Nous sommes réunis cet après-midi pour adopter les conclusions de la CMP sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution portant amendement de l’article 6 du protocole de Londres de 1996 à la…Discussion générale,
séance du 17 juin 2025 · lire en contexte
Nous avons longuement débattu de ce texte en commission mixte paritaire. Certains des arguments ont d’ailleurs été repris aujourd’hui. Les conséquences économiques, sociales, environnementales et diplomatiques…Motion de rejet préalable,
séance du 17 juin 2025 · lire en contexte