Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (nos 4482, 4524).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la culture (no 4524, annexes 10 et 11 ; no 4597, tome I).La parole est à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 confirme le soutien public sans équivalent dans le monde, depuis le début de la crise, au secteur de la culture. À l’enveloppe de 101 millions d’euros dans le cadre du plan de relance s’ajoute un budget cumulé sur les trois programmes dont j’ai la charge de près de 2,5 milliards, en augmentation de 11,4 % par rapport à 2021. Cette hausse, absolument sans précédent depuis plus de dix ans, confirme la place plus qu’essentielle qu’occupe la culture dans nos politiques publiques.Dans le champ de la création, la hausse est de 54 millions d’euros. Dans le cadre de ce rapport, j’ai souhaité porter une attention particulière au secteur des arts visuels. Doté d’un budget de presque dix fois inférieur au spectacle vivant, c’est, il faut le dire, le parent pauvre de nos politiques culturelles publiques. Également durement frappé par la crise, ce […]
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Avec 1,25 milliard d’euros, le budget consacré en 2022 au patrimoine est très élevé. Ce montant s’explique non seulement par les crédits habituels du programme 175, mais aussi et surtout par les financements liés au plan de relance.Pour ce qui concerne le programme 175, il convient de noter la poursuite des grandes opérations qui font l’objet de schémas directeurs et de financements pluriannuels, comme Versailles, Fontainebleau, le projet de rénovation du Centre Georges-Pompidou qui démarre ou encore celui du Grand-Palais. Il faut également souligner un effort supplémentaire à destination des cathédrales dont on avait bien besoin, notamment en matière de sécurité – cela représentera une quarantaine de millions d’euros – et quelques crédits supplémentaires dédiés à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).Cependant, le vrai problème, madame la ministre, vous […]
La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le budget de la mission Culture pour 2022 est encore un budget de crise. En effet, si la réouverture des lieux culturels – enfin ! –, nous a réjouis et a permis aux Français de retrouver avec bonheur le chemin des musées, des monuments, des théâtres et des salles de concert, le retour à la normale ne se produira pas en 2022. La fréquentation touristique internationale telle que nous la connaissions avant la crise pandémique ne sera pas au rendez-vous en 2022, ni à Versailles, ni au Louvre, ni à Orsay, pour ne citer que quelques-uns des emblématiques lieux de culture français.La reprise est lente, très lente également pour le spectacle vivant : les habitudes de sorties n’ont pas été pleinement retrouvées, pour toute une série de raisons, et l’absence de tournées internationales, ainsi que la persistance de jauges, notamment pour les concerts debout – jauges dont il faut d’ailleurs noter […]
Le programme Création permet de soutenir le spectacle vivant et les arts visuels. De nombreux dispositifs d’aide d’urgence ont été proposés ; le jeune Centre national de la musique s’est montré très réactif, et l’Association pour le soutien du théâtre privé, comme le Centre national des arts plastiques, ont également joué leur rôle. Soyons néanmoins conscients que 2022 pourrait être l’année de tous les dangers pour les entreprises culturelles, les artistes et les auteurs, à mesure que les dispositifs d’aide, de soutien et d’urgence s’éteindront. En la matière, la question des crédits de paiement du plan de relance inscrits pour 2021 se pose également, car ils ne seront certainement pas consommés en totalité d’ici à la fin de l’année – je pense particulièrement aux crédits du Centre national de la musique. Seront-ils reportés en 2022 ?Du côté des grands opérateurs culturels, l’Opéra de […]
Nous en venons aux porte-parole des groupes.La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Le groupe Agir ensemble salue la hausse inédite des moyens consacrés à la culture dans le projet de loi de finances pour 2022. Le montant de ce budget est historique : en dehors de la contribution à l’audiovisuel public, la mission Culture verra ses crédits augmenter de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois, en 2022, le budget de la culture dépassera le seuil symbolique des 4 milliards d’euros.Vous l’avez souligné, madame la ministre : la culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Les pertes d’activité du seul champ marchand ont dépassé 11 milliards en 2020. La prolongation de la crise en 2021 ne laisse espérer qu’une légère amélioration, les pertes d’activité étant évaluées à 4,3 milliards sur les six premiers mois par rapport à 2019. Après deux années particulièrement difficiles et douloureuses pour l’ensemble des professionnels du secteur, la hausse du […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Je tiens tout d’abord à saluer l’ensemble des acteurs de terrain qui, dans les structures publiques et privées comme dans les associations, ont fait vivre la culture pendant les périodes difficiles que nous avons connues. Il faut également saluer votre engagement, madame la ministre, et l’engagement de vos services pour soutenir ce secteur en souffrance. L’espoir, la passion et l’envie de partager de tous ceux qui font la culture en France nous permettent de retrouver progressivement, avec bonheur, ce petit quelque chose qui rend nos vies plus douces.« Tous les arts sont comme des miroirs où l’homme connaît et reconnaît quelque chose de lui-même qu’il ignorait », disait le philosophe Alain. Parce qu’elle nous permet de nous reconnaître nous-mêmes, notre culture constitue le ciment de notre société, dont la richesse est d’autant plus grande qu’elle est diverse – diverse dans ses formes […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
Il est impossible d’ignorer que le budget de la culture pour 2022 enregistre deux records : d’une part il atteint pour la première fois le cap des 4 milliards d’euros, hors audiovisuel public ; d’autre part, il enregistre la plus forte augmentation de ce quinquennat, avec une hausse de 7,5 %, soit 273 millions d’euros de plus par rapport à l’an dernier. À ces deux données incontestables, il faut ajouter une troisième, moins agréable : la culture est non seulement un des secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire mais aussi un des domaines où la reprise sera la plus difficile et où les fragilités seront le plus longtemps perceptibles. Des artistes aux institutions, des créateurs aux publics, la covid-19 a tout bouleversé.Au travers de ces augmentations, il s’agit donc à la fois de continuer d’accompagner les acteurs culturels dans la sortie de crise et, de manière plus […]
La parole est à M. Pascal Bois.
« Il est neuf heures, l’Assemblée s’éveille » et, franchement, quel plaisir de nous retrouver ce samedi matin pour parler culture et pour aborder avec toute la fougue matinale qui sied à cet instant l’examen des crédits pour 2022 de la mission Culture de cette cinquième loi de finances de notre majorité présidentielle.Au moment où l’heure est au bilan, force est de constater que nous ne pouvons qu’être satisfaits de ce dernier. Les chiffres et les engagements parlent d’eux-mêmes et je n’y reviendrai pas, sinon pour redire que les quatre programmes de cette mission budgétaire relatifs au patrimoine, à la création, à la transmission des savoirs et au soutien aux politiques culturelles sont tous en augmentation et que cela représente près de 3 milliards d’euros avec le plan de relance. Comme j’ai pu le dire le 26 octobre dernier en commission devant certains d’entre vous, ces chiffres sont […]
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Je voudrais, avant de débuter mon propos, faire part à mon tour du plaisir qui est le nôtre de siéger ce matin, et excuser pour leur absence les membres du groupe Les Républicains de la commission qui auraient aimé s’exprimer devant vous aujourd’hui, au premier rang desquels Valérie Bazin-Malgras et Virginie Duby-Muller.Ce budget, qui est le deuxième en temps de crise sanitaire, intervient alors que le monde de la culture continue de souffrir des conséquences d’une crise dont l’intensité est sans précédent pour l’ensemble des professionnels du secteur. Jamais les musées, les salles de spectacle ou encore les cinémas n’avaient eu à faire face à un tel recul de leur activité. Fermetures à répétition pour une culture jugée non essentielle, contraintes qui ont réduit fortement la fréquentation, nouvelles habitudes de loisir, augmentation de fréquentation des plateformes : les obstacles ont […]
La parole est à Mme Sophie Mette.
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je salue à nouveau l’architecture de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2022. Devant une progression historique qui se situe à plus de 8,10 %, notre groupe tient à saluer une nouvelle fois l’effort significatif consenti à travers ce dernier exercice budgétaire de la législature. Pour rappel, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, les moyens affectés à la culture passeront à plus de 3,46 milliards d’euros l’an prochain, contre 3,2 milliards en 2021.Ainsi, le projet de loi de finances pour 2022 est définitivement celui de la montée en puissance du soutien à la culture dans les territoires – ce dernier mot est très important. Je note, par exemple, les 20 millions d’euros supplémentaires destinés à développer la démocratisation culturelle et soutenir les contrats de plan […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Après une année 2020 particulièrement difficile pour le monde de la culture, avec une perte de plus de 11 milliards d’euros et une reprise inégale selon les secteurs, il est encore trop tôt pour dire ce que sera l’année 2022, car cette crise a mis en lumière des difficultés qui existaient auparavant et les syndicats du secteur que nous avons auditionnés n’attendent pas un redémarrage avant le troisième trimestre 2022.Ces données nous obligent à penser le financement du secteur de la culture de manière pérenne et, si les aides transversales et sectorielles ont permis de sauver le monde de la culture, il nous faudra attendre encore pour faire le bilan des mesures prises, pour les emplois avec la mise en place de l’année blanche pour les intermittents et pour la reprise de l’activité dans les différents secteurs de la culture – reprise, qui, comme vous l’avez évoqué, madame la ministre, ne […]
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je suis très heureuse de vous retrouver ce matin pour vous présenter le projet de budget du ministère de la culture pour le dernier exercice de ce quinquennat, projet de budget qui connaît une hausse sans précédent. Avec 273 millions d’euros de mesures nouvelles, soit une augmentation de 7,5 % par rapport à 2021, il passera, pour la première fois de son histoire et comme vous avez été nombreux à le souligner – je pense notamment à Pierre-Yves Bournazel, Pascal Bois et Karine Lebon –, le cap historique des 4 milliards d’euros, pour atteindre 4,08 milliards d’euros, hors audiovisuel public. Il donne corps à l’engagement que le Président de la République formulait au début de son quinquennat de redonner à la culture toute la place qui lui revient dans notre société, engagement d’autant plus indispensable que la crise sanitaire a profondément affecté les secteurs culturels, comme vous avez […]
Dix millions d’euros supplémentaires seront en outre consacrés aux institutions, labels et réseaux, ainsi qu’aux équipes artistiques en région, renouvelant l’effort important qui avait déjà été réalisé en 2021. Au total, les crédits de la création artistique s’élèveront donc en 2022 à 909 millions d’euros avant transferts, soit une hausse de 5,6 %. Ce sont près de 100 millions d’euros de plus qu’en 2017. À cet égard, je remercie Béatrice Descamps d’avoir salué les acteurs de terrain de la culture qui se sont pleinement mobilisés dans cette crise.L’effort porté sur nos territoires est également particulièrement présent dans le programme Patrimoines, si cher à Sophie Mette, qui bénéficie d’un budget de 1,019 milliard d’euros avant transferts. S’agissant des moyens consacrés aux monuments historiques et grâce à l’appui de France relance, ils s’élèveront, en 2022, à 470 millions, soit une […]
Nous en arrivons aux questions. Je rappelle que la durée des questions comme celle des réponses est fixée à deux minutes.La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas.
Nous pouvons tous nous féliciter collectivement que le budget de la culture soit en augmentation et à la hauteur de ce qu’il aurait toujours dû être.Jeudi dernier, j’ai organisé une réunion en visioconférence avec des acteurs culturels du Tarn pour faire le point avec eux sur la sortie de crise et, surtout, les perspectives d’avenir. Ils ont été unanimes sur deux points : premièrement, sur votre écoute, madame la ministre, votre implication et votre engagement à l’égard de tous les acteurs de la culture ; deuxièmement sur les aides qui ont été octroyées pendant la crise. Ils m’ont souvent dit : sans cela, nous ne serions pas là, sans cela nous n’existerions plus ; l’un d’entre eux m’a même dit : « Sans cela, nous serions morts. »Mais, pour demain, j’ai senti beaucoup d’inquiétudes chez de nombreux acteurs du spectacle vivant qui se demandent comment ils pourront retrouver une jauge […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez souligné l’importance du rôle de l’État et des aides apportées au secteur culturel. C’est vrai, s’agissant de la billetterie, beaucoup d’inquiétudes demeurent que nous partageons tous ici. La reprise de la fréquentation ces derniers mois est très contrastée selon les secteurs et les lieux. Par exemple, avec 75 000 spectateurs accueillis à la mi-octobre, les établissements publics de la création, que je suis avec beaucoup d’attention, connaissent encore une baisse de fréquentation globale de 15 % par rapport à 2019. Au-delà, on observe des changements de consommation plus structurels des spectateurs qui privilégient des achats plus tardifs. Il y a moins d’abonnements – ils ont baissé de 41 % par rapport à 2019 – et moins de réservations à l’avance, ce qui se traduit par une baisse de remplissage sur la saison de 50 % par rapport à 2019. Ces changements sont-ils conjoncturels ou […]
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Je vous remercie pour la réponse que vous m’avez faite lors de votre intervention liminaire sur le pass culture, et je me permets de revenir sur les propos que j’ai tenus tout à l’heure concernant l’évolution de la Cité du théâtre et du retard pris en raison de négociations difficiles avec la Ville de Paris sur le foncier. Mais peut-être ne pouvez-vous pas me donner de réponse maintenant.Par ailleurs, il y a plus d’un an, j’avais proposé une commission d’enquête sur le patrimoine religieux. Je salue ici les crédits qui ont augmenté concernant le plan Cathédrales, mais il ne faudrait pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt. Nous avons connu dans nos circonscriptions des exemples d’églises qui brûlent et dont les médias ne se font pas toujours l’écho. J’ai d’ailleurs été amené à vous saisir par écrit de l’église de Romilly-la-Puthenaye, dans l’Eure. Je vois à quel point les maires des […]
La parole est à Mme la ministre.
La Cité du théâtre est un projet qui vise à installer le Conservatoire national supérieur d’art dramatique, le théâtre national de l’Odéon et la Comédie-Française dans la zone d’aménagement concerné (ZAC) des Batignolles, sur le site de Berthier. Il a trois objectifs : être un nouvel élan artistique à la création théâtrale puisque ce lieu sera dédié à la formation, à l’insertion professionnelle et à la diffusion des grandes œuvres théâtrales françaises et internationales ; mettre en place des synergies et permettre la création d’outils partagés pour les opérateurs en faisant coopérer trois identités artistiques ; décloisonner les pratiques.Un groupement d’intérêt public (GIP) a été constitué entre l’État et les trois opérateurs concernés fin 2019. Au stade de l’avant-projet sommaire (APS), en avril 2021, il est apparu qu’à programme inchangé, l’enveloppe prévue initialement risquait […]
J’appelle les crédits de la mission Culture, inscrits à l’état B.La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l’amendement no 2051.
La situation des artistes-auteurs est préoccupante, et ce depuis de nombreuses années. Dans son rapport intitulé « L’auteur et l’acte de création », Bruno Racine constatait déjà en 2019 que le revenu moyen des artistes-auteurs avait baissé de 2,6 % entre 2001 et 2017 tandis que le revenu perçu par l’ensemble des artistes avait augmenté de 50 %. À ces inégalités de fait se sont ajoutés les effets de la crise sanitaire et de nombreuses cessations d’activité : 98 % des artistes-auteurs ont déclaré être touchés économiquement et 36 % ont dû annuler de nombreux projets.Bien que le Gouvernement ait proposé quinze mesures en faveur des artistes-auteurs en mars 2021, que nous saluons tous dans cet hémicycle, nombreux sont ceux qui ne se sont pas sentis écoutés et qui redoutent les conséquences sur le long terme d’une crise sanitaire qui risque de durer. Dans ce contexte, le maintien d’un fonds […]
Quel est l’avis de la commission ?
Pendant la crise, rappelons-le, 250 millions d’euros ont été versés aux artistes-auteurs grâce au fonds de solidarité, auxquels il faut ajouter 100 millions d’euros de réduction de charges et des millions d’euros provenant de différents fonds sectoriels. Certes, des problèmes se sont posés. Ainsi, pour les arts visuels, les aides ne leur sont parvenues que difficilement ou pas du tout, ce qui est sans doute dû à la structuration des filièresLe soutien aux artistes reste toutefois une priorité. Une délégation dédiée de la direction générale de la création artistique (DGCA) est devenue l’interlocuteur des organisations défendant les intérêts des artistes-auteurs, ce qui a facilité le dialogue. Je pense donc qu’ils sont aujourd’hui écoutés.En outre, un observatoire statistique annuel spécifique a été créé et l’amélioration de l’accès aux droits sociaux est aujourd’hui en marche : le seuil […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la rapporteure a excellemment expliqué les raisons pour lesquelles elle émettait un avis défavorable. Nul besoin d’ajouter des précisions. Mon avis sera le même.
La parole est à Mme Albane Gaillot.
Je crois que les artistes-auteurs avaient besoin d’entendre ces explications dans l’hémicycle. Vous avez soulevé une question importante, madame la rapporteure spéciale : les difficultés d’accès aux droits. Il me paraît nécessaire d’améliorer la situation.Cela dit, je retire l’amendement.
(L’amendement no 2051 est retiré.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1820.
Il vise à doubler les crédits alloués aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire, même s’ils ont déjà fait l’objet d’une hausse durant la législature. Il s’agit de faire en sorte d’atteindre l’objectif du 100 % éducation artistique et culturelle.Sur ce sujet, nos appréciations divergent. Nous estimons que le premier pas qui a été fait ne suffit pas. Il faut déployer une politique sur le temps long et aller plus loin.
Quel est l’avis de la commission ?
Hors pass culture, les crédits dédiés à l’éducation artistique et culturelle atteignent 100 millions d’euros auxquels il faut ajouter les montants dépendant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé.Votre amendement consiste à transférer au profit de l’EAC la quasi-totalité des nouveaux crédits consacrés au pass culture que vous estimez inspiré d’une vision mercantile de la culture. Rappelons que l’accès aux plateformes comme Amazon est exclu du pass culture. Pour acheter des livres avec, il faut se rendre dans une librairie. Si les jeunes choisissent des mangas, pourquoi pas, à partir du moment où les libraires cherchent à ouvrir leurs horizons et leur suggèrent d’autres ouvrages.Pour la musique, le fait que le pass puisse être utilisé pour s’abonner à des plateformes comme Deezer a été critiqué mais ce mode d’écoute […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’émettrai un avis défavorable pour les mêmes raisons que celles que vient d’exposer Mme la rapporteure spéciale.Il convient de ne pas opposer pass culture et éducation artistique et culturelle. Ce sont deux dispositifs complémentaires. Si la médiation culturelle fait partie intégrante de l’EAC, elle est aussi présente dans le pass culture. L’extension du pass aux moins de 18 ans repose en effet pour les collégiens sur un usage lié aux projets scolaires et pour les lycéens sur un système mêlant médiation culturelle et autonomie. Le pass est porté par une philosophie très particulière, celle de l’émancipation des jeunes. Bien sûr, il faut leur tenir la main, bien sûr, il faut les guider, mais à un moment donné, il faut qu’ils puissent faire leurs propres choix. Un jeune peut décider de consacrer la totalité du montant du pass culturel à l’achat d’un instrument de musique : c’est son […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
J’entends bien et je n’oppose pas les deux dispositifs. Vous savez que les parlementaires n’ont pas beaucoup de marges de manœuvre d’un point de vue budgétaire. Notre objectif était surtout de rappeler notre conviction qu’il est primordial de mettre les élèves dès le début de leur parcours scolaire au contact des œuvres et des artistes. Nous accordons une grande importance à ces projets qui les occupent pendant plusieurs mois et leur permettent d’aller voir des spectacles et de pratiquer le chant, la danse ou le théâtre.Pour nous, il est d’une impérieuse nécessité de mettre le paquet sur l’EAC. Certes, beaucoup de crédits lui ont été consacrés mais si nous voulons vraiment que 100 % des élèves bénéficient d’une action d’éducation artistique et culturelle, il faut aller encore plus loin. Je le répète, je n’oppose pas l’EAC au pass culture. Je voulais seulement appeler votre attention sur […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 2060.
Cet amendement est l’occasion pour moi de souligner l’importance du rôle des écoles dans l’enrichissement culturel des élèves. À cet égard, je salue l’augmentation des crédits consacrés à l’EAC.J’insisterai sur l’intérêt d’aider les écoles primaires. La culture ne se découvre pas en arrivant au collège et au lycée. Une grande part de la sensibilisation et de l’appropriation culturelles se fait en amont, au sein des familles, mais tous les parents, nous le savons, ne peuvent pas, pour diverses raisons, emmener leurs jeunes enfants au musée, au théâtre ou au concert. Par souci d’égalité républicaine, l’école doit également s’emparer de l’apprentissage culturel et artistique des enfants. Je peux vous dire que les enseignants en ont bien conscience.Cet amendement vise donc à permettre aux écoles d’organiser des sorties culturelles pour les enfants dès leur plus jeune âge, ainsi que des […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les crédits de la mission consacrés à l’EAC sont, je le répète, élevés puisqu’ils atteignent 100 millions d’euros et que s’y ajoutent ceux de l’éducation nationale. La rencontre avec des œuvres constitue l’un des piliers de l’éducation artistique et culturelle avec la pratique et l’apprentissage de contenus liés aux arts et à la culture. Elle n’est toutefois pas réservée aux élèves du secondaire, il est possible d’en faire profiter les enfants dès l’école primaire. Elle donne la priorité à la pratique artistique.Il ne nous paraît pas judicieux de créer un fonds spécifique pour permettre aux élèves du primaire d’accéder à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Descamps, je partage vos préoccupations : je ne vois que des avantages à développer l’éducation artistique et culturelle dans le primaire. Il faut que les élèves puissent en bénéficier très tôt car certaines familles sont plus handicapées que d’autres pour faire accéder leurs enfants à la culture.Dans cette discussion budgétaire, il me paraît toutefois important de ramener chacun à ses responsabilités. Ces actions culturelles, lorsqu’elles interviennent pendant le temps scolaire, relèvent du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports mais, dans le cadre du temps périscolaire, c’est aux communes qu’il revient de les organiser. Je ne suis donc pas défavorable à votre amendement sur le fond. Ce sont des considérations sur les responsabilités qui doivent être convoquées dans ces politiques tout à fait indispensables qui m’amènent à vous demander de bien vouloir […]
La parole est à Mme Béatrice Descamps.
Je pense qu’il y a vraiment un travail à mener de concert avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
C’est vrai !
Par ailleurs, toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens. Je peux vous assurer, madame la rapporteure spéciale, qu’on se bat dans les écoles maternelles et élémentaires pour offrir un enrichissement culturel aux élèves, mais, souvent, les moyens nous font défaut. Nous devons en avoir conscience et chercher à y remédier.Cela dit, je retire mon amendement.
(L’amendement no 2060 est retiré.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements nos 1818, 1819 et 1817, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces trois amendements ne portent pas tous sur le même sujet, monsieur le président, et je vais commencer par défendre l’amendement no 1818.Vous évoquiez dans votre intervention, madame la ministre, une impulsion à donner à la création théâtrale. C’est précisément l’objet de notre amendement, qui vise à lancer un plan national Théâtre, à l’instar du plan Chorale. Nous avons tous les atouts pour construire un lien entre les jeunes et le théâtre : des créateurs, mais aussi des professionnels.Le développement d’activités théâtrales dans les établissements scolaires répond à deux enjeux majeurs. D’une part, le chantier de la démocratisation culturelle, toujours mis en avant mais jamais achevé, et qui constitue le moyen idéal de favoriser la transmission des savoirs en luttant contre l’intimidation sociale. D’autre part, l’élaboration d’un projet collectif théâtral, selon une logique de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les crédits de l’EAC sont en partie fléchés vers le théâtre pour favoriser le contact des jeunes avec les acteurs, les auteurs, les metteurs en scène, les compagnies et les œuvres. Ils servent également à développer certaines pratiques, et j’indique d’ailleurs que l’expression orale constitue l’un des cinq domaines clés de l’EAC. Ainsi, 500 établissements proposent un enseignement d’éloquence qui peut prendre la forme d’ateliers théâtraux faisant intervenir des comédiens. Comme vous le savez, nous célébrons en 2022 le 400e anniversaire de la naissance de Molière. En cette occasion, de nombreuses opérations ont déjà été lancées partout en France dès la rentrée 2021, accompagnées de ressources pédagogiques et d’un plan visant au développement de la pratique théâtrale dans les établissements scolaires, en lien avec les partenaires culturels. Le but est d’encourager la création de nouvelles […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Victory, vos trois amendements ont tous la même structure financière, consistant à proposer la création d’un plan consacré au théâtre, à l’orchestre ou au chant choral à l’école, financée par des crédits ponctionnés sur le pass culture. Si j’estime que les plans que vous souhaitez créer ne sont pas sans intérêt, il ne me paraît pas opportun de les financer en prenant les crédits nécessaires sur le pass culture, qui joue à mes yeux un rôle essentiel en matière de médiation et d’émancipation culturelles. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Madame la ministre, vous savez aussi bien que moi que les règles budgétaires ne nous laissent pas d’autre possibilité, quand on veut créer de nouvelles actions, que celle consistant à prélever des crédits ailleurs. Je n’ai parlé que du théâtre en défendant l’amendement n° 1818, mais la création d’un plan consacré à l’orchestre à l’école – proposée par l’amendement n° 1819 – et celle d’un plan consacré au chant choral à l’école – proposée par l’amendement n° 1817 – présentent eux aussi un grand intérêt, en ce qu’ils permettent de toucher des classes entières et d’effectuer un travail sur le long terme – pour ce qui est du chant choral, je pense notamment à la maîtrise populaire de l’Opéra Comique, qui s’adresse aux élèves de CM1 et CM2. Ce sont, à chaque fois, des projets passionnants et qui donnent la satisfaction de toucher de très nombreuses personnes.Certes, des financements […]
Ça, c’est sûr !
…il faut les former, et pour cela il faut des financements pérennes. Bien évidemment, ce que je dis sur ce point concerne aussi bien votre ministère que celui chargé de l’éducation.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis.
Je ne peux m’exprimer qu’à titre personnel, puisque la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont j’ai l’honneur d’être la rapporteure pour avis, n’a pas retenu ces amendements. Je souhaite faire savoir à Mme la ministre et à la représentation nationale que je considère avec beaucoup d’intérêt et de bienveillance les propositions de Mme Victory qui, contrairement à ce qui a été dit, ne sont pas destinées à être financées par des crédits prélevés sur le pass culture, mais sur le programme Soutien aux politiques du ministère de la culture. Pour ma part, j’estime nécessaire de renforcer et de pérenniser, y compris sur le plan budgétaire, la volonté de l’État de renforcer, par exemple, la maîtrise de la langue française et l’expression orale en créant un plan consacré au théâtre à l’école. Nous sommes tous conscients de l’importance de ces enjeux dans la société actuelle […]
La parole est à Mme Albane Gaillot.
L’amendement n° 1818 me semble particulièrement intéressant. Le théâtre à l’école, c’est un travail de long terme, qui contribue à faire venir la culture théâtrale vers des publics qui, sans cela, n’y auraient pas forcément accès – c’est un exemple de la politique du « aller vers ». Je salue le travail des théâtres municipaux ou intercommunaux qui vont au sein des écoles, car on sait qu’un élève qui rencontre le théâtre de cette façon peut ensuite avoir envie de le faire découvrir par ses parents, et peut lui-même devenir un spectateur régulier. Le travail effectué par les théâtres à l’échelle de la commune participe de cette dynamique de l’inclusion sociale des citoyens, souvent évoquée. Je voterai donc en faveur de cet amendement.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Je remercie notre collègue d’avoir souligné les bienfaits de l’éducation artistique en plaidant pour un plan consacré au théâtre à l’école. Votre réponse peut s’entendre, madame la ministre, car le ministère chargé de l’éducation doit effectivement lui aussi prendre en compte la nécessité de faire une plus grande place à la culture à l’école, que ce soit dans les programmes ou dans les pratiques.Puisque nous avons évoqué tout à l’heure l’anniversaire de la naissance de Molière, qui donne lieu cette année à de nombreuses manifestations, j’en profite pour me faire l’écho auprès de vous de la demande faite par Francis Huster au Président de la République de panthéoniser Jean-Baptiste Poquelin. Je vous avais déjà interpellée à ce sujet et vous m’aviez répondu qu’une réflexion mémorielle allait être entreprise sur cette question. J’ai bien conscience de me situer un peu en dehors de la […]
Molière est toujours d’actualité ! (Sourires.)
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Je veux tout de même rappeler que le budget de la culture fait l’objet cette année d’une augmentation sans précédent et que les enjeux de l’éducation artistique et culturelle ont été pris en compte depuis le début de ce quinquennat. Si je reconnais l’intérêt des amendements présentés par Mme Victory, il me semble que l’essentiel est de faire en sorte que l’éducation artistique et culturelle ne repose plus sur le hasard d’une rencontre, l’engagement d’une collectivité locale ou d’un enseignant, mais que l’éducation artistique et culturelle devienne un passage obligé pour tous en trouvant sa place au cœur des programmes de l’éducation nationale. À mon sens, cela relève moins de l’engagement – déjà très fort – du ministère de la culture que de celui du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui a vocation à se confirmer et à se renforcer. Des avancées importantes […]
(Les amendements nos 1818, 1819 et 1817, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 2061 et 2062, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
J’avais retiré en commission l’amendement n° 2061 à la demande de Mme la rapporteure pour avis, qui semblait partager ma grande préoccupation,…
Tout à fait !
…mais je le présente à nouveau en séance afin que puisse être évoquée la situation des écoles de musique, qui sont véritablement en souffrance depuis la crise sanitaire. À la différence des conservatoires, ces écoles ont encore l’obligation d’appliquer un protocole sanitaire contraignant, notamment à l’égard des publics mineurs. Les collectivités de rattachement font de leur mieux, mais leurs possibilités financières sont généralement limitées et très inégales d’un territoire à l’autre.Je sais que le ministère de la culture est conscient de ces difficultés, mais j’aimerais savoir si des dispositifs sont prévus pour aider les écoles de musique. Si ce n’est pas le cas, je propose avec cet amendement la création d’un fonds de soutien de 1 million d’euros, qui serait certes insuffisant mais qui aurait le mérite d’exister.L’amendement n° 2062 vise à apporter la même réponse à une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je reprendrai, madame la députée, la réponse que Mme la ministre vous a faite précédemment concernant les écoles – de danse, je crois, mais je n’en suis plus certaine. À la différence des conservatoires, ces écoles sont des structures privées souvent constituées sous une forme associative et subventionnées par les collectivités territoriales. Elles n’ont donc pas vocation à être soutenues par l’État. Même s’il relève de la compétence des municipalités, l’enseignement artistique et culturel fait toutefois l’objet d’un soutien de l’État au travers des moyens considérables que celui-ci accorde aux collectivités territoriales pour poursuivre leur politique culturelle : 48 millions d’euros font l’objet de transferts aux collectivités territoriales, sur le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. La déconcentration des crédits permet aux DRAC d’intervenir au cas […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je complète l’excellente argumentation de Mme la rapporteure spéciale : les écoles dont il est question sont des écoles privées, ou détenues par des collectivités territoriales, qui reçoivent des financements. Je signale que l’État n’a pas de responsabilité sur ces structures et n’y exerce d’ailleurs pas de contrôle pédagogique ; c’est un point important à signaler. Je tiens ensuite à souligner que, dans le cadre de la crise sanitaire, le fonds de solidarité et le dispositif de chômage partiel ont été accessibles aux associations – ces écoles sont souvent des associations – ayant une activité économique. Le soutien aux structures de statut associatif prend de nombreuses formes. Il doit être envisagé éventuellement et ponctuellement dans le cadre des crédits des DRAC, en lien avec les collectivités territoriales concernées. Chaque association peut faire l’objet d’un traitement spécifique […]
(Les amendements nos 2061 et 2062, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1815.
Il vise à attribuer 3 millions d’euros supplémentaires aux écoles d’art territoriales. Vous avez loué, madame la ministre, la formation dispensée par les écoles supérieures d’art en France. Nous sommes tous conscients qu’elles forment nos artistes et donnent à la France son poids dans le monde de la culture au niveau mondial. Elles sont donc d’une grande importance. Depuis la réforme, les quarante-quatre écoles supérieures d’art et de design publiques délivrent des diplômes. Elles doivent mener des actions de recherche, ce qu’elles font au travers de différents programmes. Il nous semble toutefois que le financement qu’elles en retirent est resté jusqu’à maintenant au stade de l’amorçage et qu’il est sous-dimensionné par rapport à leurs besoins. Je ne reviendrai pas, madame la ministre, sur la question du statut des enseignants, mais j’aimerais qu’une réponse y soit apportée avant la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement, que vous aviez déjà déposé l’année dernière madame Victory, s’appuie sur le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la mission flash menée avec Fabienne Colboc en 2019. Un montant de 1 million d’euros est destiné au développement de la recherche dans les écoles d’art. Le développement des activités de recherche passe par les réponses aux appels à projet mais aussi par la poursuite de la réforme du statut des enseignants-chercheurs de ces écoles, ainsi que par l’accompagnement de celles-ci dans la structuration des activités de recherche.Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le principe : il faut développer la recherche dans les établissements supérieurs de la culture, dans l’esprit de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP). Je me suis beaucoup investie sur ce sujet en faveur des écoles nationales supérieures […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme la rapporteure spéciale a souligné l’intérêt du rapport que vous avez rendu, madame Victory, avec Fabienne Colboc. Ce rapport nous a conduits à lancer une mission de l’Inspection générale des affaires culturelles visant à évaluer l’opérabilité de vos préconisations. Le ministère de la culture n’est pas seul à la manœuvre : nous avançons sur ce sujet avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’une part, et avec le ministère de l’intérieur d’autre part. J’emploierai un terme diplomatique en disant que ce dialogue est constructif (Sourires) mais qu’il n’a pas encore abouti ! Je suis cette affaire avec un intérêt particulier, dans la mesure où le ministère de la culture n’est pas seul à la manœuvre. Cela explique que j’émette un avis défavorable à l’amendement tout en soulignant l’intérêt de de vos préoccupations, madame la députée.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 2063 et 2064, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
C’est la même chose.
La même chose, oui.
L’amendement no 2063, que je défends depuis plusieurs années, vise également à soutenir la recherche artistique au sein des écoles supérieures d’art et de design publiques. Le fonds dédié à la recherche artistique n’a pas été revalorisé depuis de nombreuses années. Il ne représente que 18 000 euros par école, ce qui est très insuffisant pour leur permettre de mener à bien leurs projets de recherche.J’en viens à l’amendement no 2064. Certaines écoles d’art et de design, comme je l’indiquais tout à l’heure, exonèrent les étudiants boursiers de droits d’inscription, comme cela peut se faire à l’université. Mais contrairement à cette dernière, elles ne sont pas du tout aidées par l’État lorsqu’elles entreprennent cette démarche. Si elles choisissent d’exonérer certains étudiants de droits d’inscription, c’est sur leurs fonds propres. Or toutes ne peuvent se le permettre, ce qui engendre une […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà très largement répondu sur l’amendement no 2063. S’agissant du second, je soulignerai que les étudiants boursiers des écoles nationales de l’enseignement supérieur culture peuvent effectivement bénéficier d’un remboursement de leurs frais de scolarité ainsi que de leurs frais de sécurité sociale. Il est vrai, en revanche, que ce dispositif ne concerne que partiellement les étudiants des écoles territoriales. Le problème, encore une fois, tient à la répartition des compétences : si le remboursement de leurs frais de sécurité sociale est assuré, les étudiants boursiers des écoles territoriales ne bénéficient pas systématiquement d’une exonération de leurs frais de scolarité. Certaines écoles proposent toutefois une telle dispense.Je souhaite par ailleurs souligner que le montant des frais de scolarité applicables dans les écoles territoriales est relativement faible […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il dépend effectivement des collectivités territoriales de mener les politiques sociales qu’elles souhaitent vis-à-vis de leurs étudiants ; cela relève de leur responsabilité. On ne peut pas demander à l’État de compenser le fait que les collectivités territoriales responsables n’assurent pas telle ou telle politique sociale. Comme vous, madame la députée, j’invite d’ailleurs les collectivités territoriales à assumer leurs responsabilités et à exonérer les étudiants boursiers de droits d’inscription.
(Les amendements nos 2063 et 2064, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1816 de Mme Michèle Victory est défendu.
(L’amendement no 1816, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Maina Sage, pour soutenir l’amendement no 1926.
Il vise à soutenir TOMA, Théâtres d’outre-mer en Avignon. Depuis bientôt un quart de siècle, cette structure soutient les acteurs et la production de pièces réalisées par des artistes ultramarins. Croyez-moi, il est compliqué de les faire venir jusqu’à Avignon pour le festival ! TOMA est soutenu par les collectivités d’outre-mer ainsi que par les ministères des outre-mer et la culture. Les locaux sont installés dans la Chapelle du Verbe incarné, un lieu exceptionnel que j’ai eu la chance de visiter cet été mais qui nécessite vraiment des travaux, madame la ministre. Le projet de TOMA est très beau : depuis vingt-cinq ans, près de 250 spectacles ont été soutenus et 3 700 représentations ont pu avoir lieu.Le présent amendement propose d’aider cette structure au travers d’un budget d’investissement destiné à rénover le théâtre de la Chapelle du Verbe incarné et à concrétiser un très beau […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis tout à fait d’accord avec vous pour dire que la diversité culturelle de nos différentes régions ultramarines et hexagonales doit pouvoir s’exprimer. Il existe à ma connaissance un fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer, le FEAC, qui permet de soutenir la diffusion culturelle ultramarine dans l’Hexagone. Il est géré par le ministère des outre-mer. Peut-être la structure TOMA pourrait-elle prétendre à une aide dans ce cadre. Il faut reconnaître toutefois que la situation que vous évoquez est très particulière. Le bâtiment appartient à la mairie d’Avignon et n’est pas un théâtre subventionné. Je m’en remets donc à la réponse de la ministre. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous connaissez, madame la députée, mon attachement aux outre-mer, à leurs cultures et à leurs équipes culturelles. Je l’ai d’ailleurs témoigné de façon marquante au travers d’un long déplacement que je viens d’effectuer à La Réunion. La structure Théâtres d’outre-mer en Avignon – que je connais, bien sûr – joue un rôle important en matière de création de spectacles. Votre demande sera bien entendu satisfaite. Il n’est pas utile d’apporter des crédits supplémentaires : le ministère sera très attentif au programme d’investissements qui sera mené à la Chapelle du Verbe incarné, qui accueille TOMA. Ce projet pourra donner lieu à une subvention d’investissement demandée par cette structure auprès de la DRAC de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Celle-ci dispose déjà d’une enveloppe dédiée aux projets d’investissements sur le programme 131.Le bâtiment étant un monument historique classé […]
La parole est à Mme Maina Sage.
Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Il est vrai que la commune et la région se sont déjà engagées. La structure est toujours en attente d’un engagement de l’État à ses côtés sur ce projet. Je suis donc heureuse de vos propos et je sais, madame la ministre, que vous y porterez un regard attentif. Je voudrais également rappeler à Mme la rapporteure spéciale que le FEAC est utilisé au titre du budget de fonctionnement de la structure, pour les frais de déplacement. Il a pour objectif de contribuer aux échanges entre nos territoires et l’hexagone et ne peut donc pas répondre à un besoin d’investissement. Je retire mon amendement.
(L’amendement no 1926 est retiré.)
Sur les crédits de la mission, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir les amendements nos 1813 et 1814, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Ces deux amendements, que j’avais déjà déposés l’année dernière, visent à mettre en lumière la part des femmes dans la création artistique et donc à rendre les femmes elles-mêmes plus visibles. Nous avons plus d’une fois légiféré sur ces questions, instauré des quotas en vue de tendre à la parité, pris des mesures incitatives afin que les institutions reconnaissent aux femmes leur place au sein des structures existantes ; mais il faut aller bien plus loin.Par conséquent, le no 1813 porte sur la construction d’un musée national des femmes, initiative qui, loin d’être péjorative, permettrait de mettre en valeur tout ce qu’elles ont créé. Le no 1814 me tient encore plus à cœur, car il vise à créer un fonds dédié au financement de la programmation d’œuvres écrites par des femmes. Pour reprendre l’exemple que j’avais cité en commission, l’association Présence compositrices a d’ores et déjà […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Oui, trois fois oui, il faut accroître la visibilité des femmes artistes, des créatrices. Madame Victory, je soutiens votre combat, et vous savez que cette cause constitue aujourd’hui l’une des priorités du ministère de la culture – je pense par exemple au parcours Elles x Paris photo, qui, depuis 2018, met chaque année en valeur les femmes photographes. Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) attribue aux femmes des aides supplémentaires et s’est imposé de nouvelles obligations : parité des jurys, statistiques de genre, etc. Le ministère, pour sa part, s’est fixé pour objectif d’augmenter le nombre des femmes occupant des postes de direction au sein d’établissements de création. Enfin, le bilan des commissions d’attribution d’aides à la création artistique révèle que la part de ces aides allouée à des femmes se trouve en constante augmentation.Je suis d’accord avec vous […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. En ce qui me concerne, je ne suis pas du tout favorable à la création d’un musée national des femmes. Toute mon action tend à établir une égalité de représentation, de mobilisation, dans les structures dont je suis responsable, et non, précisément, à cantonner les femmes au sein d’une structure spécifique. Vraiment, cette proposition ne s’inscrit pas dans la dynamique positive qui consiste à favoriser dans chaque établissement la pluralité des discours et des points de vue.Par ailleurs, même si les choses ne sont en effet pas entièrement satisfaisantes, les progrès que nous enregistrons n’ont rien d’anecdotique : dans les théâtres nationaux, la part des autrices, qui était de 5 % il y a dix ans, s’élevait à 26 % en 2018-2019 ; entre 2013 et 2019, la part des œuvres de femmes parmi les acquisitions du Fonds national d’art contemporain (FNAC) est passée de 17 % à 47 %. Dans le […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre : la raison d’être de ce musée ne serait pas de reléguer les femmes dans une boîte – tout au contraire. Un musée d’art moderne n’a pas pour but de mettre l’art moderne à part ! Encore une fois, il s’agit d’élaborer des systèmes de valorisation et d’appeler l’attention sur l’expression féminine, bien que ce qui a déjà été fait en la matière soit fort intéressant.
(Les amendements nos 1813 et 1814, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2095.
Il vise à prendre en compte le transfert de cinq équivalents temps plein travaillé (ETPT) de la masse salariale du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation vers le titre 2 du ministère de la culture, en vue de soutenir les activités de recherche au sein des écoles nationales supérieures d’architecture. Ces vingt établissements travaillent depuis 2013 à se rapprocher du modèle des universités pour développer la recherche, ce qui a débouché sur la réforme de 2018 et la création d’un statut d’enseignant-chercheur similaire à celui des universitaires.Aujourd’hui, j’ambitionne de mener cette réforme à son terme. Un rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) remis fin 2020 a détaillé les moyens budgétaires et humains nécessaires à cet achèvement. La trajectoire d’emploi initiale prévoyait le recrutement de 150 enseignants-chercheurs ; à […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il sera plus que favorable (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM) : aux côtés des ministères de la culture et de l’enseignement supérieur, j’œuvre activement depuis plus d’un an pour que soient tenus les engagements pris lors de la réforme de 2018. Le fait de développer la recherche dans le domaine de l’architecture a indéniablement un sens, car c’est sur les enjeux qui s’imposent à nous – préservation des équilibres climatiques et écologiques, accompagnement de la transformation territoriale, renforcement de la cohésion sociale – que travailleront les enseignants-chercheurs. Par conséquent, je le répète, avis extrêmement favorable.
(L’amendement no 2095 est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je mets aux voix les crédits de la mission Culture.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 51 Contre 1
(Les crédits de la mission Culture, modifiés, sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous avons terminé l’examen de la mission Culture.
Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles (no 4524, annexe 29 ; no 4597, tome III ; no 4526, tome VIII), et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.La parole est à Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le soutien public au secteur de la culture a été massif tout au long de la crise sanitaire : il doit à présent se poursuivre pour accompagner un secteur fragilisé, durement touché par les conséquences de cette pandémie, et qui a besoin de visibilité pour anticiper l’avenir. Je pense notamment aux secteurs de la musique et du spectacle vivant, dont les acteurs n’attendent pas de retour à la normale avant le dernier trimestre de 2022. En raison tant des contraintes sanitaires que des nouveaux usages qui se répandent, force est de constater que le public n’est pas entièrement revenu : à Limoges, par exemple, on constate encore à ce jour une baisse d’environ 40 % de la fréquentation des salles de cinéma.Le plan de relance comprend au sein du projet de loi de finances pour 2022 une dotation de 128,5 millions d’euros en crédits de paiement : 35 millions pour le Centre national de la musique […]
La parole est à Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Le budget relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, traduit encore par endroits la prolongation du soutien apporté en réponse à la crise, dont les effets – reconnaissons-le – continuent de se faire sentir, mais il marque aussi clairement l’aboutissement de nombreuses réformes d’ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement au cours du quinquennat.Ainsi, la mission Médias, livre et industries culturelles bénéficie du rapatriement d’une partie des crédits relatifs aux aides à la distribution de la presse, jusqu’alors inscrits dans le programme 134 Développement des entreprises et régulations. Ce transfert s’accompagne d’une réforme attendue de l’aide à la distribution de la presse dite « abonnée ». En effet, un changement de modèle était devenu indispensable pour permettre à La Poste de continuer à assurer sa mission de distribution de la presse sans baisser la qualité du service ni […]
La parole est à M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Comme pour de nombreux autres secteurs, l’année 2020 a été une année hors du commun pour notre audiovisuel extérieur. Comme je l’avais rappelé l’année dernière dans l’hémicycle, les opérateurs de notre audiovisuel extérieur, France Médias Monde et TV5 Monde, ont dû adapter leurs modes de fonctionnement et assurer la protection de leurs collaborateurs tout en continuant à remplir leurs missions d’information, particulièrement cruciales en ces temps de crise susceptibles de favoriser la désinformation.Je tiens à rappeler que la gestion de crise s’est faite sans aide supplémentaire, à l’exception des 500 000 euros alloués dans un second temps aux deux entreprises dans le cadre du plan de relance.En outre, la crise est intervenue dans un contexte déjà budgétairement contraint pour notre audiovisuel extérieur. Conformément à sa trajectoire, revue à la baisse en 2018, la dotation de France […]
Nous passons aux porte-parole des groupes.La parole est à Mme Béatrice Descamps.
J’aborderai d’abord rapidement les crédits ayant trait à l’audiovisuel public. Je sais que nombre de nos collègues ont regretté la légère baisse de ses dotations, qui était prévue dans les contrats d’objectifs et de moyens. Mais je crois que même, s’agissant de l’audiovisuel, il faut savoir rationaliser la dépense publique, surtout lorsqu’une telle démarche traduit, comme c’est encore le cas ici, une adaptation aux modes de consommation des citoyens. Il ne s’agit pas pour autant de baisser la qualité du service proposé ; nous serons tous vigilants sur ce point, bien entendu.Nous serons tout aussi vigilants quant à l’évolution de la contribution à l’audiovisuel public ; elle doit, elle aussi, savoir évoluer avec son temps, en permettant aux Français de contribuer de manière juste et équilibrée tout en garantissant des fonds stables et pérennes.Concernant la mission Médias, livre et […]
La parole est à Mme Sabine Rubin.
Cette intervention, à laquelle j’associe mon collègue Michel Larive, traitera de deux sujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d’une part ; la crise de l’audiovisuel public, d’autre part.S’agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 53,3 %, pour atteindre 62,3 millions d’euros. Les aides à la presse absorbent la quasi-totalité de la hausse du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles, laquelle représente 70,9 millions. En revanche, les crédits visant à soutenir le pluralisme sont en baisse de 1,2 million par rapport à l’année dernière. Les moyens alloués aux médias de proximité n’augmentent pas : ils sont donc en baisse, si l’on tient compte de l’inflation.Cette répartition des crédits contrevient, de toute évidence, à l’amélioration du pluralisme des médias. […]
C’est sûr !
Face aux pertes accumulées depuis 2017, les crédits du plan de relance n’ont que très peu d’effets. Or la situation va empirer, puisque le budget global dédié à l’audiovisuel public pour 2022 est de nouveau en baisse, de 2 millions d’euros.France Télévisions est l’entreprise publique la plus touchée par les réductions budgétaires. Le contrat d’objectifs et de moyens 2020-2022 indique que, depuis 2012, l’effectif total du groupe a été réduit de 1 469 équivalents temps plein (ETP), soit une baisse de 14 % en dix ans. L’année dernière, 395 ETP supplémentaires ont été supprimés. France Télévisions reste pourtant le premier média des Français et touche, en moyenne, 81 % de la population chaque semaine, soit près de 49 millions de personnes.Je rappelle également que la chaîne France Ô a été supprimée pendant ce quinquennat, signe du peu de considération que le Gouvernement accorde à nos […]
La parole est à Mme Michèle Victory.
Les deux missions dont nous examinons aujourd’hui les projets de budget, les missions Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public, n’ont pas bénéficié du même soutien financier ces dernières années, ce que nous regrettons. Alors que la première voit ses crédits augmenter de 12 %, ce dont nous nous félicitons, notre audiovisuel public subit la cure d’austérité imposée par le Gouvernement, qui a ainsi engrangé une économie de 200 millions d’euros depuis 2018 ! Le terme « trajectoire » utilisé par le Gouvernement pour donner une apparence positive à cette évolution ne sert finalement qu’à masquer la réalité des baisses de financement.Pourtant, dans un environnement fortement concurrentiel, le secteur de l’audiovisuel est sujet à de nombreuses mutations depuis plusieurs années.La première est la multiplication de l’offre depuis l’arrivée sur le marché français […]
La parole est à Mme Béatrice Piron.
Alors que nous examinons le dernier projet de loi de finances de cette législature, je tiens à saluer l’augmentation de 2,4 %, à périmètre constant, des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, dont le montant dépasse 675 millions d’euros.Ces crédits parachèvent les réformes engagées ces dernières années et participent au renforcement de ces secteurs ayant subi de plein fouet la crise sanitaire et déjà fragilisés par les transformations numériques.S’agissant du programme Presse et médias, les crédits de paiement atteignent 350 millions d’euros. Ils sont stables, abstraction faite d’une augmentation liée à un transfert budgétaire, sur lequel je reviendrai.Au sujet des relations financières entre l’État et l’Agence France-Presse (AFP), les crédits sont stables, à hauteur de 134 millions d’euros, conformément au contrat d’objectifs et de moyens de l’AFP. Je rappelle […]
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Les députés Les Républicains regrettent qu’une fois de plus le Gouvernement ait choisi de réduire les crédits attribués à l’audiovisuel public.Nous vous reconnaissons une certaine constance en la matière, puisque, depuis 2017, le budget alloué à l’audiovisuel est en recul. Pour 2022, ce seront donc 15 millions d’euros de moins pour France Télévisions, 3 millions de moins pour Radio France et 2 millions de moins pour Arte.Surtout, ces baisses interviennent sans que ne soit conduite la grande réforme de l’audiovisuel qui nous promettait une holding, source d’économies. Lors des débats sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique, elle était présentée comme la réponse aux enjeux de rationalisation des dépenses des différentes chaînes de télévision de service public. Si la crise sanitaire peut expliquer que ce projet soit […]
La parole est à M. Luc Geismar.
Ce projet de loi de finances, le dernier de cette législature, est une nouvelle fois ambitieux et tourné vers l’avenir. Les crédits alloués à la mission Médias, livres et industries culturelles en sont représentatifs, en hausse de plus de 11 %.Après presque deux années de crise sanitaire aux répercussions économiques significatives, le Gouvernement adresse un signal fort en accentuant son soutien à la presse, qu’elle soit écrite, audiovisuelle, radiophonique ou en ligne, et aux industries culturelles dans toute leur diversité.Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de constater que le plan de relance se traduit concrètement dans ces secteurs chers à nos concitoyens et qui jouent un rôle important pour notre démocratie.Les politiques prévues dans le programme Médias sont cohérentes avec notre action depuis le début de cette législature. Elles se […]
La parole est à Mme Karine Lebon.
L’examen de la mission Médias, livre et industries culturelles est l’occasion d’aborder la situation de l’audiovisuel public, dont les crédits enregistrent une baisse de 17,7 millions d’euros, soit 14,3 millions pour France Télévisions, 2,6 millions pour Radio France et 400 000 euros pour Arte et France Médias Monde – des chiffres qui parlent d’eux-mêmes.Lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, le 20 octobre dernier, la présidente-directrice générale de Radio France, Sibyle Veil, a pourtant alerté sur les réductions de budget en déclarant que « de nouvelles économies passeraient inévitablement par une réduction des offres ». Notons que Radio France est le théâtre d’une grève très suivie contre le projet Prod’cast, un projet de réorganisation engagé pour répondre à la demande de l’État, lequel exige un plan d’économies de 60 millions d’euros. Ce […]
La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
Les crédits alloués à la mission Médias, livre et industries culturelles augmenteront de 2,4 % en 2022, pour atteindre 619 millions d’euros. Le groupe Agir ensemble salue cette hausse, qui s’inscrit dans la lignée de l’effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise et des plans sectoriels spécifiques amorcés avec le plan de relance.Dans le champ des médias, le désaveu de la presse, dans un contexte de défiance généralisée, constitue un très mauvais signal pour la vitalité de notre démocratie. Les médias ont pourtant un rôle essentiel à jouer dans l’information de nos concitoyens et dans la lutte contre la prolifération de fausses nouvelles. La crise sanitaire a aggravé la situation d’un secteur structurellement en difficulté et sommé d’effectuer sa transition vers le numérique, comme en témoigne l’érosion continue du nombre de lecteurs de la presse […]
La parole est à Mme la ministre.
Les industries culturelles constituent un vecteur majeur du rayonnement de notre pays, mais sont confrontées à des défis redoutables. Marie-Ange Magne l’a souligné : comme les autres filières culturelles, elles ont été fortement affectées par la crise sanitaire et connaissent de profondes mutations. C’est pourquoi le soutien public au secteur de la presse, du livre, des médias ou encore du cinéma a été massif et constant tout au long de la crise sanitaire, et qu’il perdurera en 2022. La seconde annuité du plan France relance et la hausse de 2,4 % des crédits de la mission par rapport à 2021, que Béatrice Piron a saluée, en témoignent.Face aux évolutions majeures que connaissent les industries culturelles, ce quinquennat aura permis d’engager des réformes profondes et indispensables. Je veux, à l’occasion de la présentation du dernier budget du mandat, en rappeler quelques aspects ainsi […]
Très bien !
Les propositions de la mission devront permettre d’identifier une ressource pérenne, adaptée à la réalité des usages audiovisuels actuels, susceptible d’assurer un rendement équivalent à la CAP et qui soit compatible avec la garantie d’indépendance de l’audiovisuel public et l’exigence de prévisibilité de ses moyens. Je pense avoir été parfaitement claire sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et M. Pierre-Yves Bournazel applaudissent également.)J’en profite pour réaffirmer avec force, face aux attaques inadmissibles et aux mises en cause dont l’audiovisuel public est l’objet, que celui-ci remplit des missions essentielles pour nos concitoyens, missions que les médias privés ne peuvent ou ne veulent assurer et qui apportent une véritable valeur ajoutée.Le service public audiovisuel, c’est à la […]
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.La parole est à Mme Florence Provendier.
Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l’augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d’euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise.Vous l’avez souligné, madame la ministre, aucun pays n’a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles, ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, et bien qu’il s’agisse d’une compétence décentralisée, l’État accentue son effort d’accompagnement des collectivités territoriales pour assurer le développement et la modernisation des bibliothèques, dans la droite ligne des […]
La parole est à Mme la ministre.
Vous soulignez l’action de l’État en matière de soutien à la lecture publique et aux bibliothèques. Un effort important a été engagé en la matière depuis 2017, non seulement avec le déploiement du plan Bibliothèques – à la suite du rapport remis par Erik Orsenna et Noël Corbin –, mais également dans le cadre de France relance. Ce soutien constant de l’État s’illustre aussi par la décision, prise par le Président de la République, d’ériger la lecture en grande cause nationale.Cette question ne se limite pas aux enjeux budgétaires. Le Parlement s’en est d’ailleurs pleinement saisi à travers l’adoption de deux propositions de loi, votées à l’unanimité sur ces bancs – il faut le saluer et je vous en remercie.Les crédits d’intervention dédiés à la politique du livre et de la lecture dans ce PLF s’élèvent à 29,5 millions d’euros. En complément des crédits inscrits sur le programme 334 […]
(état B)
J’appelle les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles, inscrits à l’état B.La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin, pour soutenir l’amendement no 2093.
Depuis 2017, notre majorité est venue en aide à la presse d’information politique et générale, notamment à la presse papier, secteur le plus en difficulté. La Cour des comptes a toutefois proposé, dans son rapport public annuel 2018, qu’une politique à destination du jeune public soit conduite pour changer ses habitudes de lecture de la presse, en proposant de « brèves alertes ».Cet amendement d’appel, inspiré des recommandations de la Cour, vise à ce qu’un crédit spécifique soit consacré à l’éducation des jeunes afin de les attirer vers la presse numérique. Le dernier programme à destination des jeunes, intitulé « Mon journal offert », avait coûté 15,4 millions d’euros en trois ans. C’est symboliquement le montant que nous avons choisi pour financer un vaste plan de soutien à l’abonnement des jeunes à la presse d’information politique et générale. La diffusion numérique étant peu […]
Quel est l’avis de la commission ?
La promotion de la lecture auprès des jeunes est une priorité absolue des pouvoirs publics qui vaut aussi bien pour la presse que pour le livre en général.Plusieurs dispositifs gouvernementaux ont déjà facilité l’accès des jeunes à la presse. Je rappelle que les services de presse en ligne sont éligibles au pass culture, qui compte près de 760 000 utilisateurs. Je pense aussi au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un titre de presse, qui vaut évidemment pour les jeunes – par définition, ils sont bien sûr les plus susceptibles de souscrire un premier abonnement. Ce crédit d’impôt s’applique aussi bien à la presse papier qu’à la presse en ligne.On doit aussi tenir compte du fait que nombreux sont ceux qui, eu égard à leur activité courante peuvent accéder sans difficulté aux titres de presse. Les étudiants bénéficient ainsi souvent d’un accès offert par leur établissement […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Je rappelle, moi aussi, que le crédit d’impôt pour l’abonnement à un titre de presse peut être utilisé par les jeunes.
(L’amendement no 2093 est retiré.)
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 1648.
Il concerne la société des droits voisins de la presse (DVP), le nouvel organisme de gestion collective dédié à la gestion des droits voisins de la presse. Lancé officiellement le 26 octobre dernier, cet organisme est présidé par Jean-Marie Cavada, dont tout le monde connaît l’engagement sans faille pour la reconnaissance et l’application des droits voisins au bénéfice des éditeurs et agences de presse.Vous avez rappelé, madame la ministre, le combat mené pour la reconnaissance du droit d’auteur aux niveaux européen et national, mais les négociations ont également été fort laborieuses pour la rémunération juste des éditeurs et agences de presse.La société des droits voisins de la presse est le premier organisme de gestion collective au monde créé pour la négociation, la collecte puis la répartition des droits voisins en faveur des éditeurs et agences de presse. Comme l’a souhaité M. […]
Quel est l’avis de la commission ?
La création de la société des droits voisins de la presse est une initiative particulièrement louable. Je suis d’accord avec ce que vous avez dit, madame la députée. Cette initiative place les éditeurs en situation de négocier utilement avec les grands agrégateurs numériques.La décision de l’Autorité de la concurrence du 12 juillet 2021 est porteuse de promesses pour les médias français ; en revanche, il me semble que l’État n’a pas vocation à financer les organismes de gestion collective – sauf erreur de ma part, il n’en finance aucun. La gouvernance par les pairs écarte logiquement les OGC de la sphère publique. En conséquence, j’exprime un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Le financement des OGC se fait grâce à une rémunération par des frais de gestion. Structurellement et philosophiquement, il serait tout à fait contre-indiqué que le ministère de la culture les finance d’une quelconque façon, à moins de compromettre leur indépendance.
La parole est à Mme Michèle Victory.
Le groupe Socialistes et apparentés soutient l’amendement de Mme Le Grip. Nous avons bien conscience que le ministère de la culture n’a pas vocation à assurer un tel financement. Toutefois, dans le cadre particulier d’une lutte acharnée contre les plateformes et afin de parvenir à négocier dans de bonnes conditions, il fallait qu’un tel organisme soit créé, et il nous semble qu’il s’agit seulement de lui apporter une aide absolument exceptionnelle, comme le ministère en accorde parfois.
Ils vont très bien s’en tirer. Ne vous en faites pas !
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 2008.
Par cet amendement d’appel, nous dénonçons le système actuel des aides à la presse car il ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement d’une véritable vie démocratique.J’ai évoqué à la tribune l’article publié par Acrimed au mois de juillet dernier qui analyse la liste des titres et groupes de presse ayant bénéficié des aides directes et indirectes à la presse de 2016 à 2019. Ainsi, « en 2019, plus de la moitié […] des 76 millions d’euros attribués en aides à la presse ont bénéficié à six groupes, appartenant à huit richissimes familles ou hommes d’affaires ». Je ne vous épargne pas la lecture des noms de ceux qui sont concernés : « Bernard Arnault, remporte […] la palme, avec 16 millions d’euros versés » ; il y a ensuite « la famille Dassault, avec 6,4 millions d’euros » ; puis la société éditrice du Monde, qui compte Xavier Niel comme actionnaire principal et […]
Quel est l’avis de la commission ?
Les craintes relatives aux conséquences des phénomènes de concentration dans le domaine de la presse et, plus largement, des médias sont parfaitement légitimes. Je m’interroge d’ailleurs moi-même à ce sujet.Je salue l’annonce de Mme la ministre concernant la création d’une mission IGF-IGAC pour proposer des outils permettant de mieux réguler ces phénomènes. Il est cependant difficile d’admettre que le système actuel porte atteinte au pluralisme et qu’il est à l’origine de cette concentration. Il en est plutôt le reflet. Les aides sont accordées sur des critères objectifs, notamment le faible montant de ressources publicitaires ou le coût de la distribution. Un bref survol de leur répartition globale montre que, parmi les titres les plus soutenus, figurent aussi bien L’Opinion, Libération, La Croix que L’Humanité, Ouest-France ou Sud Ouest, autant de lignes éditoriales que de modèles […]
(L’amendement no 2008, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l’amendement no 1805.
Il vise à réintroduire une aide de 30 millions d’euros adoptée dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 afin de soutenir les radios et télévisions locales. Le délai d’attribution de cette aide a été particulièrement long au regard des exigences européennes puisqu’elle n’a été versée qu’en 2021.Au plus près des territoires, les télévisions et radios privées locales, régionales, thématiques et généralistes, indépendantes sont en difficulté. Le syndicat des radios indépendantes estime que le chiffre d’affaires des radios locales a baissé de 30 % par rapport à 2019.L’amendement réintroduit un fonds d’urgence pour 2022. Selon le syndicat, 90 % des radios ont déposé une demande en 2020 pour obtenir cette aide, preuve de l’importance du maintien du dispositif.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme vous le savez, le secteur des médias locaux a déjà fait l’objet d’un soutien public important. La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) estime que les acteurs locaux devraient connaître une perte de chiffre d’affaires de 5 à 15 % au premier semestre 2021 par rapport à 2019, contre une perte de 30 à 50 % au premier semestre 2020.Un retour à la normale se profile pour l’exercice 2022, ce qui ne justifie plus aujourd’hui la mobilisation d’un volume de crédits tel que celui sollicité par l’amendement, d’autant que la publicité nationale a retrouvé son niveau d’avant-crise et qu’elle constitue plus de 50 % des ressources des radios commerciales. En revanche, s’il devait y avoir une nouvelle détérioration et un retard de la reprise, il faudrait être vigilant.En conséquence, en l’état, je demande le retrait de l’amendement. S’il est maintenu, mon avis sera […]
(L’amendement no 1805, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1518 de M. Philippe Chassaing est défendu.