Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 225 sur 225 — page 2 / 2.
La parole est à Mme Florence Lasserre, pour exposer sa question, no 605, relative au RER basco-landais.
Elle porte sur les suites de la loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM), votée par cette assemblée l’an passé. Au-delà des avancées qu’elle a permises, elle constitue surtout une occasion unique, pour les collectivités territoriales qui le souhaitent, de développer un réseau de transport ambitieux et diversifié pour répondre aux enjeux du XXIe siècle. Tel est le cas dans le Pays basque, où plusieurs collectivités défendent le projet de RER basco-landais.Le Pays basque exerce en effet un attrait important, dont découlent une forte croissance démographique et une pression touristique grandissante, autant de raisons de repenser les déplacements quotidiens de ses habitants et de ses visiteurs. L’ensemble des acteurs locaux – collectivités territoriales et Syndicat des mobilités du Pays basque-Adour – sont donc prêts à s’engager dans la voie tracée par la loi, comme […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Madame la députée, je vous réponds au nom du ministre délégué chargé des transports, Patrice Vergriete. Le déploiement des services express régionaux métropolitains compte parmi les objectifs prioritaires de l’État. Ils offriront à nos concitoyens des solutions adaptées aux enjeux de la transition écologique.La promulgation de la loi relative aux SERM le 27 décembre dernier a marqué une étape très importante. Il appartient désormais aux territoires de définir les projets de service « tous modes » qu’ils souhaitent mettre en place pour répondre aux défis qui s’imposent à eux en matière de mobilité et d’aménagement. Cette réponse implique de travailler sur la complémentarité entre offres de services et – ensuite seulement – d’identifier les opérations d’infrastructures à réaliser pour répondre à cette ambition de service.Dans ce cadre, la coordination qui s’esquisse entre la région – […]
La parole est à M. Hubert Ott, pour exposer sa question, no 606, relative à l’entretien des sentiers pédestres.
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le droit d’accès à la nature et le rôle essentiel des associations qui contribuent à l’encadrer et à le garantir. Le Haut-Rhin, que j’ai l’honneur de représenter, est l’une des portes d’entrée du massif des Vosges, dont l’attrait, tout comme la fréquentation, va croissant année après année. Les usages se développent, évoluent, se transforment et les pouvoirs publics doivent y répondre, pour encadrer, sécuriser, prévenir des accidents et garantir la préservation de l’environnement.Le massif des Vosges bénéficie d’un acteur essentiel et exceptionnel, engagé depuis 1872 dans toutes les missions que j’évoque. Je veux évidemment parler du Club Vosgien, qui y rassemble pas moins de 130 sections locales, associatives, et des centaines de bénévoles qui œuvrent depuis 150 ans au balisage et à l’entretien de plus de 20 000 kilomètres […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Je vous transmets la réponse du ministre de la transition écologique, qui est bien conscient du problème. Les associations dont vous venez de parler, en particulier le Club vosgien, jouent un rôle central en entretenant les sentiers de randonnée de nos territoires. Ce faisant, elles contribuent à leur attractivité touristique et facilitent l’accès à la nature de nos concitoyens.Je tiens à rappeler que de nombreux accès aux espaces naturels sont déjà ouverts au public, notamment les forêts publiques et le sentier du littoral. L’ouverture au public des aires protégées, et plus spécifiquement de tous les parcs nationaux et réserves naturelles, est l’un des objectifs de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB). La loi du 2 février 2023 prévoit que « dans le cas où le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement, pénétrer sans autorisation dans la propriété privée […]
La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour exposer sa question, no 611, relative aux nuisances aériennes.
Je souhaite vous interroger sur la question majeure des nuisances aériennes et de leurs effets en matière de pollution de l’air et de bruit, à la fois sur l’environnement et la santé publique.Les enjeux sont désormais largement documentés et montrent combien les dégâts sont considérables sur le cadre de vie et le climat, mais également sur l’état physique et psychique de ceux qui sont, au quotidien, jour et nuit, confrontés aux nuisances aériennes. Elles créent du stress, de l’anxiété, et entraînent des troubles du sommeil, des problèmes de tension, des maladies cardiovasculaires, etc.Certaines habitations aux alentours de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle, situé dans ma circonscription, sont survolées chaque jour par 450 avions. Les habitants du Val-d’Oise et de la région Île-de-France exposés à ces nuisances peuvent perdre jusqu’à trois années d’espérance de vie en bonne santé. À […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Dans mon ancienne vie, j’étais membre du conseil d’administration de l’aéroport Marseille Provence. Je connais donc parfaitement ce sujet, qui concerne tout le territoire, voire le monde entier. Je vais m’efforcer de vous apporter une réponse très précise.Je vous remercie d’appeler mon attention sur la protection des habitants exposés aux nuisances aériennes et les effets de celles-ci sur la santé publique.Je suis d’accord avec vous, il est important de définir des mesures concrètes permettant de protéger les riverains des aéroports tout en favorisant l’essor d’un transport aérien durable. Au regard du droit européen, instaurer un plafonnement ou un couvre-feu à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle revient à établir de nouvelles restrictions d’exploitation liées au bruit.Or l’instauration de toute mesure de restriction du bruit doit être précédée d’une étude d’impact relative à […]
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Je vous remercie de votre réponse. Néanmoins, je ne suis pas satisfaite. Bien que je défende cette nécessité depuis 2017, je ne constate aucune amélioration significative de la situation pour nos concitoyens.La transition écologique concerne tous les secteurs, y compris le secteur aérien. Des solutions existent ; elles ne sont pas appliquées. Je le redis, je suis persuadée que la sécurité sanitaire et la protection de l’environnement ne sont pas incompatibles avec la prospérité économique et l’emploi dans les territoires concernés.Nous devons absolument nous saisir de cette question et débattre du texte transpartisan que j’ai déposé, afin de déterminer, avec l’ensemble des députés, la manière dont nous pourrions avancer. Il faut que nous soyons à la hauteur des défis pour nos concitoyens.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour exposer sa question, no 610, relative à la situation du logement à La Réunion.
Je souhaite vous interpeller sur la situation du logement à La Réunion, en particulier le logement social, qui connaît une crise sans précédent. Les livraisons de logements sociaux n’ont cessé de diminuer d’année en année. En un peu moins de dix ans, nous avons assisté à une chute vertigineuse du nombre de livraisons : en 2014, 3 386 logements ont été livrés ; en 2023, seulement 1 613.Ce chiffre, que vous connaissez, est historiquement bas, alors que le nombre de demandeurs de logement social est inversement proportionnel. Chaque année, il augmente en moyenne de 9 %. Au 31 décembre 2023, on dénombrait 44 600 demandeurs de logement social à La Réunion. Ce chiffre est astronomique. Par ailleurs, il existe des disparités territoriales. Dans le Sud de l’île, où je suis élue, la demande progresse encore davantage : entre 2022 et 2023, le nombre de demandeurs de logement social y a augmenté […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Permettez-moi de vous donner la réponse de mon collègue Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement. Dans la continuité du plan Logement outre-mer – Plom – 2019-2023, un nouveau plan Logement outre-mer portant sur la période 2024-2027 est en préparation pour répondre aux défis de la politique du logement dans les territoires ultramarins.Ce plan s’articulera autour de deux axes. Le premier axe, territorial, sera défini par les préfets des départements et régions d’outre-mer, en fonction des besoins propres de chaque territoire. Le Plom territorial vise à élaborer une stratégie et à définir pour les quatre prochaines années, dans chaque territoire, les priorités d’action en matière de logement au regard de ses enjeux spécifiques : construction et réhabilitation des logements locatifs, qu’il s’agisse du parc public ou du parc privé ; accession sociale ; adaptation aux […]
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Dans ce plan, il faudra prévoir le contrôle de CDC Habitat et des bailleurs sociaux.
Je l’ai noté.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption d’une loi européenne sur l’espace ; Discussion de la proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite.La séance est levée.
(La séance est levée à midi.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra