Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Annie Genevard.
Tours 201 à 288 sur 288 — page 2 / 2.
Nous vous avons interpellés à plusieurs reprises au sujet des algorithmes. Nous pouvons certes demander aux plateformes de nous les transmettre, mais encore faut-il être capable de les traiter. Or, de l’avis même des structures indépendantes que nous avons citées, celles-ci n’ont pas les capacités techniques et humaines d’exploiter ces algorithmes. Au reste, les plateformes elles-mêmes ne connaissent pas toujours les effets produits par leurs algorithmes, et font appel à d’autres experts pour les identifier. Twitter a mandaté un cabinet à cet effet, et a eu l’audace d’en publier les résultats. Pour le reste, il faut attendre l’intervention de lanceurs d’alerte, comme Frances Haugen, pour lever le voile. Ce n’est ni la CNIL, ni l’ARCOM qui a lancé l’alerte et démontré que les algorithmes de Facebook favorisaient les messages haineux – les messages d’extrême droite, en réalité – parce […]
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 3 portant article additionnel après l’article unique.
Cet amendement prolonge la discussion que nous venons d’avoir et vise un contrôle plus large des algorithmes utilisés sur les internets, que ce soit sur les réseaux sociaux ou dans d’autres domaines. Je rappelle en effet que les algorithmes ne sont pas réservés à Facebook, Twitter ou YouTube mais qu’ils sont aussi employés par les services de l’État – c’est même de plus en plus fréquent – et par des services privés. À cet égard, vous avez instauré la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, à laquelle je m’étais opposé, qui autorise les legaltech, c’est-à-dire les cabinets de conseils en droit, à réaliser des expertises juridiques en ligne pour la conciliation préalable obligatoire en matière de litiges civils d’un montant inférieur à 1 500 euros. Mais nous ne nous sommes pas donné les moyens de déterminer si l’analyse algorithmique des données produirait un biais […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous avez raison, nous sommes tous conscients des dérives que les algorithmes peuvent entraîner s’ils ne font l’objet d’aucune supervision. Mais je vous rappelle que la présente proposition de loi a pour seul objectif de transposer le règlement TCO. Je ne veux donc pas y introduire d’autres mesures qui dépasseraient ce cadre restreint, sans évaluation ni réflexion d’ensemble. (M. Ugo Bernalicis sourit.)Cela ne veut pas dire que nous n’agissons pas. C’est précisément parce que nous sommes conscients de ces enjeux que le Digital Services Act créera des obligations de transparence pour les algorithmes développés par les plateformes en ligne. Je vous invite à lire les rapports déjà publiés sur le sujet.C’est aussi pour cette raison que le règlement et la proposition de loi sont particulièrement exigeants quant aux contenus à caractère terroriste. Je tiens à préciser que le règlement TCO […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Vous avez effectivement ajouté cette disposition, mais elle se trouve enserrée dans votre proposition de loi qui ne concerne que les contenus à caractère terroriste sur les plateformes. Certes, par extension, l’ARCOM pourrait solliciter des données plus larges, mais les plateformes seraient en droit de le contester en se prévalant, au hasard, de la loi relative à la protection du secret des affaires, que vous avez également adoptée. Le fonctionnement de l’algorithme est souvent un secret bien gardé, dans la mesure où il génère de l’argent pour les plateformes en question.
C’est une affaire de business !
C’est ce que révèlent les différents rapports que nous avons pu lire – ou dont nous avons lu en tout cas des synthèses ou des analyses diverses et variées.Notre amendement, qui est relativement complet, pointe les biais potentiels des algorithmes et la raison pour laquelle nous demandons des informations. Il précise en outre que les opérateurs de plateformes doivent rendre public le contenu des algorithmes de manière intelligible et accessible – ils refilent souvent les informations en vrac en disant « débrouillez-vous » et vous n’y voyez que du feu. Je vois des collègues acquiescer, parce que c’est la vérité. C’est ce que disent la CNIL ou l’ARCOM, qui ne peuvent rien faire des informations ainsi transmises. C’est pourquoi il est nécessaire de bien rédiger la loi. Vous vous grandiriez en reconnaissant que la procédure administrative peut être attentatoire aux libertés et en prévoyant […]
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 5.
Il s’agit de demander un rapport sur les moyens dont dispose l’OCLCTIC. La police judiciaire française manque de moyens : elle compte 5 600 agents sur les 120 000 policiers qui forment la police nationale ; pour vous donner un ordre de grandeur, 15 000 d’entre eux sont affectés à la police aux frontières et 7 500 dans les brigades anticriminalité (BAC). Il faudrait au moins doubler les effectifs de la police judiciaire – et je ne parle pas de la sécurité publique.Les offices centraux rencontrent des difficultés pour recruter des spécialistes sur ces sujets. On survalorise la lutte contre les stupéfiants notamment – ce n’est pas le ministre Darmanin qui dira le contraire –, ce qui explique qu’on galère à trouver des candidats en interne prêts à intégrer les filières cyber, économique et financière. C’est la réalité. C’est pourquoi le groupe La France insoumise préconise de modifier les […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous savez, cher collègue, que l’Assemblée nationale est traditionnellement défavorable aux demandes de rapports.
Non, pas l’Assemblée ! Vous !
De telles demandes surchargent les services de l’État sans pour autant contribuer à une meilleure information du Parlement. En outre, il nous est déjà possible de nous saisir de ce sujet, dans le cadre des prérogatives du Parlement en matière d’évaluation. La commission des lois s’empare d’ailleurs très régulièrement – vous le savez puisque vous en faites partie – de ces sujets qui se trouvent au cœur de ses missions.
Pourquoi ne produit-elle donc aucun rapport ? Zéro rapport en cinq ans !
À ce titre, rien n’empêchera le Parlement de créer une mission d’évaluation de la loi en temps voulu…
On s’en chargera après le 24 avril !
…ni de se saisir du sujet précis évoqué dans votre amendement. Avis défavorable.
(L’amendement no 5, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 51 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation (nos 4975, 5029).
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Vauban, Chateaubriand, de Gaulle ou encore Jules Verne sont autant de noms gravés au fronton des écoles qui, à Rome, à Pretoria ou à Londres, incarnent l’enseignement français à l’étranger et parsèment aux quatre coins du monde notre idéal républicain de liberté, d’égalité et de fraternité. J’ai encore en tête le souvenir d’un échange avec des jeunes du lycée Vauban de Luxembourg, au lendemain de l’hommage national rendu à Samuel Paty. Ces élèves parlaient de laïcité et vantaient les mérites de cet esprit critique français qui fait notre identité et notre réputation depuis des siècles. Le berceau de l’esprit français, c’est l’école de la République.La proposition de loi que vous examinez aujourd’hui n’a d’autre ambition que de favoriser l’accès à l’éducation à la française pour les Français établis hors de France et, dans le même temps, de développer un instrument d’influence et de […]
La parole est à Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation. Si ce texte semble loin de vos sujets de terrain, chers collègues, je veux vous convaincre du contraire.
Elle a raison !
Oui, vous avez dans vos circonscriptions des enfants qui vont partir à l’étranger – s’il vous plaît, encouragez-les à rejoindre notre réseau – ou qui en reviennent, riches d’une expérience unique. Même chose pour de très nombreux enseignants dans vos écoles, vos collèges, vos lycées – je salue leur engagement.En clair, ce texte attendu à l’étranger vous concerne aussi : il s’inscrit dans la séquence ouverte par le Président de la République en mars 2018 lors de la présentation du plan pour la langue française et le plurilinguisme. Il avait alors fixé l’objectif ambitieux de doubler le nombre d’élèves accueillis dans notre réseau à horizon 2030. Il reste huit ans.
Objectif 2027 !
Non, objectif 2030 ! Un mandat de plus !
Ce texte est le fruit d’un très important travail d’analyse et de concertation effectué par l’auteure de la proposition de loi, la sénatrice et ancienne députée Samantha Cazebonne, qui avait remis début 2019 au Gouvernement un rapport d’envergure sur l’avenir du réseau d’enseignement français de l’étranger.À titre liminaire, je souhaiterais insister sur le fait que notre réseau d’enseignement français à l’étranger est un formidable vecteur d’influence et de rayonnement pour la France, notamment auprès des deux tiers d’élèves étrangers, qui deviendront de véritables ambassadeurs de notre pays.L’importance de ce réseau a été soulignée depuis le début de cette législature par les moyens importants et croissants qui lui ont été alloués, traduisant le soutien sans faille de l’État. J’en profite d’ailleurs pour corriger l’incompréhension qu’avait suscitée à la rentrée 2017 un collectif […]
Exact ! Les faits sont têtus !
Permettez-moi de démontrer combien l’État a soutenu financièrement notre réseau pendant la crise et même avant. Depuis la loi de finances pour 2020, la subvention de l’AEFE a été augmentée de 25 millions d’euros, une enveloppe a été ouverte l’année suivante pour financer le plan de sécurisation des établissements du réseau, à hauteur de 9 millions d’euros. Tout cela a été reconduit dans la loi de finances initiale pour 2022, la subvention pour charges de service public de l’AEFE ayant atteint 417 millions d’euros, sans compter le montant alloué aux bourses et aides à la scolarité qui revêtent une importance cruciale pour ce modèle.Enfin, pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie, un plan d’aide massif de 150 millions d’euros – à rapporter au budget de l’Agence, de 417 millions – a été voté en urgence en 2020 pour aider le réseau. Ces aides – c’est là un point fondamental – […]
La parole est à M. Alain Bruneel.
Cette proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est intéressante et permet d’aborder dans notre hémicycle, comme c’est trop rarement le cas, le sujet de l’enseignement français à l’étranger.L’AEFE est en plein bouleversement. L’ambition forte proposée par le Président de la République dès 2018 de doubler le nombre d’élèves d’ici 2030 est un défi majeur – mais relever un défi majeur à moyens constants est une mission quasiment impossible… à moins de faire reposer la croissance de ce réseau sur des fonds privés et sur l’augmentation des frais de scolarité, au risque de dénaturer l’essence de l’enseignement français à l’étranger, qui a pour mission d’assurer la continuité éducative aux enfants de Français vivant partout dans le monde et de permettre à des étrangers de profiter de la qualité de nos […]
Exactement !
Ce rééquilibrage symbolique est d’autant plus opportun que l’État compte de plus en plus sur ces fonds propres pour la croissance du réseau.Les députés communistes dénoncent cette situation, qui crée de très fortes disparités selon les établissements et selon les pays, car les financements dépendront des montants que les familles seront prêtes à payer pour un enseignement de qualité et du coût du travail dans les pays concernés. En effet, l’autofinancement massif des établissements les oblige, pour maîtriser leurs budgets, à limiter les contrats d’enseignement de qualité et à proposer des contrats moins chers et plus précaires, voire des contrats locaux. Sans préjuger de la qualité des personnels recrutés, cette pratique interroge tout de même sur les valeurs d’un service public à la française sous-tendant ces recrutements.Le risque est grand, comme l’a dit ma collègue Michèle Gréaume […]
C’est dommage !
Les anciens élèves seront-ils mis à contribution pour augmenter les fonds propres de ces établissements ?Nous nous interrogeons également sur le fait de confier à l’AEFE le soin de gérer les instituts régionaux de formation situés à l’étranger. Cette question doit en effet être posée, car le réseau tend à l’externalisation, des établissements de plus en plus nombreux ne relevant pas de la gestion directe de l’AEFE, ce qui, là encore, crée une inégalité.Les députés communistes portent l’ambition d’un service public maîtrisé par ses usagers et par l’État. Nous nous méfions de toute privatisation rampante de l’éducation, et d’autant plus que l’enseignement français à l’étranger est un enjeu majeur de la diplomatie d’influence, comme cela a été souligné en décembre avec la feuille de route d’influence de la diplomatie française. De ce fait, la France ne peut pas laisser ce levier majeur de […]
La parole est à Mme Amélia Lakrafi.
La question de l’enseignement français à l’étranger est centrale pour nos concitoyens et nos entreprises établis hors de France. Je salue donc l’examen de ce texte proposé par notre collègue sénatrice, Samantha Cazebonne, qui vise à réformer la gouvernance de l’AEFE et à créer les IRF, ou instituts régionaux de formation.L’INSEE évalue à 3,5 millions le nombre de Français en mobilité internationale, qui ont des profils très différents selon les pays dans lesquels ils sont installés. Certains ne font que transiter pendant quelques années avant de rentrer en France ou d’enchaîner avec une mission dans un autre pays – je pense aux agents de nos services à l’étranger, mais aussi aux entrepreneurs expatriés que je rencontre à chacun de mes déplacements. D’autres sont établis dans un pays plus durablement parce qu’ils y ont fait leur vie ou qu’ils y ont monté une affaire. Tous ont à cœur que […]
La parole est à M. Michel Herbillon.
La proposition de loi de notre collègue sénatrice représentant les Français de l’étranger vise à modifier la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger en modifiant son conseil d’administration, en complétant la liste de ses missions et en créant des instituts régionaux de formation pour les personnels du réseau. Pour cette discussion parlementaire, le Gouvernement a demandé une procédure accélérée. Il confirme ainsi que, comme nous le déplorons tous depuis plusieurs semaines, vous souhaitez, juste avant la fin de la législature, balayer l’ensemble des sujets sectoriels dans la précipitation et, évidemment, sans que cela soit tout à fait dénué d’arrière-pensées électorales.Car le constat est là : il aura fallu attendre le crépuscule du quinquennat pour traiter la question importante de l’AEFE,…
Mais non ! Comment peut-il dire ça !
…cette grande agence qui, depuis plus de trente ans, assure les missions essentielles de service public d’éducation en faveur des enfants des Français résidant hors de France.Avec 552 établissements implantés dans 138 pays, l’AEFE constitue un réseau d’éducation unique au monde, où plus de 375 000 élèves sont accueillis quotidiennement. Je veux saluer l’implication du personnel de l’Agence, ces milliers de personnes dont l’action est menée avec dévouement, et je veux leur rendre hommage, en particulier du fait de la situation difficile qu’ils ont affrontée pendant ces deux années de crise sanitaire, durant laquelle ils ont été la pièce motrice de la sauvegarde du réseau. Ils ont su surmonter les problèmes avec beaucoup de résilience et ont permis aux milliers d’élèves de poursuivre leurs études en distanciel ou en présentiel.Depuis longtemps, grâce à ses agents, l’AEFE met en œuvre, au […]
La parole est à Mme Sophie Mette.
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans le contexte du développement croissant de l’Agence française pour l’enseignement français à l’étranger, créée voilà plus de trente ans pour assurer la continuité du service public en matière d’enseignement, qu’il s’agisse des enfants de nationalité française ou des élèves étrangers. En effet, par la qualité de son action, l’AEFE a connu, ces dernières années, un important développement. Scolarisant près de 380 000 élèves, elle a doublé ses effectifs et s’est imposée comme un acteur incontournable du rayonnement de la langue et de la culture françaises.Lors de son discours du 20 mars 2018 à l’Institut de France sur l’ambition pour la langue française et le plurilinguisme, le Président de la République a souhaité maintenir une ambition forte pour l’agence, lui fixant l’objectif de pas moins de 700 000 élèves d’ici à 2030. Afin de […]
La parole est à M. Alain David.
Votre présentation a été très enthousiaste, madame la rapporteure. Je le serai un tout petit peu moins pour ma part, même si cela nous donne l’occasion de parler de ce formidable opérateur public qu’est l’AEFE. À la tête d’un réseau trentenaire, qui demeure unique, il est aussi l’un des principaux fleurons de notre diplomatie d’influence, car au-delà de notre langue, ce sont bien nos valeurs républicaines qu’il transmet.La présente proposition de loi a deux objectifs. Le premier est de modifier la composition du conseil d’administration de l’AEFE, en y faisant entrer de nouveaux représentants d’associations en tant qu’experts et en doublant la représentation des familles. Une telle évolution peut sembler légitime, dans la mesure où l’implication des parents d’élèves dans la gestion des établissements, ainsi que leur participation financière, sont croissantes. Cependant, nous souhaitons […]
La parole est à M. M’jid El Guerrab.
Nous vivons aujourd’hui un moment important. Notre assemblée va caler ses pas sur ceux du Sénat pour voter un texte de loi, qui après quatre années et demie de législature faites de travail, de remontées de terrain et de convictions, va nous permettre de donner à l’école française dans le monde les moyens de notre ambition pour elle.« Le français, la langue française, la francophonie, c’est notre butin de guerre », disait Kateb Yacine. Les pays de ma circonscription, du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, le savent : le français est un trésor qui n’appartient plus uniquement à la France. Le français est aujourd’hui, et le sera demain encore davantage, une langue africaine. Dans ce nouvel espace, face à cette nouvelle réalité, quel rôle la France doit-elle jouer ? Comment accompagner cette évolution, la promouvoir, l’encourager, la développer ?Lors de son discours du 20 mars 2018 à […]
Excellent président !
Pour satisfaire l’objectif de mieux associer les parents à tous les niveaux, la proposition de loi tend à modifier les équilibres au sein du conseil d’administration de l’AEFE, en faisant entrer deux représentants supplémentaires des fédérations de parents d’élèves. Cette évolution est légitime : les parents d’élèves financent en effet 80 % de l’enseignement français à l’étranger. Leur part est importante, y compris dans les établissements en gestion directe. Leur engagement est au cœur de la vitalité du réseau.La France doit se poser en garante de la qualité, en accompagnatrice de cette extension du réseau qui ne doit jamais se faire au détriment de la qualité. Le cœur de la proposition de loi est la création d’instituts régionaux de formation, qui seront des organismes gérés directement par l’Agence. La formation est en effet au cœur de la stratégie de développement du réseau, alors […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Au-delà des immenses possibilités d’ordre culturel, économique, diplomatique et politique qu’offre la francophonie, il est du rôle de l’État de continuer à transmettre à tous ses citoyens, où qu’ils se trouvent, les valeurs et la culture françaises. C’est la mission de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, créée en 1990 : assurer la continuité de l’enseignement français, reconnu pour sa qualité, et que les parents français plébiscitent toujours pour leurs enfants lorsqu’ils vivent à l’étranger. Rappelons qu’en trente ans, les effectifs du réseau ont plus que doublé.Cependant, les moyens financiers et juridiques de l’agence restent en deçà de ses objectifs et de l’expansion des Français de l’étranger.C’est pourquoi on ne peut que s’interroger sur l’annulation de crédits de 33 millions d’euros en 2017, qui a eu un impact négatif durable sur l’AEFE…
Non, pas du tout !
…et n’a pas été entièrement compensée par l’augmentation de 25 millions d’euros de la loi de finance initiale pour 2020. La baisse des aides à la scolarité pour les élèves français, et surtout le recul des emplois, constituent d’autres difficultés représentant autant de contradictions avec l’objectif de doublement des effectifs affiché par le Gouvernement.Par ailleurs, nous nous inquiétons de l’évolution incertaine des aides à la scolarité pour les élèves français, qui ont diminué de 10 millions d’euros en loi de finances initiale pour 2022, sans aucune garantie…
Non, il y a une soulte, donc tout va bien !
Je suis ravi de pouvoir échanger avec vous sur ce point, monsieur le ministre délégué, mais, si l’on se fonde sur l’analyse du projet de loi de finances initiale pour 2022, on constate bel et bien une baisse…
Elle est compensée par les réserves de l’année dernière !
Soit. En tout état de cause, la principale entrave au développement du réseau réside aujourd’hui dans l’interdiction faite à l’AEFE d’emprunter à moyen et long terme, car cela empêche l’Agence d’investir.Le développement du réseau passe nécessairement par des opérations immobilières pour amplifier les capacités d’accueil des établissements en gestion directe. Comme l’a indiqué en commission notre collègue Meyer Habib, qui connaît bien le sujet en sa qualité de député des Français établis à l’étranger – tout comme vous, madame la rapporteure –, cette proposition de loi sur la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger semble aller dans le bon sens en assurant notamment une meilleure représentation des parents d’élèves au conseil d’administration de l’Agence – des parents d’élèves qui représentent, rappelons-le, une contribution essentielle aux frais de […]
La parole est à M. François-Michel Lambert.
Notre réseau d’enseignement français à l’étranger, très vaste, peut et doit être une fierté pour notre pays : il rassemble 375 000 élèves dans 543 établissements et est présent dans près de 140 pays, ce qui en fait un réseau unique au monde – qu’il me soit permis de mentionner un lycée qui m’est très cher, le lycée français Alejo-Carpentier de La Havane, qui compte 300 élèves allant de la maternelle à la terminale. Les établissements de l’AEFE affichent un taux moyen d’obtention d’une mention au bac de 77 %, soit davantage que le taux constaté sur le territoire national – et le lycée Alejo-Carpentier a fait mieux encore ! Accueillant plus de 60 % d’élèves étrangers, le réseau de l’AEFE est surtout un vecteur de rayonnement pour la France, pour la langue française et pour l’attractivité de notre pays. Il contribue à promouvoir l’enseignement supérieur français partout dans le monde.La […]
Sur la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
En 2022, l’enseignement français à l’étranger compte 552 établissements scolaires, assurant une présence française dans 138 pays, qui propage, véhicule et défend non seulement notre langue, mais aussi notre culture et notre histoire ; il accueille 380 000 élèves, dont un tiers de Français. Ces chiffres sont révélateurs de la vitalité de notre réseau : en trente ans, nous avons plus que doublé nos effectifs. Nos établissements rappellent et affirment l’importance de notre pays par-delà les mers et sur tous les continents.Le nouvel objectif du doublement du nombre d’élèves accueillis dans le réseau d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030, annoncé par Emmanuel Macron, est une bonne chose. C’est un nouveau défi, indispensable pour maintenir notre puissance et notre diplomatie, mais aussi pour créer des ponts avec l’étranger, car nos politiques culturelle, commerciale et […]
La discussion générale est close.
Madame la présidente !
Souhaitez-vous vous inscrire sur un article, monsieur Herbillon ?
Mon intervention est d’une autre nature. Je crois savoir que c’est la dernière fois que vous présidez la séance et je voulais, au nom de toute notre assemblée, rendre hommage à la façon dont vous avez exercé vos fonctions tout au long de cette législature. Présider les séances publiques est difficile et délicat et vous l’avez toujours fait avec beaucoup de dignité et d’efficacité. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Merci, chers collègues, je suis très sensible à ces mots et à vos applaudissements. Sachez que j’ai eu énormément de plaisir à occuper cette fonction. Il y a eu des moments troublés mais je me suis toujours efforcée de viser un respect mutuel, sans difficulté je dois le dire tant cet objectif me semble naturel.Bonne route à chacun d’entre vous – je n’ajouterai rien car seul l’avenir nous dira ce qu’il en est. Je vous souhaite le meilleur ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Comme ils ne font l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre successivement aux voix.
(Les articles 1er A, 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 38 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.)
Prochaine séance, demain, à neuf heures :Cinq projets de loi autorisant la ratification des conventions et accords internationaux suivants : convention France-Singapour d’entraide judiciaire en matière pénale ; convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; accords France-Ouzbékistan et France-Tunisie relatifs aux transports routiers internationaux ; accord France-Tadjikistan sur les services aériens ; accord relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra