Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Hugues Renson.
Tours 201 à 231 sur 231 — page 2 / 2.
Eh oui !
J’espère que je me trompe et qu’il y en aura la possibilité. Le terme « ainsi » sous-entend que l’État va non seulement assurer la réparation des préjudices subis par ceux qui ont été privés de liberté mais aussi par ceux qui ont vécu dans des structures leur offrant des conditions de vie particulièrement précaires. Sinon, il faut modifier le titre de ce texte pour préciser que la réparation ne concerne que ceux qui sont passés par des zones de privation de liberté et pas les autres. Ça ne va vraiment pas ! Arrêtons de lésiner quand nous parlons de quelques dizaines de milliers de nos concitoyens ! Va-t-on se retrouver, après le grand discours du Président de la République, à devoir le rectifier pour préciser que la réparation ne bénéficiera qu’aux harkis privés de liberté et pas les autres, même si vous-même reconnaissez qu’ils étaient relégués dans des zones de misère ? Est-ce fini […]
C’est un travail mémoriel !
La parole est à M. Rémy Rebeyrotte.
Je tiens tout d’abord à remercier le Gouvernement pour ce texte de reconnaissance et de réparation que nous devons aux familles de harkis, avant d’élargir quelque peu le sujet. En effet, vous avez parlé, madame la ministre déléguée, des lieux de mémoire, et je crois, fidèle à Pierre Nora, que c’est extrêmement important de continuer à préserver la mémoire à travers ces lieux de privation de liberté, des lieux, osons-le dire même si le terme est absolument terrible, de parcage et d’effacement de la vie sociale des harkis.Je vous remercie pour le travail qu’accomplit l’ONACVG en Saône-et-Loire, autour du hameau de Roussillon-en-Morvan. Il est extrêmement important de conserver la mémoire des hameaux de forestage, ces lieux si particuliers où il y avait une négation de la vie sociale des familles. Le rapport Ceaux de 2018 nous incite à travailler en ce sens. Je sais que vous y êtes […]
La parole est à Mme la rapporteure.
Je vais essayer de vous rassurer, monsieur Ruffin. Vous m’avez parlé de personnes parties dans le Nord et qui seraient, à ce titre, exclues du champ du texte ; mais à leur arrivée en France, elles sont forcément passées dans un camp de transit ou dans un hameau de forestage : elles auront donc droit, elles aussi, à réparation. Il y a un travail mémoriel et de recueil de la parole à mener, qui permettra à la nouvelle commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis de saisir si nécessaire l’ONACVG, même pour des cas particuliers – je pense à M. Serge Carel, qui n’entre pas dans le champ de la réparation mais qui pourrait, au vu de son témoignage durant nos auditions, avoir droit à une indemnisation versée par le fonds de solidarité, si l’ONACVG en décidait ainsi, sachant que l’indemnisation n’est pas une réparation.Regarder l’histoire des harkis […]
Bien sûr.
…il y avait aussi des familles de rapatriés, des membres de la communauté gitane, des émigrés espagnols, portugais et italiens. Le texte de loi dont nous débattons aujourd’hui concerne les harkis et vise à apporter une réparation à ceux d’entre eux qui ont été privés de liberté, c’est-à-dire ceux qui ont été enfermés dans des camps derrière des barbelés. J’ai connu les conditions des camps ouverts : elles étaient difficiles mais elles n’étaient pas les mêmes que celles des camps fermés par des barbelés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 17.
Il ne s’agit pas de remplacer le mot « précaires », mais d’y ajouter les mots : « et indignes ». Vous allez me rétorquer, madame la rapporteure, que « l’indignité » est déjà mentionnée à l’alinéa 2, mais cette précision ne pourrait que renforcer l’impact de ce texte en soulignant que l’accueil des harkis dans les camps n’a clairement pas été à la hauteur de leur engagement aux côtés de nos soldats. Leurs conditions de vie, on l’a répété, étaient absolument déplorables : logements insalubres, occupation des tentes par plusieurs familles, toilettes extérieures dépourvues d’eau courante, absence d’électricité, douches collectives, absence de médecin, etc. La liste des difficultés et des humiliations est interminable : préciser qu ’« ils ont été soumis à des conditions de vie particulièrement précaires et indignes » se justifie donc pleinement.Et puis, je redis qu’il est essentiel de […]
On y travaille !
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je pense également qu’il est satisfait puisque l’indignité résulte de la précarité et de la privation de liberté.S’agissant des sépultures, je suis d’accord avec vous, madame la députée : nous devons poursuivre ce travail mémoriel d’identification. Mon cabinet travaillait hier avec des élus de Saint-Maurice-l’Ardoise où se trouvait un camp, pour en faire un lieu de mémoire, notamment autour de tombes d’enfants qui y sont morts. Ce travail, que le ministère a entamé et qu’il poursuit avec la ferme volonté d’aboutir, ne relève cependant pas du niveau législatif. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée, mais je tiens tout de même à souligner que l’absence de sépulture relève de l’indignité et non de la précarité. C’est pourquoi j’insiste pour que cette notion figure également à cet endroit du texte. Je maintiens mon amendement.
La parole est à M. François Ruffin.
Madame la rapporteure, je vous rappelle que la citadelle de Doullens, transformée en prison pour nobles puis en prison pour femmes, a été fermée en 1959 parce qu’elle était jugée indigne de recevoir des détenus en raison de son insalubrité et de son excès d’humidité. Et quand les rapatriés sont arrivés, c’est là qu’on les a mis ! Cela ne devait durer que trois mois, mais cela aura duré trois ans ! Trois ans dans un lieu jugé trop insalubre pour être une prison. Et vous nous dites que les années passées dans cet endroit ne donneront lieu à aucune réparation ni indemnisation. L’argument consistant à dire que ces personnes sont forcément passées par les hameaux de forestage relève du subterfuge, à moins que la réparation ne concerne que cette catégorie. Tous les harkis n’ont pas séjourné dans ces hameaux et, surtout, le montant de l’indemnisation va être calculé en fonction du nombre […]
Ce n’est pas de la générosité mais de la réparation.
…de restreindre la réparation à ceux qui auront passé des années dans des hameaux de forestage. Vous nous dites, madame la rapporteure, qu’il y aura des cas particuliers qui seront examinés : non, deux fois non, cela ne va pas ! J’espère que le bon sens l’emportera et que le Gouvernement étendra notablement le dispositif à d’autres lieux que les hameaux de forestage et les quelques camps aujourd’hui retenus – même si c’est là que les personnes ont été le plus privées de liberté ; si tel n’était pas le cas, j’espère que la droite sénatoriale fera le travail.
La parole est à Mme la rapporteure.
Madame Ménard, j’ai auditionné la directrice de l’ONACVG et je lui ai évidemment posé une question sur les sépultures puisque je suis moi aussi touchée par le sujet : elle m’a assuré qu’il existait une aide que l’Office pouvait attribuer pour que ces personnes décédées puissent avoir une tombe comme tout le monde et retrouver ainsi leur dignité. Il est vrai que nos amis harkis l’ignorent souvent et c’est pourquoi je tenais à le préciser ; ils peuvent demander à l’ONACVG une aide exceptionnelle pour une sépulture.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Monsieur Ruffin, j’entends ce que vous dites mais il faut faire preuve d’humilité – je ne le dis pas pour vous mais pour moi –, parce que l’histoire n’est pas si simple.Rien n’est simple, l’identification des lieux n’est pas complète, il existe ce que nous appelons des zones grises, c’est-à-dire des choses que nous ne connaissons pas encore bien, soixante ans après. C’est pour cela que j’ai donné un avis favorable à l’amendement de la commission visant à offrir à la commission nationale de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis la possibilité d’augmenter et d’enrichir la liste des lieux où l’accueil aurait été particulièrement indigne et contraire aux promesses républicaines du fait de la privation de liberté, de la mise sous tutelle, de spoliations et de l’absence de tous services publics sanitaires ou scolaires.Je ne connais pas le lieu dont vous parlez […]
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis, les rapatriés et leurs familles.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra