Séance du 1er avril 2025 /// n°154 /// 222 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 1er avril 2025 — 154e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.

222prises de parole
40orateurs
38points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 222 sur 222 — page 2 / 2.

Lutte contre la pollution au mercure en Guyane

Roland Lescure president · EPR #543

La parole est à M. Davy Rimane, pour exposer sa question, no 288, relative à la lutte contre la pollution au mercure en Guyane.

Je souhaite appeler l’attention du ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins sur l’utilisation inquiétante du mercure dans les activités d’orpaillage illégal en Guyane.Depuis des dizaines d’années, des centaines de tonnes de mercure ont été déversées dans les écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens, notamment dans le fleuve Maroni – et autour de celui-ci – en Guyane.Les conséquences dramatiques de cette contamination sur l’environnement, la santé des populations locales et l’économie de la région sont multiples : déforestation, destruction des sols, érosion accrue et pollution des eaux utilisées pour la consommation et les activités quotidiennes.Les communautés autochtones, en particulier le peuple autochtone Wayana, qui vit sur les rives du fleuve Maroni, sont particulièrement affectées. Elles sont en effet quotidiennement exposées aux rejets de mercure, avec un […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap · HOR #551

Le ministre de la santé m’a chargée de vous transmettre sa réponse à votre question, qui met en lumière un phénomène qui fait l’objet d’une attention toute particulière du gouvernement. Je vous remercie d’ailleurs de sensibiliser la représentation nationale à cette situation.Vous l’avez dit, depuis plusieurs décennies, l’utilisation du mercure élémentaire dans les activités d’orpaillage en Guyane a entraîné une contamination importante et répétée de l’environnement. Le mercure qui pénètre dans les milieux aquatiques est converti en méthylmercure, particulièrement toxique.Actuellement, l’orpaillage clandestin ainsi que la remobilisation des stocks de mercure existants à partir des sols et sédiments contaminés contribuent à une contamination des populations locales. Parmi celles-ci, les plus touchées sont celles qui consomment régulièrement du poisson des fleuves, notamment autour de […]

La parole est à M. Davy Rimane.

Je vous remercie pour votre réponse même si elle n’est pas satisfaisante au vu de la situation que nous traversons. Vous l’avez rappelé, cette pollution est connue de l’État depuis plusieurs décennies. Or celui-ci n’a toujours pas changé de doctrine en matière de lutte contre l’orpaillage illégal : son objectif est toujours de contenir cette pratique alors que nous lui avons demandé de passer à l’étape d’éradication du phénomène.Il est urgent que l’État prenne ses responsabilités. Vous l’avez rappelé, des populations sont empoisonnées. Le peuple autochtone Wayana connaît de très grandes difficultés pour s’alimenter et pour vivre au quotidien. Il n’est pas normal que, plus de quarante ans après la découverte de la contamination, nous en soyons toujours au même point. J’attends donc des pouvoirs publics une réponse adaptée à la situation.J’estime que cette crise est similaire à celle du […]

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Roland Lescure president · EPR #563

La parole est à Mme Christine Engrand, pour exposer sa question, no 298, relative à l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Dans une France où l’inflation grève le pouvoir d’achat des plus modestes et où le coût de la vie ne cesse d’augmenter, il est de notre devoir de nous pencher sur la situation préoccupante de nos aînés, plus particulièrement de ceux qui perçoivent le minimum vieillesse, désormais appelé allocation de solidarité aux personnes âgées, ou Aspa.En 2025, une personne seule bénéficiant du minimum vieillesse perçoit 1 034,28 euros par mois, une somme destinée à garantir un niveau de vie décent à ceux qui n’ont jamais ou très peu cotisé. Dans le même temps, de nombreux retraités qui ont travaillé toute leur vie, parfois avec des salaires modestes, comme les aides à domicile, des ouvriers ou des employés, perçoivent des pensions dont le montant ne s’élève qu’à 750 euros par mois, après des décennies […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap · HOR #572

Non, le gouvernement ne cherche pas à cacher quoi que ce soit. Vous avez raison : il est important pour nos concitoyens que les ressources affectées à la couverture des dépenses sociales soient utilisées à bon escient et avec vigilance. Le gouvernement est notamment très attentif à la lutte contre la fraude sociale.Vous m’interrogez sur l’Aspa. Je rappelle qu’elle est servie, au titre de la solidarité nationale, aux personnes âgées modestes, pour leur assurer un minimum de ressources. Elle n’entretient aucun lien direct avec l’activité professionnelle de ses bénéficiaires, au contraire des minima de pension, qui valorisent la durée d’assurance. L’un des objectifs de notre système de retraite consiste à assurer un niveau de vie adapté aux retraités et à garantir la solidarité entre eux.Vous souhaitez savoir si le gouvernement prévoit de conditionner l’attribution de l’Aspa à une durée […]

La parole est à Mme Christine Engrand.

Merci pour toutes ces informations, madame la ministre. Je vérifierai tout de même ce que vous venez d’affirmer, car il me semble que d’importantes disparités existent, dont pâtissent notamment ceux qui ont eu des carrières hachées, particulièrement les femmes.

Hypermarché à Clermont-Ferrand

Roland Lescure president · EPR #581

La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, no 292, relative à l’hypermarché Auchan de Clermont-Ferrand.

Ma question a trait à la fermeture annoncée de l’hypermarché Auchan Nord à Clermont-Ferrand et à la suppression de onze postes à Aubière, autre commune du Puy-de-Dôme. Au total, plus de 200 emplois vont disparaître dans mon département, en conséquence du plan de licenciement annoncé par la direction d’Auchan le 5 novembre dernier.Dans le même temps, la famille Mulliez, propriétaire d’Auchan, perçoit des aides publiques et se verse 1 milliard d’euros de dividendes par l’intermédiaire de son autre enseigne, Decathlon. Alors que des vendeurs sont licenciés à Aubière, Auchan recrute actuellement, pour des missions similaires, des équipiers de magasin, dont le salaire est beaucoup plus bas.La fermeture de l’hypermarché Auchan Nord à Clermont-Ferrand aura des conséquences dramatiques pour Croix-de-Neyrat – un quartier populaire qui souffre déjà de relégation et du recul des services publics […]

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.

Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap · HOR #588

Permettez-moi d’abord d’excuser Mme la ministre chargée du travail et de l’emploi, Astrid Panosyan-Bouvet, qui m’a chargée de vous faire connaître sa réponse. Ses pensées vont aux salariés d’Auchan et à leurs familles.Un plan social est toujours un grand choc pour ceux qui le subissent. La continuité salariale et professionnelle des salariés est la priorité du gouvernement dans toute restructuration d’entreprise. Nous savons que la grande distribution est confrontée à une mutation très forte et rapide. Astrid Panosyan-Bouvet a suivi de près les négociations afférentes au PSE que vous évoquez et les mesures de reclassement proposées par Auchan pour répondre adéquatement au choc que représente cette fermeture.Le PSE a été adopté par les syndicats majoritaires le 25 mars : c’est une bonne nouvelle. Il s’agit maintenant d’assurer le meilleur accompagnement aux salariés. La ministre a […]

La parole est à Mme Marianne Maximi.

J’ai en effet assisté à la présentation de cette étude d’impact, qui trace peu de perspectives s’agissant des emplois. Je dois dire, après avoir pris des renseignements auprès des salariés d’Auchan Nord, que les annonces d’Auchan sont suivies de peu d’actes concrets dans ce magasin.J’interroge surtout le gouvernement au sujet de l’association familiale Mulliez, qui possède énormément d’enseignes, qui est capable de faire remonter des dividendes par l’intermédiaire de ces enseignes, mais sur laquelle ne pèse aucune obligation salariale. L’examen attentif de CV ne vaut pas reclassement. Je pense donc que le compte n’y est pas et que le gouvernement aurait tout intérêt à s’occuper de cette association familiale et de son fonctionnement, qui ne garantit pour l’instant aucun emploi aux anciens d’Auchan.Dernier point, qui me semble important : nous sommes face à un groupe qui supprime des […]

Roland Lescure president · EPR #599

Nous avons terminé les questions orales sans débat.

Ordre du jour de la prochaine séance

Roland Lescure president · EPR #602

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au gouvernement ; Vote solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée ;Discussion de la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles ; Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; Discussion de la proposition de résolution tendant à créer un institut Océan de l’Université des Nations unies en France ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative […]

#603

(La séance est levée à douze heures trente.)

#604

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra