Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
Tours 401 à 425 sur 425 — page 3 / 3.
Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Mme la ministre vient de nous indiquer que l’examen de l’article 3, et donc des amendements déposés sur l’article et après l’article, c’est-à-dire ceux qui sont notamment relatifs à la taxe Zucman, sera reporté ultérieurement dans la semaine. De manière que chacune et chacun puisse s’organiser, pourrions-nous savoir à quel moment le gouvernement et le Parti socialiste arriveront à se mettre d’accord sur la taxe Zucman et quand elle pourra être examinée dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Tout le monde a bien compris ce qui était en train de se passer et, pour la clarté du débat, pour la capacité de chaque groupe à s’organiser, il serait souhaitable que tout le monde dispose de cette information. Avez-vous une date en tête ou entendez-vous examiner ces amendements en dernier […]
On ne se parle plus, au sein du NFP ?
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Le groupe Écologiste et social est évidemment un défenseur des droits des animaux mais nous nous étonnons que, alors que Mme Le Pen s’affiche avec un chaton jusqu’à Matignon, elle ait préféré aujourd’hui ronronner avec M. Bardella plutôt que de faire ses griffes à l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) En somme, la présence dans cet hémicycle de Mme Le Pen, c’est comme la queue du chien, ça va, ça vient. Voilà deux jours qu’elle n’est pas là pour débattre de la fiscalité, qu’elle se cache ou qu’elle préfère aller faire des selfies, ce qui en dit long sur la sincérité du Rassemblement national dans cette affaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Edwige Diaz.
Permettez-moi de dire aux collègues qui nous font la leçon que le Rassemblement national a fait preuve de responsabilité en déposant trois fois moins d’amendements que l’immense majorité d’entre vous. Nous, nous faisons en sorte qu’il puisse y avoir un budget, contrairement à ce que laisse entendre notre collègue du groupe écologiste.Je tiens ensuite à saluer l’amendement de ma collègue Béatrice Roullaud. Il parlera à tous les amoureux des animaux, qui ne peuvent rester insensibles à la prolifération des chats errants dépourvus de soins et de ces chatons cruellement abandonnés.
Les niches, c’est fait pour les chiens !
J’en profite pour saluer le travail remarquable accompli par les associations et les bénévoles, notamment ceux qui travaillent dans des refuges saturés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le Rassemblement national et Marine Le Pen sont très attachés au bien-être animal et, à l’occasion de l’élection présidentielle, nous avions même rédigé un livret concernant la protection des animaux. Nous voulons créer, dans le code civil, un nouveau statut pour les animaux, qui permettrait de sanctionner plus durement les abandons et la maltraitance animale ; voilà pour le volet répressif. Mais ce soir, nous vous parlons d’anticipation et de la manière d’éviter des abandons massifs.C’est la raison pour laquelle ma collègue Béatrice Roullaud veut créer un crédit d’impôt, limité à un animal par foyer fiscal, tous les cinq ans, ce qui est très raisonnable. Il devrait recueillir l’immense […]
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 concernant la bonne tenue de nos débats et vise à ce que chacun soit éclairé sur les pratiques des uns et des autres en matière de présence lors de nos débats. Je constate que, ce soir, sont présents des députés qui ont pourtant usé de délégations de vote tout au long de la journée. Or on sait que les délégations de vote sont soumises à des conditions assez strictes, et je m’étonne donc de leur usage massif sur certains bancs, où l’on va et vient sans aucune justification. Il serait bon que le bureau de l’Assemblée nationale se saisisse de ce sujet et éclaircisse la situation de certaines personnes qui viennent de prendre la parole alors qu’elles bénéficiaient d’une délégation ce matin et cet après-midi. Par transparence et respect pour le débat public, il ne faudrait pas abuser des règles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Merci, monsieur le député, je transmettrai votre demande à la présidente.La parole est à M. Sylvain Berrios, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Mme la ministre nous a apporté des informations importantes sur le déroulement de nos débats, lundi et mardi prochain. M. Bompard semble indiquer que les groupes du NFP ne communiquent plus entre eux, puisqu’il ne sait pas ce qui se passe au Parti socialiste. Comme nous ne savons pas non plus où en sont les relations entre ce dernier et le gouvernement, peut-être pourriez-vous nous indiquer de quoi sera faite la semaine prochaine.
Nous en venons au vote sur les amendements. Je mets aux voix l’amendement no 1753.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l’adoption 67 Contre 104
(L’amendement no 1753 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 1747.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 67 Contre 93
(L’amendement no 1747 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 541 et 3212 ne sont pas adoptés.)
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, lundi 27 octobre, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra