Séance du 26 mars 2024 /// n°157 /// 216 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 26 mars 2024 — 157e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.

216prises de parole
31orateurs
33points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 216 sur 216 — page 2 / 2.

Crise du logement en Haute-Savoie

Hélène Laporte president · RN #463

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, no 684, relative à la crise du logement en Haute-Savoie.

Le pays traverse une grave crise de la construction, qui a pour conséquence non seulement de rendre très difficile l’accès à la propriété pour nos concitoyens, mais aussi de bloquer le marché du logement locatif privé et social. Or cette crise est particulièrement sensible en Haute-Savoie, comme l’illustrent les chiffres suivants.En 2024, le prix du mètre carré se situe, en moyenne, entre 5 000 et 6 000 euros à Annecy, contre environ 4 000 euros à Lyon, 3 000 euros à Marseille et 2 500 euros en France.La Haute-Savoie se classe au deuxième rang des loyers du parc privé les plus élevés, hors Île-de-France, avec 13,8 euros le mètre carré par an. En comparaison, les loyers du parc social s’élevaient, en 2023, à 6,5 euros le mètre carré.Dans le Genevois français, les ventes de logements neufs ont chuté de 39 % en un an, et il est très compliqué, notamment pour les jeunes, de devenir […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Dominique Faure ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité · RE #474

La loi de finances pour 2024 comporte des dispositions permettant d’étendre le développement du logement locatif intermédiaire, dont le déploiement en Haute-Savoie sera favorisé par le reclassement de près de cinquante communes en zone A et B1 et par la signature récente, avec les investisseurs institutionnels, d’un pacte en faveur de son développement.Le Gouvernement promeut également le prêt à taux zéro pour le neuf dans les zones tendues et pour l’ancien dans les zones détendues, où la résorption de la vacance et la rénovation du parc sont des priorités. Pour les Français les plus modestes, le Gouvernement soutient, en 2024, la capacité d’investissement des bailleurs sociaux après avoir signé, en septembre 2023, avec le mouvement HLM, un document-cadre d’engagements unanimement salué. Il prévoit de consacrer 1,2 milliard d’euros sur trois ans à la rénovation énergétique des logements […]

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Merci, madame la ministre, pour votre réponse et vos engagements. La situation est critique, et les perspectives demeurent inquiétantes. Nous attendons donc beaucoup du futur projet de loi sur le logement, en espérant qu’il intégrera la spécificité frontalière de notre département, ainsi que celle liée aux stations de ski. Je rappelle que le taux de résidences secondaires s’élève à 24 % en Haute-Savoie.Par ailleurs, le Gouvernement a confié à notre collègue David Amiel une mission temporaire ayant pour objet l’accès au logement des agents publics. Nous espérons que ses conclusions prendront en compte les zones frontalières, car même si la Haute-Savoie bénéficie depuis quelques mois d’une prime de vie chère, cette dernière demeure insuffisante. Il faut poursuivre l’accompagnement des fonctionnaires afin de limiter leur turnover important, qui s’accroît depuis plusieurs années.

Crise du logement en France

Hélène Laporte president · RN #485

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, no 685, relative à la crise du logement en France.

Madame la ministre, vous le savez, puisque nous ne cessons d’alerter le Gouvernement sur le sujet : la France subit une crise du logement sans précédent. Il s’agit d’une crise de l’offre, mais aussi de la demande et du financement.Tous les professionnels du secteur, rencontrés dans mon département de l’Aube, sont très inquiets – que ce soient les grandes entreprises, les PME, les artisans, les offices publics de l’habitat, les agences immobilières, les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles ou même les notaires. Les demandes de permis de construire sont en chute libre, les carnets de commandes s’épuisent, les normes et les règlements paralysent les projets. Les banques rechignent de plus en plus à prêter de l’argent aux Français. Les acteurs du logement attendent des mesures de simplification administrative, de facilitation du financement, ainsi qu’un accompagnement […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

Dominique Faure ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité · RE #491

Nous partageons une grande partie de votre diagnostic. Pour les Français qui travaillent, le Gouvernement souhaite augmenter l’offre de logements et développer le logement locatif intermédiaire – 30 000 logements de ce type ont déjà été produits en 2023. Le Gouvernement vient de signer un pacte avec le secteur pour accélérer cette dynamique et financer la construction de 75 000 logements intermédiaires d’ici à trois ans.« Vite ! » disiez-vous : vous le voyez, les décisions rapides que vous réclamiez ont été prises, et elles sont appliquées aujourd’hui, même si d’autres actions sont nécessaires.En outre, le programme Territoires engagés pour le logement permettra d’accélérer la réalisation de 30 000 logements d’ici à 2027, incluant 25 % de logements sociaux.Pour les familles qui souhaitent s’installer dans un territoire, pour les jeunes couples qui désirent acquérir un logement pour la […]

La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

J’ai bien entendu vos réponses. Cependant, dans l’Aube, la vente de terrains a baissé de 26 % l’année dernière, et la mise en chantier est au plus bas depuis les années 1990, alors que la population a augmenté de 7 % entre 1999 et 2023. Nous avons donc besoin d’un signal fort.J’ai entendu tout ce que le Gouvernement souhaite faire, mais n’oublions pas le pouvoir d’achat : un couple dont les moyens sont limités ne peut plus emprunter, car les taux sont démentiels et les banques refusent de prêter. Comment ces personnes vont-elles faire pour se loger ? C’est sur ce point que le Gouvernement doit se montrer très vigilant, et apporter des réponses concrètes et rapides.

Hélène Laporte president · RN #500

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Hélène Laporte president · RN #503

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ;Discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France ;Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. La séance est levée.

#504

(La séance est levée à onze heures cinquante.)

#505

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra