Scrutin n°692 — adopté /// 4 février 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°692 · 4 février 2025 · proposition de loi ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

163pour
0abst.
0contre

163 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 163 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 58 0 0
Ensemble pour la République pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 15 0 0
Socialistes et apparentés pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 14 0 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Les Démocrates pour 7 0 0
UDR pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 163 députés

Député·eGroupeVoix
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Romain Baubry RN pour
Thibault Bazin DR pour
Belkhir Belhaddad EPR pour
Lisa Belluco EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui marque la dernière étape de la navette de ce texte visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou à usage… M. Yannick Neuder Présentation · lire en contexte
Je prends la parole, au nom du groupe Écologiste et social, sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur : la lutte contre le tabagisme sous toutes ses formes. M. Nicolas Bonnet (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
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