Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sylvain Waserman.
Tours 201 à 237 sur 237 — page 2 / 2.
Certes, les étudiants en médecine, nous le savons, travaillent beaucoup et sont très peu payés ; certes, les médecins ne comptent pas leurs heures ; certes, notre modèle libéral a longtemps été vertueux. Mais la protection de la santé de nos concitoyens ne peut pâtir du droit à l’installation des médecins.Le juste équilibre peut être atteint à travers divers dispositifs. Nous allons ainsi proposer, à l’initiative de Thierry Benoit, l’instauration d’une obligation de stage en zones sous-dotées pour les étudiants en médecine.
Tout à fait !
Une telle mesure, assortie d’une obligation d’installation en zones sous-dotées en début de carrière, serait de nature à faire connaître ces territoires aux médecins. Nous vous proposerons aussi l’instauration d’un préavis d’un an pour tout médecin désireux de quitter un territoire sous-doté. Combien de territoires se sont retrouvés sans médecin en l’espace d’un mois seulement, laissant des centaines de patients sur le carreau ! (M. Thierry Benoit et Mme Cécile Untermaier applaudissent.)Ces situations ne sont pas acceptables. Un tel préavis permettrait aux autorités de s’organiser pour accueillir un nouveau médecin Nous sommes par ailleurs favorables au conventionnement sélectif car il ne s’agit pas d’appauvrir l’offre de soins des centres urbains, mais uniquement de procéder à un renouvellement du nombre de conventionnements : il est seulement question d’orienter les jeunes médecins […]
Le dépassement !
Notre vote doit traduire le sens que nous avons en tant qu’élus mais aussi en tant que citoyens de l’effectivité du droit à la santé, à l’accès aux soins, dans chacun de nos territoires. Nous le savons tous : une large majorité de Françaises et de Français souffrent au quotidien de ne pas avoir de médecin et notre santé publique s’en trouve dégradée. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI et indépendants votera ce texte pour faire du droit à la santé, une réalité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-I et SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
Excellent !
La parole est à M. Vincent Ledoux.
Pour la seconde fois en quelques semaines, notre assemblée examine une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.
Eh oui !
Le groupe Agir ensemble partage bien sûr l’ambition du rapporteur de lutter plus efficacement contre ce fléau qui n’épargne désormais aucun territoire, rural comme urbain : je crois pouvoir dire que nous sommes tous confrontés, dans nos circonscriptions, à des concitoyens qui ne parviennent pas à trouver de généraliste près de chez eux ou de rendez-vous chez un spécialiste. Il s’agit d’une préoccupation majeure des Français, qui entretiennent de forts liens affectifs avec leur médecin de famille et qui vivent souvent dans la douleur le départ à la retraite du généraliste qui les a accompagnés durant toute une tranche de vie. Nous sommes donc bien, comme l’a rappelé la ministre déléguée, face à un problème de société dont l’origine est ancienne. Nous payons en effet aujourd’hui le prix des errements du passé, les errements de politiques publiques vieilles de plusieurs décennies ayant […]
Tout à fait !
…pour mieux maîtriser les dépenses de santé. Cette machine à faire fondre les effectifs des promotions successives a redoutablement bien fonctionné, et nous avons tardé à prendre conscience que nous courions à la catastrophe. La suppression du numerus clausus était urgente et, grâce à cette décision, plus de 10 000 étudiants sont actuellement inscrits en deuxième année. Mais il est vrai qu’elle ne portera ses fruits que sur le temps long du fait de la longueur des études de médecine.Le second levier d’action consiste à renforcer l’attractivité de l’offre libérale car les chiffres sont particulièrement préoccupants : environ 10 % seulement des internes choisissent la médecine générale. La désaffection des étudiants pour ce parcours doit nous interpeller mais je ne crois pas que la contrainte soit la solution. Je rappelle qu’au-delà des incitations financières dont on a bien vu les […]
Ah, c’est nul !
La parole est à Mme Danièle Obono.
« Je vois toute la journée des gens qui sont en défaut de soins. Je regarde rapidement leurs questions rhumato et ensuite j’essaie de dépister tout ce qui n’a pas été fait faute de suivi. J’ai une patiente de 85 ans avec un traitement très lourd, à qui j’essaie de trouver un médecin traitant, et je me fais jeter de partout. Ce n’est pas tenable, elle aussi paie ses cotisations. Quand les gens ne trouvent pas de médecin traitant, ils renoncent à se soigner. » Laure Artru, médecin rhumatologue au Mans.« Sur notre territoire de 6 500 habitants, nos trois médecins sont tous partis en 2021 […] Finalement, la communauté de communes a fait appel à un chasseur de têtes pour recruter un généraliste. Ils ont réussi à en trouver un qui est arrivé en novembre. Mais nous n’avons plus que lui sur la zone. Nous sommes en montagne. Castres se trouve à quarante-cinq minutes de voiture, Albi à une heure […]
La parole est à M. Pierre Dharréville.
Quarante-cinq médecins en 2015, vingt-trois aujourd’hui : c’est la situation de la ville d’Istres, 50 000 habitants, dans ma circonscription. Devant cette dégradation rapide, les patients s’inquiètent et s’organisent avec le concours de la municipalité. Au niveau national, 11 % des habitantes et des habitants sont sans médecin traitant, c’est-à-dire sans suivi, sans cette relation de confiance, et parfois sans soins. Les déserts médicaux gagnent du terrain – 8 millions de personnes sont concernées dans notre pays – et les inégalités sociales et territoriales de santé s’accroissent. Les mesures prises ont hélas fait la démonstration de leur insuffisance. La puissance publique a le devoir d’agir pour garantir l’égal accès de tous aux soins, et pour cela, il lui faut une série de leviers. Nous avons soutenu les dispositifs incitatifs, mais il faut une stratégie plus volontaire.À de […]
La parole est à Mme Stéphanie Rist.
Si nous partageons le constat de la nécessité de lutter contre la désertification médicale et surtout contre les inégalités d’accès aux soins, les solutions que vous proposez ne nous semblent pas les bonnes. Certes, nous voulons des mesures rapides, mais surtout des mesures efficaces.Le conventionnement sélectif proposé dans l’article 1er serait une solution magique pour remédier aux déserts médicaux. S’il convient de lutter contre le manque de médecins en France, c’est en agissant sur tous les leviers de la formation et en soutenant les professionnels que nous y arriverons. Faire croire aux solutions magiques, c’est tromper nos concitoyens.
Non, nous proposons des solutions concrètes !
L’article 2 de votre proposition de loi crée une obligation exceptionnelle de présence pour les jeunes médecins en zones sous-dotées pendant leur dernière année d’internat et les deux années suivantes. Mais les internes en médecine ne sont pas des professionnels de santé, ce sont des professionnels en formation, dont l’exercice nécessite un appui pédagogique, en lien avec une structure académique. Les spécialités de leur choix ne sont pas disponibles partout. Obliger nos internes à exercer à un endroit déterminé, c’est les contraindre à ne pas suivre la formation dont ils ont besoin, parfois impossible à recevoir dans des zones sous-denses, là où, en plus, l’exercice est le plus difficile car éloigné des spécialistes et des plateaux techniques. Cela entraînerait inéluctablement leur désaffection pour ces zones où pourtant nous en avons tant besoin.D’après les dernières données de la […]
Ils n’en veulent pas, les médecins !
…au développement des pratiques avancées – il faut aller encore plus loin en matière d’accès direct – ou encore aux coopérations avec les pharmaciens, les kinésithérapeutes et d’autres professionnels de santé, qui permettent aux médecins de libérer du temps. Chaque patient doit pouvoir obtenir une réponse efficace et adaptée à son besoin de santé, dans la sécurité et avec la qualité nécessaire, sans pour autant que cela ne nécessite la mobilisation d’un médecin à chaque étape de son parcours de soins.Cette proposition de loi poursuit donc un objectif primordial, que nous partageons, celui de l’amélioration de l’accès aux soins. Cependant, vous l’avez compris, nous préférerons prendre des mesures efficaces et motivantes plutôt que de faire reposer sur les jeunes étudiants le poids de plus de vingt ans d’absence de décisions politiques ayant conduit à cette situation difficile, parfois […]
Tout ça n’est pas très cohérent !
La parole est à Mme Marine Brenier.
Le désert médical est défini comme une zone où la concentration de professionnels médicaux et d’établissements de santé est inférieure de 30 % à la moyenne nationale – pourcentage pondéré par les caractéristiques de la population, notamment son âge moyen. Le problème n’est pas nouveau mais la situation s’est dégradée de manière significative depuis le début de ce quinquennat. Il fait d’ailleurs souvent l’objet de débats au sein de la commission des affaires sociales, et je tiens à remercier M. le rapporteur de nous permettre une fois de plus d’en discuter.Madame la ministre déléguée, permettez-moi de répondre à vos propos, vous qui considérez que votre majorité ne peut pas être seule comptable de cette situation. Vous avez raison, mais depuis dix ans que vous êtes aux affaires, vous auriez pu envisager des mécanismes pour éviter que ce phénomène ne s’amplifie davantage.
Eh oui !
Non, la santé ne doit pas et ne peut pas être bénéficiaire d’un point de vue budgétaire. La santé est forcément déficitaire à court terme, mais ce déficit est largement compensé sur le moyen et le long terme, grâce à la prévention de l’apparition de maladies chroniques ou de cancers. Cette logique a trop souvent été victime de petits calculs d’apothicaire, qui ont conduit les pouvoirs publics à rogner sur le nombre de médecins à former. Madame la ministre déléguée, ce n’est pas la « super sécurité sociale » que vous appelez de vos vœux qui réglera ce problème.Alors que nous traversons une crise sanitaire sans précédent, les inégalités d’accès aux soins se sont renforcées. Avant même cette crise, en 2018, on estimait déjà à presque 10 millions le nombre de Français vivant dans une zone où l’accès à la santé est difficile. Plus de 7 millions de nos concitoyens résidaient dans une commune […]
Nous sommes d’accord !
Les déserts médicaux ont plusieurs causes structurelles : le numerus clausus, qui a entraîné un défaut de recrutement et un vieillissement des professionnels de santé ; l’abandon de plusieurs spécialités par les étudiants, dont la médecine générale, pourtant essentielle au bon fonctionnement de notre système de santé ; le changement de mentalité des nouvelles générations de médecins, qui souhaitent de plus en plus pouvoir concilier vie professionnelle et vie privée, et ne plus exercer en solitaire. D’ailleurs, pour un départ d’un médecin à la retraite, il en faudrait deux à trois pour le remplacer.La liberté d’installation est l’essence même du statut de médecin, une histoire qui se déroule entre les médecins et l’assurance maladie. Cette liberté ne peut souffrir d’exception que lors de leur formation. Les professionnels et les étudiants ne veulent pas y toucher, monsieur le rapporteur. […]
Ça devient un tract !
Ça suffit ! La campagne de Mme Pécresse n’a rien à faire ici !
…nous devons demander à l’assurance maladie de prévoir par région une dotation de « lutte contre la désertification sanitaire » pour abonder la rémunération des professionnels de santé en fonction de leur activité dans les zones sous tension.Nous sommes prêts à apporter des solutions concrètes pour remédier aux déserts médicaux, sans pour autant changer l’essence même du statut des médecins, reposant sur la liberté d’installation. Le groupe Les Républicains votera donc contre ce texte.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la proposition de loi d’urgence contre la désertification médicale ;Discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires ;Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation ;Discussion de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra