Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 494 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. | 188 / 0 | rejeté |
Tours 201 à 376 sur 376 — page 2 / 2.
Lesquelles ?
Je vois dans ces manœuvres dilatoires, chers collègues du groupe La France insoumise, un coupable aveuglement qui vous fait perdre toute notion de raison. Aussi permettez-moi de vous le dire de la manière la plus sincère qui soit : après ce qui s’est passé hier autour de notre collègue Carlos Martens Bilongo, vous auriez dû retirer votre motion de censure. (Plusieurs députés du groupe RE se lèvent et applaudissent)
Il a raison !
Le groupe Rassemblement national l’a confirmé hier et le confirmera à nouveau juste après mon intervention : il votera votre motion de censure…
Exactement.
…comme il l’a toujours fait.
Non, c’est faux !
Ennemis d’hier, vous restez donc les alliés d’aujourd’hui, dans votre quête permanente du désordre.
Eh oui !
Il aurait fallu avoir le courage de renoncer à votre acharnement contre le Gouvernement au nom de la morale politique dans laquelle vous vous drapez, sans jamais réussir à la respecter. En vain, je cherche dans votre démarche une once de responsabilité.
Il n’y en a aucune !
Ne cherchez plus !
Mais voilà, vous vous indignez un jour pour vous allier le lendemain. Vous n’offrez que de la gesticulation et l’image d’une opposition surréaliste et prête à tout à un pays qui réclame apaisement, clarté et sincérité. C’est à en faire pleurer les mânes de Jaurès, de Mendès France et de Césaire.Sur les bancs à ma gauche, vous êtes nombreux à réclamer la VIe République. Curieuse revendication alors que vous vous comportez comme les parlementaires de la IVe République ! (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Une IVe République dont les alliances irréelles entre des oppositions de compromission faisaient tomber les gouvernements comme à Gravelotte et fragilisaient la France.Mais en politique, il y a l’écume de l’agitation et il y a le réel. Vous créez la première, nous affrontons le second. Les conséquences de la pandémie et de la guerre, la lutte contre la […]
Vous avez gouverné pendant cinq ans !
…la lutte contre toutes les insécurités réclamaient un budget équilibré, cohérent, tout en maintenant des perspectives et des lignes de force et d’action et en rétablissant le déficit budgétaire à 5 %.
Incroyable !
C’est ce que le Président de la République, la Première ministre et son gouvernement ont construit et proposé dans ce budget.Finalement, dans ce paysage politique sens dessus dessous qui nous conduit on ne sait où, une seule boussole indique encore le nord, celle de la majorité présidentielle (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), dont l’unique objectif est de protéger la France et les Français des vicissitudes, des peurs et des dangers de notre époque. Elle vise simplement à permettre à chaque Français, quels que soient son histoire, sa couleur de peau, son niveau social et ses croyances, de bénéficier de l’action bienveillante d’une République qui, malgré tout ce que vous pouvez en dire, continue de séduire et de protéger tout le monde et partout, même à l’autre bout du monde. (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)Alors, sans surprise madame la […]
Très bien !
Excellent !
La parole est à Mme Laure Lavalette.
L’histoire se répète toujours deux fois – la première fois comme une tragédie, la seconde comme une farce. Madame la Première ministre, nous en sommes à la quatrième, et cela ne fait plus rire personne.À quatre reprises, vous avez débarqué à l’improviste dans la maison de la démocratie et du peuple souverain pour imposer qu’on mette fin aux débats qui s’y tenaient…
…et pour forcer la main de parlementaires élus il y a tout juste six mois.Tout en dissertant sur le changement de méthode, la construction collective et la discussion, et tout en vous parant des oripeaux du consensus républicain, vous réussissez l’exploit, en quinze jours seulement, de faire passer Manuel Valls pour un enfant de chœur. Quel cynisme que ce simulacre de débat parlementaire dans un hémicycle clairsemé, vidé de vos soutiens d’ores et déjà au fait de vos manœuvres à venir !
Des excuses !
Tel Prométhée, dont le vautour vient dévorer le foie qui renaît chaque jour, les parlementaires se rendaient dans l’hémicycle dans l’espoir que le débat démocratique se poursuive avant que l’article 49.3 ne finisse par être appliqué. Les scènes grotesques qui ont découlé de ces débats avortés traduisent bien le malaise profond partagé sur tous les bancs : débattre dans l’attente que la suspension sonne ; voter tout en guettant l’arrivée de votre cortège dans la cour et en redoutant de vous voir monter les quelques marches menant à cette tribune. De jour comme de nuit, la scène est la même, notre consternation aussi. Est-ce la nouvelle méthode dont vous avez tant vanté les mérites ? Je me le demande.Vous rayez sans vergogne les amendements adoptés par la représentation nationale sur le projet de loi de finances comme sur celui de financement de la sécurité sociale, et empêchez même […]
Eh bien non !
Or, comme pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous avez choisi d’en déposer deux. Ainsi, vous faites entrer cette disposition exceptionnelle dans le domaine du commun, de l’habituel, du banal. Autoritarisme et mépris du Parlement, vous imposez un budget dont les Français ne veulent pas. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Cette brutalité a un nom, un visage : le vôtre, madame Borne.Aujourd’hui, nous discutons d’une motion de censure, en application de l’article 49.3, dont le recours à son application n’aura pas fait couler d’encre dans les rédactions. Un 49.3 dont il y a fort à parier qu’une large partie de nos concitoyens n’auront même pas entendu parler. L’objectif est donc atteint pour vous : le 49.3 devient un usage. À n’en pas douter, vous en userez à l’occasion de votre sinistre réforme des retraites dont les Français, là encore, ne veulent pas. Car […]
Ils osent tout !
Vous usez d’éléments de langage visant à rassurer les Français, à leur faire croire que vous agissez pour le bien commun, alors même qu’ils manifestent leur mécontentement dans la rue et dans les urnes.
Et vous ?
Tantôt fainéants, tantôt idiots, vous considérez les Français comme des enfants qu’il conviendrait de ramener sur le droit chemin, le vôtre, le seul possible.
Je ne vous le cache pas, le chemin que vous dessinez semble nous mener droit dans le mur. Nous avions compris, durant la crise sanitaire, que durerait votre propension à jouer sur les peurs et à évoquer l’intérêt de tous comme un argument d’autorité, sans jamais prendre la peine de vous justifier.
À vous entendre, seuls les budgets préparés par vos ministères permettraient la survie du pays, évitant ainsi un chaos que souhaiteraient créer les méchantes oppositions ; la démocratie parlementaire serait un frein à l’efficacité du Gouvernement, seul capable d’entendre les aspirations des Français et de prendre les mesures permettant d’y répondre. Madame la Premier ministre,…
Première ministre !
…ce chaos que vous souhaitez éviter en méprisant le débat parlementaire, ne le voyez-vous pas déjà ? Les Français, eux, le voient et le subissent quotidiennement. Oserez-vous dire à ces parents, qui craignent que leur enfant se fasse racketter, agresser, violer ou tuer, à toute heure de la journée et en tout lieu, que votre politique est la bonne ? Oserez-vous dire à cette infirmière, qui ne compte plus ses heures et s’épuise au travail pour un salaire de misère, que votre politique est la bonne ? Oserez-vous dire à cette femme de policier, qui envisage le pire lorsque son mari porte l’uniforme, de peur qu’il ne se fasse attaquer par une bande de racailles, que votre politique est la bonne ? Oserez-vous dire à cette mère de famille, qui ne parvient plus à payer son loyer et à nourrir correctement ses enfants, que votre politique est la bonne ? La réponse est celle-ci : non seulement […]
Nous sommes sur CNews !
Vous oserez d’ailleurs très bientôt vous présenter à nous, ici même, pour nous dire que l’âge du départ à la retraite doit être toujours plus éloigné, pour notre bien, évidemment. Vous avez déclaré être ouverte au dialogue et à la concertation sur la réforme des retraites, une bonne intention déjà évoquée au moment des débats budgétaires. Chacun peut en constater le résultat : nous voici prévenus. Vous avez au moins pour vous la cohérence et la continuité dans l’aveuglement.
Bien sûr !
Le premier quinquennat d’Emmanuel Macron fut marqué par la violence et par le mépris. Vous remettez le couvert, madame la Premier ministre, et les Français trinquent : grâce à qui ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.) Je me serais volontiers tournée vers mes collègues de la NUPES – ils ne sont pas là –,…
Souhaitez-vous leur parler de Carlos Martens Bilongo ?
…car leur responsabilité dans ce désastre démocratique est évidente. Non contents de faire élire Emmanuel Macron pour un second mandat – plus funeste encore que le premier –, ils ont inventé le concept de la motion de censure invotable. Leur interprétation ubuesque du pouvoir parlementaire de censurer le Gouvernement prouve, une fois de plus, qu’ils ne sont qu’une opposition de façade – une façade bien endommagée. Ils souhaitent tant faire sans les voix du Rassemblement national qu’ils renoncent à toute possibilité de faire tomber le Gouvernement. Pourtant, le groupe RN est celui qui, lors de la dernière motion de censure, leur a apporté le plus de voix. Les chiffres sont éloquents : ils ont pu compter sur l’intégralité des voix notre groupe, tandis que leurs alliés du groupe socialiste ont été à peine plus de la moitié à la voter. Si la situation n’était pas si grave, ni la portée […]
Eh bien nous les en remercions, car, c’est clair, la véritable opposition, c’est nous ! Ils sont le groupe des polémiques risibles, tantôt mensongères, tantôt militantes, très souvent les deux. Ils sont le groupe de la fausse opposition stérile, refusant n’importe quel amendement venant de nos rangs, quoi que l’on amende et quoi que l’on propose. Si Marine Le Pen disait que la pluie mouille, ils seraient capables de prétendre l’inverse !Ainsi, ils ont voté contre notre proposition de taxer les superprofits,…
Exactement !
…contre la suppression des crédits alloués aux cabinets de conseil, contre la baisse de la contribution à l’Union européenne, contre l’impôt sur la fortune financière, bref, contre, contre et contre. Ils hurlent ne pas vouloir de nos voix. Pourtant, toutes leurs victoires, sans exception, le moindre amendement adopté sur leurs bancs, n’ont été possibles que grâce aux quatre-vingt-neuf députés du groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Lorsqu’ils consentent à siéger dans cette enceinte, ils dévoient l’essence même de ce qu’est une motion de censure : elle n’est pas le dix-huitième tour de l’élection présidentielle, après laquelle court toujours M. Mélenchon !
Et Marine Le Pen ?
Une motion de censure n’est ni la proposition, ni l’approbation d’un projet politique, mais vise à censurer le Gouvernement, comme son titre l’indique – dans le cas précis de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, avant tout pour rejeter le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.Ces 49.3 n’auront finalement pas été une vaine entreprise, puisqu’ils auront au moins eu l’avantage de clarifier quels groupes, sur ces bancs, participent de la coalition présidentielle. Manuel Valls tordait le bras aux frondeurs du PS, Emmanuel Macron le tord aux députés LR. Les motions de censure successives ont permis de lever le voile, laissant apparaître la cinquième roue du carrosse présidentiel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Aucune voix n’a été donnée aux motions de censure précédemment déposées, si bien que plus […]
Très bien, alors au revoir !
Vos petits calculs politiciens et le sectarisme des partis ne nous intéressent pas. Faisant fi des querelles et des polémiques dont vous êtes si friands, nous aurions pu – vous auriez dû – faire tomber ce gouvernement, mis en minorité par le peuple Français.Nous savons que l’alternance est la seule chance pour la France et que les Français l’attendent, puisqu’ils l’ont exprimé dans les urnes en juin dernier, en refusant de donner une majorité à Emmanuel Macron.
Votre temps de parole est écoulé !
Le verdict des urnes devrait vous inviter, mesdames et messieurs les ministres, à davantage de modestie, et, surtout, à beaucoup plus de prudence. Le groupe Rassemblement national, dont j’ai l’honneur de porter la parole aujourd’hui, prendra une nouvelle fois ses responsabilités, et votera, au nom du peuple, qui a mis ce gouvernement en minorité, la présente motion de censure. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Lors des élections législatives de juin, les Français, dans un sursaut de lucidité, ont refusé de donner une majorité à Emmanuel Macron, pour l’empêcher de mettre en œuvre son funeste projet.
Oh là là !
Malheureusement, vous n’avez jamais digéré ce désaveu populaire. (Rires sur quelques bancs du groupe RE.)
Vous parlez de vous-même ?
Vous n’avez jamais accepté cette nouvelle représentation. Vous vous arc-boutez sur un programme présidentiel mort-né,…
Vous avez fait 1 % !
…notamment avec l’inutile et injuste réforme des retraites, refusée par tous les Français, même par le Medef et par la CFDT ! Pire, madame la Première ministre, avec une grande hypocrisie, vous parlez sans cesse de coproduction de la loi, mais, dans les faits, vous multipliez les 49.3.Vous justifiez ce nouveau passage en force par le simple vote d’un amendement des oppositions augmentant les crédits en faveur de l’isolation thermique des logements, dont vous aviez pourtant fait votre priorité politique. Votre mauvaise foi ne trompera personne, d’autant que vous auriez pu agir autrement : prendre à bras-le-corps les graves problèmes du pays et revoir vos projets en conséquence.
C’est cela !
Vous auriez pu, par exemple, taxer les profits abusifs des profiteurs de guerre, pour alléger davantage la facture énergétique des Français. Vous auriez pu imiter l’Espagne et le Portugal, en rétablissant un prix national de l’électricité, mais vous n’avez pas voulu contrarier votre maître – l’Allemagne, qui d’ailleurs humilie chaque jour un peu plus Emmanuel Macron et la France. Vous auriez pu réintégrer les soignants, ou les pompiers non vaccinés, pour renforcer notre système de santé. Vous auriez pu traquer davantage la fraude sociale et fiscale, pour dégager une marge de manœuvre financière et mettre en œuvre de véritables projets. Vous auriez pu vous attaquer frontalement à l’insécurité et à la submersion migratoire, mais vous restez enfermés dans un déni de réalité, face à l’ensauvagement du pays. (« Oh ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)En usant et en abusant du 49.3 […]
Il a pourtant été réélu !
Tout simplement parce qu’il n’est plus que le petit télégraphiste d’une Union européenne antidémocratique, qui, dans la plupart des domaines – énergie, immigration, libre-échange, écologie, politique étrangère –, impose à la France une politique profondément contraire à ses intérêts nationaux. Quand on fonce vers un mur, on change de direction ! C’est pourquoi, pour vous empêcher de nuire davantage, il y a urgence à voter cette motion de censure.L’article 49.3, reconnaissons-le, a au moins un mérite :…
…celui d’obliger les députés à la cohérence.
Eh oui !
À ceux qui prennent prétexte du dépôt de ces motions – par La France insoumise ou par le Rassemblement national – pour se dérober, je réponds que rien ne vous empêche de déposer votre propre motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Exactement !
Auriez-vous peur – vous, les députés du groupe LR – que nous la votions tous ?
Vous êtes seul ! Vous ne représentez rien !
Renverser la table, pour faire quoi ?
Ne pas voter la motion de censure, c’est, en vérité, cautionner la politique du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est continuer à faire perdre du temps à la France (Mêmes mouvements), c’est, pour chaque député qui se dit d’opposition – personne n’y est obligé –, trahir ses électeurs, qui attendent de lui une réponse claire. (Mêmes mouvements.)
Personne n’est trahi !
Sortons de ce grand bal des hypocrites : hypocrisie de votre gouvernement, qui prétend coconstruire la loi mais qui passe en force ; hypocrisie aussi de ceux qui prétendent s’opposer au Gouvernement – sur les bancs du groupe LR et de la gauche –, mais qui deviennent, de fait, sa bouée de sauvetage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Voilà pourquoi, compte tenu de la gravité de l’état du pays, je voterai cette motion de censure. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
Ça fera une voix !
C’est la seule manière d’obliger le Président de la République, selon la célèbre formule de Gambetta, à se soumettre ou à se démettre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Le choix est simple : soit vous reconnaissez enfin la diversité de notre assemblée et formez un nouveau gouvernement capable de mener une autre politique,…
Ah oui ?
…soit vous assumez le risque d’une dissolution et laissez les Français arbitrer. Pour ma part, je n’ai pas peur des électeurs,…
Vous le formerez avec qui, votre gouvernement ?
…car je sais que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à regretter d’avoir voté pour Emmanuel Macron,…
C’est faux !
…dont le nouveau quinquennat a déjà des allures de fin de règne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ils n’en peuvent plus du désordre, des injustices, de cette mascarade et des fausses polémiques. Comment pourraient-ils subir autant de souffrances jusqu’en 2027 ? Ils veulent nous voir, dès à présent, prendre nos responsabilités. Il y va de l’avenir de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la Première ministre.
Cette séance s’est ouverte, madame la présidente, par vos propos forts et dignes, qui ont dit combien l’Assemblée a voulu affirmer, sans aucune ambiguïté, les valeurs de la République et un engagement résolu contre le racisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui !
Je veux, à mon tour, redire ma solidarité avec le député Carlos Martens Bilongo. Le racisme est un fléau, il n’a pas sa place en République, ni dans cet hémicycle ! (Les députés des groupes RE et Dem se lèvent et applaudissent.)J’en viens au sujet qui nous réunit cet après-midi. En politique, il y a une valeur qui m’est chère et dont je suis sûre qu’elle est partagée sur les bancs de cette assemblée : la vérité – la vérité sur les réformes que nous voulons mener, sur les orientations que nous suivons mais aussi sur les contraintes qui pèsent sur nous ; la vérité sur les amendements votés et leurs conséquences réelles sur le pouvoir d’achat des Français ; la vérité, enfin, sur nos débats et sur le contenu du texte qui vous est soumis.Alors, mesdames et messieurs les députés, que contient le projet de loi de finances pour 2023 ?
Telle est la question !
Ce texte, ce sont des mesures attendues pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes. Ce sont des moyens massifs pour atteindre le plein emploi. Ce sont des investissements majeurs pour la transition écologique, en particulier dans nos territoires. Ce sont des moyens supplémentaires pour l’égalité des chances, avec notamment 4 milliards d’euros en plus pour l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui !
On n’a pas pu en débattre !
Monsieur le député Ratenon, votre éloquence ne peut pas masquer vos mensonges. Contrairement à ce que vous affirmez, la rémunération des enseignants va être augmentée de 10 à 20 % dès l’an prochain. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est la vérité des chiffres !
C’est un mensonge : 4 % seulement, soit une hausse inférieure à l’inflation !
Ce projet de loi de finances, c’est notre souveraineté que nous renforçons avec la hausse des budgets des armées, de l’intérieur et de la justice. Alors, je vous le demande : qui, au sein de cette assemblée, s’oppose vraiment à ces protections et à ces progrès ?
La réponse, je crois que nous la tenons des débats en commission comme en séance.
Du moins, pour les débats en séance, ceux que nous aurons pu avoir !
La quasi-totalité des missions budgétaires a été adoptée en commission. Surtout, et une nouvelle fois, le débat parlementaire a montré combien il apportait lorsqu’il est constructif. (« Eh oui ! » et applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Entre les discussions en commission, l’examen en séance et les points d’attention que vous avez soulevés, vous avez modifié, enrichi et amélioré ce PLF.Au total, ce sont près de 120 amendements, de la majorité comme des oppositions, que nous retenons pour cette deuxième partie du projet de loi de finances.
Trop aimable !
Vous avez profondément changé le texte pour les territoires d’outre-mer : 53 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués et de nombreux amendements ont été retenus (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE), y compris des amendements proposés par le groupe LFI-NUPES, mais aussi par le groupe GDR-NUPES, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le député Sansu. Je sais également que des débats nourris ont porté, en commission comme en séance, sur la question du logement dans les territoires ultramarins. C’est une préoccupation que le Gouvernement partage. Et nous l’avons dit : si les crédits pour le logement en outre-mer devaient être intégralement consommés, nous prendrions les mesures nécessaires à l’occasion d’un projet de loi de finances rectificative.
Toujours plus tard !
Et plus tard, c’est trop tard !
Ce projet de loi de finances, tel qu’il a été modifié, ce sont 7 milliards d’euros supplémentaires pour aider les entreprises, les associations et les collectivités à supporter la hausse des prix de l’énergie, grâce à l’amortisseur électricité et à l’amélioration des aides existantes. Ce sont 500 millions d’euros supplémentaires pour la transition écologique dans les territoires.
Eh oui !
Ce projet de loi de finances, grâce à vous, ce sont des moyens supplémentaires pour permettre à nos sapeurs-pompiers de mieux faire face aux feux de forêts,…
Eh oui !
…c’est la poursuite de notre effort exceptionnel en faveur de l’hébergement d’urgence, c’est une revalorisation de la rémunération des AESH, comme vous l’avez justement souligné, monsieur le député Saint-Huile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Merci, madame la Première ministre, de nous avoir entendus !
Voilà, mesdames et messieurs les députés, ce dont nous sommes capables quand nous construisons ensemble. Mais, évidemment, bâtir ensemble, ce n’est pas prendre des mesures tapageuses, au détriment du pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Les amendements que vous avez votés en faveur de la rénovation énergétique des logements sont un miroir aux alouettes. Les Français qui se lancent dans des travaux le savent, ils le vivent : il y a des délais, des pénuries de main d’œuvre et des pénuries de matériaux dans le bâtiment. On ne peut pas, du jour au lendemain, multiplier par sept les travaux de rénovation énergétique des logements. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il faut être pragmatique !
Le réchauffement climatique n’attend pas !
Tout n’est pas qu’une question de crédits : il y a aussi un principe de réalité.
Évidemment !
Eh oui !
C’est pourquoi, de notre côté, nous augmentons de 25 % le budget consacré à la rénovation des logements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Sandrine Rousseau s’exclame.) Il s’agit d’une hausse majeure et soutenable pour le secteur. Et je vous entends, madame la députée Louwagie : peut-être peut-on faire mieux car des lourdeurs existent, je ne le nie pas. Aussi, travaillons-y ensemble.
Eh bien, laissez-nous discuter et voter le texte !
Mais en plus, pour votre effet d’affichage, vous avez supprimé le bouclier tarifaire et supprimé le soutien destiné à faire baisser les factures d’énergie de nos compatriotes de Corse et des territoires d’outre-mer. (« C’était un gage, vous le savez très bien ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cinq cents euros par foyer !
Concrètement, vos amendements auraient fait doubler les factures d’énergie des Français, ce que nous ne pouvions pas accepter.
C’est scandaleux, comme argument !
Et permettez-moi, madame Louwagie, de relever une contradiction dans vos propos : vous affirmez que nous aurions pu lever le gage et dépenser 15 milliards d’euros de plus ; mais vous nous dites également que les finances publiques dérapent.
Et les 8 milliards d’euros de la CVAE ?
Nos propos sont déformés.
Mesdames et messieurs les députés du groupe La France insoumise, une nouvelle fois, nous nous retrouvons pour examiner une motion de censure que vous avez déposée. Et débat après débat, motion de censure après motion de censure,…
49.3 après 49.3 !
…il est clair que vous ne raisonnez que par a priori. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Parce qu’une proposition est faite par le Gouvernement, vous la trouvez mauvaise, par principe. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE.)
C’est vrai !
Parce qu’un progrès social est soutenu par la majorité, vous lui tournez le dos, d’office. Comme d’habitude, le texte de votre motion de censure est un enchaînement de procès d’intention. Elle était prête avant même que ne soit connu le texte du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous affirmez ainsi que nous avons écarté tous les amendements votés dans l’hémicycle lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer.
Or c’est faux !
C’est tout simplement faux.Alors, que votre motion de censure soit trompeuse, je m’y suis habituée ; que vous vous obstiniez à refuser, par principe, toute avancée dès lors qu’elle est proposée par le Gouvernement, je peine encore à m’y résigner.
Vous multipliez les bobards !
Mais en confondant vitesse et précipitation, en montrant que votre motion de censure était prête, sans même avoir jeté un regard sur le texte déposé, vous avez prouvé le peu de cas que vous faites du projet de loi de finances et de l’action au service des Français. (« Excellent ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – De nombreux députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)De mon côté, je ne me résous pas à ce que le débat parlementaire se transforme en un drame démocratique en trois actes.Premier acte : la démagogie, en votant des amendements qui sont autant de fausses promesses faites aux Français, dans le seul but de faire le buzz dans les médias.
Eh oui !
N’insultez pas les convictions des autres !
Deuxième acte : le blocage, en campant sur vos positions et en refusant de voter un texte financier, quel qu’il soit, quoi qu’il contienne.
Mais on n’a pas eu l’occasion de se prononcer !
En agissant de la sorte, nous n’avons pas d’autre choix que d’engager la responsabilité du Gouvernement.Troisième acte : la censure, ou le triomphe de la posture.
Vous y aurez eu votre part, aujourd’hui !
C’est alors que les contre-vérités s’enchaînent et que certains font assaut d’outrances. Démagogie, blocage, posture : voilà le credo, voilà le triptyque de La France insoumise et du Rassemblement national. (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’est pas raisonnable de dire ça !
C’est pourtant une litanie à laquelle je refuse de m’habituer.Il y a cinq mois, j’ai été élue députée, comme vous.
Eh oui !
J’ai entendu les appels de nos concitoyens, comme vous. Ils m’ont dit – et je suis sûre qu’ils vous l’ont dit aussi – qu’ils ne supportaient pas la politique spectacle qui veut faire croire qu’il y a d’un côté les bons, vos groupes, et de l’autre les ennemis du peuple, de surcroît ennemis de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il est vrai que la politique spectacle, ce n’est pas du tout votre genre…
Nous sommes tous des élus du peuple, monsieur le député Ratenon. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les mêmes bancs.)
Eh oui, tous légitimes !
Nous avons tous les yeux ouverts sur la réalité du monde, madame la députée Rousseau. Mais nous, nous avons fait le choix de mettre les mains dans le cambouis pour améliorer le quotidien de nos concitoyens plutôt que de prendre confortablement une posture et de nous payer de discours. (Mêmes mouvements.) Nos concitoyens nous demandent dialogue et débats constructifs.
Ils demandent aussi de la justice sociale !
Ils nous demandent de travailler ensemble pour trouver des solutions à leurs problèmes, pour améliorer leur quotidien. Alors si quinze minutes d’attention dans les médias valent mieux que 15 milliards d’euros pour protéger le pouvoir d’achat des Français : oui, il y a un problème. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
De quel côté est la démagogie, madame la Première ministre ?
Je ne suis pas Première ministre pour être première ministre. Je suis Première ministre pour améliorer le quotidien des Français. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.) Et je suis certaine que vous êtes députés pour les mêmes raisons. Alors je le dis aux groupes de l’arc républicain : travaillons ensemble ; faisons des pas les uns vers les autres, et j’inclus mon gouvernement ; n’excluons jamais, par principe, le compromis sur un texte ; et cessons les débats chorégraphiés par ceux pour qui la chute du Gouvernement compte plus que le quotidien de nos concitoyens, et pour qui les considérations tactiques deviennent une boussole assumée.
Le pire, c’est que vous croyez ce que vous dites !
Mesdames et messieurs les députés, hier, une fois de plus, le Rassemblement national a proféré les pires insultes et montré son vrai visage, jusque dans cette assemblée. Toute honte bue, il persiste et signe. Je l’ai dit et je le répète, je ne confonds pas La France insoumise et le Rassemblement national. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vos ministres devraient en faire autant !
L’injure abjecte proférée hier nous rappelle pourquoi. Aussi, je me réjouis de voir, enfin, dans le texte de la motion de censure des députés « insoumis », l’extrême droite rejetée. Pourtant, une fois de plus, cet après-midi, les voix des députés du groupe RN se joindront à celles du groupe LFI-NUPES. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe RE. – « Arrêtez ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est le mariage de la carpe et du lapin !
Pourtant, aujourd’hui, l’ambivalence « insoumise » atteint son paroxysme car, d’un côté, je lis votre texte et je mesure votre indignation, et, de l’autre, votre cher leader, dans un nouveau billet publié sur son blog, invective nommément les membres de la NUPES qui n’ont pas souhaité mêler leurs votes à ceux de l’extrême droite. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Eh oui ! Tout ça manque de clarté !
Et ce n’est pas de la petite politique, ce que vous êtes en train de faire ?
Assumez !
Mesdames et messieurs les députés, voulons-nous vraiment d’une instabilité et d’un désordre qui ne profiteront qu’à l’extrême droite ?
La NUPES n’a pas besoin des conseils de la majorité !
C’est la question que tous les républicains doivent se poser. Nos compatriotes attendent des solutions.
Alors renoncez à la loi asile et immigration !
Elles viendront de débats constructifs, de la volonté de bâtir ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Bien sûr, je ne renoncerai jamais à agir – mais nous pouvons agir conjointement. Alors refusons les postures et travaillons ensemble au service des Français. (Les députés des groupes RE et Dem et HOR se lèvent et applaudissent vivement.)
La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin sera ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures douze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-deux, est reprise à dix-neuf heures quatorze.)
La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 188La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Prochaine séance, lundi 7 novembre, à seize heures :Projet de loi de finances rectificative pour 2022.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra