Séance du 25 juin 2025 /// n°256 /// 306 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 25 juin 2025 — 256e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.

306prises de parole
47orateurs
3points à l'ordre du jour

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 306 sur 306 — page 2 / 2.

Suspension et reprise de la séance

La parole est à Mme Brigitte Klinkert.

Mme Le Pen vient de dire que la politique diplomatique du président de la République était marquée par la servilité,…

Un député du groupe RN #385

Elle a raison !

…alors qu’Emmanuel Macron s’est battu sans relâche, depuis huit ans, pour l’autonomie stratégique de l’Europe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le moins qu’on puisse dire, c’est que l’analyse de Mme Le Pen est, comme souvent, erronée.

Vous êtes aveuglée !

Nous savons depuis longtemps que la région du Moyen-Orient est une poudrière, une zone d’instabilité dont il est difficile d’analyser tous les risques et de prévoir tous les dangers. Notre groupe, Ensemble pour la République, tient à souligner tout d’abord que la période que nous vivons depuis un an et demi a été déclenchée le 7 octobre 2023 par le pire massacre antisémite depuis 1945, une vague terroriste menée par le Hamas. Encore aujourd’hui, le Hamas retient les otages de cette journée tragique. Nous appelons à leur libération sans délai et sans condition, pour mettre fin aux hostilités dans la bande de Gaza et rechercher par la négociation une solution à deux États vivant dans une paix durable, équilibrée et sûre.Depuis octobre 2023, le Moyen-Orient semble s’être embrasé. Le régime iranien, avec ce qu’il charrie de haine contre l’Occident, contre Israël et contre ses ennemis dans […]

La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.

À cette tribune, je suis députée de la République, mais permettez-moi ce soir de faire entendre la voix d’une fille d’exilés politiques iraniens. Ce pays, je le connais. Je connais ses douleurs ; je connais ses luttes ; je connais ses espoirs. Et je le dis ici avec gravité : pas plus qu’aucun autre peuple au monde, le peuple iranien ne mérite la dictature, ni les bombes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Cette guerre n’a pas surgi du néant. Elle est la somme d’erreurs politiques, de renoncements diplomatiques, de violations du droit. Depuis vingt ans, le régime iranien cherche à se doter de l’arme nucléaire, à tout prix et au mépris de son peuple. C’est pourquoi une négociation avait été engagée par les États-Unis, aux côtés de la France, du Royaume-Uni, de la Chine et de la Russie, sous l’égide de l’Union européenne et sous contrôle de […]

Les États-Unis !

C’est Donald Trump. Le 8 mai 2018, il retire les États-Unis de l’accord de manière unilatérale et sous la pression du gouvernement israélien, non pour adopter une autre stratégie mais par pur orgueil, par vanité, par jalousie de ce qu’Obama, son prédécesseur, avait su construire avec nous. Aujourd’hui, ce même Donald Trump se vante d’avoir imposé un cessez-le-feu après une guerre de douze jours qu’il aurait pu éviter : douze jours de peur, de chaos, douze jours de morts.Et pendant ces douze jours, il a fallu entendre des voix irresponsables s’élever ici pour crier : « Bravo à la guerre ! », et applaudir au fracas des bombes. Mais quelle honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)

N’importe quoi !

Oui, le régime iranien a pris tout un peuple en otage. Mais qui peut dire ici que pour libérer des otages, il faut larguer des bombes sur leurs têtes ? (Mêmes mouvements.) C’est la stratégie du gouvernement israélien, condamnée par les familles des otages.Voyez-vous, monsieur le premier ministre, j’avais prévu de dire que, par la voix de son ministre des affaires étrangères, la France avait su, après quelques hésitations, tenir un cap ; qu’elle avait su dire à chaque fois que ces attaques étaient illégales, que l’attaque du gouvernement israélien violait le droit international. Je regrette que vous n’ayez pas eu une parole aussi claire que celle de votre ministre, assis à vos côtés. (Mêmes mouvements.)D’autres, dans cette guerre, ont choisi le déshonneur. Que dire de Mark Rutte, secrétaire général de l’Otan, qui s’extasie devant Donald Trump ? Est-ce cela, le destin de l’Europe ? […]

Théâtre ! Actrice !

Quant à nous, vieux continent, qui avons connu tant de barbarie, n’oublions jamais une chose : la seule force durable, c’est le droit. Seul le droit peut régler les conflits ; seul, il peut apaiser les haines, même les plus anciennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Nicolas Turquois applaudit également.)On voudrait nous faire croire que cette guerre est un succès. Quel succès ? Le programme nucléaire iranien n’est pas démantelé ; de l’uranium enrichi circule en Iran, on ne sait où. Le risque terroriste a augmenté. Et les mollahs se vengent sur leur peuple des humiliations qu’ils ont subies : les arrestations ont repris, les exécutions ont recommencé. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Qu’adviendra-t-il du peuple iranien ? Qu’adviendra-t-il de nos otages ? On ne sait pas où ils sont depuis qu’ils ont été déplacés de la […]

Bravo !

La parole est à Mme Catherine Hervieu.

Les changements géopolitiques majeurs que connaît le Moyen-Orient sont le signe d’une recomposition brutale de l’ordre international. Notre diplomatie et notre défense doivent être à la hauteur des enjeux de notre époque : la préservation de nos démocraties, les conséquences du changement climatique, la justice sociale et les solidarités internationales.En ce sens, nous avons la responsabilité de donner à la France une boussole pour son action extérieure : la prévention et le règlement pacifique des conflits, l’utilisation de la force armée dans le strict respect du droit international et de la charte des Nations unies de 1945. À cet égard, nous pouvons compter sur la vigilance active qu’exerce la société civile française, comme en témoigne l’action des associations et des dockers de Fos-sur-Mer qui ont empêché l’exportation d’équipements militaires à destination d’Israël. Notre groupe […]

C’est juste !

Après l’invasion de l’Afghanistan en 2001 et celle de l’Irak en 2003, l’Iran risquait de devenir la prochaine cible de l’armée états-unienne, désignée par George Walker Bush comme faisant partie de « l’axe du mal ». L’action conjointe des diplomaties européennes a permis d’éviter ce scénario funeste. Il faut que la France retrouve ce rôle de médiateur et de modérateur international afin de relancer les négociations sur le nucléaire iranien et de désamorcer l’escalade militaire. Nous pouvons nous appuyer sur l’initiative récente des vingt et un pays arabes et musulmans pour travailler à un désarmement nucléaire total au Moyen-Orient ; y contribuer est une responsabilité historique.La remise en cause de la lutte contre la prolifération nucléaire a commencé sous le premier mandat du président Trump avec le retrait des États-Unis du traité sur les forces nucléaires intermédiaires en 2018. […]

Très bien !

Désormais, le monde court le risque d’une nouvelle fragilisation de l’architecture internationale de régulation des armes nucléaires. Ces frappes israéliennes et états-uniennes font en effet courir le risque d’une sortie de l’Iran du traité de non-prolifération des armes nucléaires. Cette évolution entraînerait des incertitudes dramatiques et des risques supplémentaires pour la sécurité collective, alors que la diplomatie a montré son efficacité en 2015 face aux violations du TNP par l’Iran. Nous devons nous montrer à la hauteur du moment présent car ce sont les civils qui payent le prix fort des conflits. Remettons au cœur de la diplomatie ce qui fonde nos valeurs : la protection des droits humains, une alimentation saine et l’accès à l’eau potable pour toutes et tous, la sauvegarde de la biodiversité, l’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques.Les écologistes promeuvent […]

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

Depuis un demi-siècle, la république islamique d’Iran opprime son peuple, humilie les femmes, soutient le terrorisme, veut rayer Israël de la carte, déstabilise le Moyen-Orient. Elle retient toujours en otage deux de nos compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, auxquels je pense. Ce régime n’est ni notre ami ni notre allié, et s’il devait un jour être balayé par son peuple, nous ne verserions pas plus de larmes que nous n’en avons versé lors de la chute du tyran syrien Bachar al-Assad au mois de décembre dernier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)L’Iran ne doit pas se doter de l’arme nucléaire. La France a toujours rappelé sa très ferme opposition à cette option. Les raids, illégaux, conduits par Israël et les États-Unis ces derniers jours ont-ils fait disparaître cette menace ? Ils ont fortement affaibli le programme nucléaire de Téhéran, c’est certain, mais, si […]

Très juste !

Monsieur le premier ministre, je soutiens la volonté de la France de reconnaître l’État palestinien. J’espère désormais que le président de la République le fera prochainement. Parce que la France est à la fois l’amie d’Israël et l’amie de la Palestine, sa voix doit toujours rester celle de l’équilibre (M. Olivier Faure applaudit) – voix d’équilibre qui fait cruellement défaut dans de nombreuses familles politiques aujourd’hui, nous l’avons constaté il y a quelques minutes.À titre personnel, je suis inquiet de la montée des discours qui présentent le conflit israélo-palestinien comme une guerre de civilisation. Non, le conflit israélo-palestinien n’est pas une guerre de civilisation ni la pointe avancée d’une confrontation ethnico-religieuse entre l’Occident et l’Islam, que certains fantasment.

Bravo !

C’est un conflit territorial à la forte charge émotionnelle certes, mais un conflit territorial. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et Dem.)

En tant qu’homme de droite, nourri de gaullisme, je déplore la hiérarchisation des souffrances, la communautarisation des positions, l’explosion des actes antisémites tout autant que l’invisibilisation et la déshumanisation des Palestiniens. (M. Olivier Faure applaudit.)

Bravo !

La cause palestinienne est légitime, et je tiens à l’affirmer comme homme de droite et comme gaulliste. Quand les éléments de langage de certains responsables politiques sont plus proches de ceux de Benyamin Netanyahou que de Jacques Chirac, je déplore qu’une partie de la tradition diplomatique française ait été oubliée.Les Palestiniens, comme les Israéliens, ont le droit d’avoir un État, de vivre en sécurité sur leur terre, d’être considérés pour ce qu’ils sont, des femmes et des hommes, et non d’être perpétuellement dénigrés, rabaissés, humiliés. Quand cessera le drame de Gaza, monsieur le premier ministre ? Voilà la question qui restera pendante, même si un hypothétique accord sur le nucléaire iranien se dessine dans quelques semaines.La voix de la France doit rester celle de l’équilibre, de la paix et du droit. C’est aussi cela, monsieur le premier ministre, que de se faire « une […]

Sitzenstuhl, le dernier gaulliste !

La parole est à Mme Constance Le Grip.

À cette heure tardive de la nuit, beaucoup de choses ont déjà été évoquées : la paix, la guerre, la force, la paix par la force, le retour de la conflictualité partout et le basculement du monde. Aussi, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais m’attacher à parler, à mon tour, de la menace qu’a fait peser et que continue de faire peser la république islamique d’Iran.Depuis la révolution islamique de 1979, ce régime s’est engagé dans une hostilité structurelle et idéologique à l’égard de l’État d’Israël, qu’il souhaite « rayer de la carte », et des États-Unis d’Amérique. De manière générale, il applique une stratégie de déstabilisation agressive à l’encontre des nations occidentales.Cette stratégie inclut régulièrement le recours au terrorisme. Hamas, Hezbollah, Houthis, milices chiites en Irak et en Syrie : les proxys du régime des mollahs sont coordonnés, financés et […]

Ce n’est pas vrai.

J’ai deux questions à vous poser. Nos forces armées ont-elles pris part, d’une manière ou d’une autre – planification, accompagnement – aux campagnes de frappes israéliennes et américaines ? Pourriez-vous également nous dire comment nos militaires ont protégé nos nombreuses emprises dans la région ? Et s’ils ont été amenés à participer à la défense de certains pays ciblés par les frappes iraniennes ?Enfin, je voudrais terminer mon propos en exprimant tout mon soutien, toute ma solidarité et toute ma compassion envers le très grand peuple iranien. La situation actuelle à Téhéran et dans toutes les grandes villes iraniennes est devenue dramatique.

Eh oui !

Arrestations et exécutions arbitraires s’y multiplient. Des milices lourdement armées occupent le terrain, partout.

Merci Netanyahou !

Des dizaines de milliers d’Iraniens reçoivent des SMS menaçants.Jamais le régime des mollahs n’a été aussi affaibli et divisé. Jamais il ne s’est livré à une telle fuite en avant dans la violence contre son propre peuple. Il a d’ailleurs annoncé la reprise de son programme nucléaire et la suspension de toute coopération avec l’AIEA.

Pas un mot sur Netanyahou ?

J’appelle à la lucidité et à la fermeté. Si nous, Européens et Américains, devons aller vers un encadrement diplomatique du fragile cessez-le-feu, ne soyons pas naïfs et ne répétons pas les erreurs du passé.

La parole est à Mme Emmanuelle Hoffman.

Je prends la parole devant vous, dans cette enceinte de la République, pour appeler à la responsabilité face à la menace que fait peser le régime des mollahs en Iran sur son propre peuple, sur la région et l’ensemble du monde libre.Ce que nous vivons aujourd’hui au Moyen-Orient n’est pas un simple épisode de tensions entre deux États. C’est l’expression tragique d’un affrontement fondamental entre deux visions du monde : celle de la démocratie face à celle de l’autoritarisme.Depuis plus de quarante ans, le peuple iranien subit un régime dont la brutalité n’a d’égale que la longévité. Les prisons de Téhéran, d’Evin à Qarchak, sont remplies de femmes et d’hommes dont le seul crime est d’avoir osé penser autrement.Les minorités ethniques et religieuses vivent sous une menace permanente. Elles sont toutes victimes d’une discrimination institutionnalisée et d’une répression féroce. La peine […]

La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

Bruno Fuchs président de la commission des affaires étrangères · Dem #486

Permettez-moi, en préambule, d’avoir une pensée pour le peuple iranien, de lui adresser tout notre soutien, toute notre solidarité. Après avoir perçu une lueur d’espoir, la population iranienne est à nouveau livrée à elle-même, première victime, depuis quarante-cinq ans, de la dictature des mollahs.Je voudrais aussi m’adresser à nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris, emprisonnés depuis trois ans dans les pires conditions, pour leur dire que nous sommes tous les jours avec eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.) Je verrai d’ailleurs Mireille Kohler, la maman de Cécile, vendredi.Comme l’a très bien expliqué le premier ministre, le 7 Octobre a marqué le début d’une reconfiguration des équilibres au Proche et au Moyen-Orient. Après qu’il s’est attaché méthodiquement à dévitaliser le Hamas à Gaza, le Hezbollah au Liban, après […]

La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #492

Au terme de ces douze jours d’embrasement au Proche-Orient, une évidence, que nous connaissions depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, s’impose : nous avons basculé dans un autre monde car désormais, la force prime le droit international. Nous, Français et Européens, devons prendre lucidement toute la mesure de ce basculement, faute de quoi, à la merci des empires qui ne savent s’imposer que par la force, nous serons réduits au rôle de spectateurs. C’est pourquoi – vous l’avez rappelé, monsieur le premier ministre, en préambule – nous devons bâtir sans tarder une véritable puissance européenne, seule manière d’affirmer et de défendre notre modèle dans ce siècle brutal ; mais la lucidité nécessaire à la compréhension du monde tel qu’il est ne doit pas nous faire renoncer à la voie de l’équilibre et de la raison, seule voie possible pour accéder à une paix […]

C’est moi – enfin, c’est nous !

Les autres sont partis !

Ils sont allés dormir !

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #498

…se sont laissé impressionner par les rodomontades du président américain. Qui peut aujourd’hui prétendre, sans évaluation sérieuse, que le programme nucléaire et balistique iranien a été détruit par les frappes américaines et israéliennes ? Qui peut croire, en dépit des dégâts, que le danger nucléaire iranien est définitivement écarté ?

Tout à fait !

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #500

Qui peut garantir la sécurité d’Israël et de la région pour les années à venir ? Personne, car personne ne peut exclure que des composantes du programme nucléaire aient été déplacées avant les frappes, donc conclure que les capacités nucléaires iraniennes ont été totalement détruites.

Bien sûr !

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #502

Il faut se rendre à l’évidence : le danger nucléaire demeure, la question du contrôle du programme nucléaire et balistique iranien reste en suspens tant qu’une solution négociée n’a pas été entérinée. Même si les frappes israéliennes et américaines ont freiné ce programme, le risque du développement d’un programme nucléaire clandestin perdure puisque la république islamique d’Iran paraît vouloir couper les ponts avec l’AIEA, comme l’a semble-t-il entériné son parlement. Si l’on ne peut que se réjouir du cessez-le-feu, qui paraît tenir pour le moment, la situation reste volatile et instable.Lors de cette crise, monsieur le premier ministre, et ce soir encore, nous avons entendu bien des critiques à l’égard de la position de la France, y compris de la part de ceux qui ont les mots les plus durs pour notre diplomatie, nos agents consulaires, mais rampent devant les dirigeants étrangers – […]

Ils n’aiment pas la France !

Ce sont des patriotes de pacotille !

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #506

Pourtant, tout au long de cette crise, notre pays est resté fidèle à un engagement de longue date, celui du respect du droit international. La France a participé il y a quelques années à la négociation du JCPOA, défendu une exigence de transparence et de contrôle. Elle est restée fidèle à ce cadre, que d’autres ont fragilisé. Cette constance, cette exigence, c’est ce qui fait que la France est crédible, que la voix de la diplomatie française porte, ce qui permet d’affirmer qu’il n’existe pas de solution pérenne au nucléaire iranien par la force.Alors que le cessez-le-feu est en vigueur, la reprise des discussions diplomatiques et techniques reste donc le seul moyen d’atteindre l’objectif que nous partageons tous : que la république islamique d’Iran ne puisse se doter de l’arme nucléaire, qu’elle cesse de menacer Israël, de soutenir les groupes terroristes dans la région ; qu’elle libère […]

Je tiens à remercier le gouvernement, qui a souhaité répondre à l’issue de cette longue discussion, ainsi que les députés qui sont restés pour écouter ces réponses – ils sont peu nombreux mais méritent d’être mentionnés. La parole est à M. le ministre des armées.

Sébastien Lecornu ministre des armées #510

À mon tour, et au nom du gouvernement, je remercie les députés qui ont souhaité rester jusqu’au terme de ce débat. Demandé par un groupe, ce débat nous aura permis de rendre compte de la politique que mène le gouvernement, sous l’autorité du président de la République, dans les différentes crises que traverse le Moyen-Orient depuis plusieurs mois.Madame Hadizadeh, vous êtes revenue sur le sujet du sommet de l’Otan : nous aurons l’occasion d’en reparler dans les jours et les semaines qui viennent. Je sais le groupe Socialistes et apparentés atlantiste, attaché à l’Alliance, mais il faut que notre effort de défense reste le nôtre et par définition se construise sur l’analyse des risques, des menaces, de notre vraie capacité militaire, de notre géographie, de la particularité de nos engagements, de notre propre sécurité – de ce que nous voulons pourvoir en sécurité, pour les autres, dans […]

Si, si !

Peu importe : je ne cherchais pas à polémiquer, mais à rappeler l’engagement de nos forces dans le cadre de ce mandat. Celui-ci n’est pas parfait, mais nous voyons bien que, sans lui, la situation serait pire. Personne ne trouve de meilleure idée que ce mandat des Nations unies – mandat qui existe et dont la France tient la plume. Enfin, certaines de nos bases dans la région relèvent d’accords de défense, d’autres servent des opérations en cours, notamment Chammal, volet français d’une opération plus globale, Inherent Resolve.Évidemment, les forces françaises n’ont pas participé aux frappes sur l’Iran : vous le sauriez déjà, au titre de l’article 35 de la Constitution. Néanmoins, nos propres emprises font l’objet de protection et de légitime défense en cas d’attaque. Il faut bien comprendre que l’Iran a tiré contre Israël quelque 400 missiles balistiques et 1 000 drones. Les missiles […]

La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot ministre de l’Europe et des affaires étrangères · Dem #519

Depuis quarante-quatre minutes, nous sommes le 26 juin. Il y a quatre-vingts ans, jour pour jour, la charte des Nations unies était signée à San Francisco.Permettez-moi, comme l’avait fait le premier ministre lors de son discours de politique générale, de citer les mots du préambule de cette charte, qui font écho à de nombreux propos tenus ce soir à la tribune : « Nous, peuples des nations unies [sommes] résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l’espace d’une vie humaine a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances, à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et […]

Tout à fait !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #523

Voilà ce que dit cette charte, qui, il y a quatre-vingts ans, a organisé notre sécurité collective.

Et ça marche !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #525

Alors il est vrai que nous avons tendance, les uns et les autres, à rappeler fréquemment l’importance du respect du droit international.

Il faut agir, aussi !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #527

Or il ne suffit pas d’agiter ou de brandir l’importance du droit international pour qu’il soit appliqué, puisqu’il est de plus en plus régulièrement violé.

Seulement quelques entorses…

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #529

Dès lors, que doit faire la France en tant que nation fondatrice des Nations unies, très attachée en toutes circonstances et depuis quatre-vingts ans au respect du droit international ?D’abord, il convient de se mobiliser pour réformer les institutions qui sont les garantes du droit international. Ce sujet, malgré sa grande importance, n’a pas été abordé au cours de la présente séance. Rendons les Nations unies et leur Conseil de sécurité plus représentatifs pour que leurs décisions soient plus légitimes et qu’elles soient appliquées.Comment nous Européens, nous Français, pouvons peser dans cette redéfinition institutionnelle ? Le premier ministre l’a rappelé tout à l’heure : en nous donnant les attributs de la puissance. Notre voix ne sera entendue et notre poids, dans la redéfinition de ces institutions, ne sera effectif que si nous sommes forts.

Reconnaissez l’État de Palestine, alors !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #533

Les débats que nous avons régulièrement sur l’organisation de notre vie économique et sociale peuvent sembler éloignés de ces questions. Ils sont pourtant déterminants dans notre capacité à nous faire entendre sur la scène internationale pour les années et les décennies qui viennent. Pour que les défenseurs du droit international comme la France soient entendus, ils doivent être puissants. Et cette puissance prend racine dans une économie robuste et des finances publiques maîtrisées.Je tiens à présent à tordre le cou à trois idées fausses que j’ai entendues ce soir.La première a été prononcée par Mme la présidente Panot. Certains avancent que le programme nucléaire en Iran n’aurait qu’une vocation civile.

C’est juste la CIA qui le dit…

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #537

C’est simple : nous avons des chiffres de l’AIEA mais aussi de nos propres services de renseignement, qui indiquent – c’était le cas il y a encore quelques jours et il faudra vérifier l’effet des opérations récentes – que l’Iran dispose d’un stock d’uranium enrichi trente fois supérieur et de capacités d’enrichissement dix fois supérieures aux seuils maximaux prévus il y a dix ans.

Ce n’est pas suffisant pour fabriquer une bombe atomique ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #539

La deuxième idée fausse est celle selon laquelle il suffirait de bombarder le programme nucléaire iranien pour s’en débarrasser.

Vous n’avez pas condamné ces bombardements !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #541

On peut le détruire, on peut le retarder, mais on ne peut pas empêcher l’Iran de le reconstituer dans cinq, dix, quinze ou vingt ans, en particulier lorsqu’on sait que ce pays a constitué une expertise et un savoir-faire particuliers au cours des dernières années.La troisième erreur, que j’ai entendue à plusieurs reprises, consiste à dire que les Européens sont si faibles qu’ils n’ont pas leur mot à dire dans cette affaire. C’est totalement faux ; je dirai même que pour encadrer strictement le programme nucléaire iranien, son programme balistique et ses activités de déstabilisation régionale, les Européens détiennent la seule clé possible.

Ah bon ?

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #544

En effet, nous détenons la possibilité d’appliquer de nouveau, dès cet été, l’embargo mondial levé il y a dix ans lorsque nous avons signé l’accord sur le nucléaire iranien. Si, dans les deux prochains mois, l’Iran ne nous donne pas de garanties sur son programme nucléaire, ses activités de développement de missiles et de déstabilisation régionale, nous n’hésiterons pas. Par une simple lettre envoyée au siège des Nations unies, nous aurons la possibilité d’appliquer les embargos mondiaux. Ils s’appliqueront à tous, empêchant tout pays du monde de fournir des armes, des équipements nucléaires et des services financiers avec l’Iran s’il veut rester conforme au droit international. Nous disposons donc du levier le plus puissant pour obtenir des concessions de l’Iran.

Et Netanyahou ? Il n’a pas été une seule fois mentionné par le premier ministre.

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #546

Je réponds aux députés toujours présents en séance, à commencer par vous, madame la présidente Panot.Quand on défend le droit international et que l’on en dénonce les violations, il faut le faire chaque fois qu’elles se produisent, et pas uniquement quand Israël est en cause. Je vous ai à peine entendue dénoncer les multiples violations du droit international dont l’Iran s’est rendu coupable. De la même manière, quand on défend le droit international, on défend aussi son équilibre institutionnel.

Ce n’est pas votre cas !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #549

Des juridictions internationales existent. La Cour internationale de justice est seule habilitée à juger du crime de génocide. Je sais bien qu’une requête a été formulée par l’Afrique du Sud pour faire condamner l’État d’Israël pour crime de génocide. Or la Cour internationale de justice ne s’est pas prononcée sur ce cas ; vous êtes parlementaire, vous n’êtes pas procureur. Si vous voulez que le droit international soit respecté, alors respectez également l’ordre institutionnel qui en est le garant.

Ce que vous dites est inacceptable !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #551

Madame Dieynaba Diop, vous êtes revenue sur la reconnaissance de l’État de Palestine. Nous sommes déterminés à le faire, vous le savez, dans un mouvement collectif ayant vocation à rendre possible l’existence de deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité. Le premier ministre l’a rappelé dans son introduction.À cet égard, l’initiative prise par le président de la République avec le prince héritier d’Arabie saoudite, bien que nous ayons dû en reporter l’échéance à trois jours près, a déjà commencé à produire ses effets. Mahmoud Abbas, président de l’Autorité palestinienne, a pris des engagements inédits dans une lettre adressée au président de la République : il a, pour la première fois, condamné l’attentat du 7 octobre pour ce qu’il était, il a annoncé des élections dans l’année et réaffirmé le principe d’un État de Palestine démilitarisé, attaché aux principes de […]

On dirait la remise des bulletins de fin d’année…

Les bons élèves sont là ! (Sourires.)

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #558

Monsieur Jean-Paul Lecoq, vous avez rappelé l’importance du traité de non-prolifération qui, à la fin des années 1960, a effectivement évité une course généralisée à l’armement nucléaire. Le ministre des armées en parlerait sans doute encore mieux que moi. Selon ce traité, vous l’avez rappelé, seuls cinq pays ont le droit de posséder l’arme nucléaire ; il stipule qu’ils ont également la responsabilité d’empêcher la propagation des armes nucléaires et de faire profiter les autres pays du monde de leur expertise en matière de nucléaire civil. Il faut protéger le TNP, qui sera réexaminé l’année prochaine. C’est une des raisons pour lesquelles nous sommes aussi mobilisés pour traiter de la question de la prolifération, dans le cas iranien comme dans d’autres.Je partage par ailleurs votre avis : rien ne justifie la famine à Gaza. Je partage le théorème que vous avez utilisé en conclusion […]

Il est retranché dans son bureau !

Il s’y est enfermé !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #563

…c’est dommage, parce que je voulais vraiment le féliciter pour son courage : exprimer une telle fascination pour Donald Trump dans cet hémicycle, c’est prendre le risque d’un certain isolement.Marine Le Pen est partie, elle aussi.Brigitte Klinkert est présente, qui a rappelé l’importance de l’Europe et de l’autonomie stratégique voulue par le président de la République ; c’est là une victoire idéologique que nous avons obtenue après huit ans d’efforts, mais qui doit désormais se traduire dans les actes. Avec le ministre des armées, nous avons pu le constater au sommet de l’Otan qui s’est tenu ces deux derniers jours. Nous ne sommes pas tout à fait au bout du chemin.Madame Ayda Hadizadeh, je reprends là aussi votre formule pour le peuple iranien : « Ni la dictature ni les bombes ». Je vous rejoins pour affirmer que le verrouillage du programme nucléaire iranien décidé en 2015 est le […]

Oui, c’est la faute de Donald Trump !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #569

Catherine Hervieu est partie mais elle a parlé de l’unité entre la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, essentielle puisque nous sommes tous les trois signataires de ce traité conclu il y a dix ans, donc dépositaires de cette capacité de reproduire l’embargo mondial sur les armes, l’énergie nucléaire et sur la finance.Charles Sitzenstuhl est parti.Madame Constance Le Grip, vous avez obtenu des réponses très précises de la part du ministre des armées.Madame Emmanuelle Hoffman, vous nous avez interrogés sur la manière d’obtenir des garanties fiables. Nous disposons du levier dont je viens de parler : la possibilité, d’ici à cet été, par une simple lettre envoyée aux Nations unies, de réactiver l’embargo. Merci aux négociateurs qui, en 2015, ont prévu cette possibilité d’obtenir des concessions de l’Iran ; encore faut-il que l’Iran revienne à la raison.

Il n’y a donc rien sur Netanyahou, quoi ! Aucune sanction ! C’est hallucinant !

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #574

Bruno Fuchs a évoqué le multilatéralisme en affirmant qu’il n’était pas une option mais la condition de notre sécurité collective ; c’est vrai, ce n’est pas une coquetterie. Tout le monde a intérêt à respecter le droit international car, à un moment ou un autre de son histoire, toute nation a besoin de se placer sous sa protection.Pieyre-Alexandre Anglade, lui, a rappelé qu’aucun tapis de bombes ne pouvait tuer une idéologie et qu’il était illusoire de penser qu’on pouvait, par la violence, faire avancer la paix.

Et rien sur Netanyahou ? Pas un mot ! Rien sur la reconnaissance de l’État de Palestine ?

Jean-Noël Barrot ministre · Dem #577

Il a également rappelé que l’Iran avait soutenu l’effort de guerre russe en Ukraine en livrant des centaines de missiles et des milliers de drones. Il a enfin affirmé que, s’agissant de la France, il n’y avait pas deux poids, deux mesures. Je le confirme : que ce soit vis-à-vis de l’Iran, de Gaza ou de l’Ukraine, les principes d’intégrité territoriale, de droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de primat du droit sur la force, inscrits dans la charte des Nations unies, sont les boussoles qui orientent et qui, je l’espère, continueront d’orienter la politique internationale de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Merci aux ministres pour leurs réponses complètes et merci au premier ministre d’être resté jusqu’au terme de ce débat de qualité, même s’il a commencé sous les inondations. Merci, enfin, à tous les députés pour leur participation.Le débat est clos.

Ordre du jour de la prochaine séance

Roland Lescure president · EPR #582

Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Discussion de la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013 ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés ; Discussion de la proposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer une contribution des détenus aux frais d’incarcération ; Discussion de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers […]

#583

(La séance est levée, le jeudi 26 juin 2025, à une heure.)

#584

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra