Mardi 1ᵉʳ avril 2025 — 9 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 1ᵉʳ avril

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°154220 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Démission et remplacement d’un député · 1 interventions
  • Questions orales sans débat · 1 interventions
  • Fonds national de garantie individuelle des ressources · 6 interventions
  • Action de l’État dans les Ardennes · 6 interventions
  • Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains · 6 interventions
  • Accès au logement dans le Calvados · 8 interventions
  • Contournement de Martigues et Port-de-Bouc · 6 interventions
  • Route nationale 141 · 8 interventions
Séance n°155538 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Condamnation de Mme Marine Le Pen · 162 interventions
  • Ralentissement économique · 8 interventions
  • Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi · 15 interventions
  • Relations avec les États-Unis · 10 interventions
  • Politique énergétique · 6 interventions
  • Relations avec l’Algérie · 11 interventions
  • Services d’urgences hospitaliers · 7 interventions
Séance n°156311 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion générale (suite) · 64 interventions
  • Rappels au règlement · 25 interventions
  • Rappel au règlement · 8 interventions
  • Discussion des articles · 1 interventions
  • Article 1er · 143 interventions
  • Article 2 · 3 interventions
  • Article 3 · 1 interventions

Scrutins9 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1194 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

436pour 39abst. 75contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1195 · scrutin public solennel

l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

472pour 10abst. 70contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1196 · scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

263pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1197 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

43pour 3abst. 154contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1198 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

50pour 12abst. 146contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1199 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

33pour 42abst. 120contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1200 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

148pour 6abst. 49contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1201 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

43pour 8abst. 163contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1202 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

161pour 16abst. 56contre