Les débats du 5 mars

Séance n°134223 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions orales sans débat · 1 interventions
• Centres experts en santé mentale · 4 interventions
• Scolarisation des enfants handicapés · 6 interventions
• Centres sociaux dans l’Aisne · 6 interventions
• Centres sociaux · 4 interventions
• Psychiatrie publique à Tours · 4 interventions
• Retraite des sapeurs-pompiers volontaires · 6 interventions
• Fermeture de classes en Haute-Vienne · 4 interventions

Séance n°135869 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Politique de prévention en matière de santé sexuelle et accès à l’IVG · 6 interventions
• Inégalités sociales dans le système éducatif · 13 interventions
• Situation dans la bande de Gaza · 16 interventions
• Égalité entre les femmes et les hommes · 9 interventions
• Statut des sapeurs-pompiers volontaires · 55 interventions
• Politique à l’égard des chômeurs · 18 interventions
• Sommet de Nairobi sur l’environnement · 7 interventions

Séance n°136278 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi · 1 interventions
• Présentation · 7 interventions
• Discussion générale · 83 interventions
• Discussion des articles · 1 interventions
• Article 1er · 101 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 28 interventions
• Après l’article 1er · 43 interventions
• Article 2 · 1 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3392 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

57pour 6abst. 49contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3393 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

87pour 5abst. 26contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3394 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

66pour 25abst. 27contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3395 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

71pour 2abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3396 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

96pour 3abst. 31contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3397 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

37pour 2abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3398 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

70pour 2abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3399 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

22pour 10abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3400 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

63pour 7abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3401 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

65pour 6abst. 72contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3402 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

58pour 7abst. 74contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3403 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

82pour 6abst. 78contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3404 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

83pour 10abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3405 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

51pour 2abst. 131contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3406 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

51pour 3abst. 134contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3407 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

129pour 82abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3408 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

32pour 6abst. 73contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3409 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

103pour 0abst. 0contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3410 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

44pour 3abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3411 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).

Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

113pour 0abst. 0contre