Séance du 29 novembre 2021 /// n°76 /// 258 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 15e législature · session Session ordinaire 2021-2022

Séance du 29 novembre 2021 — 76e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.

258prises de parole
35orateurs
9points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 258 sur 258 — page 2 / 2.

Explications de vote

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Je monte à la tribune pour pouvoir retirer le masque qui m’étouffe.Monsieur Bourlanges, je voudrais vous dire mon extrême déception du ton sur lequel vous avez accueilli mon intervention. Il me semble que la responsabilité particulière qui est la vôtre, en tant que président de la commission des affaires étrangères, devrait vous amener à la même mesure que celle dont faisait preuve Mme de Sarnez à mon égard, qui avait avec moi des divergences au moins aussi profondes que celles que vous exprimez. Moi, je ne vous accuse pas d’être partisan de la torture parce que vous n’avez jamais rien dit contre Guantánamo ; moi, je ne vous accuse pas d’être complice du martyre de M. Assange parce que vous n’avez pas signé la proposition de résolution invitant le Gouvernement à lui accorder l’asile politique ; moi, je ne vous accuse pas d’être complice de l’humiliation des Palestiniens.

Ce n’est pas le sujet !

Tout à l’heure, déjà, M. de Rugy me reprochait la forme de mes propos. Il sait pourtant mieux que personne combien il est difficile de s’exprimer à une tribune quand tout le monde crie contre vous. Il est vrai que cela peut conduire à élever la voix, alors je vous demande de m’entendre.

Monsieur Bourlanges, vous vous comportez d’une manière odieuse à mon égard. Néanmoins, parce que vous êtes un représentant du peuple français, je considère que votre opinion est légitime, et légitime à être entendue ici : je n’ai pas besoin d’excès pour la discréditer.

C’est la moindre des choses !

Merci de cette libéralité !

Gardez vos sarcasmes pour vous, vous êtes odieux !Je conçois parfaitement que l’on ne soit pas d’accord avec moi, d’autant plus que, compte tenu de la tension actuelle, il s’agit d’un sujet d’une extrême gravité. Vous avez d’ailleurs tous évoqué le contexte dans lequel nous nous trouvons, achevant vos propos en disant que vous voterez la résolution, car vous voulez vous opposer à l’hégémonisme que vous attribuez à Pékin.Partant, vous en déduisez que celui qui ne la vote pas déteste le peuple de Taïwan, mais il n’en est rien ! J’ai pour le peuple de Taïwan la même sympathie, la même empathie que j’ai pour le peuple de Canton, de Shanghai, ou des autres provinces chinoises. Je reconnais le talent taïwanais, son brio, son intelligence, sa capacité à s’adapter aux situations ; c’est évident ! Taïwan est une province de la Chine depuis le temps où, en France, nous avons annexé la […]

On le sait !

…c’est ainsi, c’est un fait historique. Aussi, tout ce que nous disons est entendu, regardé. Il y a de l’affection pour nous, de l’amitié.J’ajoute que je ne crois pas que le peuple taïwanais verrait comme une offense que nous ne reconnaissions pas à leur pays un statut particulier dans les instances multilatérales. J’ai le droit de penser cela et ne vois pas pourquoi je devrais faire l’objet d’une quelconque vindicte : je trouve cela tout à fait disproportionné.Collègues, l’hégémonisme ne se trouve peut-être pas là où vous le croyez ! Certains semblent rêver d’un retour à la guerre froide, mais le monde est aujourd’hui beaucoup plus dangereux qu’il ne l’était à cette époque. Quant au multilatéralisme, quelqu’un a dit de manière totalement erronée que la République populaire de Chine ne le reconnaît que depuis peu. Non ! C’est ne rien connaître à la politique de la Chine que de dire […]

Jean-Louis Bourlanges président de la commission des affaires étrangères · Dem #461

De Taipei ! Il y a des lapsus qui en disent long !

Et à Pékin, il est comment, le système ?

Si vous voulez appliquer le même en France, pourquoi ne le dites-vous pas ?

La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier.

Le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme et détermination cette proposition de résolution : c’est à la fois le choix du cœur et de la raison.C’est le choix du cœur, d’abord, parce que nous aimons Taïwan et son modèle politique démocratique. À Taïwan, monsieur Mélenchon, il n’y a pas de parti unique ; il y a des élections et une alternance démocratique.

Mais je suis d’accord ! Quel est le problème et que venez-vous me reprocher ?

Monsieur Mélenchon, veuillez écouter l’orateur.

C’est aussi le choix de la raison, et là, c’est le médecin qui vous parle. Cela n’a rien à voir avec les États-Unis d’Amérique ou une quelconque guerre froide : la santé passe avant la politique, monsieur Mélenchon.

Arrêtez de mettre en cause personnellement !

Le virus ne connaît pas de frontières. Il est important de partager les informations et sans Taïwan, il y a un trou dans le réseau de la protection et de la veille sanitaires.J’ajoute que des entités non étatiques peuvent participer, en tant qu’observateurs, aux institutions dont il est ici question ; c’est prévu ! C’est d’ailleurs ce qu’a fait Taïwan de 2009 à 2016 et cela ne gênait personne. Or depuis 2017, Taïwan n’a plus été convié. Pourquoi ? À qui profite le crime ?Je le répète, pour tous ces motifs, de cœur et de raison, nous voterons cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et SOC. – M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)

Vote sur la proposition de résolution

Sylvain Waserman president · Dem #475

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

#476

(Il est procédé au scrutin.)

Sylvain Waserman president · Dem #477

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l’adoption 39 Contre 2

#478

(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Suspension et reprise de la séance

Sylvain Waserman president · Dem #480

La séance est suspendue.

#481

(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Sylvain Waserman president · Dem #482

La séance est reprise.

Discussion d’une proposition de résolution

Sylvain Waserman president · Dem #486

L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Philippe Bolo relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique (no 4578).

Discussion générale

La parole est à M. Philippe Bolo.

Je commencerai par remercier les 402 députés cosignataires de cette proposition de résolution. Le fait qu’ils soient membres de huit groupes politiques différents de l’Assemblée nationale nous montre que le sujet de la pollution plastique rassemble et nous concerne tous.Cette proposition de résolution est issue d’un rapport que j’ai rédigé avec Angèle Préville, sénatrice du Lot, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), rapport pour lequel nous avons travaillé pendant quinze mois et qui a nécessité 250 heures d’auditions.Il met en évidence toute la complexité de la pollution plastique, qui peut être visible, mais aussi insidieuse et invisible s’agissant des nanoplastiques, dont les impacts demeurent inconnus. Ce type de pollution résulte des fuites qui ont lieu sur l’ensemble de la chaîne de valeur : d’abord lors de la conception […]

La parole est à M. Alain David.

Cette proposition de résolution s’appuie notamment sur les conclusions d’un récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui fait le constat qu’en moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde, après le ciment et l’acier : 359 millions de tonnes ont été produites en 2018, nombre qui grimpe à 438 millions de tonnes, si l’on tient compte des plastiques présents dans les textiles et les caoutchoucs synthétiques. Cette production devrait doubler d’ici 2050.Ce rapport rappelle également que, si les plastiques ont été conçus, à l’origine, pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, ils sont aujourd’hui, paradoxalement, de plus en plus utilisés pour des usages uniques de courte durée.Ainsi, la forte croissance de la production plastique est tirée par l’essor du secteur de […]

La parole est à M. M’jid El Guerrab.

Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de la pollution plastique à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d’un rapport de l’OPECST présenté l’année dernière sur le sujet.Cette proposition de résolution nous permet d’abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les premières pierres, puis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans laquelle la question du déchet plastique n’est plus uniquement abordée sous l’angle du recyclage, mais appréhendée de façon plus globale.Le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. C’est pour cela que nous avons voté la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. J’en profite pour […]

La parole est à Mme Agnès Thill.

Après la seconde guerre mondiale, durant la période de croissance soutenue des Trente Glorieuses, le plastique était l’incarnation du progrès – je le souligne, car il nous faudra voir dans trente ans ce qui incarne le progrès de notre époque.Produit léger, polyvalent, résistant et bon marché, le plastique permet de mieux conserver les aliments et est un allié du monde médical du fait de ses caractéristiques techniques garantissant sécurité, hygiène et compatibilité avec le corps humain. Comme l’a chanté un célèbre groupe de rock : « Le plastique, c’est fantastique. »Bref, le polyéthylène, le polyvinyle, le polypropylène, le polycarbonate ou encore le polystyrène sont partout ! La société de consommation de masse et le capitalisme dérégulé ne font qu’accentuer le phénomène.Mais plastiques jetables, plastiques à usage unique et suremballages détruisent nos paysages et notre biodiversité […]

La parole est à M. François-Michel Lambert.

Année après année, la pollution plastique s’intensifie, à cause des sacs en plastique, bouteilles, filtres, gobelets, pailles, masques, mais aussi de toutes les microfibres, de tous les microplastiques. Les chiffres sont édifiants : chaque année, 275 millions de tonnes de nouveaux déchets plastiques sont créées. Selon l’ONU, en 2021, 17 tonnes de plastique sont déversées dans les océans chaque minute. En France, ce sont 80 000 tonnes de plastiques qui sont déversées annuellement.Cette pollution massive a des impacts importants sur la biodiversité – vous vous en doutez, nous le savons, tout le monde le sait. Les images d’animaux marins morts, étranglés par les plastiques qu’ils ont ingérés, sont les plus édifiantes. On estime que 1,4 million d’oiseaux et 14 000 mammifères décéderaient chaque année en raison de l’ingestion de macroplastiques.Mais il existe également une autre menace, plus […]

La parole est à Mme Caroline Fiat.

Cette proposition de résolution concernant la lutte contre la pollution plastique va dans le bon sens, même si elle ne va pas assez loin. Il faut saluer certains points qui s’inscrivent dans la vision de l’écologie pour laquelle nous nous battons. Nous relevons votre choix d’un vocabulaire de la planification. Cette proposition de résolution demande ainsi l’instauration d’un « plan national sur les plastiques », qui débouchera sur des mesures concrètes, contraignantes et incitatives. Elle appelle également la France à fédérer l’ensemble des pays riverains de la mer Méditerranée pour instaurer un plan d’action ambitieux et à participer à l’élaboration d’un cadre juridique international contraignant.Il faut aussi pointer du doigt les insuffisances du texte. Ainsi, celui-ci prône un renforcement de la réduction des transferts internationaux de déchets. Il faut aller plus loin, en arrêtant […]

La parole est à M. Pierre Dharréville.

Considérant que le plastique, ce n’est pas toujours fantastique, nous sommes conviés à nous prononcer aujourd’hui sur une proposition de résolution qui fait très largement consensus, dans cet hémicycle comme parmi nos concitoyennes et concitoyens. En effet, l’opinion publique est très largement sensibilisée aux effets les plus visibles de la pollution plastique, à travers les médias, les campagnes d’associations et les mesures prises par les pouvoirs publics.La pollution plastique est le plus souvent appréhendée par nos concitoyennes et concitoyens à travers le prisme des emballages alimentaires et de la pollution marine par les macroplastiques – une réalité, à laquelle nous devons naturellement nous attaquer. Toutefois, trop d’entre eux ignorent le rôle de l’industrie textile, de la cosmétique, des pneumatiques, de l’agriculture ou encore de la pêche dans cette pollution croissante. La […]

La parole est à M. Yannick Haury.

La proposition de résolution relative à l’engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l’initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l’ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes.Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd’hui, et 80 % des plastiques deviennent des déchets au bout d’un an. Entre 1950 et 2015, près de 7 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générées, dont 80 % ont été mises en décharge ou déversées dans la nature.Les terres, l’eau douce et les océans de la […]

La parole est à M. Michel Vialay.

l,5 million de tonnes de plastique produites en 1950, 359 millions de tonnes en 2018 ; nous rejetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel, et cette production devrait doubler en 2050. Chaque année, 100 milliards de bouteilles en plastique fabriquées sur notre planète ; autant de microplastiques dans l’air au pic du Midi, au cœur des Pyrénées, qu’à Paris ; 150 millions de tonnes de plastique dans les océans ; un continent de plastique de 3,5 millions de kilomètres carrés, appelé septième continent, grand comme six fois la France… Et ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Plus de plastiques que de poissons dans les océans en 2050 ; un coût sanitaire annuel de 163 milliards d’euros pour l’Europe… Nous ingérons chaque semaine 5 grammes de plastique, soit l’équivalent d’une carte de crédit. Ces quelques chiffres devraient nous donner le vertige.En décembre 2019, après plus […]

La parole est à Mme Paula Forteza.

La pollution plastique, symbole des dérives de notre société consumériste, est extrêmement préoccupante. Plus de 400 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2018, et ce chiffre est appelé à doubler d’ici à 2040. Cela fait froid dans le dos, surtout quand on sait que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d’une année, comme le souligne le récent rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.Au-delà des images désolantes de nos océans remplis de déchets plastiques, nous nous rendons désormais compte que la pollution due notamment aux microplastiques et nanoplastiques est de plus en plus insidieuse, puisqu’elle se répand jusque dans nos corps. Les dangers qu’elle fait courir à la biodiversité et à la santé humaine sont tellement évidents qu’ils devraient nous pousser à agir sans délai et de manière […]

Sylvain Waserman president · Dem #599

La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Bérangère Abba secrétaire d’État chargée de la biodiversité · NI #602

Merci pour cette invitation à débattre d’une cause qui nous a largement mobilisés depuis le début du quinquennat, particulièrement ces dernières années. La pollution plastique constitue un fléau ; on la retrouve dans les mers, les océans et tous les cours d’eau, ce qui en fait un danger global et le premier ennemi de la planète en matière de biodiversité. Contre cette pollution, le Gouvernement mène une politique de lutte ambitieuse, aux niveaux national, européen et international. Cependant, le combat est loin d’être gagné, ce qui rend nécessaires les temps de mobilisation tels que celui-ci, lorsque l’Assemblée nationale exprime une voix très forte.On estime que d’ici à 2040, la production de plastiques aura doublé, et le déversement annuel de déchets plastiques dans les océans triplé. Les conséquences sont malheureusement bien réelles. Chaque année, 100 000 mammifères marins meurent à […]

Vote sur la proposition de résolution

Sylvain Waserman president · Dem #624

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

#625

(Il est procédé au scrutin.)

Sylvain Waserman president · Dem #626

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 25 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 25 Contre 0

#627

(L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Ordre du jour de la prochaine séance

Sylvain Waserman president · Dem #630

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement.La séance est levée.

#631

(La séance est levée à vingt heures cinq.)

#632

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra