Mardi 6 décembre 2022 — 4 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 6 décembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°84213 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Plan polyhandicap · 6 interventions
  • Accès aux soins dans le Cher · 9 interventions
  • Revalorisation salariale des aides à domicile · 9 interventions
  • Centre hospitalier de Bastia · 6 interventions
  • Clinique de Gascogne · 6 interventions
  • Vie professionnelle des diabétiques · 6 interventions
  • Remplacement des enseignants dans les écoles · 6 interventions
Séance n°85786 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Bouclier tarifaire pour les boulangers · 38 interventions
  • Fourniture d’électricité · 16 interventions
  • Grève des salariés de GRDF · 11 interventions
  • Situation en Arménie · 4 interventions
  • Insécurité à Mayotte · 4 interventions
  • Coupures d’électricité · 25 interventions
  • Difficultés des artisans boulangers à la suite de l’augmentation du prix de l’électricité · 16 interventions
Séance n°86399 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 1er CA · 197 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Article 1er CA (suite) · 18 interventions
  • Article 1er CBA · 176 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins4 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°666 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

103pour 3abst. 165contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°667 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 180 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

103pour 2abst. 156contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°668 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1855 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

125pour 2abst. 136contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°669 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1411 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

89pour 7abst. 113contre