Mardi 26 mars 2024 — 15 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 26 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°157214 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Étudiants aidants · 6 interventions
  • Mobilité internationale des étudiants · 6 interventions
  • Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique · 8 interventions
  • Relance économique en Nouvelle-Calédonie · 5 interventions
  • Défiscalisation en outre-mer · 6 interventions
  • FCTVA · 6 interventions
  • Ligne à très haute tension de Jonquières-Saint-Vincent à Fos-sur-Mer · 4 interventions
Séance n°158811 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk · 1 interventions
  • Questions au Gouvernement · 1 interventions
  • Rejet du Ceta par le Sénat · 21 interventions
  • Menace terroriste en France · 6 interventions
  • Opération Place nette XXL · 12 interventions
  • Dette de la France · 46 interventions
  • Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires · 10 interventions
  • Déficit public · 45 interventions
Séance n°159470 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 80 interventions
  • Article 1er (suite) · 100 interventions
  • Après l’article 1er · 19 interventions
  • Article 2 · 62 interventions
  • Article 3 · 91 interventions
  • Après l’article 3 · 7 interventions

Scrutins15 votes publics ce jour-là

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3567 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

34pour 0abst. 182contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3568 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

29pour 2abst. 57contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3569 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

33pour 5abst. 80contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3570 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

29pour 4abst. 87contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3571 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

12pour 34abst. 62contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3572 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

114pour 10abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3573 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

11pour 19abst. 47contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3574 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

75pour 9abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3575 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

93pour 0abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3576 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

89pour 1abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3577 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

55pour 2abst. 62contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3578 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

7pour 16abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3579 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

9pour 13abst. 109contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3580 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

13pour 10abst. 100contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3581 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

Prévenir les ingérences étrangères en France

106pour 3abst. 7contre