Les débats du 25 juin

Séance n°255801 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au gouvernement · 1 interventions
• Situation au Moyen-Orient · 15 interventions
• Accès aux soins dans les territoires · 9 interventions
• Industrie de défense · 6 interventions
• Politique écologique · 21 interventions
• Situation en Iran · 9 interventions
• Lutte contre la drépanocytose · 5 interventions
• Chasse et transition écologique · 12 interventions

Séance n°256304 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient, suivie d’un débat · 59 interventions
• Suspension et reprise de la séance · 242 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2684 · scrutin public ordinaire

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

24pour 9abst. 134contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2685 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

135pour 23abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2686 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

53pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

35pour 25abst. 66contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2688 · scrutin public ordinaire

l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

74pour 7abst. 45contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2689 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

103pour 0abst. 38contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2690 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

42pour 6abst. 56contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2691 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

43pour 1abst. 64contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2692 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

50pour 4abst. 53contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2693 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

45pour 25abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2694 · scrutin public ordinaire

l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

105pour 0abst. 26contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2695 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

40pour 1abst. 85contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2696 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

45pour 0abst. 78contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2697 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

44pour 12abst. 59contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2698 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

54pour 0abst. 67contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2699 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

40pour 0abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2700 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

49pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2701 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

41pour 0abst. 60contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2702 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

45pour 0abst. 58contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2703 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

35pour 0abst. 73contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2704 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

44pour 0abst. 58contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2705 · scrutin public ordinaire

l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

58pour 7abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2706 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

54pour 6abst. 33contre