Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 327 sur 327 — page 2 / 2.
(L’amendement no 1518, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l’amendement no 2092.
J’associe à la défense de cet amendement mon collègue Philippe Chassaing.Les radios associatives sont absolument essentielles pour l’accès des Français à la culture, à l’art et à la presse. Il est indispensable de les soutenir pour maintenir et développer le dynamisme dans nos territoires, d’autant qu’elles sont un exemple de l’esprit d’engagement associatif et bénévole de nos concitoyens.Le Gouvernement et la majorité ont, dans cet esprit, abondé le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, pour prendre en considération ce besoin ainsi que l’augmentation du nombre de radios.L’amendement vise à augmenter de 3,5 millions d’euros les crédits de l’action Soutien à l’expression radiophonique locale qui finance le FSER, afin de soutenir les radios associatives fragilisées par la crise sanitaire, notamment en les aidant à sauvegarder leurs emplois. Ce montant provient de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Alors même que la LFI pour 2021 avait déjà augmenté les crédits du FSER de 1,3 million d’euros en crédits de paiement, le PLF pour 2022 prévoit une nouvelle augmentation de 1,1 million d’euros. Je l’avais souhaité dans mon rapport lors du Printemps de l’évaluation, car cette augmentation devrait permettre au FSER de maintenir un niveau d’aides constant. Si le nombre de radios éligibles continue d’augmenter, alors il faudra continuer à augmenter les crédits du FSER.Il importe de noter que l’attention portée aux radios associatives ne se limite pas à des mesures d’ordre budgétaire. Un observatoire des radios associatives sera créé en 2023, qui demande des investissements informatiques. Par ailleurs – même si cela ne concerne pas que les radios associatives, malgré une demande forte de leur part –, le ministère de la culture a annoncé qu’il accompagnerait la communication prévue par les […]
La parole est à Mme la ministre.
En complément de ce que vient de dire Mme la rapporteure spéciale, je précise qu’il faut bien distinguer deux sujets – cela valait aussi pour l’amendement no 1518, que vous avez rejeté.Il y a, d’une part, la question de l’augmentation du nombre de radios associatives autorisées par le CSA. Elle implique de rehausser la dotation du FSER, pour éviter la baisse du montant moyen des aides automatiques et sélectives. Nous avons procédé à cette augmentation dans la loi de finances pour 2021 à hauteur de 1,25 million d’euros, et nous recommençons dans ce PLF, à hauteur de 1,1 million d’euros. Au total, ces abondements augmentent l’enveloppe du FSER de 7 %, ce qui permet largement de rattraper la progression annuelle de 1 % du nombre de radios depuis 2017.Il y a, d’autre part, le problème de la double diffusion FM et DAB+. En l’état des textes, une radio diffusée à la fois en FM et en DAB+ n’a […]
(L’amendement no 2092 est retiré.)
L’amendement no 2066 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
(L’amendement no 2066, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir les amendements nos 2052, 2054 et 2056, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Les hommes et les femmes demeurent représentés de façon inégale en termes d’image et de fréquence dans les médias et sur les réseaux sociaux. La Fondation des femmes, dans son rapport « Numérique : le sexisme en liberté » d’août 2021, démontrait, par exemple, que les représentations des femmes demeurent stéréotypées sur Youtube. Et la presse n’est malheureusement pas en reste : le rapport 2020 de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication mettait en exergue que les femmes demeurent moins nombreuses que les hommes dans les médias, qu’elles soient intervieweuses ou interviewées. Leur parole, particulièrement peu audible pendant la crise sanitaire, a réduit encore le nombre de femmes expertes interrogées.Garantir une représentation non sexiste des femmes est une forme de parité, et la garantir entre les experts et les expertes interviewées était […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
S’agissant de l’amendement no 2052, la question que vous soulevez est essentielle, madame Gaillot, et je m’associe pleinement à votre combat. La place des femmes dans les médias est encore loin d’être en effet suffisante, mais les pouvoirs publics ont pris acte de ces dysfonctionnements.Le Premier ministre a ainsi confié en 2020 une mission sur la place des femmes en temps de crise à notre collègue ici présente, Céline Calvez, rapporteure pour avis, dont je salue l’engagement sur la question. Son rapport formule vingt-six préconisations en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. À moins qu’elle ne me démente, je crois que certaines d’entre elles sont déjà mises en œuvre, comme l’intégration d’objectifs de progression du nombre de femmes à l’antenne dans les contrats d’objectifs et de moyens signé avec l’audiovisuel public. Ce sera donc une demande de retrait.Pour ce qui est […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame la rapporteure spéciale, votre argumentation était impeccable et je ne peux que la reprendre. J’émets un avis défavorable.
La parole est à Mme Albane Gaillot.
Je vous remercie de cette réponse détaillée, madame la rapporteure spéciale, et j’avais oublié de saluer moi aussi le travail effectué par Céline Calvez, que je sais très engagée sur ce sujet.Je ne vais pas retirer ces amendements, qui ont été travaillés avec l’ensemble des acteurs concernés et qui traitent de problématiques vraiment concrètes. Je note bien évidemment les efforts accomplis, les chartes mises en place, les observatoires, la création de référents, mais il reste beaucoup d’efforts à faire. Ce sont peut-être des amendements d’appel, mais il faut continuer le travail, continuer à marteler, continuer à agir, continuer à donner l’impulsion, continuer à dire aux victimes qu’on les croit, qu’on les protège, et qu’on est à leurs côtés.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Je tiens évidemment à dire que le groupe Socialistes et apparentés est favorable à ces trois amendements. La parité dans les collections, par exemple, mise en avant par l’amendement no 2054, est un enjeu important. Il y a l’objectif à atteindre, mais aussi – pour utiliser un terme que la majorité aime à employer – la trajectoire qui y mène. En d’autres termes, il faudra encore mener de nombreuses actions, en plus de celles menées par toutes et tous ici, dont Mme Calvez bien sûr, pour arriver au point recherché. Chaque action est une pierre supplémentaire ajoutée à l’édifice, et je remercie vraiment Mme Gaillot pour son travail sur ces questions.
(Les amendements nos 2052, 2054 et 2056, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1807.
Je remercie au préalable Mme la ministre pour la précision de sa réponse concernant les radios, parce qu’il y avait en effet une question chiffrée et une autre au sujet du DAB+, dont je redis à quel point c’est une technologie qui a besoin d’être soutenue.J’en viens à cet amendement que j’avais déjà évoqué dans mon intervention liminaire. Nous proposons d’allouer davantage de moyens au Centre national de la musique pour lui permettre de travailler vraiment de façon pérenne. Tout le monde a reconnu son travail pendant la crise, mais nous pensons que l’augmentation de crédits proposée par le Gouvernement ne sera pas suffisante.Je souligne que le CNM a estimé les pertes de recettes pour le spectacle musical et de variété entre 1,7 milliard et 1,9 milliard d’euros de chiffre d’affaires, ce qui est énorme.L’augmentation de son budget permettrait d’accroître le nombre d’ETP, aussi bien sous […]
Quel est l’avis de la commission ?
Conformément à la trajectoire définie par la loi de 2019, les crédits de subvention du CNM connaîtront une augmentation de 5 millions d’euros en 2022, en plus de l’aide au titre du plan de relance de 30 millions d’euros, Enfin, pour répondre plus directement à vos inquiétudes quant à l’exercice 2022, je précise que le CNM dispose d’un très important fonds de roulement, issu des crédits non consommés précédemment, lesquels pourraient avoisiner les 140 millions d’euros. Additionné à sa dotation – 26,8 millions d’euros –, aux recettes de la taxe affectée – environ 35 millions d’euros – et aux crédits du plan de relance, cela porte en fait le total des crédits du CNM pour 2022 à plus de 230 millions d’euros. Votre amendement me semble donc satisfait et c’est une demande de retrait.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’ajoute à l’excellente argumentation de la rapporteure spéciale que cette proposition conduirait en outre à affaiblir l’AFP, au détriment de la qualité et de l’indépendance de l’information qu’elle permet d’assurer en France et dans le monde entier, alors que cet enjeu est tout à fait crucial. Avis défavorable.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Le groupe LR est favorable à cet amendement. Il a été dit et redit que le jeune Centre national de la musique avait, durant la crise sanitaire, était extraordinairement réactif et très efficace, et nous voulons envoyer plus qu’un signal politique, un signal concret qui permette d’inscrire de manière pérenne, au-delà du report de 2021 à 2022 des crédits non consommés et des fonds – certes non négligeables – provenant du plan de relance, la reconnaissance de la puissance publique en dotant cet organisme de moyens à la hauteur des missions et activités, très nombreuses et sans cesse croissantes, qui lui sont confiées.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1806.
L’amendement prévoit des moyens supplémentaires pour les librairies et les éditeurs afin de compenser le prix postal de l’envoi du livre. À titre d’exemple – nous en avons déjà parlé en commission –, les éditeurs indépendants, sans structure de distribution, voient leur marge disparaître dans les coûts d’envoi, qui reviennent actuellement à 5,82 euros pour un livre dont le poids est compris entre 250 grammes et 500 grammes, soit 30 % du prix d’un livre à 20 euros. On sait par ailleurs que ce coût est contourné par les plateformes, qui cassent les coûts d’expédition.Il est évidemment important de continuer à promouvoir la culture française, et cet amendement d’appel propose donc que, dans l’attente d’un tarif postal unique pour l’envoi de livres et donc de la promulgation de la loi visant à conforter l’économie du livre, que l’État puisse accompagner les libraires et les éditeurs […]
Quel est l’avis de la commission ?
Dans le contexte de la crise sanitaire, le tarif de l’envoi postal du livre a été ramené pour les libraires autour de 1 centime, soit un tarif identique à celui appliqué par les grandes plateformes. En revanche, eu égard à leur structure de coûts, les éditeurs n’ont pas bénéficié du dispositif, ce qui aurait pourtant pu se justifier, du fait de la fermeture des librairies. Aujourd’hui que celles-ci sont rouvertes, cela me paraît moins directement justifié. Avis défavorable.
(L’amendement no 1806, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
J’annonce que sur le vote des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 2065.
Cet amendement vise à soutenir les bibliothèques qui font l’effort de rendre accessibles leurs collections à ceux qui souffrent de handicaps de tout type. Il soulève une question à laquelle vous avez en partie répondu, madame la ministre, lorsque Florence Provendier vous a interrogée, mais je souhaitais revenir à nouveau sur ce sujet qui, vous l’avez dit, me tient particulièrement à cœur.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
C’est une demande de retrait, compte tenu des réponses que vous avez, vous-même, évoquées, madame Descamps.
(L’amendement no 2065 est retiré.)
L’amendement no 2010 de M. Michel Larive est défendu.
(L’amendement no 2010, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2012.
Lors des différents débats que nous avons eus sur le sujet, nous avons déjà dénoncé les nombreuses libertés que le passe sanitaire remettait en cause, en l’occurrence, la liberté pour tout le monde d’accéder aux bibliothèques. De plus, les règles contradictoires qui le régissent font douter de son caractère véritablement sanitaire. En effet, comment justifier que l’accès à une librairie où à un commerce reste libre, tandis que celui à une bibliothèque ou à une médiathèque soit conditionné à la présentation du passe ? Pire encore, comment comprendre que l’on puisse accéder librement à la BNF et aux bibliothèques universitaires, mais que l’on entre uniquement avec ledit passe dans les bibliothèques municipales ou relevant des autres collectivités territoriales ? L’absurdité atteint son comble quand, depuis le 30 septembre, les enfants doivent également le présenter, dès 12 ans, pour se […]
Arrêtez, mesdames !
Écoutez, je décris des réalités ! (Mêmes mouvements.) Arrêtez de brailler et supportez la contradiction. Ces absurdités sont tellement vraies que de plus en plus de collectivités ont choisi de ne pas contrôler le passe. Nous appelons donc le Gouvernement, par cet amendement, à lever cette obligation et à aider si nécessaire les collectivités territoriales à s’équiper de capteurs de CO2 ou de purificateurs d’air afin de protéger les personnels des bibliothèques et de permettre à tout le monde d’y accéder de façon pleinement sécurisée.
(L’amendement no 2012, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2009.
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons créer un conseil de déontologie des médias qui, à l’inverse du CSA, soit un véritable contre-pouvoir citoyen. Selon un sondage Harris Interactive, publié en juillet 2021, 73 % des Français sont favorables à cette proposition.Par ailleurs, près de 200 000 signataires de la pétition lancée par Jean-Luc Mélenchon en novembre 2017 soutiennent cette proposition et partagent notre analyse : « Les médias et la presse jouent un rôle majeur dans la vie démocratique d’un pays. Mais ils ont aussi le pouvoir de façonner le débat public. Ce pouvoir peut donner lieu à des abus, d’autant plus qu’ils dépendent de neuf milliardaires pour 90 % d’entre eux. »Le conseil de déontologie des médias que nous proposons d’instituer serait composé de représentants des usagers des médias et de représentants des journalistes, y compris les précaires et pigistes. Les […]
(L’amendement no 2009, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
C’est tout ? La ministre, habituellement, n’apporte-t-elle pas plus de réponses ?
Vous êtes hors sujet !
Hors sujet ? Tout ce qui vous fâche est hors sujet !
Nous sommes sur le budget !
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2011.
J’espère que cet amendement n’est pas hors sujet. Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d’Emmanuel Macron. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois repoussé, puis enterré lors de sa sortie. Ainsi, la création d’un centre national des artistes-auteurs, mentionné dans le PLF pour 2021, a tout simplement disparu cette année.Aujourd’hui, les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Le Gouvernement refuse d’organiser des élections professionnelles afin de leur permettre d’avoir des représentants. Les artistes-auteurs demandent simplement le droit à un dialogue social. Comment peut-on refuser d’octroyer des congés maladie ou des congés maternité aux artistes-auteurs ? Le Gouvernement leur refuse […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a davantage sa place dans le programme 131 Création évoqué tout à l’heure. L’avis est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce n’est pas, madame la députée, que je me refuse à vous répondre mais c’est que j’ai déjà abondamment répondu. Par ailleurs, des réponses seront données dans le cadre du PLFSS sur les droits sociaux des artistes-auteurs, que j’invite d’ailleurs à s’entendre, parce que ce milieu est très fortement divisé sur la représentativité et les statuts ; or il ne convient pas d’écouter une seule association ou structure, mais toutes comme je le fais.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Sans aller jusqu’à faire un rappel au règlement, je déplore le mépris que manifestent certaines de nos collègues vis-à-vis de la personne qui s’exprime, alors que la matinée avait bien commencé. Que l’on soit d’accord ou non, nous sommes là pour écouter la parole de chacun. C’est une attitude très désagréable, je tenais à le dire.
En effet, tâchons d’achever nos débats dans la sérénité.
Je mets aux voix les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 35 Contre 4
(Les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles sont adoptés.) (Mme Dominique David, rapporteure spéciale, applaudit.)
La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 1759.
Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport relatif à la création d’une taxe sur la diffusion en ligne de contenus musicaux, dont le produit serait affecté au Centre national de la musique.Le CNM, qui constitue depuis 2020 la « maison commune » de la filière musicale, a montré toute son utilité durant la crise sanitaire, en créant et en gérant efficacement des dispositifs d’aide de grande ampleur. Si, à court terme, l’opérateur dispose encore d’une trésorerie importante, qui permettra d’abonder des dispositifs d’aide au secteur en 2022, à moyen terme des interrogations existent concernant le modèle de financement de l’opérateur.Ce rapport permettra d’explorer des pistes pour assurer le financement pérenne du CNM. Il s’agira également d’une base de travail pour réfléchir à la contribution des acteurs du numérique à l’ensemble du secteur et permettre d’engager une phase de […]
Nous avons du mal à les obtenir !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’invite Mme la rapporteure spéciale à retirer sa proposition, qui, sans être inopportune, est sans doute prématurée. L’amendement me semble limiter a priori le champ d’une réflexion par ailleurs indispensable et qui devra être la plus ouverte et la plus collaborative possible. Je souhaite que cette concertation soit conduite dès 2022 pour préparer le retour de l’établissement à un rythme de croisière dès 2023.
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis.
Il va évidemment falloir faire évoluer le financement et prendre davantage en considération la musique enregistrée, qui repose essentiellement sur les crédits budgétaires, tandis que le spectacle vivant est financé par le biais d’une taxe affectée. Au-delà d’une taxe sur les abonnements streaming, une autre piste, évoquée par des acteurs comme le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), serait une taxe basée sur les matériels d’écoute, c’est-à-dire les casques et les enceintes connectées. Il existe un besoin d’alimenter le CNM, nous avons identifié un champ, celui de la musique enregistrée, mais les pistes doivent être davantage approfondies et pas limitées à un seul champ.Enfin, même quand nous votons des demandes de rapport, nous avons du mal à les obtenir. Je ne suis donc pas sûre que ce soit la meilleure méthode. Nous n’avons jamais eu le rapport sur la contribution à […]
La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale.
Je remercie Mme la ministre pour sa réponse et pour sa volonté d’engager une concertation la plus large possible dès 2022 et retire mon amendement.
(L’amendement no 1759 est retiré.)
J’appelle les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, inscrits à l’état D.
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1812.
Nous l’avons dénoncé dans la discussion générale, les crédits alloués à l’audiovisuel public n’ont cessé de baisser, ce qui, dans la situation actuelle, ne paraît vraiment pas raisonnable.L’ensemble de mes amendements à cet article ont le même objectif. Nous ne voyons pas la trajectoire de la même manière que vous et pensons qu’il faut continuer à soutenir financièrement le service public. Les contrats d’objectifs et de moyens comportent énormément de missions nouvelles, des missions d’intérêt général. L’audiovisuel public mérite des moyens importants et nous ne sommes pas du tout d’accord avec les trajectoires prévues. Les quatre amendements ont donc pour but de revenir aux chiffres précédents.
Quel est l’avis de la commission ?
Je répondrai sur l’amendement concernant France Télévisions. Des efforts ont été demandés à l’ensemble des opérateurs de l’audiovisuel public depuis 2018, avec une baisse des concours de 190 millions d’euros, dont 160 millions supportés par France Télévisions. Le plan d’économies de la société a permis de générer d’importants gains de productivité en limitant les coûts de diffusion et en réduisant la masse salariale. Hors Salto, les résultats sont aujourd’hui à l’équilibre, ce qui montre la solidité financière de l’établissement.Le mouvement d’économies ne s’est pas opéré au détriment des dépenses d’investissement dans la création audiovisuelle, bien au contraire, les engagements ont été garantis, voire rehaussés : la barre minimale d’investissement est passée de 480 à 500 millions d’euros pour France Télévisions dans le COM 2000-2022, ce qui montre l’ambition du Gouvernement en la […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Je salue l’engagement de l’État, car nous avons renforcé les moyens de l’audiovisuel public pendant la crise. Cette dernière a également permis de maintenir France 4 ; les parlementaires, sur tous les bancs, ont été très mobilisés pour que ce soit le cas. Nous savons reconnaître la force, la valeur et la nécessité de l’audiovisuel public. Il est plutôt agréable, au fond, d’examiner ce budget un samedi car les populistes ne sont pas présents pour attaquer l’audiovisuel public.
Bravo !
La parole est à M. Stéphane Claireaux.
Puisque nous parlons de l’audiovisuel public, j’en profite pour appeler votre attention, madame la ministre, sur la publicité segmentée dans nos territoires ultramarins. France Télévisions a lancé le mois dernier un appel à candidatures européen afin de trouver un prestataire qui assurera la mise en place, l’exploitation et la supervision d’un serveur de décrochage sur ces chaînes nationales diffusées outre-mer. Je souhaite donc vous alerter sur les difficultés que risquent de rencontrer nos médias privés locaux, qui assurent une information de qualité dans nos territoires ultramarins. Cette possibilité de décrochage publicitaire pour France Télévisions pourrait fortement remettre en cause l’équilibre économique des marchés publicitaires ultramarins dans les médias locaux, garants du pluralisme des médias et de la diversité d’expression.J’invite le Gouvernement à la plus grande […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Les présidentes des chaînes que nous avons entendues ont indiqué à plusieurs reprises, certes avec beaucoup de diplomatie, que ces entreprises étaient au bout du bout, avaient fait tout ce qu’elles pouvaient dans une trajectoire imposée et ne voyaient plus comment elles pourraient continuer.Je veux bien entendre que la trajectoire est formidable mais, si l’on se fie à ce qu’on nous a dit, ce n’est pas tout à fait le cas. Quant à la baisse des effectifs, je ne vois pas en quoi il faudrait forcément s’en réjouir : elle peut concerner des personnes qui arrivent en fin de parcours, qui n’auront plus de travail et qui devront en chercher ailleurs. Ce n’est pas formidable en soi : il s’agit simplement de faire des économies. La question que nous posons, c’est de savoir si les efforts à fournir en matière de qualité, de diversité et de pluralité sont compatibles avec la volonté de continuer à […]
La parole est à Mme Maina Sage.
Le sujet a déjà été évoqué au mois de juin, dans le cadre de la réforme de l’audiovisuel. Nous vous avions alertés sur la possibilité d’ouvrir la publicité segmentée dans les territoires d’outre-mer. Les débats que nous avions eus nous ont permis d’obtenir des garanties au regard des équilibres financiers particuliers dans les territoires d’outre-mer.Or, en début de mois, un appel d’offres a été lancé par France Télévisions pour étudier la mise en œuvre de la publicité segmentée. Permettez-moi de vous alerter : cela ébranle le microcosme audiovisuel des territoires d’outre-mer. C’est un vrai enjeu que je relie évidemment à cet amendement : lorsque la trajectoire tend vers une optimisation des moyens, le service public doit chercher de nouvelles marges de manœuvre, notamment grâce au développement des recettes publicitaires.L’option sera évidemment mise sur la table en outre-mer, au […]
Je rejoins donc tout à fait les propos de M. Stéphane Claireaux. Madame la ministre, je vous demande d’être vraiment très attentive : un millier d’emplois sont en jeu, comme l’est le pluralisme d’expressions, qui doit absolument être préservé.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
J’avais déjà eu l’occasion de le faire il y a quelques semaines à la tribune, au moment de l’adoption définitive de la loi relative à l’audiovisuel défendue par Mme la ministre, mais je profite de ce moment pour réaffirmer que le groupe Les Républicains est, avec détermination et conviction, résolument attaché à l’audiovisuel public. C’est important de le rappeler, à l’heure où certains préconisent d’y mettre fin et de privatiser l’ensemble des chaînes : la famille politique de la droite républicaine a toujours accordé beaucoup de prix à l’audiovisuel public, considérant qu’il a une responsabilité et un rôle à jouer dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’information.Cela n’empêche évidemment pas d’avoir un regard critique sur certains aspects – récemment, ce fut notamment le cas s’agissant de la trajectoire financière –, ni d’exprimer quelques inquiétudes sur le respect […]
La parole est à Mme la ministre.
Je souhaite indiquer aux différents intervenants que rien n’est décidé s’agissant de la possibilité de décrochage. De toute façon, cela nécessitera une décision du conseil d’administration, au sein duquel l’État est évidemment représenté. Une réunion à ce sujet est prévue dès la semaine prochaine avec mes services afin d’y travailler. Merci d’avoir appelé ma vigilance sur ce point ; je puis vous dire qu’elle est d’ores et déjà totale.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2007.
En effet, il n’y a pas de populistes ici, éventuellement quelques polémistes ainsi que des dames que, probablement, la faim rend désagréables.
C’est vous qui êtes désagréable !
Nous parlons d’un sujet important. La cure d’austérité se poursuit encore cette année – les chiffres que j’ai évoqués à la tribune en témoignent –, alors que l’audiovisuel public a dû faire face à des coûts supplémentaires pendant l’épidémie de covid-19. Ceci dit, comme je vous écoute, j’ai compris que vous aviez renforcé ses moyens durant cette période ; voilà qui est bien. Reste que les recettes publicitaires ont également chuté.Je me permets une parenthèse : en tant que citoyenne qui écoute beaucoup de programmes de l’audiovisuel public, je regrette qu’on y trouve désormais trop de publicité.
L’audiovisuel public étant fragilisé, c’est la raison pour laquelle nous défendons un amendement d’appel visant à créer une nouvelle ligne budgétaire en faveur d’un plan de défense de l’audiovisuel public. Madame la ministre, je suis heureuse d’entendre que vous êtes vigilante ; nous suivrons tout cela de près.
(L’amendement no 2007, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 1760.
Cet amendement d’appel vise à flécher 2 % des ressources de chacune des sociétés de l’audiovisuel public vers des projets de synergie et de coopération. Il me permettra – je l’espère – d’obtenir des précisions en la matière.
Comme cela a été rappelé, souvent sous l’impulsion des pouvoirs publics mais aussi du fait des sociétés de l’audiovisuel public elles-mêmes, des projets ont été mis en place ces dernières années : la chaîne d’information en continu France Info ; Culture Prime – média social axé sur la culture et commun aux six sociétés de l’audiovisuel public ; Lumni, qui est au service de l’éducation, des élèves, des étudiants, mais aussi des enseignants, et dont nous avons pu mesurer la réactivité et l’efficacité lorsque la crise sanitaire du covid-19 est survenue. Ces projets sont encourageants et devraient en appeler d’autres. Le développement des synergies sur le plan éditorial et en matière de groupements d’achats était d’ailleurs l’un des objectifs des contrats d’objectifs et de moyens 2020-2022.L’objet de l’amendement, c’est de pouvoir évaluer la part de ces projets par rapport à l’ensemble de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous l’avez dit : la recherche de synergies est au cœur des COM 2020-2022 des opérateurs de l’audiovisuel public. C’est vrai d’un point de vue éditorial, avec le développement des plateformes numériques communes – vous avez parlé de Culture Prime, de Lumni ou de la chaîne France Info ; j’ajouterai les matinales communes de France Bleu et France 3 qui sont aussi un exemple important. Mais cette recherche de synergies concerne également les fonctions support : objectif de groupements d’achats, politique de formation coordonnée avec l’INA, etc. Une holding n’a pas été créée comme cela avait été un temps envisagé, mais cela n’empêche pas un renforcement de la coopération entre les acteurs, qu’il convient de souligner. Cet amendement d’appel n’a pas été examiné par la commission des finances ; je vous demanderai de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même demande de retrait : fixer le montant de l’enveloppe à 2 % des ressources publiques de chaque entité n’est pas documenté. On pourrait imaginer que chaque société soit ponctionnée d’une manière différente en fonction de ses missions et de son budget. En plus, cela pose de multiples questions opérationnelles : qui décide de l’utilisation ? Selon quelle procédure ? Cela risquerait d’être plutôt synonyme de lourdeur. Cette coopération est absolument indispensable, mais il faut mieux s’inscrire dans la logique des COM. J’ai bien compris que c’était un amendement d’appel ; de mon côté, j’en appelle à son retrait.
La parole est à Mme Céline Calvez.
J’ai sollicité les sociétés de l’audiovisuel public, et je m’étonne qu’on ne puisse pas évaluer ce que représentent les investissements et les moyens humains ou matériels engagés dans ces coopérations. J’en appelle donc pour ma part à une évaluation des efforts accomplis pour les synergies et la coopération ; je les salue, mais j’aimerais qu’on puisse les objectiver davantage.
(L’amendement no 1760 est retiré.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements nos 1811, 1809 et 1810, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je me suis déjà beaucoup exprimée sur la question. Je vais donc insister et redire qu’il n’est pas raisonnable de continuer à demander des efforts de rentabilité à l’audiovisuel public, à l’heure où il reste un rempart contre les désinformations de tous genres et alors qu’il fait l’objet d’attaques – cela a déjà été dit. Encore une fois, nous souhaitons rétablir les crédits de l’ensemble de l’audiovisuel public au niveau de la LFI pour 2021. Au stade où nous en sommes, il faut des signes forts.
(Les amendements nos 1811, 1809 et 1810, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l’adoption 28 Contre 3 (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Nous avons terminé l’examen de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 8 novembre, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits des missions Économie et Investissements d’avenir, du compte d’affectation spéciale Accords monétaires internationaux et du compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; de la mission Engagements financiers de l’État, des comptes d’affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce et Participations financières de l’État et du compte de concours financiers Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures vingt-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra