Nous débattons du nombre de Smic qui devraient être inclus dans les coûts de production estimés par la conférence publique de filière. Or cela risque de paraître incohérent avec la manière de travailler des…Article 1er, séance du 4 avril 2024 · lire en contexte
Ce débat est intéressant. En vertu de l’amendement no 29 que nous venons d’adopter, les conférences publiques de filière se réuniront pour établir un prix plancher si les producteurs le décident. Je tiens de…Article 1er, séance du 4 avril 2024 · lire en contexte
52 amendements déposés depuis novembre 2022, dont 18 adoptés.
Principaux textes travaillés :
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries… · Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce r… · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transitio….