Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. David Habib.
Tours 201 à 224 sur 224 — page 2 / 2.
La parole est à M. Thomas Rudigoz.
Je vous remercie pour votre réponse. Bien entendu, il va de soi que l’État n’a pas à se substituer aux collectivités territoriales. Néanmoins, il peut choisir les projets auquel il alloue des financements. Je comprends que le projet a été retenu par un jury ; il est dommage que les jurys ne consultent pas les députés, élus aussi proches de leur territoire que les représentants des collectivités territoriales. C’est une réflexion générale. Nous aurions pu expliquer au jury combien ce projet est mauvais pour ce territoire et combien il défigurera la remarquable colline de Fourvière et de Sainte-Foy-lès-Lyon.J’insiste : le Gouvernement doit être très vigilant. Le résultat du débat public sera identique à celui du référendum organisé sur les communes de Sainte-Foy-lès-Lyon et de La Mulatière. Je le rappelle, il est sans appel : plus de 95 % des suffrages exprimés ont rejeté le projet et le […]
La parole est à M. Julien Borowczyk, pour exposer sa question, no 1577, relative aux mobilités dans le département de la Loire.
Je souhaite alerter le Gouvernement sur la situation des mobilités décarbonées dans le département de la Loire, en particulier dans la communauté d’agglomération Loire Forez et dans la métropole stéphanoise. La circulation sur les routes et les lignes ferroviaires arrive à saturation, en particulier sur l’autoroute A47 et sur la ligne de chemin de fer entre Lyon et Saint-Étienne, l’une des plus anciennes de France et l’une des plus utilisées après celles d’Île-de-France.Depuis quelques années, ma circonscription, située dans le centre de la Loire, notamment les communes d’Andrézieux-Bouthéon, de Saint-Galmier, de Veauche et de La Fouillouse, connaît une évolution démographique et économique majeure. Les mobilités automobiles et ferroviaires arrivent à saturation dans ces zones.La question des transferts de l’activité économique et des flux automobiles se pose vers l’est mais aussi vers […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Vous appelez mon attention sur les difficultés de mobilité rencontrées dans le département de la Loire. Le ministre délégué chargé des transports me charge de vous répondre et je garde moi-même un souvenir ému des discussions que nous avons eues sur ce sujet lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM).Je vous confirme que le financement de 400 millions d’euros apporté par l’État, initialement alloué au projet d’autoroute A45, est bien réservé à l’investissement dans des solutions alternatives afin d’améliorer la mobilité entre les deux métropoles de Saint-Étienne et de Lyon. La concertation avec les collectivités locales se poursuit sous l’égide du préfet de région, afin de déterminer la programmation des actions à mener dans le corridor et élaborer un cadrage financier pluriannuel. Cette programmation comportera à la fois un volet routier, axé autour de […]
La parole est à M. Alain Ramadier, pour exposer sa question, no 1581, relative à la ligne 15 du Grand Paris Express.
Les travaux de la gare de Bondy, sur la ligne 15 du Grand Paris Express opéré par la société du Grand Paris (SGP), soulèvent de nombreux questionnements et incompréhensions.En effet, le terrain prévu pour l’excavation et l’installation de la base de chantier ne serait pas assez grand pour y stocker les déblais induits par les travaux. La SGP envisagerait donc d’installer un tapis roulant passant au-dessus des voies de la SNCF pour aboutir à un terrain situé de l’autre côté de la gare. Les déblais y seraient stockés temporairement pour être ensuite évacués quotidiennement par camions.Cette solution envisagée par la SGP pose de nombreux problèmes. D’abord, elle conduirait à l’expropriation malheureuse et forcée de riverains, pour un terrain sur lequel il n’y aura à terme aucune infrastructure du Grand Paris Express, car le seul projet envisagé est celui d’une promotion immobilière. La […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Les modalités de construction de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy font l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Société du Grand Paris, qui en est le maître d’ouvrage. Partant du constat que le chantier de construction ne peut se faire sur la seule emprise située sur le site de la gare, qui est de taille trop limitée, comme vous le savez, la Société du Grand Paris a étudié, depuis 2017, toutes les emprises complémentaires possibles, dans l’objectif de trouver une emprise au plus proche, pour permettre un acheminement des matériaux sans passer par le centre-ville de Bondy. Ceci a abouti au choix de l’emprise retenue en comité de pilotage, en association avec les élus locaux.L’ensemble du processus a fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs. Après l’enquête publique de 2017, le dialogue spécifique avec les […]
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour exposer sa question, no 1568, relative à la route nationale 7 dans l’Allier.
Poursuivre la transformation en route à deux fois deux voies de la RN7 dans l’Allier, notamment pour la section dite du barreau de Trévol et le contournement de Bessay-sur-Allier, est une nécessité. Je me répète, me direz-vous. Vous avez raison, car ce n’est pas la première fois que je vous interpelle sur ce sujet. À vrai dire, je le fais même chaque année. Mais force est de constater que les choses n’ont toujours pas évolué, ou si peu.Pour mémoire, les élus de l’Allier ont accepté le principe de la mise en concession de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA) en posant trois conditions dont l’engagement de l’État de consacrer les crédits ainsi économisés à la mise à deux fois deux voies de la RN7 traversant le département.Or, il reste encore beaucoup à faire pour poursuivre cette mise à deux fois deux voies dans l’Allier et atteindre les objectifs que les élus s’étaient fixés. Le […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Merci de nous donner l’occasion de faire avec vous un point d’étape sur la mise à deux fois deux voies de la RN7 dans l’Allier.La RN7 représente un enjeu majeur, à la fois pour le trafic de transit en tant qu’itinéraire alternatif à l’autoroute A6 entre Paris et Lyon, mais également pour la desserte des territoires qu’elle traverse, en particulier l’Allier. À ce titre, l’État mène, en collaboration avec les collectivités locales, un vaste programme de mise à deux fois deux voies de cet itinéraire.Dans le département de l’Allier, dans le cadre du contrat de plan État-région actuel, un investissement de plus de 50 millions d’euros, intégralement apporté par l’État, a été réalisé, permettant l’achèvement de la déviation de Varennes-sur-Allier, mise en service en 2016, et la réalisation de la déviation de Villeneuve-sur-Allier, en service depuis juillet 2021.Parmi les dernières sections […]
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Soyez rassurée, madame la secrétaire d’État, les collectivités locales confirment depuis déjà trop longtemps que ces investissements sont prioritaires.Nous avons sorti une épine du pied de l’État en acceptant la concession autoroutière. Nous demandons simplement que les promesses soient tenues et nous ne voulons pas de la double peine : payer pour emprunter la RCEA et ne pas voir la RN7 prise en considération. Pour nous, cette situation devient totalement inacceptable ! À travers cette question, je me fais le porte-parole de l’ensemble des élus du département, toutes tendances politiques confondues, qui ont su se rassembler pour prendre leurs responsabilités. Nous attendons que l’État en fasse autant et agisse vite. J’invite le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, à venir voir quelle est la situation sur place.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour exposer la question no 1580, de M. Éric Pauget, relative à l’artificialisation des sols et à la loi SRU.
Madame la secrétaire d’État, je vous prie d’excuser l’absence de M. Éric Pauget qui est empêché ce matin.Aucune artificialisation des sols et, en même temps, production de logements sociaux au titre de la loi SRU : ces deux obligations difficiles à concilier, car elles sont contradictoires, contraignent fortement les 1 100 communes « carencées » de notre pays.Face à cette contradiction, l’adage populaire « À l’impossible, nul n’est tenu » leur est applicable. En effet, madame la secrétaire d’État, en matière de logement, le Gouvernement mène une véritable politique de stop and go. D’une part, vous demandez aux maires de stopper toute bétonisation et d’autre part, vous les mettez à l’amende lorsqu’ils n’atteignent pas les objectifs de la loi SRU, et ce bien souvent en dépit d’efforts importants de construction.La circonscription des Alpes-Maritimes où est élu Éric Pauget illustre de […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.
Plus de vingt ans après son adoption, la loi solidarité et renouvellement urbains, et particulièrement son article 55, auquel vous faites référence, demeure une composante fondamentale de la politique du logement française.Comme vous l’avez dit, elle induit actuellement un rattrapage de l’offre locative sociale dans 1 100 communes déficitaires, dont 280 ont fait l’objet, à l’issue du bilan triennal 2017-2019, d’un constat de carence.Si dans de nombreuses communes la trajectoire de production de logement social respecte les objectifs fixés par la loi, le constat est largement partagé que le dispositif législatif actuel doit être amélioré pour être rendu plus soutenable et plus adaptable aux réalités de chaque territoire, sans remise en cause de son ambition. C’est le sens des dispositions figurant au sein du projet de loi dit 3DS, que vous êtes en train d’examiner par ailleurs.Ce projet […]
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre d’Olivier Dassault ;Suite de la discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quarante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra