses essais de phase 3, ce qui signifie que dans le meilleur des cas, son vaccin sera lancé près d’un an après la distribution des premiers produits. La France ne manque pourtant pas de culture scientifique ni d’esprits brillants. Ce dont elle manque manifestement, c’est de financements et d’investissements importants à long terme, indispensables à la recherche. Nous avons tous en tête les propos du directeur général de Sanofi qui avait expliqué qu’une fois homologué, son vaccin serait distribué en premier lieu aux États-Unis car ceux-ci avaient largement financé la recherche. La recherche française souffre d’un sous-financement chronique et d’une précarisation des équipes, et la loi de […]
La parole est à Mme la ministre.
J’ai brièvement expliqué l’aventure, ou la mésaventure, du vaccin développé par l’Institut Pasteur et l’industriel MSD-Merck. Cela fait partie des aléas de la recherche. N’oublions pas que, normalement, la mise au point d’un vaccin prend plusieurs années – on est, en général, plus proche des dix ans que d’un an. La société Sanofi Pasteur a choisi de développer un vaccin à protéine recombinante, dit sous-unitaire. Les essais de phase 3 ont démarré, mais la purification de cette protéine est difficile. Les problèmes de qualité sont fréquents dans la production des vaccins. Il est important de saluer l’entrée en phase 3 de ce vaccin qui sera plus simple à distribuer partout dans le monde que bien de ses concurrents.Avant la crise sanitaire, la France n’avait pas lancé de recherches sur la technologie ARN appliquée à la vaccination, mais des équipes travaillaient sur ces technologies à […]
La parole est à M. Michel Castellani, pour sa seconde question.
Vous le savez, les besoins de vaccins des pays du sud constituent un problème immédiat et essentiel. C’est un enjeu de solidarité, mais aussi d’efficacité et de santé publique. Or l’OMS – Organisation mondiale de la santé – nous avertit : près de 90 % des pays africains manqueront l’objectif mondial de vacciner un dixième de leur population d’ici septembre s’ils ne reçoivent pas d’urgence au moins 225 millions de vaccins. Je sais la France et l’Union européenne très impliquées dans le dispositif COVAX – COVID-19 Vaccines Global Access –, mais je sais aussi que jusqu’à présent, l’objectif fixé n’est pas atteint, d’où le récent engagement des pays du G7 à donner un milliard de doses supplémentaires, même si un flou entoure cette annonce qui est aussi, on le sait, une riposte à la Chine.Quelle est la stratégie de la France et de l’Europe dans le temps long ? Nous connaissons le débat entre […]
La parole est à Mme la ministre.
Cette question était au centre des discussions que le Président de la République a menées avec ses homologues du G7 à Carbis Bay ce week-end. Pour la France, la priorité est de faire du vaccin un bien public mondial, ce qui implique de le rendre accessible à tous. C’est le sens de notre soutien à l’initiative COVAX. Des dons de doses ont été au cœur des annonces. Ce mouvement a été, vous l’avez rappelé, engagé par la France qui a appelé, dès novembre 2020, à participer à cette réflexion et, dès février, à partager les doses.Je profite de votre question pour préciser notre position sur la levée des brevets sur les vaccins. Une juste rémunération de l’innovation est essentielle pour nos sociétés et pour la pérennité de nos efforts de recherche, en particulier en matière de santé. Mais la question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée car il ne doit y avoir aucun obstacle […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Concernant le financement de la recherche vaccinale, la question qui devrait tous nous préoccuper ici est la suivante : pourquoi la France n’a-t-elle pas été capable de financer et de produire un vaccin contre le covid-19 ? Qu’est-ce que cela dit de l’état de la recherche dans notre pays, de notre système de financement, et surtout du désengagement progressif mais dramatique de l’État vis-à-vis de la recherche publique et de la recherche fondamentale ?Comment peut-on continuer à financer de grands groupes privés, qui n’en ont pas besoin, via le crédit d’impôt recherche (CIR), sans rien en attendre en retour ? Car ce sont bien eux qui en profitent le plus : la moitié du CIR est accaparée par cinquante grands groupes, ceux qui en profitent, alors que 80 % des créations d’emplois dans la recherche et développement se font dans des entreprises de moins de 500 salariés. Ce sont eux qui en […]
La parole est à Mme la ministre.
Le danger des maladies infectieuses, nous l’avons vécu ces derniers mois, est venu bouleverser nos quotidiens, mais c’est aussi un danger auquel nous devons nous préparer. Nous devons donc – la France, l’Europe – investir massivement pour reconstruire notre souveraineté sanitaire. Nous avons choisi de le faire, d’ores et déjà, en accompagnant nos grandes entreprises, mais aussi nos start-up, de manière à nous permettre de produire des doses en France – 20 millions de doses par mois seront produites sur notre territoire – et à continuer à accompagner les start-up issues des laboratoires, ce qu’on appelle les spin-off.Je crois qu’il est très important de pouvoir continuer à le faire. Comme je le disais tout à l’heure, c’est une question d’écosystème et, en fait, de continuité dans la chaîne entre la recherche académique, l’émergence d’innovations, des innovations de rupture, la capacité […]
La parole est à M. Éric Coquerel, pour sa seconde question.
Tout ça, c’est un peu du bla-bla parce que, pendant ce temps, Sanofi est passé de onze centres de recherche à trois en quelques années, avec des milliards d’argent reçu pour l’investissement et la recherche publique.La deuxième question qui se pose est celle de la levée des brevets. J’ai entendu mon collègue Castellani en parler, mais je vais tout de même poser ma question.En juin 2020, le Président de la République expliquait qu’il était absolument pour la levée des brevets. En février 2021, une proposition a été présentée à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) par l’Inde et l’Afrique du Sud, proposition à laquelle la France s’est opposée. Ensuite, M. Biden a dit qu’il y était favorable et, surtout, le Parlement européen a voté majoritairement pour la levée des brevets. Le Président de la République nous a alors expliqué que l’important était le fait de pouvoir donner des doses […]
La parole est à Mme la ministre.
Le Président de la République l’a rappelé très clairement, nous sommes favorables, sur le principe, à la levée des contraintes de la propriété intellectuelle pour permettre la production de vaccins partout dans le monde, notamment en Afrique. Mais il y a aussi un principe de réalité.L’objectif est que nous puissions vacciner un maximum de personnes dans le monde, parce que c’est notre intérêt à tous et que plus on tarde à vacciner, plus des variants peuvent émerger et plus la pandémie peut malheureusement reprendre. C’est donc un devoir moral, un devoir de solidarité de le faire à l’égard des pays à revenu intermédiaire et des pays les plus pauvres. Mais pensez-vous vraiment, monsieur Coquerel, qu’il suffit de dire qu’il n’y a plus de propriété intellectuelle pour que des usines émergent en Afrique et soient capables de produire des vaccins avec des technologies aussi complexes que les […]
La parole est à M. André Chassaigne.
Le constat est amer. À la différence des États-Unis avec les vaccins de Moderna et de Johnson & Johnson, à la différence de l’alliance États-Unis-Allemagne avec Pfizer-BioNTech, à la différence de la Chine avec Sinovac, à la différence de l’alliance Royaume-Uni-Suède avec AstraZeneca, et même à la différence de la Russie avec Sputnik V, la recherche biomédicale française, tant dans le secteur académique que dans l’industrie, n’a pas été en mesure de répondre à la situation d’urgence créée par la pandémie de covid-19.Cet échec est à mettre sur le compte de plusieurs facteurs : baisse des financements publics en matière de recherche fondamentale, délégation au secteur industriel de la recherche pharmaceutique, absence de conditionnalités aux aides publiques versées aux laboratoires par le biais du CIR.L’affaiblissement de la France en matière de recherche médicale appelle à une […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison, il y a un besoin massif de réinvestir dans la recherche en France et nous avons eu l’occasion d’en débattre pendant des heures. C’est la raison pour laquelle la loi de programmation de la recherche, le programme d’investissements d’avenir et France relance, qui s’étalent respectivement sur dix, cinq et deux ans, vont nous permettre dès l’année prochaine de réinvestir massivement dans la recherche française.Il faut revaloriser les salaires, redonner de l’attractivité, redonner de la liberté et de la souplesse, remettre des moyens dans les laboratoires, remettre des moyens dans les filières d’avenir. Il faut mettre des moyens sur l’ensemble de la recherche parce que, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, il est très difficile de savoir à l’avance quel type de connaissances permettra de générer un jour un vaccin. Vous le savez, c’est une priorité majeure de ce […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Les Big Pharma ont touché beaucoup d’aides publiques, y compris dans notre pays – je pense au CIR, mais pas seulement –, et l’on peut s’interroger sur l’efficacité des crédits qui ont été ainsi alloués, un peu à l’aveugle, sans vérifier leur efficacité. L’exemple de Sanofi a été évoqué, avec 300 postes de chercheurs supprimés dans notre pays cette année, mais cela fait suite à des suppressions antérieures dans le domaine de la recherche, et pas simplement de la production.Nous sommes dans un système où ces grandes entreprises se sont parfois déchargées de leurs responsabilités et de leurs risques sur des entreprises dites start-up, ce qui correspond à une financiarisation de la recherche plutôt inquiétante du point de vue des enjeux auxquels nous devons faire face. Peut-on s’en remettre à cette chaîne telle qu’elle est organisée ?Je souligne également la nécessité d’investir massivement […]
La parole est à Mme la ministre.
Je partage une grande partie de vos propos, monsieur Dharréville, à commencer par l’idée selon laquelle la France doit réinvestir massivement dans la recherche. Nous devons toutefois garder à l’esprit qu’il est impossible de savoir a priori quel sujet sera crucial à l’avenir. C’est la raison pour laquelle il importe de soutenir massivement l’ensemble des domaines de la recherche académique. Tel est précisément l’objectif de la loi de programmation de la recherche.Ce texte vise un second objectif : définir les grandes priorités, en lien avec le programme d’investissements d’avenir, notamment pour la recherche en santé – comme nous l’avons fait avec le programme prioritaire de recherche antibiorésistance ou avec l’initiative sur les maladies infectieuses émergentes. De même, avec le programme PREZODE, il s’agit de réfléchir à l’impact de l’activité humaine sur les zones naturelles et […]
La parole est à Mme Audrey Dufeu.
Mon collègue Jean-Louis Touraine et moi-même venons tout juste d’achever, en tant que rapporteurs de la commission des affaires sociales, le rapport de la mission d’information sur le médicament, présidée par Pierre Dharréville, qui sera publié le 23 juin prochain. Sans dévoiler nos conclusions – que vous lirez certainement avec attention, madame la ministre –, je souhaite partager avec vous un constat et une inquiétude.Le constat, tout d’abord. En matière de recherche vaccinale, les Européens ont fait un choix différent des Américains. L’agence américaine, la BARDA, a directement investi plus de 10 milliards de dollars dans le développement de sept vaccins prometteurs. Ainsi, Moderna a bénéficié d’un contrat sans contrepartie couvrant 100 % des coûts de R&D et d’un contrat d’achat de 100 millions de doses pour un montant de 1,5 milliard de dollars, soit au total près de 2,5 milliards […]
La parole est à Mme la ministre.
Une nouvelle structure européenne est en effet en cours de création. Elle permettra à l’Europe d’être mieux préparée aux crises sanitaires, qu’elles soient d’origine naturelle ou non, et fonctionnera comme la BARDA, créée il y a plus de vingt ans et dont l’intervention permet des financements massifs, comme vous l’avez rappelé. Il était très important pour la France et l’Europe de se doter à leur tour d’un tel outil afin de se préparer à de nouvelles crises sanitaires. La crise de la covid-19 a montré combien il nous avait manqué.Pendant la crise sanitaire, il nous a fallu travailler dans l’urgence et des contrats d’achat de vaccins contre la covid-19 ont été signés en avance de phase, sans preuve de leur efficacité, puisqu’ils étaient encore en cours de développement. L’Europe a soutenu la R&D des entreprises concernées et ouvert la voie à de nouvelles modalités de couplage entre le […]
La parole est à M. Francis Chouat.
En France, en Europe et dans le monde, la campagne de vaccination contre la covid-19 bat son plein. Nous souhaitons tous qu’elle profite également aux pays pauvres. Plus de 2 milliards de personnes ont reçu au moins une dose de vaccin depuis décembre 2020, c’est-à-dire environ 30 % de la population mondiale. Après des mois éprouvants pour les soignants, nos concitoyens et notre économie, cette dynamique apporte enfin l’espoir d’une victoire contre la covid-19 : victoire par la science, victoire par la recherche, victoire aussi pour le progrès, grâce à des innovations majeures telles que le vaccin à ARN messager. Cette technologie de rupture n’est pas le fruit du hasard. Cinq décennies de recherche, entamées dans les années 1970, ont été nécessaires afin qu’elle puisse, pour la première fois en 2020, dans des conditions records, très inédites, être mise sur le marché par le groupe […]
La parole est à Mme la ministre.
La recherche vaccinale compte en réalité de nombreux atouts en France. Au-delà de ses succès historiques, le continuum de la recherche française, depuis l’amont jusqu’à l’innovation, est absolument essentiel et nous devons le renforcer par le biais des organismes, des universités, des chercheurs, jeunes et moins jeunes, qui auront demain le désir d’essaimer leurs travaux au sein de sociétés de biotechnologie, mais aussi par le biais d’entreprises qui se classent parmi les dix premières au niveau international dans le secteur des vaccins pour l’homme et des vaccins vétérinaires. Les forces de la recherche académique, qui interviennent en amont, se trouvent dans des structures spécialisées, telles que l’Institut Pasteur, ou plus générales, telles que l’INSERM, le CNRS ou des structures universitaires. La France a conservé des centres experts en microbiologie et en immunologie et des sites […]
La parole est à M. Francis Chouat, pour une seconde question.
En tant que rapporteur spécial du budget de la recherche, j’ai souhaité, à l’occasion du Printemps de l’évaluation, qui s’achève actuellement, que la France s’implique davantage dans les organisations internationales mises en œuvre pour faire face au défi des maladies infectieuses émergentes. C’est notamment le cas de la coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, créée à l’occasion du Forum économique mondial de Davos en 2017, qui travaille au développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes, dont les coronavirus.Cette coalition a, dès le début de la pandémie, joué un rôle moteur dans l’accélération des projets de recherche contre la covid-19. Elle a ainsi apporté, dès janvier 2020, un soutien financier à la plateforme de production d’ARN messagers développée conjointement par Moderna et par l’Institut national des allergies et des […]
La parole est à Mme la ministre.
La CEPI – Coalition for epidemic preparedness innovations – est une association de droit norvégien, lancée à Davos en 2017 pour accélérer le développement de vaccins contre les maladies infectieuses émergentes. Dès le mois de février 2017, le président Hollande est intervenu à la conférence scientifique de la CEPI, organisée à Paris avec l’INSERM, pour marquer le soutien de la France à cette organisation. Faute de moyens disponibles, aucune subvention directe n’a malheureusement été envisagée à l’époque, ni plus tard, malgré de nombreuses sollicitations pour rejoindre officiellement cette organisation et pour la financer.La question s’est à nouveau posée en 2020, dans le cadre de la crise du covid-19, dans la mesure où la CEPI soutient la recherche vaccinale, comme cela a été le cas pour les projets de l’Institut Pasteur sur le chikungunya, le MERS-CoV et la fièvre de Lassa, tout comme […]
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
J’ai eu le plaisir de visiter récemment le laboratoire Delpharm, situé dans ma circonscription, au biopôle Lyon-Gerland, mondialement reconnu dans le secteur des biotechnologies et de la pharmaceutique. Delpharm produit à Lyon un certain nombre de médicaments, et a récemment remporté, avec son partenaire BioSpeedia, l’appel à projets « Résilience » du volet industrie du plan de relance.Grâce au soutien de l’État, ce laboratoire sera amené à produire des millions de tests antigéniques et d’autotests. C’est une vraie fierté de disposer de tests covid-19 intégralement « made in France », puisqu’ils sont produits à Lyon et conçus à Saint-Étienne. J’associe d’ailleurs à cette question mes collègues de la Loire Jean-Michel Mis et Julien Borowczyk.Nous avons là un parfait exemple de la réussite de notre stratégie de relocalisation industrielle dans le secteur de la santé dans notre pays. À […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de le rappeler, car cela n’est pas toujours suffisamment salué : la France a l’un des systèmes de dépistage les plus performants au monde, avec plusieurs millions de tests gratuits effectués chaque semaine, ce qui permet à leurs bénéficiaires de vérifier en permanence s’ils sont ou non infectés par la covid. C’est également grâce à ce dispositif que l’assurance maladie peut mettre en place tout le système de « contact tracing ».Les autotests sont aussi très importants et sont des compléments dans la stratégie de dépistage, mais ils ne sauraient se substituer aux tests PCR, car ils ne permettent pas le « contact tracing ». Ils sont distribués en officine depuis le 12 avril dernier, en vente libre pour les particuliers, et permettent à chacun de se rassurer ; leur utilisation est un peu plus agréable que le prélèvement nasopharyngé nécessaire pour les tests PCR.Le […]
La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour une seconde question.
Le Président de la République a annoncé, mercredi 2 juin, que les adolescents âgés de 12 à 18 ans auraient accès à la vaccination contre la covid-19 à partir de demain. L’ouverture de la vaccination à cette frange de la population n’est pas anodine et soulève de nombreuses questions. Quels moyens peut-on mettre en place afin d’accompagner au mieux les jeunes dans la vaccination ?Alors que les adolescents ont subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire – isolement social, difficultés scolaires, détresse psychologique, manque de perspectives –, l’ouverture à la vaccination les remettra sur le devant de la scène en les associant pleinement à la stratégie de lutte contre l’épidémie, pour éviter les fermetures de classes à la rentrée et protéger les plus vulnérables d’entre nous.En outre, la problématique des jeunes n’est pas la même que celle des populations plus âgées, car […]
La parole est à Mme la ministre.
Depuis le 28 mai dernier, l’autorisation de mise sur le marché du vaccin Pfizer – et uniquement de celui-ci – permet la vaccination des jeunes âgés de 12 à 15 ans. Un avis favorable avait déjà été donné pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, notamment ceux atteints de pathologies à haut risque. À partir du 15 juin, la vaccination sera effectivement ouverte aux adolescents.Comme dans tous les pays qui nous entourent, cette vaccination s’est imposée. Cette population a été très touchée dans son quotidien et dans ses aspirations par la crise sanitaire ; elle a besoin de retrouver un horizon et une sociabilité, et cela doit impérativement se faire dans des conditions de sécurité maximales.Il est également très important de préparer la rentrée scolaire la plus normale possible dès maintenant, car il faut que les jeunes et les adolescents puissent être vaccinés pour atteindre l’immunité […]
La parole est à Mme Annie Chapelier.
Je souhaite obtenir des précisions sur la question, déjà largement évoquée, de la levée des brevets : vers quoi nous dirigeons-nous précisément ? Le sujet a été discuté entre les grandes puissances mondiales, sans pouvoir aboutir, alors que la levée des brevets représente un changement éthique nécessaire pour une lutte à la hauteur de la pandémie actuelle et de celles à venir.Par ailleurs, l’ONU et ses partenaires ont lancé l’initiative COVAX, pilier vaccinal du dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la covid-19.Au travers des partenariats réunissant COVAX, GAVI, l’OMS, l’UNICEF – Fonds des Nations Unies pour l’enfance – et la CEPI, une mobilisation unique s’est organisée autour des vaccins.Dans cette approche globale et mondialisée de la lutte contre les pandémies, dans quelle mesure la France influe-t-elle sur la mise en œuvre du programme COVAX ? Quelle est sa […]
La parole est à Mme la ministre.
La France a été parmi les premiers pays à demander la mise en place de cette action de solidarité que constitue COVAX, et nous avons été les premiers à faire don à COVAX de doses de vaccins acquises sur nos propres fonds.Un engagement initial de 500 000 doses a été pris, puis le Président de la République s’est engagé à partager au moins 30 millions de doses des différents vaccins d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, les pays du G7 ont fait la promesse de distribuer plus d’un milliard de doses supplémentaires d’ici la fin 2022.La question de la propriété intellectuelle peut et doit être posée, car il ne doit y avoir aucun obstacle à la production et à la distribution universelle des vaccins contre cette pandémie, comme contre toutes les pandémies.L’urgence est cependant de travailler concrètement à la mise en œuvre des dérogations qui sont déjà juridiquement prévues par l’OMC dans le […]
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour une seconde question.
Notre schéma de pensée a été bouleversé, et nous comprenons enfin que le coût de l’anticipation et de la prévention sera toujours inférieur au coût de la réparation, qui s’élève désormais à plusieurs milliards.Ce virus est une zoonose émergente comme Ebola, le SRAS – syndrome respiratoire aigu sévère – ou la grippe aviaire. D’après l’Organisation mondiale de la santé, 60 % des maladies infectieuses humaines sont zoonotiques, l’animal jouant le rôle de transmetteur de l’agent pathogène affectant la santé humaine.En détruisant l’habitat de l’animal, nous accélérons ces contaminations. Nous devons comprendre et agir pour que nos activités soient moins destructrices de l’habitat naturel de la faune et de la flore, avec qui nous vivons sur cette terre. Nous devons améliorer nos connaissances et approfondir les recherches dans le domaine des arboviroses et des zoonoses, en constante […]
La parole est à Mme la ministre.
En matière de recherche vaccinale, la question des zoonoses ou des arboviroses constitue un très vaste champ. Ces virus transmis par des arthropodes, comme les moustiques ou les tiques, comprennent plusieurs familles : la dengue, le virus Zika, les virus à encéphalite comme le virus du Nil occidental, ou encore les virus à fièvre hémorragique comme le Crimée-Congo. Tous ont un taux de mortalité très important, et les efforts sont constants pour produire des vaccins – lorsque ceux-ci existent déjà, comme c’est heureusement le cas pour la fièvre jaune ou la dengue.De très nombreux projets de recherche sont par ailleurs en cours de développement, soit dans des laboratoires de recherche, soit dans des entreprises de biotechnologie, soit encore dans l’industrie pharmaceutique, pour continuer à développer et à produire des vaccins contre ces virus.Afin d’accélérer la recherche et de nous […]
La séance de questions est terminée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Débat sur l’évaluation de l’impact des mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire sur la santé et l’espérance de vie des Français.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra