Séance du 4 novembre 2023 /// n°40 /// 215 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 4 novembre 2023 — 40e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.

215prises de parole
34orateurs
3points à l'ordre du jour
1scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
2887 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. 89 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 215 sur 215 — page 2 / 2.

Discussion et vote

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #339

Mais ce modèle social est aussi fragile. Notre objectif, avec les ministres, est de le consolider, de combler ses faiblesses, de répondre aux craintes et aux aspirations des Français.

Beau comme du McKinsey.

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #341

Les tensions de recrutement dans les métiers du soin, qui pèsent sur nos hôpitaux et nos soignants, l’accès aux soins, qui préoccupe tant de nos concitoyens, l’accompagnement des personnes en situation de handicap, les solutions d’accueil pour les jeunes enfants, l’enjeu du grand âge : sur tous les sujets, nous apportons des réponses, mais il reste du travail.

Où est la loi sur le grand âge ?

Enterrée !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #344

Ce ne sont que quelques défis. Bien d’autres existent, évidemment, mais tous sont fondamentaux et appellent au travail commun et au rassemblement, à la volonté d’action et de coconstruction. Avec le Gouvernement, avec la majorité, nous ne renoncerons jamais.

Il n’y a pas de majorité. La preuve, vous êtes là !

Élisabeth Borne Première ministre · EPR #346

Nous serons toujours ouverts au dialogue et à la recherche de compromis. Nous serons toujours prêts à trouver des solutions nouvelles et communes pour notre modèle social. À toutes celles et ceux qui veulent offrir des solutions à nos concitoyens, nous serons toujours là, à l’écoute, prêts à agir ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #347

La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-dix-sept membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à seize heures quarante-cinq.

Suspension et reprise de la séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #349

La séance est suspendue.

#350

(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #351

La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 89La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la troisième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont considérés comme adoptés.

Ordre du jour de la prochaine séance

Élodie Jacquier-Laforge president · Dem #355

Prochaine séance, lundi 6 novembre, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales et du compte d’affectation spéciale Développement agricole et rural.La séance est levée.

#356

(La séance est levée à seize heures quarante-cinq.)

#357

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra