Samedi 4 novembre 2023 — 1 scrutin · 1 séance
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 4 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°40213 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Discussion et vote · 207 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 3 interventions
  • Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

Scrutins1 vote public ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2887 · scrutin public solennel

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

89pour 0abst. 0contre