Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 401 à 410 sur 410 — page 3 / 3.
Le non-recours aux droits est un mal qui fragilise une grande partie des Français et qui provoque des situations de pauvreté et d’exclusion sociale. Lutter contre le non-recours aux droits est avant tout un enjeu de justice sociale et de justesse des droits. Lutter contre le non-recours aux droits, c’est rendre notre système de protection sociale plus simple, plus automatique et plus contemporain, mais c’est aussi mieux accompagner les personnes, développer des solutions d’« aller vers » et des solutions pour mieux informer, tout en simplifiant les démarches. Il s’agit de mieux accompagner l’accès aux droits et de tout mettre en œuvre pour éviter les ruptures de droits ; cela passe notamment par le renforcement des partenariats, en particulier avec les maisons France services.Durant le quinquennat, des mesures fortes ont été adoptées pour lutter contre ce fléau ; on peut en citer […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis très favorable.
(Les amendements identiques nos 3327 et 3225 sont adoptés.)
Mes chers collègues, il nous reste 270 amendements à examiner, dont 70 concernent des demandes de rapport. Je vous demande donc si vous souhaitez prolonger notre séance ou si vous préférez terminer demain l’examen du texte. Qu’en pensez-vous, madame la ministre ?La parole est à Mme la ministre.
Il me paraît plus raisonnable de nous arrêter ici pour ce soir.
Fort bien. Il en est ainsi décidé.La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, à neuf heures :Suite de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.La séance est levée.
(La séance est levée à zéro heure.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra