Séance du 9 janvier 2023 /// n°106 /// 259 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 9 janvier 2023 — 106e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.

259prises de parole
60orateurs
4points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 259 sur 259 — page 2 / 2.

Suspension et reprise de la séance

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #486

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de préciser des éléments déjà présentés. Dans mon propos liminaire, j’ai insisté sur l’attachement du Président de la République aux savoirs fondamentaux, attachement que j’ai rappelé lors de nombreuses interventions. En effet, les savoirs fondamentaux font partie non seulement de l’éducation du futur citoyen, mais aussi des attendus des entreprises. J’ai pris le temps de discuter avec les chefs d’entreprise, les enseignants et les familles : tous s’accordent à reconnaître qu’il est essentiel de renforcer les enseignements fondamentaux, mais qu’aujourd’hui, tel qu’il est organisé, le lycée professionnel ne pallie pas certaines des difficultés rencontrées. C’est là tout l’enjeu : mieux accompagner les élèves qui rencontrent des difficultés et prendre en considération la réalité de parcours scolaires parfois difficiles. Nous allons donc […]

La parole est à Mme Béatrice Piron.

Comme vous l’avez souligné, madame la ministre déléguée, la réforme de la voie professionnelle a notamment pour objectif de faire progresser le taux d’insertion dans l’emploi et de faciliter la poursuite d’études. En préparant mieux les élèves au monde professionnel, je pense que l’augmentation de la durée des stages aura un impact direct sur la progression du taux d’insertion. À cet égard, on peut d’ailleurs souligner le succès que connaît actuellement l’apprentissage, voie plébiscitée par les familles notamment en raison du taux d’insertion à la sortie.Si je suis convaincue que les entreprises contribueront à la formation professionnelle des jeunes, vous connaissez mon intérêt pour la maîtrise des savoirs fondamentaux et l’importance que j’accorde à l’enseignement général : il faut que son volume d’heures annuel soit garanti, voire augmenté, car il est actuellement très faible. Ainsi […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #496

Je voudrais réaffirmer l’importance des savoirs généraux, que vous avez également soulignée : l’augmentation de la durée des périodes de formation en milieu professionnel ne se fera pas au détriment des enseignements au lycée, et la réforme ne signe pas le renoncement aux enseignements fondamentaux. Le diagnostic est clair : les élèves de la voie professionnelle maîtrisent nettement moins bien les savoirs fondamentaux que les élèves de la voie générale ou technologique. Consolider les savoirs en français et en mathématiques dès la classe de seconde professionnelle est donc l’une des priorités de la réforme que je souhaite mener, en y investissant davantage de moyens organisationnels et humains.Eu égard aux fragilités des élèves, la question n’est pas d’enseigner plus, mais d’enseigner mieux, et peut-être différemment, les matières générales. Comme je l’ai souligné dans mon intervention […]

La parole est à M. Roger Chudeau.

Voici donc venir une énième réforme de l’enseignement professionnel ! Aucun ministre, aucun gouvernement n’aura manqué d’afficher sa volonté de revaloriser l’enseignement professionnel pour en faire une voie d’excellence. Pourtant, ces déclarations lénifiantes ont toujours eu un effet inversement proportionnel au volontarisme affiché.Pour notre part, nous considérons que les maux et difficultés de l’enseignement professionnel ne sont pas à rechercher dans son organisation ou son fonctionnement – sauf, évidemment, dans la réforme du baccalauréat général et technologique et du lycée défendue par Jean-Michel Blanquer, qui a sensiblement diminué le temps d’enseignement consacré aux humanités, temps qu’il faudrait d’ailleurs rétablir.Les sources des problèmes rencontrés par l’enseignement professionnel sont bien plutôt à rechercher en amont : en effet, c’est au collège que se construit la […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #507

Voilà qui est peut-être quelque peu manichéen, d’autant que le contenu de la réforme n’est pas encore arrêté !S’agissant de la question de l’orientation, un grand chantier doit effectivement être ouvert : nous y travaillons déjà ardemment, et Régions de France participe à la réflexion. À la rentrée 2022, nous avons lancé une expérimentation portant sur la découverte des métiers, déjà plébiscitée par 10 % des 6 000 collèges concernés. Il existe donc une réelle volonté des collèges de s’inscrire dans cette démarche, que nous élargirons à l’ensemble des collèges de France à la rentrée 2023.C’est là une vraie nécessité en vue de lutter contre le phénomène que vous mentionnez – l’orientation subie, liée au décrochage, et dont la réalité est indéniable. Du reste, en France, le décrochage lui-même est très important : il touche encore 10 % des jeunes. Sur les 80 000 élèves sans diplôme qui […]

La parole est à M. Jérôme Legavre.

Madame la ministre déléguée, la fin de l’année 2022 a été marquée par des mobilisations et des grèves massives, au sein des lycées professionnels, contre votre projet de réforme, lequel prévoit notamment de favoriser toujours plus l’apprentissage. Nous connaissons par cœur l’argument ressassé : celui-ci permettrait de lutter contre le chômage des jeunes. Il n’est donc pas inutile de rétablir quelques faits.Depuis le début du siècle, les lycées professionnels ont perdu 100 000 élèves, tandis que l’apprentissage patronal gagnait 500 000 jeunes. Or, au début des années 2000, on recensait 400 000 chômeurs de moins de 25 ans ; en 2022, ils étaient encore 380 000 : donc 20 000 de moins. Où est donc le bilan tant vanté de l’apprentissage ? Peut-être, tout simplement, votre objectif se situe-t-il ailleurs. À Nîmes, il y a quelques mois, les salariés de Carrefour étaient en grève. Voici ce que […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #516

Monsieur le député, l’apprentissage constitue l’une des vraies réussites du précédent quinquennat, réussite d’ailleurs saluée par l’ensemble des acteurs et dont les effets sur l’insertion des jeunes – ainsi que sur leur taux de chômage, qui n’avait jamais été aussi bas depuis plus de trente ans – sont très nets. Nous pourrions tous ici, unanimement, au-delà des considérations politiques voire politiciennes, en tirer satisfaction.Je tiens en outre à souligner que notre objectif n’est pas de susciter une concurrence entre la voie scolaire, c’est-à-dire le lycée professionnel, et l’apprentissage. Leur complémentarité peut au contraire fournir aux jeunes un maximum de leviers de réussite en leur donnant la possibilité de choisir : il conviendrait même d’apporter plus de souplesse dans le parcours, afin que les jeunes qui s’engagent dans tel chemin à un certain degré de maturité puissent […]

La parole est à M. Dino Cinieri.

Ma suppléante, Mme Sylvie Bonnet, et moi-même avons été récemment alertés par les professeurs du lycée Adrien-Testud du Chambon-Feugerolles, dans le département de la Loire, au sujet de la réforme des lycées professionnels annoncée par le Président de la République. Les enseignants s’inquiètent des objectifs de cette réforme, en particulier de l’augmentation de 50 % de la durée des stages dans le cadre du volume global d’enseignement, c’est-à-dire au détriment des matières générales et technologiques, pourtant indispensables à la culture générale et à l’avenir professionnel des élèves. L’importante diminution des heures d’enseignement classique priverait en effet ces derniers du socle de connaissances nécessaire à leur réussite dans l’enseignement supérieur, notamment à l’obtention d’un BTS.Par ailleurs, ces mêmes enseignants doutent de la capacité des entreprises à assurer cette […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #523

Pour commencer, monsieur Cinieri, je voudrais répondre aux inquiétudes exprimées par ces professeurs, qui devraient déjà trouver dans mes précédents propos de quoi être rassurés : notre méthode a consisté à recourir à des groupes de travail où sont représentés les organisations syndicales et patronales, les enseignants et personnels éducatifs, les parents d’élèves, les élèves eux-mêmes. Cette pluralité était essentielle en vue de recueillir le point de vue de chacun concernant l’approche à adopter. En outre, la réforme sera instaurée progressivement, afin que les établissements puissent concevoir pour leurs élèves des leviers de réussite adaptés à leur implantation rurale ou urbaine, aux secteurs d’activité qui font l’objet d’une formation, aux élèves eux-mêmes. Il importe, je le répète, de rassurer les enseignants : ils auront à élaborer un projet et à travailler à l’organisation de […]

La parole est à M. Frédéric Zgainski.

Madame la ministre déléguée, je souhaiterais davantage d’informations au sujet de la future mesure concernant la gratification des stages. Alors que le débat se concentre souvent sur l’accroissement de la durée des périodes passées en entreprise, durée qu’il conviendrait de rendre progressive au cours de la scolarité, la volonté du Gouvernement de mieux rémunérer les stagiaires va dans le bon sens. Pourriez-vous donc, s’il vous plaît, nous exposer en détail ce point de la réforme ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #528

La gratification des stages en entreprise, qui sera appliquée dès la rentrée 2023, répond à plusieurs objectifs : motiver davantage les élèves, les valoriser, renforcer l’attractivité de la voie professionnelle, autant de moyens d’accroître l’investissement de ces stagiaires. Il s’agit aussi d’accentuer le rapprochement de l’école et de l’entreprise, de manière à multiplier les possibilités de stage offertes à tous les élèves, notamment aux plus fragiles, comme vous l’aviez évoqué lors de la table ronde qui a précédé. Nous en attendons également que les entreprises, dont on sait les besoins en matière de recrutement, s’engagent davantage envers les stagiaires : là encore, il s’agit de renforcer l’attractivité de certaines filières.Enfin, nous comptons faire porter nos efforts sur la recherche de stage, parfois difficile, en particulier pour les jeunes dont la famille ne dispose d’aucun […]

La parole est à M. Alain David.

Merci, tout d’abord, aux collègues du groupe GDR-NUPES, auxquels nous devons, dans le cadre de cette semaine de contrôle, l’inscription à l’ordre du jour de ce débat consacré à la réforme de la voie professionnelle. En effet, alors même que les annonces faites en novembre dernier par le Gouvernement sont passées quasiment inaperçues, sa volonté d’accroître le temps que les élèves de la voie professionnelle passent dans les entreprises, réduisant une nouvelle fois leurs heures de cours, mérite discussion.Il ne s’agit pas seulement là du débat habituel entre ceux qui souhaitent que le travailleur-citoyen bénéficie d’un enseignement complet et ceux qui souhaitent cantonner les moins qualifiés au seul apprentissage des techniques de production. Mes collègues du groupe Socialistes et apparentés et moi-même déplorons dans cette réforme un nouveau moyen déguisé de limiter le nombre d’heures […]

Je vous remercie de conclure.

…à valider des compétences plus étendues, ainsi qu’à acquérir les savoirs fondamentaux indispensables à leur vie d’adulte et à leur insertion dans le marché du travail ? Le 49.3,…

Il faudrait à présent poser votre question, monsieur David.

…en interrompant la discussion budgétaire, nous avait dans un premier temps privés d’un débat sur ce point. Aujourd’hui, madame la ministre déléguée, je n’ai pas de question à vous adresser : je souhaiterais plutôt que vous répondiez à celles des syndicats d’enseignants, qui s’interrogent, et qui indiquaient tout à l’heure n’avoir pas été consultés.

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #539

À ce stade, c’est plutôt une méthode que j’ai annoncée le 21 octobre dernier, lorsque j’ai lancé les groupes de travail ; j’ai aussi partagé des constats et donné des objectifs. Nous sommes encore en train de construire la réforme du lycée professionnel, notamment au travers du dialogue que j’ai évoqué. J’ai reçu moi-même les partenaires sociaux dès le mois de juillet 2022 et nous avons eu des échanges réguliers tout au long de l’année. Nous avons invité l’ensemble des syndicats de l’éducation et interprofessionnels à participer aux groupes de travail. Certains sont venus et y ont participé activement, ce dont je les remercie ; d’autres ont préféré ne pas y participer, je respecte leur choix.Je me permets néanmoins de répéter qu’à côté de l’accroissement du temps de formation en milieu professionnel, une attention particulière sera portée aux heures d’enseignement général, que nous […]

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

J’aimerais vous interroger sur deux sujets, madame la ministre déléguée, en commençant par celui des stages. « Mon premier stage en comptabilité, je n’ai pas fait de compta : j’ai nettoyé les toilettes. Ma fille c’est pareil, elle a passé le balai. » Voilà ce que dit Jimmy. « Je me suis retrouvé à faire les tâches les plus pénibles dans l’entreprise où j’ai fait un stage, comme ramasser les détritus », dit Almamy. « Les stages sont subis. Mon premier stage relevait clairement de l’exploitation. Les salariés renvoyaient leurs erreurs sur les stagiaires », dit Andy. Tout cela sans compter les autres témoignages que nous avons tous entendus dans nos circonscriptions.Les enseignantes de la filière médico-sociale expliquent, par exemple, que le problème n’est pas que les stagiaires ne soient pas bien traités, mais qu’ils ne trouvent pas de stage. La situation dans laquelle se trouvent les […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #548

Vous avez posé de nombreuses questions, madame la députée. Je crains que votre groupe politique et vous-même n’attendiez le statu quo pour les élèves de l’enseignement général. Nous constatons pourtant de façon objective, et vous aussi, qu’ils se trouvent davantage en difficulté que les autres élèves de notre pays et qu’ils rencontrent des obstacles pour s’insérer dans l’emploi ou poursuivre des études ; nous observons ensemble qu’ils représentent deux tiers des décrocheurs. Pourtant, vous attendez que nous n’agissions pas.

Ce n’est pas vrai, madame la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #550

Je le regrette évidemment mais nous prendrons de toute façon une autre voie, celle de l’action : nous souhaitons améliorer les enseignements généraux en permettant, par exemple, aux élèves de travailler en petits groupes ou en donnant plus de temps à certains d’entre eux pour acquérir certaines compétences. Nous travaillerons également au rapprochement avec les entreprises et, en collaboration avec ces dernières et avec les établissements, à la qualité des stages. Nous voulons faire en sorte que les jeunes trouvent du sens dans l’enseignement qu’ils reçoivent et qu’ils disposent de perspectives d’insertion professionnelle : cela me semble absolument nécessaire.Nous travaillerons également à mieux organiser la carte des formations, ce qui aidera les jeunes à trouver des possibilités de stage : le milieu professionnel les attendra à bras ouverts s’ils sont formés à des métiers qui […]

La parole est à M. Alexis Izard.

Je souhaite associer à ma question le lycée d’enseignement professionnel Paul-Belmondo d’Arpajon, dans ma circonscription – vous avez eu l’occasion de le visiter, madame la ministre déléguée – ainsi que ma stagiaire Sajda, qui y étudie. Le Gouvernement et notre majorité souhaitent entamer une réforme inédite et profonde de l’enseignement professionnel. À titre personnel, je me félicite de cette ambition, qui montre à nouveau la volonté du Gouvernement d’accompagner les jeunes vers la réussite tout en les formant aux métiers de demain. Souhaitons que cette réforme rencontre le même succès que celle de l’apprentissage qui a permis, je le rappelle, la signature de 800 000 contrats au cours de l’année 2022.Je voudrais vous interroger en particulier, madame la ministre déléguée, sur la question des stages. Vous avez indiqué à plusieurs reprises que vous souhaitiez accroître leur nombre […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #556

J’ai eu l’occasion de me rendre effectivement au lycée Paul-Belmondo d’Arpajon en novembre dernier, dans le cadre de mes déplacements réguliers. J’ai pris en compte les remontées des représentants de l’établissement et leur ai expliqué, comme je le répète aujourd’hui, que le renforcement des interactions entre le monde économique professionnel, d’un côté, et les élèves et professeurs, de l’autre, est indispensable pour accroître le taux d’insertion des élèves. Pour la préparation du baccalauréat professionnel, vingt-deux semaines de stage sont aujourd’hui prévues sur les cent huit semaines de scolarité. Nous souhaitons consacrer nos réflexions non seulement à la durée des stages mais aussi à leur qualité. Les professeurs et les entreprises doivent mieux travailler ensemble afin de donner aux jeunes leur place et de leur faire découvrir l’environnement professionnel ainsi que les codes […]

La parole est à Mme Angélique Ranc.

La transformation de l’appareil de formation initiale et continue pour former aux métiers de demain, en passant par une meilleure adaptabilité du bac professionnel aux besoins des entreprises, me paraît nécessaire au vu de la pénurie de main-d’œuvre que connaissent certains secteurs. J’y vois l’occasion d’ouvrir de nouveaux horizons pour nos jeunes et de rendre leur attractivité à certains métiers dont nous avons cruellement besoin en France. Soyons bien clairs cependant : cette « révolution complète – j’insiste sur le mot – des lycées professionnels », pour reprendre les mots de notre président, ne doit pas aboutir à faire faire à nos enfants le sale boulot dont personne ne veut – qui plus est lors de stages où, contrairement aux contrats d’alternance, l’élève est souvent payé une misère.Emmanuel Macron pense que « l’école, ce n’est pas non plus simplement former des citoyens qui […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #564

Notre ambition, avec la réforme du lycée professionnel, est de faire de ce dernier une voie de réussite, une voie qui soit choisie par les élèves et leurs familles et valorisée par l’ensemble de la société comme un levier d’insertion professionnelle et de développement personnel des jeunes. Je l’ai déjà dit, et votre question m’amène à le rappeler : il s’agit pour nous de tenir compte de la disparité des niveaux scolaires des jeunes et de les accompagner en insistant sur les enseignements fondamentaux, afin d’apporter une réponse plus efficace à leurs difficultés et à leurs fragilités.La réforme s’appuiera sur de nombreux leviers : une meilleure information des collégiens sur les métiers et les parcours de formation qui permettent d’y accéder ; un renforcement des savoirs fondamentaux, sur lequel j’insiste à nouveau ; des parcours de formation plus agiles, permettant aux jeunes de […]

La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.

Les constats que vous posez comme base de réflexion pour votre prochaine réforme sont les mêmes que ceux posés par Jean-Michel Blanquer en 2018 : le taux d’élèves décrocheurs dans les voies professionnelles est trop bien trop important, le taux d’insertion dans l’emploi après ces formations n’est pas satisfaisant et la poursuite d’études n’est pas facilitée pour les élèves diplômés des filières professionnelles. Le groupe Socialistes et apparentés partage vos constats, tant sur l’inefficacité de votre dernière réforme – puisque vous en préparez déjà une autre – que sur les faiblesses de la voie professionnelle. Néanmoins, l’accumulation de réformes tous les quatre matins ne palliera pas les insuffisances de la voie professionnelle. Prenons le temps d’une réflexion globale. Écoutons les professionnels et les premiers concernés par les réalités de terrain : les enseignants, les élèves […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #570

Un bilan de la réforme pédagogique de 2018 a pu être établi et les résultats sont tout à fait encourageants. Depuis septembre 2019, un comité national suit la transformation qui a été engagée. De nombreuses innovations pédagogiques ont déjà été mises en place. Ainsi, la co-intervention, en associant plus étroitement enseignements généraux et enseignements professionnels de spécialité dans des classes à effectifs réduits, permet aux élèves de trouver du sens aux enseignements généraux et de les intégrer plus facilement. Quant à la pédagogie du chef-d’œuvre, elle donne des signaux encourageants. La réforme de 2018 a aussi permis aux élèves de mieux construire leur propre parcours et de faire, s’ils le souhaitent, le choix de l’apprentissage.Des axes d’amélioration existent cependant et un groupe de suivi, dirigé par Marc Foucault, sera mis en place dès le mois de février. Notre ambition […]

La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.

J’ai dirigé durant dix ans une école universitaire de management – un institut d’administration des entreprises (IAE). La moitié des étudiants se trouvaient en formation continue et une proportion significative d’entre eux avaient été, dix ou vingt ans auparavant, des lycéens de la voie professionnelle. Ils réussissaient plutôt bien : certains se sont même engagés dans un cursus doctoral.Il me semble essentiel d’expliquer aux lycéens professionnels, qui n’en ont pas toujours conscience, que jamais les passerelles n’ont été aussi nombreuses dans notre pays et qu’en validant ses acquis par l’expérience, on peut, à tout âge, valoriser son parcours et obtenir les plus hauts diplômes universitaires – qu’on croit trop souvent réservés aux cursus académiques solides et aux parcours linéaires.C’est une façon, aussi, de leur dire que les enseignements fondamentaux ont toute leur place dans leur […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #579

Je partage pleinement votre conviction : il faut valoriser ces jeunes, en qui la nation place beaucoup d’attentes. Ils ont des perspectives immenses d’insertion professionnelle. Nous souhaitons investir encore davantage dans le lycée professionnel pour offrir à un plus grand nombre d’entre eux, et dans des domaines plus variés, des parcours professionnels qui soient gages de réussite. Il faut, à cette fin, travailler à élargir la carte des formations.Je vous rejoins aussi sur un autre point : la formation ne se limite pas à la formation initiale. Dans la mesure où on est appelé à changer de métier entre cinq et treize fois, la formation tout au long de la vie est d’une importance majeure. Cependant, nous pouvons rassurer les élèves et leur montrer que nous voulons faire en sorte qu’ils puissent poursuivre, dans la foulée, leurs études, en s’insérant dans des parcours de formation de […]

La parole est à M. Jean Terlier.

Je vous remercie d’avoir rappelé les objectifs de cette réforme en coconstruction. Il s’agit de réduire le nombre de décrocheurs, d’améliorer le taux d’insertion et de sécuriser la poursuite des études. Dans nos circonscriptions, les professeurs et les proviseurs ont manifesté leur inquiétude : il était important de préciser que la réforme ne se ferait pas au détriment des savoirs fondamentaux.Pourriez-vous nous en dire plus sur la méthodologie et le calendrier des groupes de travail ? Après la remise des rapports, il serait judicieux d’organiser une consultation des acteurs de terrain – ils en sont demandeurs. Les territoires présentent en effet des spécificités qui doivent être prises en compte. Ainsi, dans le Tarn, département rural, les lycées professionnels sont très enclavés et il est difficile, quand on est loin de tout, de trouver un stage. Après la concertation, cette réforme […]

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Carole Grandjean ministre déléguée · RE #586

Notre souhait est d’aider ces lycéens qui passent par la voie professionnelle – un tiers d’entre eux – à réussir et de répondre aux besoins de la nation en matière de compétences. Convaincus de l’engagement des professeurs, nous souhaitons leur donner plus de moyens pour combattre le décrochage des élèves lié à l’orientation subie et à leurs fragilités spécifiques. Les parcours pédagogiques doivent être ajustés pour que les jeunes retrouvent, dans ces parcours, le sens qui leur fait défaut, grâce à un resserrement des liens entre les enseignements et le monde de l’entreprise auquel ils préparent.Il est terrible de constater que tant d’élèves ne souhaitent pas poursuivre leurs études et nous vivons le décrochage comme un échec. Nous savons pouvoir compter sur les équipes pédagogiques et sur leur connaissance des élèves et des enjeux économiques du territoire. Nous souhaitons donc donner […]

Le débat est clos.

Ordre du jour de la prochaine séance

Hélène Laporte president · RN #592

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Questions sur la vie chère dans les outre-mer.La séance est levée.

#593

(La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.)

#594

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra