Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 692 | l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritair… | 163 / 0 | adopté |
Tours 201 à 262 sur 262 — page 2 / 2.
Dans le pays qui est le nôtre, les patrons de PME ne savent pas où ils vont (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), les agriculteurs ignorent quel soutien leur sera apporté et 18 millions de Français verraient leurs impôts augmenter en l’absence de budget.
Elle a raison !
Mais il y a un budget !
Dans le monde où vous vivez, bloquer le pays ne serait qu’une péripétie politique. Dans le monde où nous vivons, bloquer le pays est un acte irresponsable :…
C’est vous qui bloquez le pays avec vos circulaires scandaleuses ! Retirez-les !
…c’est faire croire aux Français que nous pouvons agir sans cadre. D’après la Constitution, la loi spéciale est un cadre minimum, qui n’autorise ni les nouvelles subventions,…
C’est faux !
…ni les nouveaux investissements.
Ce n’est marqué nulle part ! Vous inventez !
Avec la loi spéciale, les engagements des lois de programmation des ministères de la défense, de l’intérieur et de la justice ne peuvent être tenus ! (Approbation sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est la vérité !
Les Français veulent vivre dans un pays où nous pouvons nous opposer les uns aux autres sans tout bloquer (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) et où on leur donne de la prévisibilité pour s’engager.
Merci, madame la ministre !
Nous ne vivons pas dans le même monde, monsieur le député. Une chose est sûre : pour ce qui nous concerne, le monde dans lequel nous voulons vivre est celui du compromis responsable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Roland Lescure.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (no 849).Qu’il soit unique ou non, je rappelle que leur usage est proscrit dans l’enceinte de l’Assemblée nationale ! (Sourires.)
La parole est à M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Enfin, nous y voilà ! L’interdiction des cigarettes électroniques jetables, dites puffs, va devenir une réalité en France. Tel est l’objet de la proposition de loi que je vous invite à adopter définitivement aujourd’hui. Enfin, car ces produits ont envahi le marché français, en particulier nos écoles et nos collèges, alors que leurs dangers sont multiples, d’abord sanitaires : ces dispositifs contiennent le plus souvent de la nicotine, substance aux effets psychotropes et hautement addictifs. Ils constituent aussi un danger pour notre jeunesse : l’Académie nationale de médecine qualifie les puffs de « piège sournois pour les enfants et les adolescents », piège dissimulé par leur goût acidulé, leur packaging coloré et leur promotion ludique sur les réseaux sociaux. Enfin, les puffs représentent un danger environnemental car elles sont composées de plastique et de piles au lithium. Au […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui marque la dernière étape de la navette de ce texte visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, plus connues sous le nom de puffs. L’aboutissement de cette proposition de loi fait honneur au travail parlementaire et révèle ce qu’il a de meilleur. Je commencerai donc par saluer l’esprit transpartisan qui nous a conduits jusqu’ici et qui a également prévalu au Sénat, permettant, en mars 2024, l’adoption unanime de ce texte cosigné par 166 députés appartenant à huit groupes parlementaires différents.Je salue bien évidemment Michel Lauzzana et notre ancienne collègue Francesca Pasquini – peut-être présente dans les tribunes –, tous deux à l’origine de la proposition de loi, mais je pense aussi à l’ensemble des députés qui se sont investis […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
En 1945, nos prédécesseurs ont fait une promesse à nos concitoyens : « Quels que soient vos comportements de santé, nous vous soignerons. » Cet engagement a fondé notre système de protection sociale. Aujourd’hui, notre responsabilité ne se limite plus au soin. Notre devoir est également de permettre à chacun, notamment aux jeunes, de vivre longtemps en bonne santé. Cela implique de donner à nos concitoyens les clés pour adopter des comportements favorables à la santé afin de prévenir les maladies évitables.
Très bien !
C’est dans cette logique que nous avons progressivement renforcé la prévention en matière de santé, s’agissant notamment des produits sources d’addiction : durcissement de la taxe soda afin que les industriels sucrent moins leurs produits ; vote récent de l’interdiction de la vente des capsules de protoxyde d’azote aux particuliers ; réglementation future pour les sachets de nicotine ; encadrement futur – je l’espère – de la publicité de l’alcool par les influenceurs. Petit à petit, nous avançons.Il nous faut désormais donner à nos concitoyens une vision d’ensemble et privilégier une approche globale en matière de prévention – éducation, santé, urbanisme, alimentation, sport – pour créer des environnements favorables à la santé. Aujourd’hui, nous renforçons cette dynamique en interdisant les cigarettes électroniques à usage unique, ces fameuses puffs que l’on retrouve partout, en […]
Eh oui !
Loin d’aider les fumeurs à arrêter, les puffs créent une nouvelle génération d’addicts à la nicotine. Il suffit d’observer ce qui se passe dans les lycées et collèges : 15 % des adolescents ont déjà utilisé une puff, et parmi eux, 47 % ont été initiés à la nicotine par ces cigarettes électroniques jetables. On ne parle plus de sevrage, mais d’initiation ! Que dire de la puff 9k, qui contient l’équivalent de dix-huit paquets de cigarettes ? C’est une porte d’entrée vers la dépendance, dès le plus jeune âge. Le succès de ce produit ne doit rien au hasard. Tout est conçu pour séduire les jeunes : un marketing agressif, des packagings colorés et des arômes sucrés.Nous ne le répéterons jamais assez, un cancer sur trois est lié au tabagisme. Derrière ces chiffres, il y a des vies, des familles touchées.Au-delà de l’enjeu sanitaire, il y a la question écologique. Ces produits, à usage unique […]
Très bien !
La parole est à M. François Gernigon.
Nous examinons un texte attendu, un texte de santé publique et de responsabilité environnementale. Cette proposition de loi vise à interdire les dispositifs de vapotage à usage unique, plus connus sous le nom de puffs. Leur interdiction est justifiée par la nécessité sanitaire, l’exigence écologique et notre responsabilité vis-à-vis de la jeunesse.Nous ne parlons pas ici de la cigarette électronique dans son ensemble, mais bien de ces dispositifs à usage unique, spécifiquement conçus pour attirer les plus jeunes. Leur marketing est explicite : arômes sucrés, couleurs vives, présence massive sur les réseaux sociaux. Ce n’est pas un hasard si, en 2022, 13 % des adolescents de 13 à 16 ans avaient déjà essayé ces puffs et si, dans près d’un tiers des cas, il s’agissait de leur première exposition à la nicotine. Sachant que la dépendance à la nicotine s’installe rapidement et qu’elle est […]
La parole est à M. Stéphane Viry.
Nous sommes appelés à nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire au sujet d’une proposition de loi essentielle à la protection de la santé publique et de l’environnement : l’interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Cette mesure vise un double objectif, sanitaire et écologique, et s’inscrit pleinement dans nos engagements en matière de lutte contre le tabagisme.Soyons clairs, ces gadgets n’ont rien d’inoffensif. Ils ne sont ni un outil de sevrage tabagique ni une alternative crédible à la cigarette. Ce sont des pièges à addiction, des bonbons à la nicotine destinés à séduire les jeunes. Les chiffres sont édifiants : en 2022, 13 % des adolescents de 13 à 16 ans avaient déjà consommé de tels produits et dans 28 % des cas, il s’agissait de leur première exposition à la nicotine. Le marketing agressif, les […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Depuis leur apparition en France en 2021, les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, appelés couramment puffs, ont maintes fois suscité la réprobation de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), du Comité national contre le tabagisme (CNCT), de l’Alliance contre le tabac ou encore de l’Académie nationale de médecine. Une tribune signée par une vingtaine de médecins, tabacologues et militants écologistes, parue dans Le Monde le 30 avril 2023, dénonçait ainsi le « fléau environnemental et sanitaire » que représentent ces cigarettes électroniques à usage unique.Spécifiquement élaborées pour être attirantes pour les adolescents, avec un emballage attractif, des saveurs sucrées et fruitées et un prix relativement faible, disponibles chez les buralistes mais également en grande distribution et sur internet, les puffs ont rapidement séduit un […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
La mesure qui nous occupe relève du bon sens, car la prolifération des cigarettes électroniques jetables pose une série de problèmes concrets, tant environnementaux que sanitaires. Ce texte ne relève ni d’un réflexe idéologique ni d’un excès de précaution : il répond à des constats factuels, largement partagés indépendamment des sensibilités politiques.Chaque année, plus de 20 millions de puffs sont jetées en France. Ces objets cumulent plusieurs sources de pollution : un plastique non recyclable qui finit sur les trottoirs ou dans les rivières, des batteries au lithium dont le recyclage est complexe et qui sont dangereuses si elles ne sont pas correctement traitées, des substances chimiques qui s’infiltrent dans les sols et les cours d’eau. Alors que nous faisons des efforts considérables pour réduire les déchets inutiles et pour améliorer la gestion des composants électroniques […]
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
Je serai bref car de nombreux collègues ont déjà rappelé le consensus que la proposition de loi a suscité, que ce soit en commission des affaires sociales, au cours des réunions des deux commissions mixtes paritaires ou en séance à l’Assemblée et au Sénat.Nous examinons un texte portant sur un enjeu sanitaire et environnemental majeur : l’interdiction des cigarettes électroniques jetables, appelées puffs. Si, comme je le présume, il est adopté, la France deviendra le second État européen, après la Belgique, à interdire la commercialisation de ces dispositifs sur son territoire.Cette mesure est indispensable car 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà testé les puffs, qui offrent leur premier contact avec la nicotine à près de la moitié de leurs jeunes utilisateurs. Le danger est donc réel. Une seule puff peut contenir autant de nicotine que plusieurs paquets de cigarettes. Cela […]
La parole est à M. Karl Olive.
Selon une formule célèbre prêtée à Bismarck, « la politique est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire ». Après trois années de travail, de combats et d’obstacles, nous voici enfin réunis pour voter l’interdiction des cigarettes électroniques à usage unique, ces fameuses puffs qui empoisonnent notre jeunesse et notre environnement.Les aléas de la vie politique nous ont fait perdre un temps précieux sur un sujet pourtant vital : la santé de nos concitoyens et, plus particulièrement, de nos enfants. La dissolution a emporté avec elle le mandat de nos collègues Francesca Pasquini, écologiste, et Bruno Studer, du bloc central, avec qui j’avais mené le combat contre les puffs, aux côtés de M. le rapporteur, Michel Lauzzana. Toutefois, leur engagement n’a pas été vain. Je tiens à les citer et à les féliciter car le texte dont nous débattons est le fruit de leur travail et de leur […]
Très bien !
Mon frère est parti trop tôt, à 46 ans. J’ai vu de mes propres yeux ce que signifie être dévoré de l’intérieur par cette industrie cynique. C’est pourquoi je mène ce combat de toutes mes forces. C’est pourquoi, à toutes celles et à tous ceux qui ont perdu un être cher à cause du tabac, je dis : nous pensons à vous, nous nous battons pour vous. (M. le rapporteur et M. Aurélien Rousseau applaudissent.)Les puffs ne sont pas des gadgets inoffensifs. Elles forment une nouvelle porte d’entrée vers la nicotine et le tabac, un piège tendu aux plus jeunes. Colorées, sucrées, accessibles, omniprésentes sur les réseaux sociaux, elles sont pensées pour séduire les adolescents. Nous voyons des collégiens, parfois même des écoliers – j’en ai été témoin –, vapoter devant leur établissement scolaire, à la terrasse des cafés, dans les parcs. Est-ce cela que nous voulons pour notre jeunesse ?Le cerveau […]
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
Je veux d’abord avoir une pensée pour notre ancienne collègue Francesca Pasquini, qui est à l’origine du texte soumis à notre vote.Alors que notre ambition est de voir la première génération sans tabac, comment pouvons-nous tolérer que des objets aux conséquences aussi graves que celles des puffs soient laissés entre les mains de nos enfants ? L’interdiction de la consommation et de la vente de ces dispositifs électroniques à usage unique est une urgence absolue. L’industrie du tabac redouble d’ingéniosité pour attirer les plus jeunes et les initier au tabagisme. Les puffs, au marketing agressif et à l’apparence ludique avec leurs couleurs et leurs arômes, sont vendues à bas prix tandis que leur composition intègre des substances douteuses, voire alarmantes.Chauffés, le propylène glycol et le glycérol qu’elles contiennent libèrent des substances très toxiques. On retrouve également dans […]
La parole est à Mme Océane Godard.
C’est en conscience et avec responsabilité (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) que le groupe socialiste soutient la version adoptée par la commission mixte paritaire de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, aussi appelés puffs. Il s’agit d’une réponse nécessaire à une double urgence, sanitaire et écologique. Je voudrais à cet égard exprimer ma reconnaissance à mon collègue Aurélien Rousseau, qui, le 4 décembre 2023, siégeait en tant que ministre sur le banc du gouvernement et avait soutenu l’interdiction des puffs.La CMP a adapté la proposition de loi à l’avis que la Commission européenne a rendu le 25 septembre. Elle a précisé que la détention de dispositifs électroniques de vapotage était interdite et que l’interdiction valait pour les dispositifs non rechargeables en liquide. Elle a supprimé l’interdiction de fabrication […]
Sur le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sylvie Dezarnaud.
Nous arrivons au terme du long cheminement de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés puffs. Les puffs sont moins chères que les cigarettes électroniques classiques ; elles sont colorées et souvent acidulées. Arrivées en France en 2021, elles sont conçues, par leur goût et leur marketing, pour séduire une clientèle jeune, voire très jeune – on parle ici de collégiens.Pour la santé publique, les puffs sont une aberration. Elles contiennent des sels de nicotine et enferment les jeunes, dès le collège, dans une addiction qui les poussera plus tard à consommer du tabac. C’est en quelque sorte un produit d’appel pour la cigarette.Le recours aux sels de nicotine n’est pas anodin. Leur utilisation est plus facile et a moins d’effets indésirables que la nicotine traditionnelle extraite des plants de tabac. Certains […]
Un excellent ministre !
Dans un esprit constructif, au-delà des clivages traditionnels, nous sommes sur le point d’acter l’interdiction des puffs après une commission mixte paritaire conclusive et un avis favorable de la Commission européenne.La CMP a bien pris en compte les évolutions technologiques possibles, qui auraient rendu caduque la définition initiale. La rédaction retenue – « dispositifs électroniques de vapotage […] préremplis avec un liquide et ne pouvant être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable » – est plus cohérente et permettra une bonne application de la loi.La mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre gratuite de puffs seront interdites, sous peine d’une amende de 100 000 euros et de 200 000 euros en cas de récidive. J’espère que cette sanction sera suffisamment dissuasive pour limiter les contournements et le trafic. Les agents de la concurrence […]
La parole est à M. Nicolas Bonnet.
Je prends la parole, au nom du groupe Écologiste et social, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la lutte contre le tabagisme sous toutes ses formes. Je prends la parole ou plutôt je reprends la parole et le travail de ma collègue Francesca Pasquini, députée écologiste des Hauts-de-Seine de 2022 à 2024, qui fut à l’origine de la proposition de loi. Si les puffs sont interdites à l’issue de notre vote, c’est en grande partie grâce à son travail. Je tiens à la remercier sincèrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et DR.) Je tiens également à remercier les associations Alliance contre le tabac, notamment son président Loïc Josseran, et Surfrider, qui l’ont accompagnée.Avant de parler du fond, j’aimerais m’attarder sur la forme. Dans le contexte parlementaire actuel, il est rare de voir une démarche […]
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 163 Contre 0
(L’ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;à quinze heures trente : Discussions et votes sur deux motions de censure déposées en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution ; Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra