…en particulier, naturellement, lorsque la ressource le permet et que les projets ont été discutés, comme le prévoit le texte, avec l’ensemble des acteurs locaux : agriculteurs, collectivités, associations.…Présentation,
séance du 20 juillet 2026 · lire en contexte
N’hésitez pas à relire l’article 7 avant de vous prononcer : vous verrez que la définition des zones humides n’a pas été modifiée. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous parlez d’une loi…Motion de rejet préalable,
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