Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Richard Ferrand.
Tours 201 à 385 sur 385 — page 2 / 2.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (nos 4302, 4336).
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit climat et résilience, est définitivement le texte de tous les records : 217 heures d’examen à l’Assemblée nationale, un millier d’amendements adoptés dans notre hémicycle et autant au Sénat, neuf heures de discussions en commission mixte paritaire… Le débat sur la transition écologique a été âpre, il a été animé, mais il a bien eu lieu, n’en déplaise aux champions de l’autovictimisation qui nous ont refait le coup éternel de la confiscation du débat. Ces chiffres attestent de l’ampleur du projet de loi. Il s’agit d’un texte qui fera date, d’un texte majeur, parce qu’il fait entrer l’écologie dans le quotidien des Français et qu’il va profondément modifier notre façon de consommer, de travailler, de nous nourrir, de nous déplacer ou encore de nous loger.Je voudrais […]
Exactement !
À droite de l’hémicycle comme au Sénat, vingt ans après que le président Jacques Chirac nous a alarmés sur notre maison qui brûle, vous continuez à regarder ailleurs, vous continuez à minimiser l’ampleur de la crise.
Ils ne sont pas là !
On vous doit 239 amendements de suppression d’articles en première lecture à l’Assemblée, et des reculs sur tous les sujets au Sénat. La rénovation des passoires thermiques ? On n’a qu’à la retarder de six ans ! La création des zones à faibles émissions mobilité ? Ça peut attendre cinq ans de plus ! Les menus végétariens ? Continuons l’expérimentation ad vitam aeternam ! Réduire de 50 % l’artificialisation des sols ? Supprimons l’objectif et excluons les infrastructures ou les projets économiques ! En résumé : l’écologie, oui, mais pas chez nous et pas maintenant.Je voudrais remercier pour leur travail considérable les rapporteurs Aurore Bergé, Cendra Motin, Damien Adam, Jean-Marc Zulesi, Mickaël Nogal, Lionel Causse, Célia de Lavergne et Erwan Balanant. Nous, députés de la majorité, faisons le pari de l’intelligence collective, de la mutation technologique, des changements de […]
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Quel chemin parcouru jusqu’ici, jusqu’à ce moment très précis où les représentants de la nation réunis vont faire faire un grand pas à notre pays ! Cette journée est le symbole d’une République audacieuse, qui sait regarder le monde en face, prendre ses responsabilités devant l’histoire et agir pour conserver une Terre vivable.Je vous le disais en commission, je vous le disais dans l’hémicycle : l’urgence est là, dans nos villes et nos villages menacés de submersion et d’inondations. Évidemment, je pense en cet instant à nos amis belges et allemands qui vivent un véritable drame. Elle est là l’urgence, dans les canicules et les sécheresses qui détruisent des vies et des récoltes. Elle est là, dans chaque coin et recoin de nos vies personnelles, professionnelles et collectives. Face à ce défi, plus grand que tout ce que nous avons pu connaître, je ne vois qu’un seul moyen d’y arriver […]
Eh bien dites donc, le monde va changer avec cette loi !
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission mixte paritaire.
Nous voici enfin arrivés au terme de plusieurs mois de travaux parlementaires. Le projet de loi « climat et résilience » a connu un parcours inédit et hors normes. D’abord, il a été élaboré sur le fondement des travaux d’une convention de 150 citoyens, chargés de formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique – un enjeu essentiel –, notamment en réduisant nos émissions de gaz à effet de serre, tout en respectant un objectif de cohésion et de justice sociale.Le présent texte vise, il ne faut pas craindre de le répéter, à compléter et à approfondir un arsenal de mesures adoptées depuis 2017, grâce à la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, à la loi ELAN – loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique –, à la loi relative […]
J’ai reçu de Mme Valérie Rabault et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Dominique Potier.
J’observe que cette motion de rejet préalable suscite l’agacement de personnes avec lesquelles nous avons, par ailleurs, des relations amicales, de confiance, parfois même des coopérations politiques : soyez attentifs à la fin de mon propos, qui expliquera pourquoi une telle motion. En préambule, je tiens également à souligner, avec une courtoisie non feinte, la qualité des débats que nous avons eus avec les rapporteurs et les ministres, malgré des dialogues parfois vifs, et même très vifs, madame la ministre, mais toujours d’une grande tenue, et je vous en remercie, car ils honorent notre assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Le groupe Socialistes et apparentés et moi-même, puisque ma question au Gouvernement la semaine dernière avait déjà le même objet, considérons qu’il faudrait vraiment être de mauvaise foi pour considérer que le présent projet loi n’est […]
Ah !
Mais il faudrait être intellectuellement malhonnête pour penser qu’il est à la hauteur des enjeux auxquels il est censé répondre.
Ah !
Il y a des « ah » de toutes parts !
On pourrait dire :« en même temps »…
La mauvaise foi consisterait à ne pas reconnaître que, pour la première fois depuis la loi SRU – solidarité et renouvellement urbains –, autour de la ministre déléguée Emmanuelle Wargon, un dispositif, que certains considèrent comme trop long et trop constructif, met fin, à terme, à l’artificialisation des sols, avec une effectivité et des moyens inédits. Il faudrait être de mauvaise foi pour considérer que les obligations relatives à l’affichage sur les produits ou les nouvelles conditions auxquelles sont soumis les marchés publics ne sont rien du tout.Nous saluons de telles dispositions, ainsi qu’une dizaine d’autres que je n’ai pas citées : nous les avons d’ailleurs non seulement saluées, mais aussi amendées et nous avons voté en leur faveur. Les socialistes ont en effet pris toute leur part à ce débat, en déposant 645 amendements, non pas dictés par des lobbies ou par des plaidoyers […]
Très bien !
Nous sommes particulièrement fiers, alors qu’une trentaine de nos amendements ont permis d’étoffer les dispositions du présent texte, d’être à l’origine de celui qui élargit l’achat public à la délégation de service public, ce qui permet un triplement du volume concerné et constitue un levier pour les secteurs de l’économie française susceptibles d’obtenir des marchés et des délégations de service public : nous sommes passés de 40 milliards d’euros à 120 milliards d’euros, ce qui est tout sauf insignifiant. Je l’ai dit récemment avec humour, les socialistes n’avaient pas réussi à faire adopter un amendement ayant une incidence pour un montant de 80 milliards d’euros depuis longtemps ! Celui-ci avait reçu la bénédiction de la corapporteure, avec laquelle nous avions travaillé à une rédaction commune.Ainsi, nous avons parfois consolidé le présent projet de loi d’un commun accord. Tout le […]
Tous les sujets ont été abordés !
…ce qui a eu pour effet de gonfler artificiellement la communication sur des sujets qui ne le méritaient pas toujours, avec ce que je qualifierai d’effet lampadaire, nous amenant à débattre des points se trouvant dans la zone éclairée, en oubliant d’autres sujets restant dans l’obscurité. Lors de ces travaux en clair-obscur, nous avons été des débatteurs loyaux et force de proposition, notamment sur les questions d’alimentation, de transport et d’habitat.Il faudrait être de mauvaise foi pour considérer que ce qui a été fait n’est rien : je sais que vous allez nous répondre, puisque vous l’avez dit plusieurs fois lors des questions au Gouvernement cet après-midi, qu’une proportion équivalente à 30 % du plan de relance comporte une dimension verte et environnementale, ce qui est indéniable.Je ne vous reproche bien évidemment pas d’être intellectuellement malhonnêtes, même s’il existe un […]
Ils sont tous politisés, avec les oppositions !
L’honnêteté intellectuelle consiste non seulement à entendre la vérité énoncée par les citoyens, mais surtout, dans une démocratie moderne, à entendre ce que disent la science et les comités que vous avez en partie contribué à créer, ce que je salue, notamment le Haut Conseil pour le climat, dont l’avis ne souffre aucune ambiguïté quant aux insuffisances de la portée de ce texte. Le report à 2026, 2028 ou 2032 de dispositions qui auraient pu, sans générer de conséquences économiques et sociales, être mises en œuvre plus tôt si elles ne s’étaient heurtées à la résistance de certains secteurs économiques, témoigne d’une tendance à la procrastination et à la légèreté, ainsi que d’un manque d’ampleur des mesures.Si l’on veut être honnête intellectuellement, il faut entendre les alertes du GIEC – groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat –, qui, dans les premières […]
Ce n’est pas le premier rapport du GIEC !
Il ne faut pas être aveugles et sourds à la décision des tribunaux qui, suite à la plainte de la commune de Grande-Synthe pour inaction climatique, enjoignent à l’État de prendre des mesures d’adaptation au risque climatique, puisque les dispositions actuelles ne le permettent pas.Tout cela pourrait être relativisé si la Commission européenne n’avait pas décidé – et je sais que la France y a contribué sur le plan idéologique – d’augmenter l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 %, à au moins 55 % en 2030 par rapport à 1990 : le présent texte ne s’inscrit pas en cohérence avec cette nouvelle cible.Sans être dans l’affect, comment rester indifférents aux dramatiques épisodes de chaleur qui ont frappé l’Amérique du Nord, aux sécheresses en Espagne, à la famine qui touche Madagascar, et, je le dis avec une grande émotion en tant que Lorrain, proche de nos voisins […]
Tout à fait !
Cette motion de rejet préalable vise à signifier qu’il ne fallait pas stopper, au rabais, suite à un accord à droite, la discussion sur ce projet de loi, mais, au contraire, la poursuivre et l’amplifier. (M. Guillaume Garot applaudit.) Il fallait accélérer et ouvrir le périmètre de ce texte, dernière possibilité d’une loi sur le climat dans cette législature.Nous nous inscrivons dans la décennie des Nations unies pour l’action et pour des résultats en faveur du développement durable, une décennie capitale, où chaque mois et chaque année comptent. Nous avions l’occasion, cet été, jusqu’au 31 juillet, puis à nouveau en septembre, de nous parler, de nous écouter, d’élargir les périmètres, d’aller plus loin et plus vite.
Et de perdre six mois !
Nous n’aurions pas perdu six mois, puisque les dispositions auraient pu en partie être mises en œuvre sans attendre, ce que vous savez très bien, et, dès septembre, nous aurions pu nous doter d’une loi véritablement ambitieuse…Tel est le sens même de notre motion de rejet préalable. Si le temps ne leur avait manqué, les députés socialistes auraient aimé, comme d’autres forces de gauche, voire certaines forces de la majorité et, sur certaines dispositions, avec l’appui de membres du groupe Les Républicains ou de centristes, aborder des questions systémiques et capitales telles que la conditionnalité sociale des marchés publics ou l’affichage sur certains produits, non seulement à caractère environnemental, mais aussi social : à cet égard, nous sommes, comme vous le savez, attachés à combattre le travail des enfants dans le secteur du textile.Nous aurions pu engager la réforme des […]
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur.
Votre intervention me surprend pour deux raisons. D’abord, vous avez loué de bonne foi le travail collectif réalisé par l’ensemble des parlementaires pour arriver à ce texte. Puis, d’un seul coup, vous considérez que la CMP qui, pourtant, poursuit cet effort de travail collectif, constitue une catastrophe en proposant un texte qui n’est pas à la hauteur. J’y vois une contradiction forte.Ensuite, sur le fond, je voudrais que vous me donniez un seul exemple de recul du texte issu de la CMP par rapport à celui que nous avons adopté.
Je peux vous en donner dix !
Le travail que nous avons réalisé avec tous les rapporteurs, c’est donner plus d’ampleur au texte que nous avions voté. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM. – MM. Guillaume Garot et Dominique Potier protestent.) Je vous mets au défi de trouver un seul exemple de recul.Ne me dites pas que c’est un compromis avec la droite, comme si c’était une insulte – les députés présents apprécieront. Nous avons réalisé un travail qui honore le bicamérisme. Tout en restant fermes sur les positions que nous avions annoncées, nous avons cherché à améliorer le texte grâce aux propositions des sénateurs qui vont toutes dans le même sens : une ambition plus importante en matière de transition énergétique et aucun recul par rapport au texte que nous avions voté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Bravo !
La parole est à Mme la ministre.
Ce que le Haut Conseil pour le climat et le Conseil d’État nous demandent, c’est d’agir vite…
Et fort !
Le Conseil d’État nous donne neuf mois. Nous pouvons continuer à tergiverser, à dire qu’on a tout le temps qu’on veut ; pour ma part, j’ai plus de cent décrets d’application à rédiger, qui ne pourront être publiés qu’une fois la loi votée et promulguée. Leur rédaction sera longue ; nous avons déjà commencé à les préparer, bien évidemment, mais prendre du temps est absolument nécessaire.Ensuite, de toute façon, personne ne sera satisfait par ce texte. Certains commencent déjà à me dire sur telle ou telle mesure : « Mais vous n’y pensez pas, comment ferons-nous pour l’appliquer ? » Du reste, j’espère que tous ceux qui pensent que le texte ne va pas assez loin seront à mes côtés pour m’aider à affronter tous ceux qui me diront que cette loi est inapplicable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM)
Oui !
Je pense, exemple pris au hasard, aux zones à faibles émissions mobilité, pour lesquelles nous instaurons de nombreuses mesures d’accompagnement, qui ont d’ailleurs été améliorées grâce au travail que vous avez réalisé, mesdames et messieurs les parlementaires.Je pense à toutes les mesures nécessaires et cruciales prises dans le cadre du mix énergétique afin de développer les énergies renouvelables. J’espère vous voir tous à mes côtés dans les territoires pour convaincre tout le monde de se mettre autour de la table, afin de trouver les meilleurs endroits pour installer des éoliennes (Exclamations sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe UDI-I), car il faudra en implanter à la fois dans les terres et en mer. Il faudra poser des panneaux photovoltaïques et faire de la méthanisation. C’est du concret, contrairement au constat selon lequel un pourcentage manque ici ou […]
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. François-Michel Lambert.
En préambule, je tiens à remercier vivement le groupe Socialistes et apparentés de proposer de sortir par le haut de l’examen du projet de loi qui ne sera pas à la hauteur de l’enjeu climatique.Madame la ministre, vous expliquiez ce matin au micro de France Info que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ferait entrer l’écologie dans le quotidien des Français. Aujourd’hui, l’enjeu n’est plus de convaincre nos concitoyens,…
Ah si !
…très majoritairement conscients des dangers suscités par le dérèglement climatique, mais bien de changer notre modèle économique. À cet égard, votre texte est largement insuffisant et se contente de porter quelques mesures influant à la marge sur le comportement de consommation sans même évoquer les modes de production.Je le dis d’emblée : l’interdiction des terrasses chauffées et la publicité sur les énergies fossiles ne suffiront pas à faire face aux enjeux de demain. La sixième extinction de masse, les déluges meurtriers, les chaleurs extrêmes nous imposent de porter notre ambition écologique plus haut, plus fort. La Commission européenne, qui a présenté le 14 juillet dernier un paquet législatif prévoyant un ensemble de mesures ambitieuses afin de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 – c’est-à-dire dans un délai de huit ans et demi –, nous invite à […]
La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Cette motion de rejet préalable est tout à fait surréaliste. Les débats ont duré cent heures au Sénat, plus de quatre cents heures à l’Assemblée nationale ; 1 002 amendements ont été adoptés à l’Assemblée nationale, 1 172 au Sénat. Le texte qui, initialement, comportait 65 articles, en comprend 376, dont 138 corédigés avec les sénateurs.Nous créons le délit de greenwashing ; nous instaurons une commande publique beaucoup plus responsable ; nous installons, en suivant un calendrier soutenu, les ZFE-m, qui sont attendues, vous le savez, notamment pour des raisons sanitaires ; nous accélérons le verdissement des parcs automobiles ; nous accompagnons les ménages, notamment après un accord avec les sénateurs sur le sujet social, en instaurant une expérimentation sur le prêt à taux zéro – PTZ – pour l’automobile ; nous accompagnons également les entreprises en leur donnant non seulement de la […]
La parole est à M. Bruno Millienne.
Mes chers collègues Dominique Potier et François-Michel Lambert, je suis désolé de ne pas partager votre avis. Nous sommes d’accord sur beaucoup de choses…
C’est vrai !
…mais là, franchement, je ne comprends pas votre attitude et cette motion de rejet. En effet, quelle que soit la loi – j’insiste – qu’on aurait votée sur le climat, elle aurait semblé imparfaite à certains, parce que nous ne serions jamais allés tout au bout de ce qu’il faudrait faire et qu’il faut également prendre en considération l’acceptation sociale – vous avez vu avec les gilets jaunes ce que nous a coûté la taxe sur les carburants.
C’est une question de justice !
La mission confiée à des citoyens, c’était de rendre acceptable socialement la lutte contre le changement climatique. Mon collègue Vincent Thiébaut l’a rappelé : toutes les heures que nous avons passées dans cet hémicycle, tout comme les sénateurs au Sénat, ont eu uniquement pour but de rendre aussi acceptable socialement que possible le projet de loi.Je n’évoquerai qu’un secteur – je ne parlerai pas de tous les autres, parce que je ne les maîtrise pas tous –, celui du logement, qui fait l’objet d’une grande avancée par rapport à ce que nous avons fait jusqu’à maintenant. Depuis des dizaines d’années, nous avons dépensé des milliards et des milliards de manière inefficace. Nous allons enfin permettre aux plus précaires d’entre nous de rénover leur maison. Monsieur Potier, rien que cette mesure, qui servira la cause climatique, vaut le coup de voter ce texte. De nombreuses autres […]
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Madame la ministre, nous arrivons plus rapidement qu’espéré à la fin de l’examen du projet de loi. Comme il a été dit, le texte issu de la CMP est un coup d’arrêt porté aussi bien à la coconstruction démocratique qu’aux ambitions écologiques.Tout d’abord, le débat démocratique a été malmené. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets devait traduire une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat et ce, « sans filtre », comme le Président de la République s’y était engagé. Le 29 juin 2020, il faisait pourtant déjà valoir trois jokers, premiers renoncements qui ne seront malheureusement pas les derniers.Ensuite, le projet de loi fut très sévèrement jugé par la Convention citoyenne pour le climat, les organisations non gouvernementales (ONG) et même le Haut Conseil pour le climat. Malgré le […]
La parole est à M. Antoine Herth.
Cher collègue Potier, en vous écoutant avec attention, j’ai eu pitié de vous. Il vous a tout de même été compliqué de dire du bien du projet de loi, tout en proposant de le rejeter, pour finalement dire qu’il ne va pas assez loin… Je m’étonne d’ailleurs que vous ayez jamais voté un texte dans cet hémicycle, car nous savons que toutes les lois sont imparfaites.Lorsque vous étiez dans la majorité, vous avez défendu le concept d’agroécologie. Déjà, à l’époque, se posait la question de la rémunération des agriculteurs. Vous ne l’avez pas réglée : il a fallu une autre loi pour s’attaquer à ce problème. Il en va de même de l’écologie et de la question du changement climatique. J’étais déjà député lors du discours de Jacques Chirac à Johannesburg. J’ai ensuite participé au Grenelle de l’environnement, avant d’être votre opposant lors des débats sur certains textes proposés par la gauche. […]
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Nous sommes tout de même très loin du grand soir, et nous le sommes encore plus des conclusions de la Convention citoyenne pour le climat ! Mais nous ne sommes pas là pour reprendre le débat, ni pour reparler du fond. Je regrette d’ailleurs, madame la ministre, que vous ayez rouvert la discussion sur les éoliennes, dont vous savez très bien qu’elle fait polémique dans notre pays.Le texte qui se trouve aujourd’hui devant nous a été enrichi par le Sénat et a fait l’objet d’une commission mixte paritaire conclusive. Vous souhaitez, monsieur Potier, qu’il soit revu – et donc que nous votions une motion de rejet préalable. Pour ma part, j’estime que quand un texte n’est pas pleinement réussi, quand il est bancal, il vaut mieux en finir. Il me semble préférable d’ouvrir la discussion générale et de nous prononcer sur ce texte, sachant qu’il est certain que ces enjeux reviendront au centre des […]
Elle le fera, comptez sur nous !
Dans cet esprit, nous rejetterons donc la motion de rejet préalable, afin de nous prononcer au plus vite sur le texte.
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 21 Contre 156
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. François-Michel Lambert.Je rappelle que chaque orateur dispose de cinq minutes et que je serai attentif au respect du temps imparti.
Au moment même où nos voisins allemands et belges sont frappés par des inondations d’une rare ampleur, aux conséquences dramatiques et incommensurables, où nos amis espagnols et canadiens subissent des températures qu’aucun être actuellement en vie n’a connu sous ces latitudes, et alors que les agriculteurs français peinent encore à se remettre des gelées noires d’avril dernier, qui ont jeté un véritable voile de mort sur une part importante de notre agriculture, le projet de loi « climat et résilience » est expédié en catimini.Publiée hier par un collectif, une étude – la dernière en date – annonce que la biodiversité a baissé de 20 % au cours des trente dernières années en Méditerranée et, pire encore, de 51 % – oui, 51 %, soit donc la moitié – s’agissant des espèces marines.Profitant de l’été, le Gouvernement, avec le plein soutien de la majorité, fait ainsi passer la loi « climat et […]
Oui !
Vous restez dans l’illusion du tout TGV, du tout nucléaire, du tout technologique qui nous sauveraient de cataclysmes !Rappelons que le simple fait de baisser de 25 % la mobilité des personnes réduirait d’autant les émissions de gaz à effet de serre : c’est la théorie de la ville du quart d’heure, appliquée partout dans le monde, mais ignorée dans le projet de loi.Le simple fait d’appliquer la stratégie « France logistique 2025 », présentée en 2016 par le ministre Macron avant d’être liquidée en 2018 par le président Macron, aurait permis de gagner 60 milliards d’euros en performance économique et de baisser les émissions de gaz à effet de serre en arrêtant de trimbaler des marchandises dans tous les sens.Faute de temps, je ne parlerai pas du délit d’écocide, qui n’est pas à la hauteur des enjeux et qui risque d’engendrer de nombreuses délocalisations.Je terminerai en indiquant qu’une […]
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
C’est l’élu rouennais qui s’adresse à vous, madame la ministre, en même temps que l’élu communiste bien sûr, en évoquant plus particulièrement les ZFE, qui concernent la métropole de Rouen. En effet, le rapport de nos deux collègues des groupes LaREM et LR que vous avez évoqué tout à l’heure m’a profondément intéressé. Il contient en effet des préconisations qu’il conviendrait de retrouver dans les décrets d’application du projet de loi et dans le projet de loi de finances pour 2022. J’en citerai quelques-unes.S’agissant de l’information et de la communication, le rapport recommande de porter à six mois la consultation des habitants – des usagers – en vue de la création d’une ZFE. Le rapport évoque aussi l’instauration obligatoire, pour les métropoles, de guichets d’informations et de services aux usagers. Il parle de la constitution d’un conseil national d’évaluation, afin de voir ce […]
Il faut conclure, monsieur Wulfranc.
Cette loi immature créera une fracture sociale qui contraint l’élu communiste et rouennais que je suis à vous dire : « Nous ne voterons pas ce texte ! »
La parole est à Mme Marie Lebec.
C’est un grand jour pour l’écologie et pour notre démocratie. La France renforce encore son arsenal contre le changement climatique, après un processus démocratique inédit pour atteindre nos objectifs nationaux et lutter collectivement contre le dérèglement déjà à l’œuvre du climat. Après des mois de travail parlementaire, plus de 1 000 amendements adoptés à l’Assemblée nationale et neuf longues heures de travaux en commission mixte paritaire, nous aboutissons à un texte fort et ambitieux pour l’environnement.Nous avons été intransigeants sur le haut niveau d’exigence écologique du texte et sur la réintroduction des mesures nécessaires pour opérer la transition du pays. Ce texte ne peut en aucun cas être considéré comme une loi au rabais. À ce titre, je salue le travail remarquable de nos rapporteurs qui ont su être à la fois inflexibles et constructifs avec les sénateurs pour faire […]
…car il souhaitait rassembler les Français dans la lutte contre le changement climatique en alliant démocratie délibérative et démocratie représentative : c’est chose faite !Après la mobilisation de la Convention citoyenne pour le climat, le Parlement participe à son tour au rassemblement des Français et à la recherche d’un consensus national. En trouvant un accord, nos deux assemblées ont pris leurs responsabilités pour agir ensemble face à l’urgence climatique, après un travail parlementaire considérable qui honore nos deux chambres. Cette unité devrait tous nous inspirer à l’heure où notre pays doit encore prendre des décisions cruciales face à la crise sanitaire.Malheureusement, sur ce texte fondamental pour l’avenir de la planète et de nos enfants, la gauche et la droite de cet hémicycle ont persisté dans des postures politiciennes, incompréhensibles pour les Français. Les […]
La parole est à M. Julien Aubert.
Nous y sommes ! Après des milliers d’amendements et des dizaines d’heures d’examen dans les deux assemblées, voici le moment de nous prononcer sur ce texte : pour prendre une métaphore spatiale, très à la mode, la mise en orbite est proche !Naturellement, nous devrions ou pourrions espérer nous féliciter d’un tel travail, mais au moment de se prononcer sur ce texte, le groupe Les Républicains a le sentiment d’un grand désordre. En effet, la lisibilité de la stratégie est faible au milieu d’une batterie de mesures dont la cohérence d’ensemble n’est pas évidente – c’est un euphémisme ! –, puisqu’elles vont du petit symbole à une certaine audace. Ce manque de lisibilité apparaît encore plus criant avec le télescopage calendaire, puisque le dévoilement du paquet climatique de la Commission européenne risque de rendre ce projet de loi obsolète avant même sa promulgation.Ce paquet climatique […]
Mais tout ce qui a été fait n’est plus à faire !
Le désordre résulte également du fait que le dogmatisme a trop souvent primé sur le réalisme, et certaines mesures introduites par la droite ont été évacuées, empêchant d’obtenir un consensus. Les exemples en sont multiples : alors que la rénovation énergétique des logements représente un gisement massif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, il a été mis fin au dispositif d’accompagnement financier qu’avait prévu le Sénat avec la hausse importante des prix de gros pour l’électricité pour contrer la massive précarité énergétique de l’hiver prochain, qui sera au cœur de nos débats ; alors que le Sénat avait introduit la prise en compte de l’avis des maires pour l’installation d’un parc éolien, le texte de la CMP a transformé cette étape en simple consultation obligatoire –…
Ça s’appelle un droit de veto !
…c’est la mode avec la vaccination : on connaissait la vaccination facultativement obligatoire, voilà son pendant pour l’éolien avec cet entre-deux, ce « en même temps ». C’est bien la preuve que vous voulez poursuivre la même politique sur l’éolien, sans tenir compte des arguments budgétaires ou écologiques qui plaident pour mettre fin à cette gabegie industrielle et financière.Au milieu de ce désordre, soyons équitables et reconnaissons que des avancées sont à saluer – je vous vois respirer, monsieur le rapporteur général : oui, il y a des points positifs ! La création d’un prêt à taux zéro nous semblait un corollaire indispensable et minimal au déploiement des zones à faibles émissions. Nous ne pouvons pas exclure des centres-villes les classes moyennes et populaires qui n’ont pas les moyens d’investir dans des véhicules plus propres. Vous y avez consenti du bout des lèvres en CMP, à […]
Tout à fait !
…d’autant que vous prévoyez sa mise en place par ordonnance après l’élection présidentielle : le procédé, monsieur Balanant, est d’une hypocrisie sans nom ! Si vous souhaitez rétablir l’écotaxe, ayez le courage de le dire aux Français et faites-le avant que ne vienne la sanction des urnes !
C’est une écotaxe !
L’article 69 ter pose également un vrai problème à cause de la création d’un véritable référé spécial en matière environnementale : alors qu’il existe déjà une procédure de police administrative, ce référé fera peser un risque juridique majeur sur les entreprises : sur simple saisine d’une organisation non gouvernementale environnementale, un juge pourra ainsi, en parallèle d’une procédure administrative, mettre à l’arrêt l’activité d’une entreprise pour une durée allant jusqu’à un an, quand bien même celle-ci serait de bonne foi. Il s’agit d’un risque juridique non négligeable que les investisseurs ne manqueront pas d’intégrer à leurs calculs : il est étonnant de constater que vous supprimez les recours contre les éoliennes quand vous les multipliez pour d’autres activités.Nous avons été le groupe parlementaire d’opposition ayant déposé le plus d’amendements et nous avons élaboré un […]
Aubert est sur orbite !
…mais le retour à la vie réelle ; tel un satellite rentrant dans l’atmosphère terrestre et se disloquant par petits morceaux, votre texte idéologique a perdu beaucoup de ses éléments les plus néfastes. Nous craignons cependant qu’au contact du sol, c’est-à-dire de la réalité, il ne finisse par exploser en laissant un gros cratère derrière lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Florence Lasserre.
Le texte que nous nous apprêtons à voter est l’aboutissement d’un exercice démocratique inédit, au cours duquel 150 Français tirés au sort se sont réunis pour formuler des propositions visant à atteindre notre objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.
On en est bien loin !
Je souhaite saluer ici, au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, leur implication constante tout au long de leurs travaux, en dépit d’un contexte sanitaire qui les a contraints à se montrer inventifs pour continuer à avancer.Comme en témoignent les centaines d’heures de travail et de discussion dans les deux chambres, les parlementaires ont accueilli ce projet de loi avec la solennité et la gravité qu’appelle l’urgence climatique à laquelle nous sommes confrontés. Les mesures prévues dans ce texte s’inscrivent dans la droite ligne de la politique menée par la majorité depuis 2017, qui a donné une place de choix à la cause écologique au sein de nos actions.Pour notre groupe, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre que va permettre l’ensemble des titres du texte en discussion est à la hauteur de nos engagements à l’horizon 2030.
On en est loin !
Pour ce qui est de la modification des habitudes de consommation, une de nos priorités est de mieux informer le consommateur – qui souhaite aujourd’hui savoir avant d’acheter, quitte à ce que cela signifie acheter moins, mais mieux.Si nous regrettons que notre proposition de mettre un terme aux usages du polystyrène n’ait pas été reprise, nous sommes particulièrement fiers que le Parlement ait fait sien le combat de notre groupe visant à interdire l’écoblanchiment, qui figure désormais dans le texte. Il ne sera plus possible pour une entreprise de vanter l’impact environnemental de son produit sans que celui-ci ait été prouvé scientifiquement.Par ailleurs, vous connaissez l’attachement de notre groupe à la décentralisation et, avec lui, l’attention toute particulière que nous portons au fait de donner aux territoires les moyens d’être acteurs de la transition écologique. C’est pourquoi […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
À la fin du mois de juin, des vagues de chaleur extrême ont touché les États-Unis et le Canada ; les dômes de chaleur qui se sont abattus sur plusieurs villes ont provoqué des dizaines de morts. La forêt amazonienne est devenue émettrice de carbone. Madagascar est frappé par la famine. Il y a quelques jours, c’est le continent européen qui a été touché ; cela s’est produit en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas : les fortes pluies, couplées à une artificialisation des sols bien souvent excessive, ont provoqué de véritables torrents de boue qui ont tout détruit sur leur passage.La vérité est crue, mes chers collègues : les catastrophes climatiques tuent et mettent en cause la sécurité des populations. Chaque dixième de degré supplémentaire accentuera l’intensité des phénomènes climatiques. Les chercheurs ont déjà du mal à prévoir ce genre de phénomènes. Qu’en sera-t-il […]
Mais non !
Ces réponses viennent des plus hautes institutions scientifiques et juridiques et d’organismes indépendants dont le sérieux et l’autorité sont reconnus de toutes et tous.Alors, que restera-t-il de ce texte qui manque d’ambition ? Après sa promulgation, nous continuerons d’être abreuvés de publicité, y compris pour des produits polluants. Les aides prévues pour le fret fluvial sont insuffisantes. Les transports en commun ne bénéficieront pas d’un taux réduit de TVA. Les zones à faibles émissions entreront en vigueur dans onze métropoles et trente-cinq agglomérations sans que nous en ayons anticipé tous les effets, et notamment d’importants effets sociaux. Le prêt à taux zéro dont vous avez rappelé l’adoption en CMP sera limité dans le temps et dans l’espace ; il ne permettra pas à l’ensemble de nos concitoyens, et notamment aux plus modestes, d’acquérir un véhicule plus propre.
Le microcrédit !
Il faut mesurer la portée de cette disposition, car c’est la liberté d’aller et venir qui sera remise en cause, avec le risque de créer une France à deux vitesses. Il faut ajouter à cela un manque d’ambition sur la rénovation thermique, l’absence de réelle interdiction de location des passoires thermiques, aucun changement agricole structurel important et une protection judiciaire de l’environnement qui se contente d’effets d’annonce comme le délit d’écocide qui, au vu des conditions fixées, ne sera sans doute quasiment jamais prononcé et démonétise le terme même d’écocide.Nous avons, bien sûr, une responsabilité collective. Il y a aussi la responsabilité personnelle des parlementaires. Qui peut dire que nous en faisons assez pour le climat en adoptant cette loi de compromis ? Qui pourra vraiment dire à ses voisins, à ses enfants, à ses petits-enfants, que tout est réellement mis en […]
Comme vous n’avez rien fait entre 2012 et 2017, vous êtes fidèles à vous-mêmes !
Vive l’inaction !
La parole est à Mme Valérie Petit.
Le texte que nous examinons aujourd’hui est d’abord un texte qui change le quotidien des Français. Issu d’une expérience démocratique inédite, celle de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi vise à lutter contre le dérèglement climatique et à renforcer la résilience de notre pays face à ses effets. Il constitue une loi fondatrice pour l’environnement. Avec ce texte, la France démontre qu’elle est au rendez-vous des engagements internationaux qu’elle a pris en matière de climat et de biodiversité. Notre majorité fait ainsi entrer définitivement et positivement l’écologie dans le quotidien des Français à l’heure où, plus que jamais, celui-ci est marqué par des catastrophes naturelles dramatiques qui nous rappellent qu’il est temps, pour chacun, d’agir.Avec ce projet de loi, beaucoup de choses vont changer dans notre façon de consommer, de produire, de travailler, de nous […]
Pas vraiment…
Le texte fait honneur au Parlement. Un an de travail depuis la Convention citoyenne pour le climat, douze jours de débats en commission spéciale, trois semaines en séance publique et un mois de débats au Sénat : ce texte est bien un enfant qui a été bercé dans les bras de notre démocratie. Il est important de le rappeler compte tenu du changement qu’il apporte dans nos vies.Lundi 12 juillet, après neuf heures de négociations et l’examen de 378 articles, députés et sénateurs se sont mis d’accord pour maintenir l’ambition du texte et sont parvenus à une CMP conclusive. De 69 articles au départ, le projet de loi est passé à 378 après l’examen au Sénat, où le texte a été consolidé et enrichi de nouvelles avancées. Le groupe Agir ensemble, attaché au rôle du Parlement, ne peut que se réjouir de voir le travail des deux chambres aboutir positivement. Ce travail commun sur un sujet essentiel […]
La parole est à M. Thierry Benoit.
Eh bien, nous, nous nous abstiendrons. C’est la position que j’ai proposée à notre groupe avec mon collègue Guy Bricout, car nous étions tous deux les porteurs de message sur ce texte, et je vais m’en expliquer.Vous avez dû mesurer, madame la ministre, combien il est difficile de proposer, en tant que ministre, des textes qui traitent d’écologie et de transition écologique. Je me souviens de vous comme si c’était hier, lorsque vous étiez députée et que vous ferrailliez dans l’hémicycle pour défendre vos convictions et vos idées, notamment lors de la loi EGALIM.Il y a de bonnes choses dans votre texte ; c’est bien pour cela que j’ai proposé ce matin aux autres membres du groupe UDI et indépendants de nous abstenir sur ce projet de loi plutôt que de nous y opposer.Votre texte est lacunaire sur plusieurs de nos sujets de préoccupation, dont l’éolien. En effet, nous regrettons que ce texte […]
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs – puisque vous vous êtes mis à plusieurs pour commettre ce texte –, collègues parlementaires, l’inondation de la vallée de la Roya a causé neuf morts et neuf disparus ; les coulées de boue au Japon, quinze morts et quatorze disparus ; la bulle de chaleur au Canada a entraîné une centaine de morts et entièrement rayé un village de la carte ; au moins 191 morts sont à déplorer après les inondations dans l’Est de la France, en Belgique et en Allemagne.Le texte que vous soumettez à un vote définitif est un affront pour ces victimes et pour nous tous. Appelé abusivement projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il n’intègre même pas l’essentiel. Exemple criant : la gestion de nos forêts est entièrement absente du texte. […]
C’est faux !
…alors que ceux-ci doivent retrouver leur fonction initiale : permettre l’infiltration de l’eau et son stockage dans les nappes souterraines. Mais il est vrai que depuis quelques années, vous confiez l’aménagement du territoire à Vinci, Bouygues, Auchan, Carrefour ou Leclerc.Je note quand même que, fidèles à votre dogme de la concurrence et de la compétitivité, vous avez accompagné un nouvel acteur économique pour nous aider à lutter contre le réchauffement climatique et la bétonisation : Amazon. Oui, Amazon et son patron Jeff Bezos, un ami du président Macron. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Jeff Bezos lutte jour et nuit pour nous épargner le chaos climatique, avec ses entrepôts qui recouvrent des milliers de mètres carrés de terres, avec ses avions et ses camions qui émettent des tonnes de CO2 pour livrer en vingt-quatre heures depuis Taïwan un grille-pain […]
C’est faux !
Celles-ci constituent pourtant un outil puissant pour redynamiser la production maraîchère locale et la rendre rémunératrice.Concernant les secteurs les plus énergivores et donc émetteurs de gaz à effet de serre, tout le monde espérait que vous aviez intégré une logique simple : l’énergie la moins polluante est celle que l’on ne consomme pas. La sobriété énergétique aurait donc dû être au cœur des mesures permettant une bifurcation de nos modes d’organisation. C’était sans compter que Total, roi du pétrole, ou encore MM. Bolloré, Niel, Pinault, et j’en oublie, princes du superflu publicitaire, ont sans doute tenu le stylo et surtout la gomme du Gouvernement. Les investissements massifs dans les transports ferroviaires ont été oubliés. La rénovation thermique ambitieuse des bâtiments a été repoussée à après le déluge. On propose d’encadrer la publicité pour les produits les plus […]
Il faut conclure, monsieur Prud’homme.
…ont causé neuf morts et neuf disparus, les coulées de boue au Japon, quinze morts et quatorze disparus ; la bulle de chaleur au Canada a entraîné une centaine de morts…
Monsieur Prud’homme, s’il vous plaît, le temps est écoulé !
…et entièrement rayé un village de la carte. Je termine, monsieur le Président. (Exclamations continues sur divers bancs.) Les inondations dans l’Est de la France, en Belgique et en Allemagne ont au moins causé 191 morts.
Mes chers collègues, s’il vous plaît : M. Prud’homme s’apprête à conclure.
Votre greenwashing stérile a un coût qui se compte en vies humaines.
Il est assez désagréable que vous coupiez la parole à un collègue qui a été légitimement élu et qui était prêt à conclure. Monsieur Millienne, vous n’aviez pas à provoquer cette agitation…
Eux, ils n’en provoquent jamais, peut-être ? C’est leur habitude !
C’est à moi qu’il revient de présider et non à vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.Conformément à l’article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi. Sur l’ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Le Gouvernement présente vingt-neuf amendements. Après en avoir discuté avec Mme la ministre, je vous propose de lui donner la parole pour qu’elle présente leur philosophie globale. M. le rapporteur s’exprimera ensuite ; j’accorderai enfin une intervention pour chaque groupe qui souhaitera intervenir, puis nous procéderons aux votes successifs.La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les amendements nos 7, 19, 20, 4, 3, 8, 9, 1, 26, 25, 10, 18, 2, 5, 6, 23, 11, 24, 27, 30, 31, 22, 21, 12, 13, 29, 14, 15 […]
Je serai brève. Il s’agit d’amendements rédactionnels, d’amendements de levée des gages qui avaient été intégrés au texte ou d’amendements de coordination et de cohérence, qui ont été étudiés avec les représentants des deux chambres et visent seulement à rendre pleinement effectives les dispositions adoptées en CMP. Il ne s’agit en rien du fond, seulement de la forme.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Je donnerai un avis favorable. Nous avons étudié avec les sénateurs ces amendements rédactionnels, qui ne changent absolument pas le fond du texte adopté en CMP.
(Les amendements nos 7, modifiant l’article 5 ter ; 19 et 20, modifiant l’article 15 ; 4 et 3, modifiant l’article 19 quater ; 8, modifiant l’article 20 bis AA ; 9, modifiant l’article 22 A ; 1, modifiant l’article 22 ; 26, modifiant l’article 22 bis K ; 25, modifiant l’article 22 bis ; 10, modifiant l’article 24 ; 18, modifiant l’article 26 A ; 2, modifiant l’article 27 ; 5, modifiant l’article 29 bis AC ; 6, modifiant l’article 31 B ; 23, modifiant l’article 40 ; 11, modifiant l’article 41 ; 24, modifiant l’article 45 quinquies E ; 27, modifiant l’article 46 bis ; 30, modifiant l’article 48 ; 31, modifiant l’article 49 ; 22, modifiant l’article 52 ; 21, modifiant l’article 54 bis ; 12, modifiant l’article 58 A ; 13, modifiant l’article 58 J ; 29, modifiant l’article 59 ; 14, modifiant l’article 62 bis ; 15, modifiant l’article 64 ter ; et 16, modifiant l’article 69 bis, sont […]
Nous avons achevé l’examen des amendements.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d’être adoptés.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 342 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l’adoption 233 Contre 35
(Le projet de loi, amendé, est adopté. – Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 (nos 4377, 4384).La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Nous nous retrouvons pour une nouvelle lecture du projet de loi de règlement pour 2020, à la suite du rejet du texte par le Sénat en première lecture et de l’incapacité de la commission mixte paritaire à trouver un terrain d’entente. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire devant vous, l’exécution 2020 est exceptionnelle, du fait de l’importance des écarts constatés entre les chiffres exécutés et les chiffres prévus en loi de finances initiale pour 2020. Ces écarts tiennent à la récession, évaluée à 7,9 % du PIB, et à des dépenses exceptionnelles – le tout ayant creusé le déficit public jusqu’à atteindre 9,2 % du PIB.Vous avez tous en tête les principaux dispositifs impliqués dans le creusement de ce déficit par les dépenses induites : l’activité partielle, pour plus de 35 milliards d’euros, dont 26 milliards d’euros en 2020 ; le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants […]
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Nous nous retrouvons pour examiner le projet de loi de règlement pour 2020, après l’échec de la commission mixte paritaire que nous avons accueillie à l’Assemblée il y a quelques jours. Nous n’avons pas pu trouver avec le Sénat le compromis dont nous avions pris l’habitude pour les cinq projets de loi de finances rectificative adoptés depuis le début de la crise.La Chambre haute a choisi de rejeter chaque article du projet de loi, donc le texte dans son ensemble. Il s’agit pour le Sénat de souligner la situation déséquilibrée de nos finances publiques et, peut-être plus encore, de critiquer certains aspects de leur gestion en 2020 et 2021, notamment au titre des reports massifs de crédits effectués entre ces deux exercices au service des programmes d’urgence.Comme je l’ai évoqué à de nombreuses reprises, je comprends certaines réserves relatives à cette gestion. Cependant, nous devons […]
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’évoquerai quelques faits saillants concernant ce projet de loi de règlement qui, au fond, nous fait regarder vers le passé tout en nous fournissant quelques éléments pour mieux affronter l’avenir.Tout d’abord, l’année 2020 a évidemment été très exceptionnelle. En loi de finances initiale, le déficit budgétaire était prévu à 93 milliards d’euros ; il s’établit finalement à 178 milliards – pour mémoire, après la crise de 2008, le déficit public de l’année 2009 était inférieur de 30 milliards.Le deuxième fait saillant, ce sont les reports massifs de crédits de 2020 sur 2021 : 36 milliards d’euros. C’est tout de même un élément très marquant du projet de loi de règlement et des phénomènes budgétaires de l’année 2020 – c’est d’ailleurs pour cela que le Sénat a considéré que le budget n’était pas sincère.Troisièmement, la crise n’explique pas l’ensemble des dépenses. Comme la Cour des […]
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Véronique Louwagie.
L’échec de la commission mixte paritaire a confirmé l’ampleur des désaccords qui perdurent entre la vision des finances publiques que nous partageons avec la droite sénatoriale et celle du Gouvernement depuis 2017. Nous faisons de notre souveraineté budgétaire une priorité pour l’avenir des générations futures et nous défendons une gestion courageuse des deniers publics, tandis que vous vous désintéressez très largement du sujet, le reléguant au second plan.Dans ce projet de loi de règlement, je tiens d’ailleurs à dénoncer moi aussi, comme l’a fait le président de la commission des finances, les montants très importants des crédits non consommés et donc les reports massifs de 2020 sur 2021 qui en découlent, à hauteur de 36 milliards d’euros. Dès lors, nous ne pouvons que nous interroger sur la sincérité budgétaire du texte. Enfin, nous dénonçons une nouvelle fois l’illisibilité de la […]
Bravo !
La parole est à M. Christophe Jerretie.
Je pensais que ma prise de parole serait l’occasion de faire mon discours concernant la lecture définitive du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes de l’année 2020. Mais, comme on dit chez moi, que nenni ! Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi, avec seulement 50 voix pour sur 345 votants. Nous avons eu une commission mixte paritaire assez lunaire et, de fait, non conclusive. Je cherche encore à comprendre comment et pourquoi.Oui, plusieurs choses auraient pu être mieux faites et les chiffres que nous examinons aujourd’hui peuvent donner un sentiment de vertige. D’aucuns – et notamment nos collègues sénateurs – formulent des critiques sur les surbudgétisations opérées notamment dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative. Rétrospectivement, il est vrai qu’elles apparaissent très importantes et interpellent le législateur budgétaire que nous sommes. […]
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Nous ne devrions pas appeler ce texte un projet de loi de règlement, puisque nous n’avons pas la possibilité d’en modifier quoi que ce soit. Une loi de règlement porte en effet sur le passé et il est difficile, par définition, de modifier le passé. Par ailleurs, nous n’avons même pas le droit de modifier les montants des reports ou des annulations de crédits. Nous ne servons donc à rien et sommes réduits à l’état de spectateurs. Je commenterai donc le texte en tant que spectatrice.Je commencerai par le solde structurel. Il reflète la part du déficit qui provient des difficultés structurelles de l’économie – du fait, par exemple, que nous n’avons pas assez d’industries. Vous l’évaluez à 1,3 point de PIB et avez ainsi décidé d’allouer la plus grande partie du déficit public à sa composante conjoncturelle, comme si, dans le fond, tout le déficit résultait de la crise. C’est d’autant plus […]
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Nous voilà réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. Permettez-moi tout d’abord de regretter que nos collègues sénateurs n’aient pas emprunté la même voie de sagesse qui les avait conduits à trouver un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative, il y a quelques semaines. Le présent texte est pourtant un texte formel, une photographie qui permet de constater l’exécution d’un budget passé. Évitons de faire de la mauvaise politique en cette période où l’on attend de nous un surcroît d’unité pour affronter les vents mauvais.Cela dit, l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi nous donne l’occasion de porter, à nouveau, un regard rétrospectif sur la politique économique d’urgence et de relance menée l’année passée et sur son impact sur les finances publiques. Beaucoup a […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le budget de l’année 2020 a modifié significativement la trajectoire des finances publiques, avec une dette publique représentant désormais 117,2 % du PIB. En ce sens, nous comprenons, dans une certaine mesure, qu’on veuille éventuellement rejeter le texte à cause de la situation d’ensemble des finances publiques et du montant important – 36 milliards d’euros – de crédits non consommés en 2020 et reportés en 2021.La gestion des crédits, en particulier ceux de la mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire, a constitué un vrai défi dès lors qu’il n’était pas toujours possible d’anticiper les restrictions sanitaires ni leurs effets économiques. Soulignons que ces crédits reportés, issus de ladite mission pour abonder la même mission en 2021, n’ont pas changé d’objet ni de destination.Au-delà des milliards d’euros que la crise sanitaire a coûtés à l’économie, les Français s’inquiètent […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
La loi de règlement, si elle ne passionne pas les foules, a au moins le mérite de permettre de juger sur pièce de la réalité de l’action gouvernementale au cours de l’année écoulée. Et quelle année, en effet ! Je ne compte plus le nombre de fois où j’ai dû me prêter à cet exercice de commentaire au gré des allers-retours de ce texte ; aussi, chers collègues, pardonnez-moi si je rabâche quelques chiffres pour planter le décor.En 2020, on a dénombré un million de nouveaux demandeurs auprès des banques alimentaires. Un jeune sur six a dû abandonner ses études et un sur deux n’a pas mangé à sa faim. Avant même le mois de décembre, le pays comptait un million de pauvres en plus. Les 10 % de ménages les plus pauvres n’ont connu aucune augmentation de revenus et les milliardaires ont engrangé 170 milliards. L’investissement s’est contracté de 10 %, c’est normal. Mais l’ensemble est une débâcle […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Il peut sembler vain, en ces temps difficiles, de se pencher sur le passé, en particulier lorsque la situation sanitaire nous pousse à nous concentrer sur le présent et sur l’avenir. Cependant, je crois que l’examen de ce bilan 2020 conserve toute son utilité, surtout si le Gouvernement tire les leçons du passé pour mieux préparer 2022. Ne sous-estimons pas la loi de règlement du budget : elle contraint l’exécutif à rendre compte de sa gestion devant le Parlement et est aussi l’occasion de confronter les intentions et les promesses annoncées avec les résultats obtenus.Qu’est-ce qui a justifié le rejet de ce texte par nos collègues du Sénat ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas seulement le coût de l’« open bar » budgétaire et le niveau inédit de déficit. Le refus repose essentiellement sur l’insincérité du budget. La critique la plus forte, que notre groupe avait […]
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Après nous être opposés au PLF et aux derniers PLFR en 2020, nous nous opposerons de nouveau et en toute logique à ce projet de loi de règlement.Au-delà de l’aspect purement politique, que je développerai juste après, je commencerai par dire un mot sur l’exécution du budget, je veux dire sa sous-exécution : 31,6 milliards d’euros non dépensés sur l’ensemble du budget, 28,75 milliards rien que pour la mission d’urgence face à la crise, c’est inédit et ce n’est pas sans poser quelques questions sur le fonctionnement démocratique de notre assemblée lors des discussions budgétaires.Rappelons que ces crédits avaient été votés lors du PLFR 4, examiné en une nuit dans des conditions déplorables où les parlementaires ont dû se prononcer à l’aveugle sur de nouveaux crédits d’urgence.Ces crédits massifs, que le Gouvernement n’avait pu justifier, n’ont, comme attendu, pas été dépensés et ont été […]
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz.
L’examen d’une loi de règlement par les assemblées parlementaires n’est jamais un acte anodin, c’est le moins que l’on puisse dire. Alors que nous révisons actuellement, dans ces murs, notre constitution financière, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est nécessaire de rappeler à quel point la procédure budgétaire, de la conception du PLF en amont à l’approbation de la loi de règlement en aval, est un exercice hautement démocratique.Cette année, le projet de loi de règlement du budget permet au Parlement d’approuver les comptes de l’État à hauteur de 597 milliards de dépenses et un déficit public de 178 milliards. Ce « chaînage vertueux » du PLF au PLR, comme il est convenu de l’appeler dans la terminologie de la LOLF, donne pleinement son rôle de contrôle et d’évaluation aux deux assemblées et permet ainsi d’associer à l’exercice les citoyens par la voix de leurs […]
La parole est à M. Nicolas Meizonnet.
Hier était un jour symbolique. En effet, en France, un salarié moyen doit travailler entre le 1er janvier et le 19 juillet pour financer la dépense publique et payer ses cotisations sociales, impôts et taxes. Sur une année, les Français ne touchent le fruit de leur travail que cinq mois sur douze !Il est dès lors légitime de se demander où va leur argent. En 2020, les finances publiques ont enregistré une dégradation inédite dans l’histoire de la Ve République : un déficit public de 178 milliards, une explosion de l’endettement public, qui a atteint 116 % du PIB fin 2020, et une dépense publique qui a largement dépassé les 60 % de la richesse nationale.Vous me direz que la conjoncture sanitaire explique en grande partie la dégradation de nos comptes : les administrations publiques ont effectivement absorbé plus de 80 % des effets économiques de la crise et nous ne pouvons que saluer […]
Vous pourriez en apprendre quelques-unes !
…regardez d’abord votre bilan : les bons gestionnaires que vous êtes sont responsables d’un écroulement inédit de nos comptes publics et de l’aggravation de la crise sociale et économique que traverse notre pays.Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de loi de règlement du budget 2020. Vous pouvez le constater : le Rassemblement national propose des solutions de bon sens pour assainir les comptes publics, pour récupérer l’argent des Français, qui a trop longtemps été gaspillé, et pour mettre enfin l’impôt des Français au service de leur quotidien et de leur avenir. Vous auriez pu vous en inspirer !
Surtout pas !
La discussion générale est close.Chers collègues, nous avons tous le souhait de nous préparer au mieux pour les journées à venir. Je propose donc que nous achevions rapidement la discussion de ce texte et je vous invite à ne pas alourdir inutilement nos débats.
J’appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
L’amendement no 1 de M. Charles de Courson est défendu.
(L’amendement no 1, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 6 de M. Charles de Courson est défendu.
(L’amendement no 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
(Les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont successivement adoptés.)
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra