Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 201 à 400 sur 472 — page 2 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous faites référence au quantum des autorisations d’engagement inscrit dans la loi de finances de l’an dernier. Comme vient de l’indiquer le rapporteur spécial, les crédits de paiement sont bien là. Ce quantum continue de progresser au fur et à mesure que les fonds sont appelés ; cela ne pose pas de difficulté. J’espère vous avoir rassuré et vous demande de retirer l’amendement.
(L’amendement no 2590 est retiré.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 2919.
Monsieur le ministre, je reviens vers vous concernant le plan ORSEC – organisation de la réponse de sécurité civile – eau potable. Je ne vous lâcherai pas tant qu’aucune réponse d’urgence n’aura été apportée à la population de Guadeloupe.Le plan ORSEC eau potable permet de distribuer des bouteilles d’eau à la population qui en est privée. Cela fait plusieurs fois que je vous demande de le déclencher. À chaque fois, vous admettez que la situation est catastrophique. On peut difficilement faire moins lorsque la majorité de nos compatriotes guadeloupéens souffre, qu’elle est soumise à des tours d’eau, lorsque certains sont privés d’eau pendant des heures, parfois des jours, des semaines et doivent acheter des citernes – l’amendement qui suit prévoit une aide pour cela et c’est pourquoi j’ai demandé qu’il fasse l’objet d’un scrutin public. Certaines familles doivent s’acquitter de factures […]
Merci, madame la députée.
Cette mesure de dignité est attendue d’urgence par nos compatriotes guadeloupéens. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Panot, vous avez raison, parce que le plan ORSEC eau potable diffère du plan ORSEC. Effectivement, l’instruction interministérielle de 2017 que vous citez décrit les situations qui devraient notamment permettre aux échelons compétents en matière d’eau, c’est-à-dire les intercommunalités, de pallier leurs manquements, en cas de rupture de livraison d’eau.S’il est vrai que l’État n’est pas compétent pour l’eau, il l’est pour la situation sanitaire générale de la population. Dans ce cadre, il a déjà eu à procéder à des réquisitions en Guadeloupe. Je me souviens bien d’une réunion épique à l’aéroport pôle Caraïbes, en Guadeloupe – monsieur le ministre, je suis sûr que vous aussi, car c’est vous qui aviez alors su faire comprendre à quelques récalcitrants qu’il fallait régler la situation. Vous êtes donc sensible à la question.Madame la présidente Panot, vous avez raison d’évoquer la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je regrette l’instrumentalisation politique permanente, par le groupe de La France insoumise, de la question de l’eau en Guadeloupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – « Oh ! » sur les bancs du groupe FI.) Au bout d’un moment, ça suffit ! J’ai été plus que patient, en répondant à chaque fois à vos interrogations. Lorsque la solution structurelle, de long terme, vous a été soumise, avec la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, de votre collègue Justine Benin et du sénateur Dominique Théophile, votre groupe a décidé de ne pas la soutenir. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Si véritablement vous voulez défendre le service public en Guadeloupe et ailleurs, il faudrait vous consacrer aux vraies solutions. Le plan ORSEC eau potable est une solution d’urgence. Certes, la situation est urgente […]
Et alors ? Justement !
Continuez de vous agiter à des fins électorales. J’ai bien noté le comportement de M. Mélenchon en Guyane, j’ai bien noté aussi que vous étiez en campagne, (Mêmes mouvements) mais pardon, cela fait quatre ans et demi que nous nous occupons du dossier de l’eau et nous ne vous avons pas attendus pour avancer. Avis défavorable. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Les propos du ministre ont été clairs. Je préciserai simplement que si nous avons bien sûr adopté à l’unanimité les propositions du rapport de la commission d’enquête, la proposition no 66 indiquait clairement qu’il fallait procéder à des modifications législatives pour permettre, le cas échéant, le déclenchement du plan ORSEC.Avec cet amendement, en revanche, vous proposez d’ajouter des crédits pour un éventuel plan ORSEC. C’est hors sujet. L’État mène une action autour d’un syndicat mixte ouvert, qui permettra, en plusieurs années – avec des effets dès aujourd’hui – de trouver une solution durable, définitive. Quelque 90 millions d’euros ont déjà été versés par l’État, alors même qu’il n’est pas exactement compétent en matière d’eau.Je ne vous accuserai pas d’être suspicieux mais, là encore, reconnaissons que l’État fait son travail, qu’il a pris ses responsabilités, en concertation […]
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Moi aussi je vais essayer d’être patiente, monsieur le ministre, parce que votre réponse est indigne.
Arrêtez d’insulter !
À chaque fois j’apporte des arguments, alors que les seuls que vous produisez consistent à dire que l’eau ne relève pas des compétences de l’État. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Soyez courageuse, demandez la recentralisation !
Seule Mme Panot a la parole.
À chaque fois, vous répondez que ce ne sont pas les compétences de l’État. Mais le président Serva a raison de le dire : l’éducation est une compétence de l’État ; la santé est une compétence de l’État.
Quelle démagogie ! C’est vraiment une honte !
Mais arrêtez avec ça ! Vous êtes en train de dire que c’est un truc électoral, mais pour vous, nous sommes tous en train de faire campagne, y compris votre candidat Emmanuel Macron ! Mais ce n’est pas la question ! Vous croyez que le rapporteur spécial pour le droit à l’eau et à l’assainissement de l’ONU est en train de faire une campagne électorale ?
C’est indigne !
Arrêtez monsieur le ministre ! C’est une question d’indignité !
C’est vous l’indignité !
Et même si cela dure des années, on fournira de l’eau en bouteilles, parce qu’il est absolument indigne de laisser des gens sans eau, a fortiori pendant une pandémie.
Dans ce cas, vous auriez dû voter la proposition de loi de Mme Bénin !
Vous le savez très bien et vous vous défaussez de vos responsabilités sur les collectivités. L’État peut faire quelque chose, mais vous refusez de le faire, et ce, depuis des mois !
Et pourtant, nous sommes le gouvernement qui a mis le plus d’argent sur la table ! (Protestations sur les bancs du groupe FI.)
S’il vous plaît, mes chers collègues, un peu de calme. La parole est à M. Mansour Kamardine.
Mes amis, il est une certitude : je ne suis pas un soutien du président Mélenchon. Il est une autre certitude : je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle. (Sourires.)
Chez Les Républicains, vous êtes bien le seul ! (Sourires.)
Je vais vous emmener avec moi, monsieur le ministre !En revanche, j’entends les difficultés que rencontrent de manière générale nos compatriotes d’outre-mer, et plus singulièrement, ceux de Guadeloupe et de Martinique, sur un sujet que je connais très bien. Quand je suis à Mayotte, je me douche un jour sur deux (Mme Josette Manin rit), parce qu’il n’y a pas d’eau. Sans doute, c’est une compétence des collectivités, mais il est impossible d’attendre d’une collectivité qu’elle réalise d’un seul coup un investissement de plusieurs dizaines, voire centaines, de millions d’euros.Nous ne pouvons pas rejeter d’un revers de main les situations difficiles qui ont été décrites. Quand on est confronté à la pauvreté, à une épidémie et à tous les problèmes qui nécessitent une mobilisation d’eau beaucoup plus importante, on ne peut pas repousser les arguments présentés. Pour ces raisons, je soutiens […]
Je mets aux voix l’amendement no 2919.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 20 Contre 48
(L’amendement no 2919 n’est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2633.
La question de l’eau est une question sérieuse, qui en aucun cas ne peut être considérée comme politique. C’est une question d’humanité et de dignité de citoyens français. Quand on me parle de long terme, je pense aux propos de Keynes selon qui, à long terme, nous serons tous morts. Or il y a ici une urgence de court terme.Je vais vous raconter ce qui se passe à court terme. Des écoliers sont privés d’un mois et demi de cours par année, parce qu’il n’y a pas d’eau ; ça, c’est du court terme. Nous avons des problèmes sanitaires à cause des problèmes d’accès à l’eau. À court terme, en aucun cas un État responsable ne peut dire : « Ce n’est pas moi, ce sont les autres. »Je propose une solution à court terme, relevant du développement durable. À l’époque, des citernes permettaient à chacun de récupérer l’eau de pluie en abondance et d’avoir une réserve pour pallier les coupures d’eau. Je […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à Mme Karine Lebon.
Cette question doit tous nous rassembler, parce que l’accès à l’eau potable est une question humaine. Elle est politique, bien sûr, mais pas seulement. Accéder à cette demande serait un geste fort. Sur ce sujet, on ne peut pas faire son Ponce Pilate et – pardonnez-moi le jeu de mots – s’en laver les mains ; c’est indigne. On ne m’accusera pas de faire campagne pour l’un ou l’autre parti, puisque tous les députés d’outre-mer, sur tous les bancs, convergent concernant cette question.C’est la différence entre décider pour nous et décider avec nous. Nous connaissons les réalités de nos territoires, nous les vivons au quotidien. (M. Jacques Cattin applaudit.) C’est assez dérangeant que des gens qui n’y connaissent rien décident pour nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.)
Bravo !
Il n’y a que les députés ultramarins qui décident pour la République ?
La parole est à Mme Josette Manin.
Je soutiens l’amendement du rapporteur spécial Olivier Serva. Ce système de récupérateurs d’eau de pluie est déjà installé en Martinique.
Bravo !
Certaines collectivités, confrontées à l’absence d’eau à certaines périodes, ont pris la décision d’installer des citernes dans les écoles, afin que les enfants ne soient pas privés d’eau, en particulier pendant cette période critique du point de vue sanitaire.
Je mets aux voix l’amendement no 2633 sur lequel, je le répète, le Gouvernement a émis un avis défavorable.
C’est du colonialisme !
Incroyable ! Vous n’avez pas plus d’humanité ? C’est n’importe quoi !
Un peu de calme, monsieur Cattin !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 23 Contre 45
(L’amendement no 2633 n’est pas adopté.)
Lamentable !
Nous voulons les noms de ceux qui ont voté contre !
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 2918.
Il vise à lancer un véritable plan d’urgence de rénovation des réseaux d’eau dans les territoires d’outre-mer pour garantir le droit à l’eau – mais j’imagine que le ministre y sera défavorable.Collègues de La République en marche, j’aimerais vous alerter sur les ruptures extrêmement graves que vous êtes en train de créer. Quand nous sommes allés en Guadeloupe avec la commission d’enquête, plusieurs Guadeloupéennes et Guadeloupéens nous ont dit que si ce non-accès à l’eau était arrivé dans un seul département hexagonal, jamais la situation n’aurait perduré.
C’est vrai !
Ils ont raison car jamais vous n’accepteriez que vos enfants n’aillent pas à l’école parce qu’il y a pas d’eau ! Jamais vous n’accepteriez de vous lever régulièrement à trois heures ou à cinq heures du matin pour espérer avoir un filet d’eau ! Jamais vous n’accepteriez cela ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
S’il vous plaît…
Jamais vous n’accepteriez de ne pas avoir d’eau ! Quand on parle de la réparation des réseaux, on parle de 70 % de l’eau prélevée qui ne va pas jusqu’aux usagers, mais qui est quand même facturée et payée par ces derniers ; on parle de réseaux d’assainissement délabrés au point que l’agence régionale de santé (ARS) alerte sur des problèmes écologiques et de santé que cette situation va créer dans les prochaines années. Il n’est pas admissible de continuer à faire vivre cette situation aux Guadeloupéens et aux Guadeloupéennes.Oui, monsieur le ministre, cela prendra des années de rénover les réseaux à raison de 1 milliard d’euros. En attendant, si la France, sous l’impulsion de la Bolivie, à l’ONU, a reconnu le droit à l’eau comme un droit humain fondamental, elle doit maintenant le traduire en actes. S’il faut, pendant des années, donner des bouteilles d’eau aux gens pour qu’ils puissent […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis favorable à l’amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Au début de l’examen des crédits de cette mission, l’hémicycle était passablement vide. Maintenant que nous votons des amendements, on a rappelé les troupes en masse ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ça vous gêne qu’on soit dans l’hémicycle ?
Pourquoi ? Dans quel objectif ? Pour voter contre les amendements proposés par les élus de terrain des territoires d’outre-mer ! (Mêmes mouvements.)
Arrêtez ! Seul M. Nilor a la parole. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas proteste.) Si vous voulez la prendre, demandez-la.
Laisser les gens sans eau, surtout dans un contexte de pandémie : il n’y a pas de quoi être fier ! Sur le territoire français ! Il n’y a pas de quoi être fier ! N’importe où dans l’Hexagone, vous ne l’auriez pas accepté ; mais là, vous l’acceptez facilement parce que c’est loin.
C’est vrai !
Après cette indignité, on osera nous dire encore une fois que l’épidémie qui sévit chez nous concerne les non-vaccinés ! Elle touche des gens qui sont vulnérables, parce qu’ils n’ont pas d’eau et n’ont pas les moyens de se protéger ! C’est très différent. Il ne faut pas venir nous raconter qu’il s’agit d’une épidémie touchant les non-vaccinés ; c’est une épidémie touchant des gens non protégés par l’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)
La parole est à Mme Danièle Obono.
Je voudrais rappeler au ministre et aux collègues, qui se sont réveillés tout d’un coup pour venir voter les amendements et exprimer leur mépris (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…
Est-ce qu’on a le droit de siéger ?
La réponse est « oui » !
…pour le travail fait par d’autres collègues. Je ne suis pas députée d’outre-mer, mais en tant que membre de la délégation, j’ai eu l’occasion de m’y rendre, bien avant que le ministre soit…
Madame Obono, le sujet n’est pas là, revenez-en à l’amendement.
Je parle de l’amendement et du travail que fait le groupe La France insoumise sur ce sujet depuis le début de la législature. Je répondais aussi aux propos du ministre, que je trouve très méprisants par rapport à ce travail que nous avions commencé avant même qu’il soit ministre des outre-mer. Nous avons été alertés par les citoyens et pendant les voyages effectués dès 2018 sur ce sujet. Peut-être que nous étions déjà en campagne en 2018 ? Peut-être que nous n’avons jamais arrêté d’être en campagne… Je ne crois pas qu’il y ait quoi que ce soit de honteux à se saisir de ces questions fondamentales et à les relayer en tant que députés de la République.Peut-être que pour vous, désormais, quelles que soient nos propositions, il ne s’agit que d’un électoralisme de bas étage. Nous pourrions vous répondre, notamment après cette séance, que tout ce que vous concédez dans le budget relève d’un […]
C’est insupportable !
Mes chers collègues, avant d’aborder les amendements relatifs à l’insertion professionnelle, je vous informe du point établi par les services à vingt-trois heures, soit après une heure et demie de séance : si l’on excepte les dix amendements identiques, examinés beaucoup plus rapidement, nous avons discuté vingt amendements. Il en reste donc quarante-trois.
Arrêtez là, dans ce cas, madame !
C’est insupportable !
Laissez la présidente s’exprimer !
Monsieur Ratenon, je n’ai fait qu’énoncer les faits.
On ne fait que nous insulter et maintenant on nous demande de nous presser, alors, je le répète : arrêtons-là !
Ce n’est pas la peine de vous énerver, je vous informe simplement du rythme d’examen des amendements, comme les présidents le font régulièrement ; je n’ai pas dit autre chose.La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2485.
Chers collègues de la majorité, je vous avoue que je prends la parole sans grande conviction. En effet, quand je vois la manière dont on traite le rapporteur spécial, pourtant membre de la majorité, la manière dont on traite les sujets de fond qui viennent d’être évoqués, la manière dont vote la majorité (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM), j’imagine difficilement qu’on m’entende concernant l’insertion professionnelle en outre-mer, notamment celle des jeunes de Mayotte.En tout état de cause, dans ce territoire que je connais mieux que beaucoup d’entre nous, vit une jeunesse en mal de formation alors que le taux de chômage atteint plus de 40 %, et ainsi de suite – je ne vous fais pas un dessin. M. le ministre nous a fait l’honneur d’une visite au mois d’août, il connaît donc mieux le sujet. Nous ne pouvons pas ne rien faire, dans le même temps qu’on nous refuse notamment l’accès […]
Mme Panot demande une suspension de séance ; elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 2485 ?
Il n’a pas été examiné en commission. Je suis très sensible au sujet de la formation professionnelle. Elle relève des compétences régionales, néanmoins l’État est très attentif à la capacité d’insertion grâce à la formation professionnelle et à l’apprentissage en particulier, dont le succès est indéniable. On ne peut qu’encourager toute forme de formation professionnelle car l’employabilité en découle : plus on est formé, plus on est employable. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
Merci, monsieur le rapporteur !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Puisque vous nous avez invités à avancer dans le débat, il est bon de revenir au contenu des amendements. Je serai donc précis.L’avis est défavorable sur la composante budgétaire de l’amendement. En effet, il vise à retrancher 10 millions d’euros des crédits consacrés à l’aide au logement en outre-mer, afin de les allouer à la formation professionnelle. Or on ne peut pas défendre des amendements en faveur du logement, puis retirer 10 millions d’euros à l’action Logement.Je vois que les deux députés de Mayotte sont réunis sur votre banc pour défendre cet amendement. Vous avez raison de poser la question du chômage et de l’emploi, en particulier concernant les jeunes Français vivant à Mayotte.Lors de mon intervention à la tribune, j’ai rappelé les dispositions relatives au régiment du service militaire adapté (RSMA), qui me tiennent à cœur, notamment parce qu’il s’agit d’un des plus beaux […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Compte tenu de ces indications, je retire l’amendement, dans l’idée que des instructions seront données à M. le préfet et que nous trouverons l’occasion de quelques séances de travail en vue de préciser et de vérifier tout cela, d’aller plus vite et plus loin.
(L’amendement no 2485 est retiré.)
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 2632.
Cet amendement, auquel la commission est défavorable, porte sur une idée que nous négligeons depuis la seconde guerre mondiale : celle que les territoires ultramarins peuvent exporter autre chose que du rhum et du sucre de canne. Or, comme partout ailleurs, pour favoriser l’exportation, il faut des agences. Le marché antillais est exigu, le marché réunionnais saturé ; grâce à un fonds de dotation, nous pourrions encourager les entreprises à se tourner vers l’extérieur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il existe déjà des dispositifs, que Business France met en valeur auprès d’un certain nombre de filières : Air Caraïbes a conduit quelques expérimentations en la matière. Ce problème importe énormément à la qualité de la relance ; il s’agit de recréer de l’autonomie dans la capacité de production, je le répète, mais aussi de transformation. Je cite toujours le cas de l’agriculture car c’est dans ce secteur que les attentes sont les plus fortes, d’autant que l’existence d’un marché local suppose forcément celle des structures nécessaires à l’exportation.L’amendement ayant été gagé au détriment du FEI, ce que vous ne souhaitiez sans doute pas, monsieur le rapporteur spécial, je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable. En revanche, les parlementaires doivent continuer à travailler avec Business France. Bruno Le Maire et moi-même sommes prêts à accompagner cette démarche. […]
(L’amendement no 2632 est retiré.)
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement no 2917.
Tout à l’heure, aussi bien ma collègue Mathilde Panot que le président de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale, M. Olivier Serva, ont eu l’occasion d’aborder encore une fois le problème de l’eau dans les territoires ultramarins. Qu’avons-nous entendu alors ? Des cris, des hurlements ! De quoi avons-nous été témoins ? D’un mépris indigne envers l’outre-mer ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ce n’est pas vrai !
Ne commencez pas !
Voilà quelqu’un qui apaise le débat !
Il s’agit d’amendements qui touchent à la dignité des gens. Quand un député ultramarin vous raconte ici que, dans sa circonscription, il ne peut prendre un bain tous les jours, on entend ricaner ! (Mêmes mouvements.) Vous n’avez pas conscience de l’ampleur du désastre ; vous ne songez même pas aux enfants qui vivent dans ces territoires et dont certains, à Mayotte, ne vont pas à l’école parce qu’ils n’ont pas d’eau. Cela, vous ne pouvez ni l’entendre ni le comprendre ! Pour vous, l’outre-mer, c’est très loin. Il n’y a pas longtemps, un ministre déclarait dans cet hémicycle que l’état d’urgence sanitaire n’était plus appliqué en France !
Mais non !
C’est ce qu’a dit Véran !
Monsieur Ratenon, ce n’est pas là l’objet de votre amendement : je vous demande d’y revenir.
L’outre-mer n’est donc pas la France ? Eh bien, compte tenu de vos façons de faire, de votre comportement colonial (« C’est honteux ! » et vives protestations sur les bancs du groupe LaREM), de votre décision de venir en masse afin de rejeter systématiquement les amendements déposés par les parlementaires d’outre-mer, je le dis avec force et sincérité, mes chers collègues : je ne prendrai plus la peine de soutenir aucun de mes amendements ! (Mme Karine Lebon applaudit.)
Bien que M. Ratenon n’ait pas présenté son amendement, quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas examiné l’amendement ; à titre personnel, avis défavorable.
(L’amendement no 2917, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 3061.
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à sensibiliser le Gouvernement à l’importance de fournir des moyens supplémentaires aux structures d’insertion réunionnaises. Rappelons un triste chiffre : à La Réunion, 50 % des jeunes de 18 à 25 ans ne sont ni en emploi ni en formation. Pour y remédier, il faut un accompagnement personnalisé, lequel nécessitera davantage de ressources pour ces structures.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Naillet, la question de l’insertion des jeunes est fondamentale ; reste que votre amendement – la commission ne l’a pas examiné – est satisfait. Par conséquent, je vous propose de le retirer ; à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. M. Naillet a raison de vouloir augmenter les moyens de l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), car ce groupement d’intérêt public effectue un travail important en matière d’insertion et d’accompagnement des jeunes. Cependant, son amendement est satisfait : dans son état actuel, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit 2,4 millions d’euros à cette fin.
(L’amendement no 3061 est retiré.)
L’amendement no 2930 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable : l’amendement est satisfait s’agissant des concours nationaux.
(L’amendement no 2930, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2933 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 2933, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2939 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable en l’état, mais le contenu de l’amendement mérite d’être travaillé, et j’y suis disposé – preuve de notre caractère magnanime. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le ministre est trop bon ! À vous entendre, nous ne sommes pas des parlementaires mais vos obligés !
La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Monsieur Ratenon, je suis désolée que vous n’ayez pas présenté cet amendement, qui concerne le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Lors de la conférence qui aura lieu le 30 novembre dans les locaux de l’Assemblée, nous aurions ainsi pu être attentifs à ce que, parmi les nouveaux candidats à cette expérimentation, un territoire ultramarin soit sélectionné.
Vous allez voter pour l’amendement, bien sûr ?
Et avec « magnanimité » !
Vous dites être attentive, madame Verdier-Jouclas, mais vous venez de voter contre l’amendement !
L’amendement porte sur 1 euro !
L’amendement no 2935 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.
(L’amendement no 2935, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement no 3044.
Il a trait à l’application de la loi « Letchimy » – la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. C’est l’un des problèmes majeurs de ces territoires qu’une partie du foncier – 30 % à 40 %, je crois – s’y trouve littéralement neutralisée par des indivisions successorales qui perdurent de génération en génération. Alors que nous discutions de la ligne budgétaire unique (LBU), David Lorion m’a fait remarquer que l’impossibilité d’utiliser les terrains ainsi bloqués expliquait la sous-consommation de ces crédits.De fait, la loi Letchimy n’arrive pas tout à fait à trouver ses marques : il semble que les notaires aient du mal à l’appliquer, entre autres parce que la valeur des biens au moment où une procédure de succession pourrait être enclenchée demeure très faible en comparaison du coût des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis ravi de cet amendement de Guillaume Vuilletet, qui connaît fort bien le problème : il y a tant travaillé que la loi du 27 décembre 2018 pourrait tout aussi bien être dite loi Letchimy-Vuilletet.Monsieur le ministre, chers membres de la majorité, adopter l’amendement serait pur pragmatisme. Nous nous sommes dotés d’une belle loi, qui fait bon effet sur le papier, mais qui reste inopérante en raison de frais de recherche trop élevés. Pour un billet de 500 000 euros, c’est le moment d’entendre l’appel de l’un des vôtres, et non des moindres : le whip des whips ! Mon avis est très favorable.
Quelle belle plaidoirie !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce billet de 500 000 euros serait pris aux RSMA, tous territoires ultramarins confondus. Mieux vaut lire les amendements jusqu’au bout… Néanmoins, le député Vuilletet convient lui-même qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il est certain que nous rencontrons un problème concernant l’application de la loi Letchimy, dont il ne fait d’ailleurs aucun doute qu’elle est une bonne loi – minutieuse, assez technique, mais permettant de traiter cette question délicate des successions. Le problème, c’est la recomposition foncière, avec le cadastre, sous l’autorité du maire, ainsi que des notaires lorsqu’est examinée la succession.La question est la suivante : faut-il de l’argent ? Si j’étais taquin, je dirais qu’il s’agit de financer les notaires, puisque nous donnerions aux collectivités territoriales les moyens de payer leurs recherches. Je n’y suis pas opposé par principe, mais cela mérite […]
La parole est à Mme Maina Sage.
Monsieur le ministre, je soutiens cette démarche : les territoires concernés ont en effet besoin de moyens, ne serait-ce que pour établir les titres, retrouver les propriétaires, aider à la sortie de l’indivision. La Polynésie a ainsi instauré des dispositifs de cadastrage, de médiation, de conciliation et bien évidemment de soutien aux recherches de documents ou de personnes, qui prennent du temps et mobilisent plusieurs équivalents temps plein (ETP). La Corse a créé le Groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriétés en Corse (GIRTEC) : beaucoup de territoires ultramarins auraient besoin de structures similaires et donc de financements.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
J’atteste que le nom de Serge Letchimy reste à juste titre seul associé à la loi du 27 décembre 2018. Cela dit, je retire mon amendement ; ce ne sont pas 500 000 euros qui vont résoudre le problème. En revanche, j’ai écouté avec attention les propos du ministre : il est certes nécessaire d’établir un bilan en toute sérénité, mais un bilan qui débouche sur une solution et permette d’en finir avec ces indivisions successorales.
(L’amendement no 3044 est retiré.)
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l’amendement no 2928.
Monsieur le ministre, non, vous n’êtes pas « magnanime » : vous êtes devant l’Assemblée nationale, et comme le disait il y a peu un rapporteur spécial, vous lui demandez de servir de photocopieuse au Gouvernement. Autrement dit, vous voulez retrouver le texte plus pur que pur, sans le moindre changement, sans aucun travail parlementaire. (M. le ministre fait signe que non de la tête.) Mais si, monsieur le ministre ! Vous repoussez tous les amendements, même ceux qui portent sur des montants aussi dérisoires !Les parlementaires d’outre-mer vous l’ont dit à plusieurs reprises. Ils se trouvaient d’ailleurs tous d’accord, mais c’était compter sans l’arrivée en nombre de leurs collègues de la majorité, qui du reste n’écoutent pas forcément les débats – c’est là un autre sujet. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Voilà comment nous en arrivons à une discussion budgétaire où l’on […]
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement, bien que vous ne l’ayez pas présenté ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
N’ayant pas compris le contenu de l’amendement, défavorable.
Les amendements nos 2946, 2950, 2952, 2953 et 2954 de M. Jean-Hugues Ratenon sont défendus.
(Les amendements nos 2946, 2950, 2952, 2953 et 2954, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 2945 de M. Jean-Hugues Ratenon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’avis de la commission est défavorable. Toutefois, si les territoires d’outre-mer sont la France – nous l’avons déjà dit et en sommes tous convaincus –, il se trouve, tenez-vous bien, qu’ils ne sont représentés ni à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui traite des questions de rénovation, ni à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). C’est une anomalie à corriger et la raison pour laquelle j’émettrai un avis favorable, à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je suis favorable au fond de l’amendement mais ce point relève du domaine réglementaire. Respecter l’Assemblée nationale, c’est aussi respecter les champs respectifs de la loi et du règlement.
L’amendement no 3013 de M. Philippe Naillet est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
J’émets un avis favorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je tiens à répondre à M. Naillet, qui s’est mobilisé sur les questions relatives au fret. Je l’ai annoncé en commission et je vous le redis ici au banc : on doit réformer l’aide au fret. Il faut associer les parlementaires à une réflexion en amont sur ce sujet et j’organiserai une réunion très rapidement, en lien avec le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. On pense en effet beaucoup au fret maritime, mais il ne faut pas oublier le fret aérien. Celui-ci a fait l’objet de nombreuses aides et évolue aujourd’hui dans un contexte de plus en plus concurrentiel pour la desserte de La Réunion – on en sait quelque chose pour le transport des passagers. Cela pose la question de la stratégie à venir. Le groupe CMA CGM – compagnie maritime d’affrètement-compagnie générale maritime – a réalisé quelques avancées à la suite de la saisine collective des parlementaires de La […]
La parole est à Mme Josette Manin, pour soutenir les amendements nos 2393 et 2395, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ils concernent la hausse du coût du fret maritime et aérien vers nos territoires ultramarins. Après avoir entendu les propos du ministre, je les retire.
(Les amendements nos 2393 et 2395 sont retirés.)
La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2737.
Il propose de renforcer les actions de défense et de sécurité civile. Pour avoir travaillé récemment sur les questions liées à la sécurité civile, je dois livrer mon inquiétude à la représentation nationale. Ces enjeux sont majeurs outre-mer, singulièrement dans le département que j’ai l’honneur de représenter. Il existe en effet des risques importants d’explosion de la couche sous laquelle se trouve le magma, notamment dans la zone du nouveau volcan. Il nous paraît donc essentiel que soient renforcés les moyens de l’État, afin de parer à toute éventualité. Il faut construire un observatoire et flécher des moyens au profit des chercheurs qui travaillent sur ce sujet essentiel pour la sécurité civile outre-mer.En effet, tous les phénomènes qui sont sources de risques majeurs sont présents outre-mer : les éruptions volcaniques, les tsunamis comme les cyclones. Pour ce qui est de Mayotte […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission n’a pas examiné cet amendement. Ce qu’il faut se demander, monsieur Kamardine, c’est si ce sujet est déjà pris en compte dans les contrats de convergence et de transformation (CCT). En l’occurrence, ce n’est pas encore le cas. J’émets donc un avis favorable à titre personnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous avez raison, monsieur Kamardine : s’il y a aussi des risques dans l’Hexagone, il en existe de spécifiques en outre-mer, que le réchauffement climatique n’atténuera pas. On a célébré, si j’ose dire, le triste anniversaire des ouragans Irma et Maria aux Antilles. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été notifié – je vois à ce sujet que Mme la députée de Saint-Martin est présente. La reconstruction résiliente a été difficile – les élus du territoire en savent quelque chose –, en raison notamment du surcoût des reconstructions et des enjeux de procédure en matière de sécurité civile.Pour Mayotte, un effort important est réalisé. Vous le savez bien, monsieur Kamardine, pour être le rapporteur pour avis du programme Sécurité civile au sein de la mission Sécurités. Nous avons fait un point avec le ministre de l’intérieur lorsque nous étions sur place. On cite beaucoup les […]
La parole est à M. Mansour Kamardine.
Monsieur le ministre nous a fait grief tout à l’heure de ne pas toujours bien distinguer les crédits de paiement des autorisations d’engagement lors de nos interventions. Pour le présent amendement, je me suis permis d’imaginer que l’action 04 du programme 183 pouvait contribuer à titre exceptionnel à l’effort demandé, même si je n’avais pas perdu de vue que, pour l’essentiel, les questions de sécurité civile relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur. J’entends néanmoins ce que M. le ministre me propose et, en espérant que le débat se poursuivra, y compris en dehors de l’hémicycle, je retire mon amendement.
(L’amendement no 2737 est retiré.)
Vous gardez la parole, monsieur Kamardine, pour soutenir l’amendement no 2486.
Il vise à développer la pratique sportive à Mayotte. Vous savez, monsieur le ministre, que notre département aspire à organiser l’édition 2027 des jeux des îles de l’océan Indien, mais aussi qu’une mission d’inspection générale de la jeunesse et des sports menée en 2016-2017 a démontré l’inanité du niveau général de développement du sport à Mayotte, notamment en matière d’infrastructures. Un plan est donc nécessaire pour accompagner le département dans son ambition d’organiser les jeux, afin de renforcer les moyens. Je vois que vos conseillers s’activent pour vous proposer une réponse mais je préfère la vôtre… (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cette demande est déjà prise en compte dans les CCT, dont les crédits sont sous-consommés comme nous l’avons vu tout à l’heure. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je demandais à mes conseillers le nombre de dossiers déposés pour l’année prochaine. C’est une question clé pour l’organisation des jeux à Mayotte, à laquelle j’attache, vous le savez, beaucoup d’importance. C’est une question clé, aussi, car la population est jeune et que la pratique sportive est un bon moyen de canaliser son énergie. Elle permet également le développement des loisirs et, mieux, de faire émerger et grandir des talents dans certaines disciplines. Il y a déjà des crédits dans le Fonds d’investissement exceptionnel (FEI) et dans les CCT, ainsi que parfois des crédits européens, sans oublier ceux de l’Agence nationale du sport (ANS).Je vous propose, monsieur Kamardine, d’identifier avec votre collègue députée de Mayotte les projets auxquels vous tenez pour l’année 2022, en lien avec les maires et le président du conseil départemental. Ce dernier m’a déjà parlé d’un ou deux […]