Par ailleurs, il me semble que l’on pourrait préremplir des formulaires que les patients se contenteraient de dater et de signer – ce serait beaucoup plus sécurisant juridiquement.Quant à Mme Darrieussecq,…Article 7,
séance du 7 juin 2024 · lire en contexte
Les amendements en discussion commune, notamment ceux de mes collègues Isaac-Sibille et Darrieussecq, ne visent pas à alourdir la procédure mais à la sécuriser.Pour ce qui est de l’amendement de M.…Article 7,
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