Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 401 à 472 sur 472 — page 3 / 3.
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Quelle satisfaction que l’invitation de M. le ministre à co-construire la liste des projets prioritaires ! J’attends avec beaucoup d’impatience l’invitation au no 27 de la rue Oudinot pour que nous évoquions ce sujet et que, très rapidement, des arbitrages soient faits au profit des collectivités qui souhaitent s’engager aux côtés du département pour le développement du sport et pour l’organisation des jeux en 2027. Je retire mon amendement.
(L’amendement no 2486 est retiré.)
L’amendement no 2947 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 2947, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2487 de M. Mansour Kamardine est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission ne s’est pas exprimée ; j’émets un avis favorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Il existe déjà des crédits européens et des financements de Business France disponibles. Si une demande concrète et précise est exprimée, je suis prêt à l’étudier, mais des crédits budgétaires nouveaux ne sont pas forcément nécessaires.
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Je fais l’objet de nombreuses invitations ce soir, ce dont je me réjouis ! (Sourires.)
Il y a de l’argent, je n’y peux rien ! (Sourires.)
Ce sont des invitations électoralistes !
Je saisis la main qui vient de m’être tendue et retire mon amendement.
(L’amendement no 2487 est retiré.)
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 2958.
Il s’agit d’un amendement d’appel en faveur du TOMA – Théâtres d’outre-mer en Avignon. Cette structure, qui existe depuis un quart de siècle, a soutenu près de 250 spectacles et 3 700 représentations ont pu avoir lieu. Le présent amendement vise à soutenir un très beau projet de réaménagement du théâtre de la Chapelle du Verbe incarné, qui nécessite des investissements importants.J’ai saisi de cette question la ministre de la culture samedi dernier, lors de l’examen des crédits de la mission Culture. Elle m’a fait savoir que son ministère serait au rendez-vous. La commune et la région soutiennent le projet ; ce serait bien que votre ministère soit également impliqué dans cette initiative. J’invite d’ailleurs tous nos collègues qui se rendent à Avignon à aller les voir.
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement promeut l’art, l’élévation de l’esprit, la beauté, comme d’ailleurs celui de notre collègue Jean-Luc Poudroux, qui est dans le même esprit et que nous examinerons ensuite. À titre personnel, la commission n’ayant pas examiné cet amendement, j’émets un avis favorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je rappelle qu’il s’agit d’un amendement d’appel.
La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour soutenir l’amendement no 3143.
Il vise à permettre à l’ensemble des régiments du service militaire adapté d’établir des conventions pour la création d’une résidence d’artistes, sur le modèle de ce qui a été créé avec le conseil départemental de La Réunion, considérant que l’accès aux savoirs et aux pratiques culturels mérite d’être inclus dans le processus de formation des jeunes.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je l’ai précisé précédemment, la commission ne s’est pas exprimée sur cet amendement mais, à titre personnel, je suis tout à fait favorable à l’idée de créer des résidences d’artistes au sein des régiments du SMA.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je m’engage, monsieur le député, à favoriser la création de telles résidences sous enveloppe et en gestion des budgets existants du SMA. C’est tout à fait possible ; des initiatives ont déjà été lancées en la matière. Je vous propose de vous rapprocher du chef de corps qui dirige le RSMA de Saint-Denis de La Réunion, afin de déterminer le projet qui pourrait être conduit. En tout état de cause, que la culture entre dans les RSMA me semble une très bonne chose, mais il n’est pas besoin, à ma connaissance, d’ouvrir de nouveaux crédits pour cela. Si vous souhaitez être associé à titre personnel à cette initiative, M. Kamardine vous covoiturera. (Mme Cendra Motin applaudit.) Demande de retrait.
(L’amendement no 3143 est retiré.)
L’amendement no 2955 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission ne s’est pas exprimée sur cet amendement et, à titre personnel, j’émets un avis défavorable.
(L’amendement no 2955, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 2396, 2397 et 2398 de Mme Josette Manin, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
La commission n’a pas examiné ces amendements. J’émets à titre personnel un avis défavorable sur le no 2396. Je suis favorable en revanche aux amendements nos 2397 et 2398, dans la mesure où nous avons en effet besoin de disposer d’éclaircissements sur les statistiques en outre-mer. Pour ce qui est de la Guyane, le ministre semble avoir manifesté oralement son intérêt en la matière et j’espère que nous trouverons des solutions valables.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le ministère des outre-mer consacre déjà chaque année 300 000 euros à l’INSEE. L’État doit-il lui octroyer plus d’argent pour que le travail soit mieux réalisé ? Je ne le pense pas. Il revient à mes services de faire en sorte que le nécessaire soit fait.Comme je l’ai déclaré lors de mon déplacement, il s’agit d’un sujet majeur pour la Guyane. Je sais que Mansour Kamardine en dira de même pour Mayotte. Le comptage de la population et son profilage sur le plan sociologique représentent un enjeu énorme. Nous continuerons de nous y employer, en lien avec les équipes locales de l’INSEE qui accomplissent un travail remarquable ; le problème n’est pas là, mais relève plutôt des algorithmes de calcul ou de la reproduction de modèles – c’est relativement complexe. J’ai également demandé que nous tirions les leçons des aléas du passé, afin de parvenir à une projection encore plus fine à l’avenir. […]
(L’amendement no 2396 est retiré.)
(Les amendements nos 2397 et 2398, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2931 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable : la création du fonds proposée relève d’une compétence municipale.
(L’amendement no 2931, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 2932, 2943, 2944, 2929 et 2936 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
(Les amendements nos 2932, 2943, 2944, 2929 et 2936, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les crédits de la mission Outre-mer.
(Les crédits de la mission Outre-mer, modifiés, sont adoptés.)
Nous poursuivons la discussion avec plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 44.L’amendement no 245 rectifié de M. Max Mathiasin est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable. Votre demande renvoie davantage au printemps de l’évaluation au Parlement. Par ailleurs, je me suis déjà exprimé sur les questions d’ingénierie.
Les amendements nos 243 de Mme Justine Benin et 2920 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
(Les amendements nos 243 et 2920, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l’amendement no 2826.
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, si le présent amendement est adopté, remettra au Parlement un rapport visant à évaluer l’activité d’accompagnement et d’insertion des étudiants ultramarins par l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité, en particulier le dispositif Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle (PMFP), au regard du contexte d’exode massif de la jeunesse des territoires d’outre-mer.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j’y suis tout à fait favorable. Même si l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité élabore chaque année des comptes rendus, nous avons besoin de savoir pourquoi un étudiant sur trois ne revient pas chez lui après ses études. Il s’agit d’un vrai problème alors que la Martinique et la Guadeloupe notamment connaissent une situation de dépression démographique – la démographie se maintient à La Réunion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends le besoin exprimé par Mme Benin. Le rapport annuel de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité présente déjà plusieurs éléments. Si vous estimez que ce n’est pas suffisant et qu’il convient de commettre un petit rapport spécifique au moins une fois, le temps de cette loi de finances, j’émets, si je puis dire, un avis de sagesse favorable – même si je ne suis pas fan des rapports.
L’amendement no 2921 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission ne s’est pas prononcée. J’émets à titre personnel un avis favorable.
(L’amendement no 2921, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2924 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
La commission a émis un avis défavorable. Néanmoins, j’aimerais appeler votre attention, monsieur le ministre, sur la LBU. Elle fonctionne très bien pour financer des logements sociaux, même si les crédits sont sous-consommés. En revanche, concrètement – vous le savez en tant qu’élu local, comme beaucoup d’entre nous ici –, les aires de jeux, les équipements sportifs, les crèches, bref tout ce qui constitue la réalité de la vie autour des logements sociaux, sont souvent oubliés. Pourquoi ne ferait-on pas de la LBU un mode de financement de ces équipements ? Je vous adresse une forme d’appel.
(L’amendement no 2924, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2925 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 2925, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Nous avons terminé l’examen de la mission Outre-mer. La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Projet de loi de finances rectificative pour 2021 ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : articles non rattachés.La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 10 novembre 2021 à zéro heure quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra