Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 201 à 215 sur 215 — page 2 / 2.
Je continuerai ensuite ; je vous remercie.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Madame la députée, la montée de l’insécurité et de la violence est réelle en France, et plus généralement dans l’ensemble de nos sociétés occidentales. Cette situation n’est donc pas spécifique à Fréjus ni même à la France. S’il y a une spécificité française, elle réside dans l’ardeur du Gouvernement et dans les moyens policiers, financiers et techniques engagés, ainsi que dans les moyens législatifs qui vous sont proposés, pour lutter contre cette délinquance qui, pour des raisons dont il n’est pas utile de parler ici, se multiplie dans l’ensemble des pays occidentaux.Face à cela, et pour répondre plus précisément à votre question, je vous invite à la sérénité. En effet, les moyens dédiés à la police nationale augmentent : comme je l’ai dit, la Lopmi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, prévoit 15 milliards d’euros de crédits. C’est considérable, et […]
La parole est à Mme Julie Lechanteux.
La situation du quartier de la Gabelle est très spécifique ; il est urgent de s’en occuper. Il faut envoyer des renforts d’urgence : il n’y a eu que des remplacements des départs à la retraite des policiers nationaux. Tous les chiffres que vous avez donnés sont justes, mais ils sont principalement le fait du travail de la police municipale, en surnombre par rapport à la police nationale. Ne laissez pas dans l’insécurité les habitants de la cinquième circonscription du Var.
La parole est à Mme Élise Leboucher, pour exposer sa question, no 46, relative aux maisons fissurées et à l’état de catastrophe naturelle.
Je souhaite alerter M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les difficultés rencontrées par les communes concernées par les retraits et gonflements des argiles, pour voir reconnu l’état de catastrophe naturelle sur leur territoire communal.Les événements climatiques des dernières années ont des conséquences fortes sur les sols argileux. Ceux-ci peuvent être en gonflement ou en retrait, selon la teneur en eau des sols. Les conséquences de ces mouvements des sols sont l’apparition de fissures dans les maisons situées sur eux. Certaines études estiment à plus de 10 millions le nombre de maisons concernées.Comme nous le savons tous, l’été 2022 fut l’un des plus chauds et des plus secs jamais enregistrés en France. Avec le réchauffement climatique et les sécheresses à répétition, le nombre de maisons et donc de familles concernées va augmenter, or pour obtenir une indemnisation il […]
La parole est à M. le ministre délégué.
L’indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols est normalement assurée, comme vous l’avez dit, par la garantie catastrophe naturelle. Sa mise en œuvre a conduit le Gouvernement à reconnaître 9 543 communes en état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse géotechniques des années 2018 à 2020, soit plus d’une commune française sur quatre. Cependant, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est prononcée que lorsque les épisodes de sécheresse géotechnique présentent une intensité anormale avérée au regard de critères hydrométéorologiques et géotechniques révisés en 2019 – ce n’est pas très ancien.Cependant, comme nous sommes conscients des limites des modalités actuelles de prise en charge des effets de ce phénomène, une réforme législative du régime de la garantie catastrophe naturelle a été adoptée par le […]
La parole est à Mme Élise Leboucher.
Ma question visait aussi à demander comment reconnaître l’état permanent du dérèglement climatique et de l’état de sécheresse qui en est la conséquence. Comment répondre rapidement à une préoccupation quotidienne de millions de Français ? J’ai rencontré certaines de ces personnes dans ma circonscription de la Sarthe qui est particulièrement touchée : elles ne peuvent pas se chauffer cet hiver, elles ont peur que leur maison leur tombe dessus, alors que c’était le projet de leur vie. Les réponses ne me semblent donc pas être à la hauteur des enjeux et de la réalité quotidienne des Français.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement relative à la politique de l’immigration suivie d’un débat.La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures quinze.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra