Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Marc Le Fur.
Tours 401 à 419 sur 419 — page 3 / 3.
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je comprends votre argument, madame la ministre : moins 40 ETP, c’est mieux que moins 100 ETP les années précédentes ! Reste que près de 400 postes ont été supprimés au CEREMA depuis le début du quinquennat alors que ses missions n’ont cessé de croître.L’expertise publique du CEREMA est absolument indispensable. Nous avons eu l’occasion d’en débattre à plusieurs reprises au cours des dernières années, dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances, lorsque nous avons évoqué les difficultés rencontrées par le CEREMA, du fait d’effectifs insuffisants, dans son rôle d’accompagnement de l’État et des collectivités territoriales.Des experts du CEREMA nous ont raconté qu’une collectivité leur avait un jour demandé si un pont allait s’écrouler, ce qu’une société privée avait affirmé. Sans le CEREMA, ce pont – un ouvrage d’art – aurait été détruit et reconstruit par ladite société. […]
La parole est à M. Éric Coquerel, rapporteur spécial.
Le CEREMA est en train de mourir. Vous choisissez de continuer à supprimer des emplois, alors que même le nouveau directeur que vous avez nommé il y a quelques années déclare que si l’on continue dans cette voie, ce sera fini. Prenez conscience de ce que vous faites.On demande au CEREMA d’aller chercher des fonds propres tout en réduisant ses effectifs, ce qui est absolument contradictoire. Et trop de fonds propres d’origine privée nuiraient à l’indépendance nécessaire à son expertise et à ses outils de planification.La première fois que j’ai défendu le CEREMA, Sébastien Lecornu, alors ministre chargé des collectivités territoriales, m’avait déclaré en marge de la réunion que le CEREMA était absolument indispensable mais que son maintien comme opérateur public pouvait poser question. Voilà la réalité : vous êtes en train de faire disparaître un opérateur public, et nous ne pourrons pas […]
Très bien !
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 1031.
Nous avons bien entendu la ministre, mais il n’est pas raisonnable de poursuivre la baisse des effectifs. Comme vient de le dire M. Coquerel, il est évident que nous sommes en train de tuer le CEREMA, l’ensemble des spécialistes de la question l’ont reconnu. Vous proposez de lui poser un petit pansement, mais il faut arrêter l’hémorragie.
Quel est l’avis de la commission ?
À titre personnel, j’y suis favorable.
(L’amendement no 1031, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2323 de M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, est défendu.
(L’amendement no 2323, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2186 de M. Éric Coquerel, rapporteur spécial, est défendu.
(L’amendement no 2186, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : Suite de l’examen des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra